Procès Verbal - PV CM 28 septembre 2023 bfd1

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Procès Verbal - PV CM 28 septembre 2023 bfd1 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Pusy-et-Épenoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 septembre 2023 bfd1)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal du 28 septembre 2023

Procès-verbal

Présents (es): Mmes GROSJEAN Lucile, LAROCHE Ghislaine, MUNIER Véronique: ROBIN Marie-

Pierre. Mrs BALAÏA Benjamin : BOMONT Yves, CHALMEY André, FAIVRE Jean-Paul: GARCIA Jean-

François, KALANQUIN Jean-Paul, KALANQUIN Antoine, LUAS Alain.

Absent (s) excusé(s) : PAYEUR Laurent: LUAS Christian : TERRASSON Jean-Jacques

Secrétaire de séance :

GROSJEAN Lucile

Début de séance : 18 h O0

CFU (Compte Financier Unique)

Pour faire suite au passage à la nouvelle comptabilité (M57), et comme évoqué lors du conseil Municipal en date du 30 mars 2023, la candidature de notre commune relative à l'expérimentation du CFU a été

retenue au titre de la vague 3.

Sans attendre la publication de l'arrêté interministériel du CFU (vague 3), nous devons :

Délibérer afin d'autoriser le Maire à signer la convention d'expérimentation du CFU au titre de la

gestion 2023.

Ainsi pour la gestion 2023, le CFU remplacera le compte administratif et le compte de gestion.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en

cause leurs prérogatives respectives.

Le compte financier unique sera préparé conjointement par l'ordonnateur et le comptable de la

collectivité, dans le respect de leurs prérogatives respectives.

Les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics ont admis la commune

de Pusy-Épenoux à participer à l'expérimentation du compte financier unique pour les comptes de

l'exercice 2023.

Une convention ayant pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation

du compte financier unique doit être signé entre la commune et l'Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, accepte :

-__L'expérimentation du compte financier unique (vague 3 - compte de l'exercice 2023), - Donne pouvoir au Maire pour signer la convention et tous documents relatifs.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : Î

Pour information :

Nouveau conseiller aux décideurs locaux.

Nous sommes informés du départ en retraite de Mr Jean-Paul Ponchon au 1°" septembre 2023. A compter de cette date, Mr Abdelouaheb Bouguettoucha est notre nouvel interlocuteur pour les

questions relevant de la DGFIP.Convention Médecine Préventive

Le Maire expose :

œ Conformément à l'article 11 du décret 85-603, les collectivités doivent disposer d'un

service de médecine préventive,

œ Le Centre de gestion de la Haute-Saône a créé en mars 2009 un service de médecine préventive avec lequel il est possible de conventionner,

æ Que la convention avec le Centre de gestion de la Haute-Saône devrait permettre de bénéficier d'un service de médecine préventive de qualité au meilleur coût.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Décide d'adhérer au service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône,

» S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget,

+ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion et ses éventuels avenants au

service de Médecine de prévention géré par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, ou tout document utile afférent à ce dossier.

Convention Zumba

Le Maire expose au Conseil Municipal que Mme DECHILLY Stéphanie a sollicité l'utilisation de la salle des fêtes les lundis matin de 10 h 45 à 11 h 45 pour des séances de Zumba Gold. Une participation aux

frais de chauffage et à la location de la salle sera demandée pour un montant de 550 € pour la saison ou 275 € par semestre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la Majorité, à savoir :

Pour : 11 contre : 1 Abstention : O

- accepte cette proposition

-__ donne pouvoir au Maire pour signer la convention correspondante.

Convention ASPTT gym gros ballon

Le Maire expose au Conseil Municipal que l'Association ASPTT a sollicité l'utilisation de la salle des fêtes les jeudis de 18 h O0 à 19 h 30 pour des séances de gym gros ballon. Une participation aux frais

de chauffage et à la location de la salle sera demandée pour un montant de 600 € pour la saison ou 300 € par semestre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte cette proposition

- donne pouvoir au Maire pour signer la convention correspondante.

Columbarium

Demande de devis supplémentaire.

Extension cimetière

En raison du grand nombre de décès récents sur la commune, le Maire propose au Conseil Municipal

> d'approuver le principe d'un projet d'extension du cimetière actuel.

> de l'autoriser à faire procéder à une étude hydrogéologique du terrain :

> de l'autoriser à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'extension du cimetière et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte ce principe de projet d'extension du cimetière comme susmentionné.

- donne pouvoir au Maire pour l'autoriser à faire procéder à une étude hydrogéologique du terrain et l'autoriser à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'extension du cimetière et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Gym douce

La CAV reconduit pour notre commune les séances de gymnastique d'entretien à destination des Séniors (Bureau Communautaire du 11 septembre 2023)

Début des séances à la salle des fêtes de Pusy-Épenoux le mardi 12 septembre 2023

Forêt Communale

Vente de bois : 36 342€ HT

Affouage : il y aurait une douzaine d'affouagistes pour la prochaine campagne.

Le prix du stère est maintenu à 7 €.

Une vente en bloc pourrait être envisagée.

Pour information :

Nouveau directeur ONF de l'agence de Vesoul : Mr Rémi Collet (prenant la suite de Mr Tautou).

Point sur les travaux

- Alimentation électrique 20 000 V ENEDIS pour méthanisation Mr Paquelet (dégradation route).

- Viabilisation terrain communal Fontaine des Bois.

- Assainissement.

- rétrécissement rue de Pusy Lafayette.

- Remplacement compteurs Linky au titre de la Commune.

Point communication, animation

- Marche du 30 septembre 2023.

- Repas des Aînés, animation musicale.

Divers

- Terrain Communal Fontaine des Champs

- Demande d'exonération de raccordement au réseau d'assainissement collectif par RTE.

Questions diverses

Un camion pizza sera à nouveau installé place St Martin à compter du 5 octobre 2023 et cela tous les

jeudis.

Fin de la séance : 19 h 45

La secrétaire, Le Maire,

Lucile GROSJEAN J.P. KALANQUIN

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