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Procès Verbal - PV 9 DECEMBRE
Procès Verbal - pv 9 decembre 2015 1068
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Pusy-et-Épenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9 decembre 2015 1068)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Eau et assainissement,
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2015
Procès -Verbal
Présents
: BARJOU
C. -
BOMONT
Y.
- CÊTRE
D. - CHALMEY
A.
- FALLOT
JP.
- KALANQUIN
JP.
- LUAS
A.
-
ROBIN
MP.
-VIEILLE
I.
Absent(s)
excusés
: - CLERC
C. - FAIVRE
JP.
- GARCIA
JF.
- LUAS
C.
- MASSON
5.
Absente
: DORMOY
L.
Secrétaire
de
séance
: ROBIN
MP.
Approbation
du procès-verbal
de
la réunion précédente
Assainissement Compte-rendu
de
réunion
du
12/11/2015
en
mairie
avec
Mr
Alain
Chrétien
Président
de
la
CAV,
Mme
Massenet,
Directrice
Générale
des
services
et
Mr
Schiber,
Vice-Président
délégué
à
l'assainissement.
Présentation
et
discussion
: suite
à donner.
Avis
du
Conseil
Municipal
:
Demande
de
réunion
complémentaire
à la CAV
sur
les
travaux
à réaliser.
CAV-mutualisation
des
services
Document
remis
lors
du
CM
du
22/10/2015
pour
consultation.
Rappel
du
contenu
de
l'article
5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
qui
est
libellé
comme
suit
: < Afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
dans
l'année
qui
suit
chaque
renouvellement
des
conseils
municipaux,
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
établit
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
ceux
des
communes
membres
>.
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à mettre
en
œuvre
pendant
la durée
du
mandat.
Le
projet
de
schéma
prévoit
notamment
l'impact
prévisionnel
de
la mutualisation
sur
les
effectifs
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
des
communes
concernées
et
sur
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
Rappel
: ce
rapport
est
transmis
pour
avis
à
chacun
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
CAV-modification
statutaire
Document
envoyé
par
mail
pour
consultation.
La
loi
N°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dîte
loi
NOTRe),
comporte
un
certain
nombre
de
dispositions
modifiant
les
compétences
des
Communautés
d'agglomération.
Le
conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
23
novembre
dernier,
a
adopté
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
de
Vesoul,
pour
les
adapter
aux
dispositions
de
cette
loi.
Hormis
le
fait
que
des
compétences
jusqu'alors
optionnelles
ou
facultatives
deviennent
obligatoires,
la
loi
n'entraine
pas
de
changements
fondamentaux
pour
notre
communauté.
En
effet
la
CAV
a
largement
anticipé
depuis
plusieurs
années,
puisqu'elle
exerce
déjà
les
compétences
désormais
imposées
en
matière
de
voirie
communautaire,
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêts
communautaires,
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
d'assainissement. Par
ailleurs,
la
compétence
<
développement
économique
>
intègre
désormais
de
manière
obligatoire
la politique
du
commerce. DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité Transfert
de
compétence
IRVE
Objet:
transfert
de
l'exercice
de
la
compétence
<
mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(TRVE)
> au
SIED
70.
- Approbation
de
ce
transfert
de
compétences
au
SIED
70
pour
la
mise
en
place
d'un
service,
dont
l'exploitation
comprend
l'achat
d'électricité
nécessaire
à
l'alimentation
des
infrastructures
de
charge.
-Adoption
des
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la compétence
définies
par
délibération
N°1
du
Comité
du
SIED
70
en
date
du
12
septembre
2015.
Engagement
à
accorder
pendant
2
ans
à
compter
de
la
pose
de
la
borne,
la
gratuité
du
stationnement
aux
utilisateurs
de
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
sur
tout
emplacement
de
stationnement
sis
sur
le
territoire
communal,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la collectivité.
-Engagement
à faire
exercer
par
les
agents
municipaux
les
maintenances
de
premiers
niveaux .
-Autorise
Mr
Le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
compétence
IRVE.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
CCAS La
loi
N°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dîte
loi
NOTRe),
vient
modifier,
par
son
article
79,
l'article
L123-4
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Les
CCAS
deviennent
facultatifs
dans
les
communes
de
moins
de
1500
habitants
et
leur
dissolution
est
possible
par
délibération
du
conseil
municipal
indiquant
une
prise
d'effet
au
31
décembre
2015
(annualité
budgétaire).
Ainsi
les
missions
du
CCAS
seront
assurées
directement
par
la commune.
Pour
mémoire,
budget
CCAS
: 229€.
Existera
toujours
une
commission.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
Centre
de
gestion
-
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Saône
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
commune
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée. DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
Décisions
modificatives
Amortissement
des
immobilisations
:
Courrier
de
M.
Ponchon
afin
de
transporter
le solde
du
compte
21531
(réseau
eau
potable)
vers
le compte
21538.
Pour
cela,
il faut
prendre
une
décision
modificative
de
la façon
suivante :
Dépenses
d'investissement
21538-041
: + 194
165,00
Recettes
d'investissement
21531-041
: +
194
165,00
Cette
régularisation
est
nécessaire
pour
éditer
le
compte
de
gestion
2015
car
le
compte
21531
s'amortit.
DCM :
Pour
: 6
voix
Abstentions
: 3
Facture
STED
:
Dépenses
d'investissement
2315-3010
: - 35
438
€
Dépenses
d'investissement
2041582
: + 35
438
€
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité Dépenses
de
fonctionnement
:
Compte
022,
dépenses
imprévues
: - 5000
€
Compte
6411,
personnel
titulaire
: - 1 500
€
Compte
61521,
entretien
de
terrains
: + 2 500
€
Compte
60632,
frais
de
petit
équipement
: + 1 000
€
Compte
60611,
eau
et
assainissement
: + 500
€
Compte
6232,
Fêtes
et
cérémonies
: + 500
€
Compte
61523,
entretien
de
voies
: +
2000
€
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
Subventions Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les subventions
correspondantes.
- École
de
Pusy-Épenoux
:
Subvention
pédagogique
: 10,00
€ par
élève
Subvention
Noël
: 5,50
€ par
élève
- Subvention
de
35
€ aux
organismes
suivants
(pour
2015)
:
Croix
Rouge
Vesoul
Ligue
contre
le Cancer
Haute-Saône
Association
des
paralysées
de
France
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
Redevance
GRTGAZ
Suite
aux
éléments
de
GrtGaz,
le Conseil
doit
délibérer
sur
le montant
correspondant
aux
redevances
de
2014
et
2015. Plafond
Redevance
longueur
totale
commune
=
[(0,035
€
xLxO,10)+100
€]x1,16
Longueur
commune
RARE
Année
NOM
COMMUNE
Dons
10%
FAURE
ongue
12/2014
jaeraée
MO
2014
Pusy-et-Epenoux
7259.48
726
144
2015
Pusy-et-Epenoux
7259.48
726
145
Soit
289
€.
Accord
pour
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
encaisser
le montant
correspondant.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
Ouverture
de
crédits
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
en
substance
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
en
section
d'investissement,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
doit
préciser
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité Bibliothèque Règlement
intérieur.
DCM
: Accord
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
Pour
information
:
Vente
de
bois :
Coupe
en
bloc
sur
pieds.
Montant
: 42490
€
HT
/ 46739
€
TTC.
Groupama
: 4
651,41
€
pour
l'année
2016
; avenant.
Salle
des
fêtes
/ pb
d'infiltration
toit
WC
et
lucarne
grande
salle/
porte
d'entrée :
Les
entreprises
en
question
seront
averties
et
devront
faire
le nécessaire.
Bassins
parc
du
château,
plus
d'arrivée
d'eau
: à voir.
Etanchéité
à reprendre
ultérieurement.
Le
16
avril
2016
auront
lieu
à Villeurbanne
les
championnats
de
France
des
élus
de
course
à pied
et
de
VTT.
Elections
régionales
du
13/12/2015
(tenue
du
Bureau
de
vote).
Marché
de
l'école
de
Pusey
le 17
décembre
de16h45à18h.
Le
Maire,
J.P.
KALANQUIN