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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE20 du21oct2013 DS rectrice et CHStAlban
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE20 du21oct2013 DS rectrice et CHStAlban)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA LOZERE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N° 20 /2013
- délégation de signature à Mme LE PELLEC MULLER,
rectrice de l'académie de Montpellier
-délégations de signature de M. Francis SIGNAC, directeur du centre
hospitalier François Tosquelles de St Alban sur Limagnole
Préfecture de la Lozère – 2 rue de la Rovère – 48005 MENDE Cedex
Téléphone : 04.66.49.60.00. – Télécopie : 04.66.49.17.23. – Site Internet : http://www.lozere.pref.gouv.fr/
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ANNÉE : 2013 DIFFUSE LE
21 octobre 2013 ©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 40 - OCTOBRE 2013
http:// www.lozere.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.lozere.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Prefecture de la Lozere
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2013294-0004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Armande LE
PELLEC MULLER, rectrice de l'académie de Montpellier .................................... 1
Décision - Décision de délégation de signature n ° 2013-48-21 du 27 septembre 2013 du directeur du centre hospitalier François Tosquelles de Saint- Alban sur Limagnole .................................... 4
Décision - Décision de délégation de signature n ° 2013-48-22 du 27 septembre 2013 du directeur du centre hospitalier François Tosquelles de Saint- Alban sur Limagnole .................................... 6
Décision - Décision de délégation de signature n ° 2013-48-23 du 27 septembre 2013 du directeur du centre hospitalier François Tosquelles de Saint- Alban sur Limagnole .................................... 8
Décision - Décision de délégation n ° 2013-48-24 du 27 septembre 2013 du directeur du centre hospitalier François Tosquelles de St Alban sur Limagnole, donnée à M. MUNSCH, directeur des ressources humaines et de qualité pour assister aux audiences du juge des libertés et de la détention dans le cadre des procédures de mainlevées des mesures de soins psychiatriques sous contrainte .................................... 10
Décision - Décision de délégation n ° 2013-48-25 du 27 septembre 2013 du directeur du centre hospitalier François Tosquelles de St Alban sur Limagnole, donnée à Mme Hélène TICHIT, adjoint administratif au bureau des entrées pour assister aux audiences du juge des libertés et de la détention dans le cadre des procédures de mainlevées des mesures de soins psychiatriques sous contrainte .................................... 12
Décision - Décision de délégation n ° 2013-48-27 du 27 septembre 2013 du directeur du centre hospitalier François Tosquelles de St Alban sur Limagnole, donnée à Mme Aline BLANC, attachée d'administration hospitalière pour assister aux audiences du juge des libertés et de la détention dans le cadre des
procédures de mainlevées des mesures de soins psychiatriques sous contrainte .................................... 13 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2013294-0004
signé par
Prefet de la lozere
le 21 Octobre 2013
Prefecture de la Lozere
SECRETARIAT GENERAL
BCPEP
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Armande LE PELLEC MULLER, rectrice de
l'académie de Montpellier
Arrêté N°2013294-0004 - 21/10/2013 Page 1 DX = S Liberté ° Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
Bureau de la coordination des politiques
Page 2
et des enquêtes publiques
ARRETE n° 2013294-0004 du 21 octobre 2013
donnant délégation de signature à Mme Armande LE PELLEC MULLER,
Rectrice de l'académie de Montpellier
Le préfet,
VU l'ordonnance n°2004-631 du 1°” juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée
en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics
locaux d'enseignement ;
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L 421-1 à L 421-14 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'adnunistration territoriale de la République ;
VU le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 portant charte de la déconcentration et notamment
son article 16-I ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;
VU le décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85-294 du 30 août 1985
relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 20 juin 2013 portant
nomination de M. Guillaume LAMBERT en qualité de préfet de la Lozère ;
VU le décret du 3 octobre 2013 portant nomination de Mme Armande LE PELLEC
MULLER en qualité de Rectrice de l'académie de Montpellier ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrêté N°2013294-0004 - 21/10/2013 ARRETE
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Armande LE PELLEC MULLER,
Rectrice de l'académie de Montpellier, à effet de déférer devant les tribunaux administratifs, au
nom du préfet de la Lozère, les actes des conseils d'administration et ceux de leur président des
collèges publics du département de la Lozère, soumis au contrôle de légalité.
Article 2 - En cas d'empêchement de Mme Armande LE PELLEC MULLER, Rectrice de
l'académie de Montpellier, délégation est donnée à M. Jean-Marie PELAT, secrétaire général
de l'académie de Montpellier, dans les mêmes conditions que l'article 1°.
Article 3 - Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture et la Rectrice de l’académie de
Montpellier sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SIGNE
Guillaume LAMBERT
Arrêté N°2013294-0004 - 21/10/2013 Page 3 Page 4
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Décision
signé par
M. Francis SIGNAC, directeur de CH François Tosquelle de St Alban
le 27 Septembre 2013
Prefecture de la Lozere
SECRETARIAT GENERAL
BCPEP
Décision de délégation de signature n °
2013-48-21 du 27 septembre 2013 du directeur
du centre hospitalier François Tosquelles de
Saint- Alban sur Limagnole
Décision - 21/10/2013 DECISION
FS/NC/AB Pate de FA cs # Diffusion Page 1/1
nent |[N°2013-48-21
27/09/2013
Le Directeur du Centre Hospitalier François TOSQUELLES (48120 Saint Alban sur Limagnole)
VU le livre VIL titre ler, chapitre IV du Code de la Santé Publique et notamment ses articles
L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
VU le code des marchés publics ;
VU larrêté ministériel du 23 octobre 2009 et le procès-verbal d'installation en date du 16
novembre 2009 portant nomination de Monsieur Francis SIGNAC, en qualité de Directeur du
Centre Hospitalier François TOSQUELLES
DECIDE
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame la Directrice Adjointe des Services Economiques
et logistiques Madame Nadine CASTANET, délégation est donnée à Monsieur Pierre
ANDRIEUX, Attaché d’administration Hospitalière chargé des services économiques et
logistiques.
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur du Centre
Hospitalier pour les achats des services économiques et logistiques du Centre Hospitalier François
TOSQUELLES.
Monsieur Pierre ANDRIEUX, attaché d’administration hospitalière, bénéficie d’une délégation
de signature pour la matière suivante :
- Les bons de commande émis par les services économiques et logistiques,
- Les documents internes destinés au fonctionnement des Services Economiques
Mr Pierre ANDRIEUX
Décision - 21/10/2013 Page 5 EE = Liberté » Egalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Décision
Prefecture de la Lozere
SECRETARIAT GENERAL
BCPEP
Décision de délégation de signature n °
2013-48-22 du 27 septembre 2013 du directeur
du centre hospitalier François Tosquelles de
Saint- Alban sur Limagnole
Page 6 Décision - 21/10/2013 DECISION
| FS/NC/AB Date de Diffusion
Centre Hospitalier Page 1/1
i S
PRESS | ventes | 127 septembre 2013
Le Directeur du Centre Hospitalier François TOSQUELLES (48120 Saint Alban sur Limagnole)
VU le livre VI titre ler, chapitre IV du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et
D.6143-33 à D.6143-35
VU l’arrêté ministériel du 23 octobre 2009 et le procès-verbal d’installation en date du 16 novembre 2009
portant nomination de Monsieur Francis SIGNAC, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier François
TOSQUELLES
DECIDE
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur SIGNAC Directeur et pour les matières qui lui
sont déléguées de Madame la Directrice Adjointe SEFTSI Madame Nadine CASTANET,
délégation est donnée à Mademoiselle Aline BLANC, Attachée d’administration Hospitalière
chargée des Service des Finances, Bureau des Entrées et Tutelles.
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur du Centre
Hospitalier au service des Finances du Centre Hospitalier François TOSQUELLES.
Mademoiselle Aline BLANC, Attachée d'Administration Hospitalière Service des Finances,
Bureau des Entrées et Tutelles, bénéficie d’une délégation de signature pour les matières
suivantes :
-__ Bordereaux de Mandats hors mandats du Titre 1 : Charges de Personnel
-__ Bordereaux de Titres
- Documents nécessaires au fonctionnement des services financiers, bureau des entrées et tutelles
dont les décisions concernant les Soins Psychiatriques Sans Consentement
Melle BLANC Aline RE a :
A \
Dépôt de cette décision est fait au registre départemental des açfes aëninistratifs.
Décision - 21/10/2013 Page 7 Page 8
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Décision
signé par
M. Francis SIGNAC, directeur de CH François Tosquelle de St Alban
le 27 Septembre 2013
Prefecture de la Lozere
SECRETARIAT GENERAL
BCPEP
Décision de délégation de signature n °
2013-48-23 du 27 septembre 2013 du directeur
du centre hospitalier François Tosquelles de
Saint- Alban sur Limagnole
Décision - 21/10/2013 DECISION
| FS/NC/AB Date de Diffusion Centre Hospitalier Page 1/1
Fangol TOSQUELLES | 2013-48-23 27 septembre 2013
Le Directeur du Centre Hospitalier François TOSQUELLES (48120 Saint Alban sur Limagnole)
VU le livre VII titre ler, chapitre IV du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et
D.6143-33 à D.6143-35
VU Parrêté ministériel du 23 octobre 2009 et le procès-verbal d’installation en date du 16 novembre 2009
portant nomination de Monsieur Francis SIGNAC, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier François
TOSQUELLES
DECIDE
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur du Centre
Hospitalier à la Crèche Hospitalière du Centre Hospitalier François TOSQUELLES.
Madame Lucie CHALIER, Directrice de la Crèche, bénéficie d’une délégation de signature pour
les matières suivantes :
- Contrats d’accueil
- Documents d'admission
-__ Notes internes destinées au fonctionnement de la Crèche
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Lucie CHALIER, délégation est donnée
à l’effet de signer, à Madame Fabienne VELAY, Directrice Adjointe à la Crèche.
Mme Lucie CHALIER
Mme Fabienne VELAY ss
Wl ,
Fra
Dépôt de cette décision est fait au registre départemental des actes administratifs.
Décision - 21/10/2013 Page 9 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Décision
signé par
M. Francis SIGNAC, directeur de CH François Tosquelle de St Alban
le 27 Septembre 2013
Prefecture de la Lozere
SECRETARIAT GENERAL
BCPEP
Décision de délégation n ° 2013-48-24 du 27
septembre 2013 du directeur du centre
hospitalier François Tosquelles de St Alban
sur Limagnole, donnée à M. MUNSCH,
directeur des ressources humaines et de qualité
pour assister aux audiences du juge des
libertés et de la détention dans le cadre des
procédures de mainlevées des mesures de
soins psychiatriques sous contrainte
Page 10 Décision - 21/10/2013 Centre Hospitalier
François TOSQUELLES @*
DECISION
er Identifiant
FS/GB - N° 2013-48-24
Date de diffusion
27/09/2013
Page 1/1
Le Directeur du Centre Hospitalier François-Tosquelles de Saint-Alban (Lozère),
DECIDE
De donner délégation à Monsieur MUNSCH Olivier, Directeur des Ressources Humaines et
de la Qualité au CHFT, pour assister aux audiences du Juge des Libertés et de la Détention
dans le cadre des procédures de mainlevée des mesures de soins psychiatriques sous contrainte.
Cette délégation est valable à compter de ce jour et ce jusqu’à cessation de son activité au
Centre Hospitalier François TOSQUELLES.
Copie sera transmise au service du recueil des actes administratifs.
48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE - Tél. 04.66.42.55.55 — Fax : 04.66.31.58.41 INTERNET E. Mail : directiongenerale@chft.fr
Décision - 21/10/2013 Page 11 DECISION
. Centre A LtES $
ere François TOSQUE. - , _
PR 2 Identifiant Date de diffusion Page 1/1
FS/GB - N° 2013-48-25 27/09/2013
Le Directeur du Centre Hospitalier François-Tosquelles de Saint-Alban (Lozère),
DECIDE
De donner délégation à Madame TICHIT Hélène, Adjoint administratif au bureau des
entrées au CHFT, pour assister aux audiences du Juge des Libertés et de la Détention dans le
cadre des procédures de mainlevée des mesures de soins psychiatriques sous contrainte.
Cette délégation est valable à compter de ce jour et ce jusqu’à cessation de son activité au
Centre Hospitalier François TOSQUELLES.
Copie sera transmise au service du recueil des actes administratifs.
48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE — Tél. 04.66.42.55,55 — Fax : 04.66.31 .58.41
INTERNET E. Mail : directiongenerale@chf.fr
Page 12 Décision - 21/10/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Décision
signé par
M. Francis SIGNAC, directeur de CH François Tosquelle de St Alban
le 27 Septembre 2013
Prefecture de la Lozere
SECRETARIAT GENERAL
BCPEP
Décision de délégation n ° 2013-48-27 du 27
septembre 2013 du directeur du centre
hospitalier François Tosquelles de St Alban
sur Limagnole, donnée à Mme Aline BLANC,
attachée d'administration hospitalière pour
assister aux audiences du juge des libertés et
de la détention dans le cadre des procédures de
mainlevées des mesures de soins
psychiatriques sous contrainte
Décision - 21/10/2013 Page 13 Centre Hospitalier
François TOSQUELLES @
DECISION
ere Identifiant
FS/GB - N° 2013-48-27
Date de diffusion
27/09/2013
Page 1/1
Le Directeur du Centre Hospitalier François-Tosquelles de Saint-Alban (Lozère),
DECIDE
De donner délégation à Melle Aline Blanc, Attachée d'Administration Hospitalière au Centre
Hospitalier François TOSQUELLES, pour assister aux audiences du Juge des Libertés et de la
Détention dans le cadre des procédures de mainlevée des mesures de soins psychiatriques sous
contrainte.
Cette délégation est valable à compter de ce jour et ce jusqu’à cessation de son activité au
Centre Hospitalier François TOSQUELLES.
Copie sera transmise au service du recueil des actes administratifs.
48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE -— Tél. 04.66.42.55.55 — Fax : 04.66.31.58.41
INTERNET E. Mail : directiongenerale@chf.fr
Page 14 Décision - 21/10/2013