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Conseil Municipal - CM 7 decembre 2017 c927
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Pusy-et-Épenoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7 decembre 2017 c927)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Santé,
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2017
Procès-Verbal
Présents
: BARJOU
C.
-
CÊTRE
D.
-
FALLOT
JP.
-
CHALMEY
A.
-
BOMONT
Y.
-
GARCIA
JF.
-LUAS
C.
-
LUAS
A.-KALANQUIN
JP.
- FAIVRE
JP.
- VIEILLE
I.
Absent(s)
excusés
: - ROBIN
MP.-
CLERC
C.-
MASSONS.
Absent(s):
DORMOY
L
Secrétaire
de
séance
:
BARTOU
C.
Approbation
du procès-verbal
de
la réunion précédente
Modifications
budgétaires
Subventions
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'attribution
des
subventions
correspondantes.
- École
de
Pusy-Épenoux
:
Subvention
pédagogique
: 10,00
€ par
élève
}
24
élèves
soit
240
€
Subvention
Noël
: 5,50
€
par
élève
}
24
élèves
soit
132
€
Subvention
voile
+ piscine
: 400
€
Budget
Commune:
DI,
Subventions,
compte
204182
: +
19
000
€
DI,
Installations
générales,
compte
2181
: -19
000
€
Budget
Logements
sociaux
:
RI,
Subv.
Non
transférables
autres
communes,
compte
13248
: +
19
000
€
DF,
Immobilisations,
compte
23
: + 19
000
€
Nous
devons
faire
remonter
des
crédits
budgétaires
au
niveau
du
budget
principal
afin
de
pouvoir
verser
une
subvention
de
19
000
€
au
budget
logements
sociaux
correspondant
à
la TVA
à payer
au
titre
de
la LASM
(livraison
à soi-même).
Le
budget
principal
ne
pouvait
en
l'état
verser
cette
subvention.
Rappel
: mandater
la subvention
de
67
768
€
qui
avait
été
budgétisée
au
BP
2017
pour
équilibrer
ce
même
budget
logements
sociaux
(cf.
extrait
hélios).
Niveau
de
contrôle
Crédits
votès
Crédits
consommés
Crédits
disponibles
Imputations
001
4.169,82€
0,00€
4.169,82€
Eu
R
020
10.000,00€
0.00€
10.000.00€
aa
16
9.400,00€
8.282,66€
1.117.34€
BéEn
20
10.800,00€
327,85€
10.472.15€
Be
204
67.768,00
0.00€
67.768 00€
Dsl
21
180.000,00€
115,838,33€
64.1B1,67€
ss
Dépenses
de
fonctionnement
(budget
communal):
Compte
739223-014,
FPIC
péréquation
: - 990
€
Compte
022,
dépenses
imprévues
: - 8
110
€
Compte
6413,
personnel
non
titulaire
: +
100
€
Compte
6488,
autres
charges
: +
300
€
Compte
6232,
Fêtes
et
cérémonies
: +
500
€
Compte
61521,
entretien
de
terrain
: + 5 000
€
Compte
657348,
autres
: + 3
200
€
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité Travaux
en
régie
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'afin
d'être
en
mesure
d'évaluer
de
façon
sincère
les
différentes
charges
qui
ont
contribué
à
la réalisation
de
l'immobilisation
(création
de
la distillerie),
la collectivité
doit
mettre
en
place
une
procédure
permettant
d'identifier
parmi
les
charges,
celles
qui
se
rattachent
à
des
travaux
en
régie
et
à quelle
opération
ou
immobilisation
les
charges
sont
à rattacher.
Montant
des
matériaux
: 1 581,28
€
Montant
des
travaux
: 4
538,60
€
En
fin
d'exercice
L'ordonnateur
constate
une
opération
d'ordre
budgétaire.
Emission
de
mandat
sur
les différents
comptes
de
classe
2 selon
les
immobilisations
réalisées
Emission
de
titres
au
compte
722
Cette
opération
permet
d'intégrer
les
travaux
en
section
d'investissement
et
neutralise
les
charges
Compte
21318-040
: 6
119,88
arrondis
à 6
120
€
Compte
722-042
: 6
119,88
arrondis
à 6
120
€
Compte
021
: + 6
120
€
Compte
023
: + 6
120
€ DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
Ouverture
de
crédits
:
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
en
substance
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
en
section
d'investissement,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
inscrits
par
chapitre
budgétaire
lors
de
l'exercice
précédent
pour
la section
d'investissement
(article
L1612-1
du
CGCT)
pour
le Budget
Communal.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
Lotissement
Fontaine
des
Bois
Rappel
: délibération
du
13/02/2017-fixation
nouveaux
prix
des
parcelles :
Lot
n° 4,981m°:
33
500€
Lot
n°3,1148
m°
:
36
500
€
Lot
n°2,1110m°:
36
000
€
Lot
n°
1,1
343
m°
:
38
900
€
Suite
à une
demande
: modification
du
permis
d'aménager
en
date
du
7 juin
2017
pour
fusion
des
parcelles
3
et
4 ainsi
que
la fixation
de
son
prix
soit
: 65000€
net
vendeur.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
sur
le nouveau
permis
d'aménager
décrit
ci-
dessus
et
le
prix
de
la
nouvelle
parcelle
fusionnée
pour
un
montant
de
65000
€
net
vendeur.
Rythmes
scolaires
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
Conseil
Municipal
de
Pusy-
Épenoux,
par
délibération
du
11
mars
2013
avait
mis
en
œuvre
la
semaine
de
4
jours
et
demi
à
la
rentrée
scolaire
2014-2015
(décret
N°
2013-
77
du
24/01/2013).
Dès
lors,
la semaine
scolaire
était
la suivante :
i.
Lundi:
journée
scolaire
2.
Mardi:
journée
scolaire
3.
Mercredi:
matinée
scolaire
+ accueil
de
loisirs
l'après-midi
4.
Jeudi:
journée
scolaire
5.
Vendredi:
matinée
scolaire+
NAP
l'après-midi A
la
vue
des
nouvelles
possibilités
réglementaires
offertes
depuis
la
rentrée
2017-2018,
le
choix
de
l'organisation
du
temps
scolaire
peut
être
adapté
et
un
retour
à la semaine
de
4 jours
envisageable.
De
plus,
dans
un
contexte
économique
tendu,
une
incertitude
concernant
la
gestion
des
transports
scolaires,
le
Conseil
Municipal
de
Pusy-
Épenoux
est
amené
à
se
positionner
sur
l'organisation
du
temps
scolaire
pour
la rentrée
2018-2019.
Un
questionnaire
envoyé
à tous
les
parents
d'élèves
du
RPI
nous
fait
apparaître
une
majorité
favorable
au
retour
à
la semaine
de
4 jours.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
mettre
en
place
pour
la rentrée
2018-2019
l'organisation
du
temps
scolaire
comme
suit :
1.
Lundi:
journée
scolaire
2.
Mardi:
journée
scolaire
3.
Mercredi:
journée
accueil
de
loisirs
4.
Jeudi:
journée
scolaire
5.
Vendredi:
journée
scolaire
A
savoir
que
les
horaires
journaliers
définitifs
seront
fixés
ultérieurement
en
fonction
des
possibilités
liées
au
ramassage
scolaire.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
CDG
70
-
Convention
de
renouvellement
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
11
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
la
commune
de
Pusy-Épenoux
renouvelle
son
adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
Haute-Saône.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
Chats
errants
Compte
-rendu
de
la réunion
du
6
décembre
2017
Pour
information
:
Commission
animation
Commission
des
bois
Site
Internet
ASPTT Condoléances
Prochaines
manifestations
:
Téléthon
le 09
décembre
2017
Concert
à l'église
au
profit
d'Epi'cerise
le
16
décembre
2017
Vœux
du
Maire,
le 06
janvier
2018
Repas
des
Aînés
le 04
mars
2018
La
secrétaire,
Le
Maire,
C. BARJOU
J.P.
KALANQ
OT
d