Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - n49 AVENANT LOGEMENT MME BOIKO tampon
Déliberation - n25 Doyere avenant tampon
Déliberation - n10 bis PSIE Avenant 1 rénovation EP
Déliberation - n1 AVENANT DATE ENTREE LOGEMENT 12 01 2026 PATAT Y
Acte - N17 bis Teamréseauxavenantn2 annexe tamponne 1
Déliberation - n17 JVS avenant Millesime
Acte - n8 QUATRO avenant forfait
Acte - n16 MMA Minibus avenant
Acte - n51 bis MTP avenant
Déliberation - n58 CONVENTION PISCINE 2024 2015 tampon 1
Déliberation - n25bis avenant 1 doyere tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n25bis avenant 1 doyere tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
à ID : 078-217803808-20240423-DM252024-CC Liberté + Épolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
_ Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
Laurent RICHARD, Maire
Mairie de Maule
3 rue des Galliens
BP50
78580 MAULE
DOYERE Guy SAS
1 rue des Artisans
78760 JOUARS PONTCHARTRAIN
Tél: 01 34 89 14 04
Fax : 01 34 89 64 52
Siret : 325 206 092 00059
G:- Objet du marché public ou de l'accord-cadres 4 0e en
# Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
Aménagement du parking centre-ville — Démolition des constructions existantes
» Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 26/01/2024
» Date de l'ordre de service de démarrage : 05/02/2024
# Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 4 semaines (OS n°2 : prolongation jusqu'au 12/04/2024)
# Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
"Taux dela TVA:20%
"Montant HT: 52 700
“Montant TTC: 63 240
ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre :
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
# Modifications introduites par le présent avenant : ID : 078-217803808-20240423-DM252024-CC
Une retenue de garantie (ou garantie à première demande) est demandée pour ce marché.
Considérant que les travaux de démolition ne font pas l'objet d'une garantie de parfait achèvement {biennale ou décennale), il est donc décidé de lever la retenue de garantie à la date du procès-verbal de réception des travaux et non à l'issue du délai de 1 an règlementaire.
m Incidence financière de l'avenant :
(Cocher la case correspondante.)
1 NON [O ou
Montant de l'avenant :
“Taux de la TVA:
* Montant HT:
” Montant TTC:
” % d'écart introduit par l'avenant :
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :
"Taux de la TVA:
” Montant HT:
“Montant TTC:
Nom, prénom et qualité 5 :
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
Guy DOYERE S.A.S.U.
1 rue des Ari
78760 JOUARS-PONT LE
RCS etes 125 2U6 092
734.89.14.04 - Fax. 01.34.89.64.52 DOYERE
Alexandre- Directeur Général Jouars-Pontchartrain
le 23/04/2024
(‘) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
a Dauer 23/0824
LÉTERS Signature
L (représentant du pouvoir adjudicateur ou ‘entité adjudicatrice)
[7 QZ \ <
ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS {= Notification de l'avenant au titulaire du marché pubié ou de l'atd
# En cas de remise contre récépissé :
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240423-DM252024-CC
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
# En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
l’accord-cadre.)
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de
Date de mise à jour : 25/02/2011.
ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS