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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 3 avril 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Commune
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
de
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
WAHLENHEIM
Bas-Rhin
Séance
du
3
avril
2025
à
19h00
Sous
la
Présidence
de
M.
LUTZ
Maurice,
Maire.
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
(19H00)
: MM.
Jean-Claude
DOLIS,
Alain
HARTWIGSEN,
Pierre
HOLDERITH,
Jean
KEHREN,
Maurice
LUTZ
et
Mmes
Michelle
ECKART,
Céline
FISCHER
et
Martine
GOMEZ.
Excusés
: M.
Didier
ADAM
(procuration
donnée
à
M.
Jean-Claude
DOLIS
pour
tous
les
points)
et
M.
Pierre
WEBER
(procuration
donnée
à
M.
Pierre
HOLDERITH
pour
tous
les
points).
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l’'UNANIMITÉ,
Mme
Michelle
ECKART
comme
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25
février
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
février
2025
a
été
préalablement
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
par
mail.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
D'APPROUVER
le procès-verbal
de
la
séance
du
25
février
2025.
5;
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’antenne
collective
exercice
2024
Martine
GOMEZ
présente
le
compte
de
gestion
de
l'antenne
collective
2024
et
rappelle
les
dépenses
et
les
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
et
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
le
Conseil
municipal
a
statué
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
et
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
municipal
a
considéré
que
toutes
les
écritures
figurant
au
compte
de
gestion
du
Receveur
concordent
avec
celles
du
compte
administratif
annexe
de
l'antenne
collective
de
l'exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ
et
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
de
l'antenne
collective
dressé,
pour
l’année
2024,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
pour
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
Sa
part,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
4.
Approbation
du
compte
administratif
de
l'antenne
collective
exercice
2024
Maurice
LUTZ
cède
la
présidence
à
Martine
GOMEZ
pour
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l'antenne
collective
pour
l'exercice
2024
(le
Maire
ayant
quitté
la
salle
lors
du
vote).
Martine
GOMEZ
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
qui
peut
se
résumer
ainsi : EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLÉ
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou
|
Dépenses
|
Recettes
ou
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
Résultats
reportés
-
929,62
=
3
383,32
0,00
4
312,94
Opérations
de
l'exercice
970,32
2
845,42
315,42
929,00
1
285,74
3
774,42
TOTAUX
970,32
3
775,04
315,42
4
312,32
1
285,74
8
807,36
Résultats
de
clôture
-
2
804,72
-
3
996,90
-
6
801,62
Restes
à
réaliser
-
-
-
-
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULÉS
970,32
3
775,04
315,42
4
312,32
1
285,74
8
087,36
RÉSULTATS
£
2 804,72
:
3 996,90
:
6 801,62
Le
Conseil
municipal
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
9
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
(Maurice
LUTZ
ne
participant
pas
au
vote),
D'APPROUVER
le
compte
administratif
de
l'antenne
collective
pour
l'exercice
2024,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y afférents.
5:
Affectation
du
résultat
de
l’antenne
collective
exercice
2024
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'antenne
collective
de
l'exercice
2024
présenté
par
Martine
GOMEZ,
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2024
et
considère
les
éléments
suivants
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
C
=
À
+ B
2
804,72
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
-
Dépenses
1
875,10
Excédent
de
fonctionnement
reporté
929,62
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F
=
D
+E
3
996,90
Solde
d'exécution
de
l'exercice
: Recettes
-
Dépenses
613,58
Résultat
antérieur
reporté
excédentaire
3
383,32
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Affectation
complémentaire
en
réserves
(IR
1068)
Solde
: report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
2
804,72
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
D'AFFECTER
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
=
Report
excédentaire
en
fonctionnement
: 2
804,72
€,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents. 6.
Approbation
du
compte
de
gestion
principal
de
la
commune
exercice
2024
Martine
GOMEZ
présente
le
compte
de
gestion
principal
de
la
commune
2024
et
rappelle
les
dépenses
et
les
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
et
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
le
Conseil
municipal
a
statué
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
et
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
municipal
a
considéré
que
toutes
les
écritures
figurant
au
compte
de
gestion
du
Receveur
concordent
avec
celles
du
compte
administratif
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITE
et
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
principal
de
la
commune
dressé,
pour
l’année
2024,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
pour
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
22
Approbation
du
compte
administratif
principal
de
la
commune
exercice
2024
Martine
GOMEZ
demande
aux
membres
s'il
est
nécessaire
de
passer
en
revue
tous
les
comptes
pour
délibérer
sur
le
compte
administratif
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
(le
Maire
ayant
quitté
la
salle
lors
du
vote).
Martine
GOMEZ
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
qui
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
|
Recettes
ou
|
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
-
524
836,13
-
351
407,20
0,00
876
243,33
Opérations
de
l'exercice
190
302,55
257
423,98
441
007,79
177
340,39
631
310,34
434
764,37
TOTAUX
190
302,55
782
260,11
|
441
007,79
528
747,59
631
310,34 |
1
311
007,70
Résultats
de
clôture
-
591
957,56
-
87
739,80
=
679
697,36
Restes
à
réaliser
-
=
135
888,60
-
135
888,60
0,00
TOTAUX
CUMULÉS
190
302,55
782
260,11
|
576
896,39
528
747,59
767
198,94 |
1
311
007,70
UE
5195756 |
-
4814880 |
-
543 808,76
Le
Conseil
municipal
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
6
VOIX
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(Céline
FISCHER,
Pierre
HOLDERITH
et
Pierre
WEBER
(par
procuration)
et
Maurice
LUTZ
qui
ne
participe
pas
au
vote),
D'APPROUVER
le
compte
administratif
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2024,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents. 8.
Affectation
du
résultat
de
la
commune
exercice
2024
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2024
présenté
par
Martine
GOMEZ,
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2024
et
considère
les
éléments
suivants
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
C
=
À
+
B
591
957,56
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
- Dépenses
67
121,43
Excédent
de
fonctionnement
reporté
524
836,13
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F=D+E
87
739,80
Solde
d'exécution
de
l'exercice
D
: Recettes
-
Dépenses
-263
667,40
Résultat
antérieur
reporté
excédentaire
E
351
407,20
Solde
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
G
-135
888,60
Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
F
+
G
-48
148,80
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Affectation
complémentaire
en
réserves
(IR
1068)
100
000,00
Solde
: report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
491
957,56
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
7
VOIX
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(Céline
FISCHER,
Pierre
HOLDERITH
et
Pierre
WEBER
(par
procuration)),
D'AFFECTER
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
-
Report
excédentaire
en
fonctionnement
: 491
957,56
€,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
9,
Affouage
forêt
de
la
Rossbruch
Maurice
LUTZ
rappelle
aux
membres
que
suite
à
la
tempête
de
juillet
2024
dans
la
forêt
du
Rossbruch,
des
opérations
de
coupe
de
bois
ont
été
réalisées.
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
mode
de
délivrance
de
ce
bois,
à
titre
gracieux,
aux
habitants
qui
souhaitent
en
bénéficier.
Il
est
proposé
de
diffuser
une
note
d'information
à
tous
les
habitants
incluant
un
règlement
et
de
les
informer
qu'un
tirage
au
sort
aura
lieu,
dès
que
les
personnes
intéressées
se
seront
manifestées,
pour
décider
de
l'attribution
des
lots.
Il
convient
également
de
désigner
deux
garants,
membres
du
Conseil
municipal,
Maurice
LUTZ
et
Jean-
Claude
DOLIS
se
proposent
comme
garants.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMI TE,
D'APPROUVER
la
note
d’information
destinée
et
transmise
aux
habitants
incluant
le
règlement
de
l’affouage
et
de
DÉSIGNER
MM.
Maurice
LUTZ
et
Jean-Claude
DOLIS
comme
garants
du
processus
d'affouage,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents. 10.
Convention
de
prestations
de
service
avec
la
CAH
pour
la
compétence
«
balayage
»
Maurice
LUTZ
présente
la
Convention
de
prestations
de
service
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
pour
la
compétence
«
balayage
».
Il
s'agit
de
renouveler
la
convention
actée
en
2022
pour
une
nouvelle
reconduction
de
3
ans.
Dans
ce
cadre,
la
Convention
prend
effet
au 1°’
janvier
2025
jusqu'au
31
décembre
2027.
Le
montant
forfaitaire
du
balayage
est
fixé
à
375
€.
La
Convention
prévoit
8
balayages
par
an
pour
un
montant
total
annuel
de
3
000
€.
Le
montant
forfaitaire
sera
actualisé
annuellement
au
1°
janvier,
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
INSEE
et
des
prix
à
la
consommation
et
sera
susceptible
d'être
modifié
par
avenant
en
fonction
de
l'évolution
des
prestations
et
de
leur
coût.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMI TE,
D'APPROUVER
la
Convention
de
prestations
de
service
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
pour
la
compétence
«
balayage
»,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
11.
Convention
de
prestations
de
service
avec
la
CAH
pour
la
compétence
«
viabilité
hivernale
»
(fourniture
et
livraison
sel
de
déneigement)
Maurice
LUTZ
présente
la
Convention
de
prestations
de
service
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
pour
la
compétence
«
viabilité
hivernale
».
Il
s'agit
de
renouveler
la
convention
actée
en
2022
pour
une
nouvelle
reconduction
de
3
ans.
Dans
ce
cadre,
la
Convention
prend
effet
au
1°
janvier
2025
jusqu'au
31
décembre
2027.
Le
sel
de
déneigement
sera
mis
à
la
disposition
de
notre
prestataire
chargé
du
déneigement
en
fonction
des
besoins
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITE,
D'APPROUVER
la
Convention
de
prestations
de
service
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
pour
la
compétence
«
viabilité
hivernale
»,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
12.
Demande
de
subvention
«
Une
Rose,
Un
Espoir
»
Maurice
LUTZ
présente
la
demande
de
subvention
de
l'association
«
Une
rose,
un
espoir
»,
qui
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
l'obtention
d'une
subvention
pour
l’année
2025.
Il
rappelle
que
grâce
à
la
collecte,
l'association
a
pu
remettre
un
chèque
d'un
montant
de
60
232
€
à
la
ligue
contre
le
Cancer
67
en
juin
dernier. L'association
sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
160
€
qui
permettra
de
financer
leur
manifestation
annuelle,
organisée
cette
année
le
samedi
26
avril.
Pour
rappel
une
subvention
d'un
montant
de
50
€
a
été
octroyé
en
2024
par
la
commune
à
l'association.
Il
est
proposé
de
leur
accorder
une
subvention
d'un
montant
de
100
€
au
lieu
des
160
€
demandés.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
amenés
à
voter
l'octroi
ou
non,
de
cette
subvention
au
bénéfice
de
l'association
«
Une
rose,
un
espoir
»
pour
l'année
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
ET
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
D'ACCORDER
une
subvention
d’un
montant
de
100,00
€
à
l'association
«
Une
rose,
un
espoir
»
pour
l’année
2025,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents. 13.
Demande
de
subvention
«
Les
Amis
des
Fleurs
»
Maurice
LUTZ
présente
aux
membres
la
demande
de
subvention,
réceptionnée
par
un
courrier
daté
du
26
février
2025,
de
l'association
Les
Amis
des
fleurs
qui
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
l'obtention
d'une
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
pour
l’année
2025.
Cette
subvention
permet
de
subvenir
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'association
(achat
du
matériel
nécessaire
pour
les
manifestations
proposées
au
courant
de
l’année).
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
amenés
à
voter
l'octroi
ou
non,
de
cette
subvention
au
bénéfice
de
l'association
Les
Amis
des
fleurs
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
APPROUVE
ET
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ,
D'ACCORDER
une
subvention
d’un
montant
de
1
000,00
€
à
l'association
Les
Amis
des
fleurs
pour
l’année
2025,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
14.
Demande
de
subvention
«
Association
Sportive
Wahlenheim-Bernolsheim
»
Maurice
LUTZ
présente
aux
membres
la
demande
de
subvention
de
l'Association
Sportive
Wahlenheim-
Bernolsheim
(ASWB)
qui
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
l'obtention
d'une
subvention
d'un
montant
de
1
500,00
€
pour
l’année
2025.
Cette
subvention
permet
de
participer
à
l'achat
d'équipements,
aux
frais
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
terrains
et
des
équipements.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
amenés
à
voter
l'octroi
ou
non,
de
cette
subvention
au
bénéfice
de
l'Association
Sportive
Wahlenheim-Bernolsheim
(ASWB)
pour
l'année
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
APPROUVE
ET
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
D'ACCORDER
une
subvention
d'un
montant
de
1
500,00
€
à
l’Association
Sportive
Wahlenheim-
Bernolsheim
(ASWB)
pour
l’année
2025,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
15.
Demande
de
subvention
«
Horizons
Nouveaux
»
Par
un
courrier
daté
du
16
février,
l'association
Horizons
Nouveaux
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
l'obtention
d'une
subvention
d'un
montant
de
1
100
€
pour
l’année
2025.
Cette
subvention
permet
de
financer
les
dépenses
liées
à
l'achat
du
matériel
nécessaire
pour
les
activités
proposées
au
courant
de
l'année.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
amenés
à
voter
l'octroi
ou
non,
de
cette
subvention
au
bénéfice
de
l'association
Horizons
Nouveaux
pour
l'année
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
et
DÉCIDE
à
l’'UNANIMITÉ,
d'octroyer
et
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
1
100
€
à
l'association
Horizons
Nouveaux
pour
l’année
2025.
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
16.
Demande
de
subvention
«
Festi'Wahl
»
Par
un
courrier
daté
du
6
mars,
l'association
Festi’Wahl
sollicite
le
Conseil
municipal
pour
l'obtention
d'une
subvention
d’un
montant
de
1
200
€
pour
l'année
2025.
Cette
subvention
permet
de
financer
l'achat
du
matériel
nécessaire
pour
les
manifestations
proposées
au
courant
de
l’année
: Carnaval,
bricolage
de
Pâques
et
de
Noël
et
celui
des
cadeaux
pour
les
aînés,
la
fête
du
St
Nicolas
et
la
décoration
de
la
Mairie
en
collaboration
avec
l'association
les
Amis
des
fleurs. Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
amenés
à
voter
l'octroi
ou
non,
de
cette
subvention
au
bénéfice
de
l'association
Festi'Wahl
pour
l'année
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
et
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
d'octroyer
et
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
1
200
€
à
l'association
Festi’ Wahl
pour
l’année
2025.
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
17.
Tarification
2025
pour
les
concessions
du
cimetière
Maurice
LUTZ
rappelle
que
lors
du
Conseil
municipal
du
24
octobre
2012,
ont
été
délibéré
les
modalités
d'attribution
des
concessions
du
cimetière
qui
sont
toujours
en
vigueur,
se
résumant
comme
suit :
-
Aucune
concession
perpétuelle
ne
sera
attribuée.
-
Les
concessions
seront
divisées
en
deux
classes
:
=
Concession
temporaire
de
15
ans
(renouvelable),
"
Concession
temporaire
de
30
ans
(renouvelable).
-
L'attribution
des
nouvelles
concessions
sera
payante.
-
Les
concessions
pourront
être
renouvelées
au
prix
du
tarif
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement
(date
d'échéance
de
la
concession).
-
Les
concessions
temporaires
qui
n'auront
pas
été
renouvelées
par
les
familles,
pourront
être
reprises
et
remises
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
-
Le
prix
à
verser
en
début
de
période
pour
une
concession
temporaire
de
15
ans
sera
de
112
€
pour
une
concession
dite
simple
(1
mètre
sur
2
mètres,
soit
2
mètres
carrés)
et
225
€
pour
une
concession
dite
double
(2
mètres
sur
2,40
mètres,
soit
4,80
mètres
carrés).
-
Le
prix
à
verser
en
début
de
période
pour
une
concession
temporaire
de
30
ans
sera
de
225
€
pour
une
concession
dite
simple
(1
mètre
sur
2
mètres,
soit
2
mètres
carrés)
et
450
€
pour
une
concession
dite
double
(2
mètres
sur
2,40
mètres,
soit
4,80
mètres
carrés).
-
Il
est
décidé
de
mettre
en
place
des
concessions
payantes
pour
le
colombarium.
-
La
durée
d'attribution
des
concessions
est
au
choix
soit
concessions
temporaires
de
15
ans
(renouvelables)
où
concessions
de
30
ans
(renouvelables).
-
Les
concessions
pourront
être
renouvelées
au
prix
du
tarif
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement
(date
d'échéance
de
la
concession).
-
Le
prix
à
verser
en
début
de
période
pour
la
concession
temporaire
de
15
ans
sera
de
600
€
pour
une
chambre
et
de
1
200
€
pour
une
concession
temporaire
de
30
ans.
-
Les
concessions
temporaires
qui
n'auront
pas
été
renouvelées
par
les
familles,
pourront
être
reprises
et
remises
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
9
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION
(Jean
KEHREN),
D'APPROUVER
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
comme
suit :
-
112
€
pour
une
concession
temporaire
dite
simple
de
15
ans,
-
225
€
pour
une
concession
temporaire
dite
double
de
15
ans.
-
225
€
pour
une
concession
temporaire
dite
simple
de
30
ans,
-
450
€
pour
une
concession
temporaire
dite
double
de
30
ans.
-
600
€
pour
une
concession
temporaire
de
15
ans
au
colombarium,
-
1
200
€
pour
une
concession
temporaire
de
30
ans
au
colombarium.
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
KXKXKKX
Sans
autre
remarque,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
20h20
et
remercie
les
membres
pour
leur
présence.
Le
Maire,
Maurice
LWYTZ