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Déliberation - e59b43 cbda564dec7f4eb1a971ca0edc3ede8e
Procès Verbal - e59b43
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Simandres.
Lien du pdf (Procès Verbal - e59b43)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SIMANDRES
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal
de Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire.
Date de convocation : le 16 mars 2026
Nombre de membres :
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Présents : Mesdames Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Fanny TROUVE, Mélanie DELLI-COLLI, Marie CROS PERRIAND, Manon BIENNIER, Aurélie SCHWIERTZ, Murièle BERAUD,
Messieurs Michel BOULUD, Patrice CONSTANTIN, Pierre-Emmanuel PAIRE, Thierry
MARTINEZ, Sébastien BROUAT, Fabrice MOTTA, Boris GRAND, Alexandre VALENSOT,
Florent GEORGERY, Patrick HARZEL
Excusés : Madame Françoise DOUGIER donné pouvoir à Monsieur Patrick HARZEL
Secrétaire : Madame Manon BIENNIER
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2026
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Délibération n°2026/28
Installation du conseil municipal
En application du III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont réunis les membres du Conseil municipal.
Le maire, Michel BOULUD, accueille les membres du Conseil municipal, il énonce : à l'issue du scrutin du 15
mars 2026,
— La liste conduite par Monsieur Michel BOULUD - tête de liste « Simandres Ensemble » - a recueilli 798
suffrages et a obtenu 17 sièges
— La liste conduite par Madame Françoise DOUGIER - tête de liste « Agissons pour Simandres » - a
recueilli 281 suffrages et a obtenu 2 sièges Constituent le Conseil municipal Mesdames et Messieurs :
1. Michel BOULUD
2. Nathalie PANSIOT
3. Patrice CONSTANTIN
4. Clotilde GERARDIN
5. Pierre-Emmanuel PAIRE
6. Fanny TROUVE
7. Thierry MARTINEZ
8. Mélanie DELLI-COLLI
9. Sébastien BROUAT
10. Marie CROS PERRIAND
11. Fabrice MOTTA
12. Manon BIENNIER
13. Boris GRAND
14. Aurélie SCHWIERTZ
15. Alexandre VALENSOT
16. Murièle BERAUD
17. Florent GEORGERY
18. Françoise DOUGIER
19. Patrick HARZEL
Le maire déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Madame Manon BIENNIER est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal nouvellement
installé.
Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, Monsieur Michel BOULUD étant le doyen de l'assemblée, il garde la présidence en vue de
procéder à l'élection du Maire.
Le Conseil municipal prend acte.
Délibération n°2026/29
Election du Maire sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal
Michel BOULUD, Maire sortant, souhaite s'adresser aux membres du conseil avant l'élection du
maire :
« Mesdames, Messieurs, chers collègues,
En tant que doyen d'âge de ce nouveau conseil municipal, j'ai l'honneur d'ouvrir cette séance
d'installation.
Je tiens d’abord à saluer l’ensemble des conseillers municipaux élus, et à remercier les habitantes
et habitants de notre commune pour leur participation à ce moment important de la vie
démocratique.
Le suffrage universel s'est exprimé
Nous allons maintenant procéder à l'élection du maire
Je vous rappelle que cette élection se déroule au scrutin secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours, puis à la majorité relative au troisième tour si nécessaire.
Je déclare donc ouverte la procédure d'élection du maire. » Le code général des collectivités territoriales dispose :
Article L.2122-4
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la
majorité absolue.
Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes :
président d'un conseil régional, président d'un conseil général.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission
européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la
politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire.
En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision
juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Article L2122-7
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Le conseil municipal désigne 2 assesseurs : Mesdames Marie CROS PERRIAND et Mélanie
DELLI-COLLI.
Appel à candidature.
La candidature suivante est enregistrée : Monsieur Michel BOULUD
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
— Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
— Adéduire: bulletins blancs 1
bulletins nuls 0
— Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 18
— Majorité absolue 10
A obtenu :
— Monsieur Michel BOULUD 18
Monsieur Michel BOULUD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Monsieur le maire souhaite remercie l'assemblée :
« Mesdames, Messieurs, chers collègues, chers habitants,
Je vous remercie pour la confiance que vous venez de m'accorder.
Je mesure pleinement l'honneur qui m'est fait aujourd’hui, mais aussi la responsabilité qui
l'accompagne. Être maire, ce n’est pas seulement exercer une fonction.
C'est être au service de toutes et tous, chaque jour, avec exigence, humilité et engagement.
Je veux d’abord adresser un mot de respect à l’ensemble des élus de ce conseil municipal, quelle
que soit leur sensibilité.
Nous avons des convictions, parfois des différences, mais nous partageons une même mission :
faire avancer notre commune.
Je serai le maire de tous les habitants, sans distinction.
Notre action reposera sur des principes simples et essentiels :
« être à l'écoute,
+ agir avec transparence,
« décider avec responsabilité,
* et toujours rechercher l'intérêt général.
Nous aurons à relever de nombreux défis dans les années à venir
Nous le ferons avec une méthode claire :
*< dutravail,
+ du dialogue,
« et du concret.
Je sais pouvoir compter sur une équipe engagée, et sur des agents municipaux que je tiens à
remercier pour leur rôle essentiel.
Enfin, je veux dire aux habitants :
la porte de la mairie vous sera ouverte.
Votre parole comptera.
C'est ensemble que nous construirons la suite.
Je vous remercie. »
Délibération n°2026/30
Fixation du nombre d’adjoints au maire
Vu l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils
municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Simandres est de 19, le nombre des adjoints
au maire ne peut dépasser 5.
Monsieur le maire propose donc de créer 5 postes d’adjoints au maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
— DECIDE de créer 5 postes d’adjoints au maire.
— CHARGE Monsieur le maire de procéder immédiatement à l'élection de ces 5 adjoints au
maire. Délibérati °2026/31
Election des adjoints au maire
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-7 L2122-1, L2122-2, L2122-
4etL2122-7-2,
Vu la délibération n°2026/30 du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 5,
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel,
Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Considérant que Monsieur le Maire fait procéder à l'élection des adjoints,
Considérant que Monsieur le Maire lance un appel à candidatures et que le Conseil laisse 5 minutes pour la constitution des listes,
Monsieur le Maire rappelle que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection aura lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus, Considérant qu’une liste est candidate,
Considérant que la liste suivante est soumise au vote :
| Patrice CONSTANTIN
Nathalie PANSIOT
Pierre-Emmanuel PAIRE
Clotilde GERARDIN
Thierry MARTINEZ u|#|wlinls
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
— Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
— Adéduire : bulletins blancs 2
bulletins nuls 0
— Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 17
— Majorité absolue 10
A obtenu :
— La liste conduite par Patrice CONSTANTIN 17 voix
La liste conduite par Patrice CONSTANTIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est élue. Sont proclamés adjoints, selon le rang ci-après indiqué, et immédiatement installés :
1‘ adjoint | Patrice CONSTANTIN
2°7° adjoint Nathalie PANSIOT
3°" adjoint Pierre-Emmanuel PAIRE
4e adjoint Clotilde GERARDIN
5ème adjoint Thierry MARTINEZ
Délibérati °2026/32
Création d’un poste de conseiller délégué
Vu L'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui indique que le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie
de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Considérant que les domaines d'intervention à déléguer représentent une charge de travail importante et
nécessite une présence régulière sur le terrain, il convient de créer un poste de conseiller délégué.
Monsieur le maire propose de créer un poste de conseiller municipal délégué,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
— DE CREER un poste de conseiller municipal délégué.
— DE CHARGER Monsieur le maire de procéder immédiatement à l'élection du conseiller municipal
délégué.
Délibération n°2026/33
Election d’un conseiller municipal délégué
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2026/32 du 20 mars 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux délégués à 1,
Considérant que les conseillers municipaux délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal,
au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. Considérant que le conseil municipal élit les conseillers municipaux délégués parmi ses membres, au
scrutin uninominal, secret et à la majorité absolue,
Iact nrnrédé à l'élartinn du rancaillar muinirinal déléarié
Considérant la candidature de : Monsieur Sébastien BROUAT
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l’urne. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
— Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
— Adéduire: bulletins blancs 1 bulletins nuls 0
— Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 18
— Majorité absolue 10
À obtenu :
—> Sébastien BROUAT 18 voix
Monsieur Sébastien BROUAT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu conseiller
municipal délégué et est immédiatement installé dans ses fonctions.
L'ordre du jour étant épuisée, la séance est levée.
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Manon BIENNIER Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le ER
ID : 063-216202957-20260320-2026_28-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT D
Commune de SIMANDRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 20 mars 2026
En exercice | Présents | Votants L'an deux mil vingt-six, Le vingt mars à 20h30, le Conseil 19 18 19 Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par La loi dans
Date de convocation : 16 mars 2026 la salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence Date d'affichage : 16 mars 2026 de Monsieur Michel BOULUD, son Maire
Présents: Mesdames Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Fanny TROUVE, Mélanie DELLI-
COLLI, Marie CROS PERRIAND, Manon BIENNIER, Aurélie SCHWIERTZ, Murièle BERAUD, Messieurs Michel BOULUD, Patrice CONSTANTIN, Pierre-Emmanuel PAIRE, Thierry MARTINEZ, Sébastien BROUAT, Fabrice MOTTA, Boris GRAND, Alexandre VALENSOT, Florent GEORGERY, Patrick HARZEL
Excusés: Madame Françoise DOUGIER donné pouvoir à Monsieur Patrick HARZEL
Délibération n°2026/28 - Installation du conseil municipal
En application du Ill de l'article 19 de La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L2121-7etL
2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont réunis les membres du Conseil municipal.
Le maire, Michel BOULUD, accueille les membres du Conseil municipal, il énonce : à l'issue du scrutin
du 15 mars 2026,
— La liste conduite par Monsieur Michel BOULUD - tête de liste « Simandres Ensemble » - a
recueilli 798 suffrages et a obtenu 17 sièges
— La liste conduite par Madame Françoise DOUGIER - tête de liste « Agissons pour Simandres » -
a recueilli 281 suffrages et a obtenu 2 sièges
Constituent Le Conseil municipal Mesdames et Messieurs :
1. Michel BOULUD
2. Nathalie PANSIOT
3. Patrice CONSTANTIN
4. Clotilde GERARDIN
5. Pierre-Emmanuel PAIRE
6. Fanny TROUVE
7. Thierry MARTINEZ
8. Mélanie DELLI-COLLI
9. Sébastien BROUAT
10. Marie CROS PERRIAND
11. Fabrice MOTTA
12. Manon BIENNIER
13. Boris GRAND
14. Aurélie SCHWIERTZ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans Le département et de sa publication 201 524 Berger-Le Page 1 sur2 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT D]
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID : 063-216902957-20260320-2026_28-DE
15. Alexandre VALENSOT
16. Murièle BERAUD
17. Florent GEORGERY
18. Françoise DOUGIER
19. Patrick HARZEL
Le maire déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Madame Manon BIENNIER est désignée en qualité de secrétaire par Le conseil municipal
nouvellement installé.
Conformément à l'article L2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours
de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par Le plus âgé des membres du Conseil
Municipal.
Par conséquent, Monsieur Michel BOULUD étant le doyen de l'assemblée, il garde La présidence en
vue de procéder à l'élection du Maire.
Le Conseil municipal prend acte.
Le 20 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance Michel BOULUD Manon BIENNIER
Publié le 26 mars 2026
Transmis en Préfecture le 26 mars 2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans Le département et de sa publication Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT Di Fe °9RÉauR RESORES geo Publié le
ID : 063-216902957-20260320-2026_29-DE
Commune de SIMANDRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRÉDEMEMBRES Séance du 20 mars 2026
Enexercice |.Présents lVotants L'an deux mil vingt-six, Le vingt mars à 20h80, le Conseil
19 18 19 Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par La loi dans
Date de convocation : 16 mars 2026 la salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence Date d'affichage : 16 mars 2026 de Monsieur Michel BOULUD, son Maire
œ @ ents :
Excusés :
Mesdames Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Fanny TROUVE, Mélanie DELLI-
COLLI, Marie CROS PERRIAND, Manon BIENNIER, Aurélie SCHWIERTZ, Murièle BERAUD, Messieurs Michel BOULUD, Patrice CONSTANTIN, Pierre-Emmanuel PAIRE, Thierry MARTINEZ, Sébastien BROUAT, Fabrice MOTTA, Boris GRAND, Alexandre VALENSOT, Florent GEORGERY, Patrick HARZEL
Madame Françoise DOUGIER a donné pouvoir à Monsieur Patrick HARZEL
Secrétaire: Madame Manon BIENNIER
municipal
Le code général des collectivités territoriales dispose :
Article L.2122-4
« Le conseil municipal élit Le maire et Les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la
majorité absolue.
Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives
suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Com-
mission européenne, membre du directoire de La Banque centrale européenne où membre du
conseil de la politique monétaire de La Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par
les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire.
En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de La date à laquelle La
décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Article L2122-7
«Le maire est élu au scrutin secret et à La majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de l'Etat dans Le département et de sa publication Page 1 sur2 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT D}
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID : 063-216902957-20260320-2026_29-DE
Le conseil municipal désigne 2 assesseurs : Mesdames Marie CROS PERRIAND et Mélanie
DELLI-COLLI.
Appel à candidature.
La candidature suivante est enregistrée : Monsieur Michel BOULUD
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
— Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
— Adéduire: bulletins blancs
bulletins nuls
— Reste, pour Le nombre de suffrages exprimés
— Majorité absolue
A obtenu :
— Monsieur Michel BOULUD
19
18
10
18
Monsieur Michel BOULUD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été
immédiatement installé.
Le 20 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Manon BIENNIER
Publié le 26 mars 2026
Transmis en Préfecture le 26 mars 2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans Le département et de sa publication Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU Fes4 en préfeciure 1e 26/03/2026 ER Publié le
ID : 063-216902957-20260320-2026_30-DE
Commune de SIMANDRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 20 mars 2026
En exercice | Présents | Votants L'an deux mil vingt-six, Le vingt mars à 20h30, Le Conseil 19 18 19 Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par La loi dans
Date de convocation : 16 mars 2026 la salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence
Date d'affichage : 16 mars 2026 de Monsieur Michel BOULUD, son Maire
Présents: Mesdames Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Fanny TROUVE, Mélanie DELLI-
COLLI, Marie CROS PERRIAND, Manon BIENNIER, Aurélie SCHWIERTZ, Murièle BERAUD, Messieurs Michel BOULUD, Patrice CONSTANTIN, Pierre-Emmanuel PAIRE, Thierry MARTINEZ, Sébastien BROUAT, Fabrice MOTTA, Boris GRAND, Alexandre VALENSOT, Florent GEORGERY, Patrick HARZEL
Excusés: Madame Françoise DOUGIER a donné pouvoir à Monsieur Patrick HARZEL
Secrétaire: Madame Manon BIENNIER
Délibération n°2026/30 - Fixation du nombre d’adjoints au maire
Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils
municipaux de déterminer librement Le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Simandres est de 19, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 5.
Monsieur Le maire propose donc de créer 5 postes d’adjoints au maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
— DÉCIDE de créer 5 postes d’adjoints au maire.
— CHARGE Monsieur le maire de procéder immédiatement à l'élection de ces 5 adjoints au
maire.
Le 20 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Manon BIENNIER
Publié le 26 mars 2026
Transmis en Préfecture le 2,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par Le représentant de l'Etat dans Le département et de sa publication
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
é 026
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU FR Rent eos Publié le
ID :063-216902957-20260320-2026_31-DE
Commune de SIMANDRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 20 mars 2026
En exercice | Présents | Votants L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 20h30, Le Conseil 19 18 19 Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans
Date de convocation: 16 mars 2026 la salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence Date d'affichage : 16 mars 2026 de Monsieur Michel BOULUD, son Maire
Présents: Mesdames Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Fanny TROUVE, Mélanie DELLI-
COLLI, Marie CROS PERRIAND, Manon BIENNIER, Aurélie SCHWIERTZ, Murièle BERAUD,
Messieurs Michel BOULUD, Patrice CONSTANTIN, Pierre-Emmanuel PAIRE, Thierry
MARTINEZ, Sébastien BROUAT, Fabrice MOTTA, Boris GRAND, Alexandre VALENSOT, Florent GEORGERY, Patrick HARZEL
Excusés: Madame Françoise DOUGIER a donné pouvoir à Monsieur Patrick HARZEL
Secrétaire: Madame Manon BIENNIER
Délibération n°2026/31 - Election des adjoints au maire
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-7 L2122-1, L2122-
2,L2122-4 et L2122-7-2,
Vu la délibération n°2026/30 du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 5,
Considérant que Les adjoints sont élus au scrutin de liste à La majorité absolue, sans panachage ni
vote préférentiel,
Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Considérant que Monsieur Le Maire fait procéder à l'élection des adjoints,
Considérant que Monsieur Le Maire lance un appel à candidatures et que Le Conseil laisse 5 minutes
pour la constitution des listes, |
Monsieur Le Maire rappelle que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection aura lieu à La majorité relative. En |
cas d'égalité des suffrages, Les candidats de la liste ayant La moyenne d'âge la plus élevée sont élus,
Considérant qu’une liste est candidate,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE- DEPARTEMENT Dif A9 en preoure RESGRS Dec Publié le
Considérant que la liste suivante est soumise au vote :
ID : 063-216202957-20260320-2026_31-DE
Patrice CONSTANTIN
Nathalie PANSIOT
Pierre-Emmanuel PAIRE
Clotilde GERARDIN
CGIESTANES Thierry MARTINEZ
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
ee
Es
æ
#
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
A déduire : bulletins blancs
bulletins nuls
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
A obtenu :
— La liste conduite par Patrice CONSTANTIN
19
17
10
17 voix
La liste conduite par Patrice CONSTANTIN ayant obtenu La majorité absolue des suffrages est élue.
Sont proclamés adjoints, selon le rang ci-après indiqué, et immédiatement installés :
1‘ adjoint Patrice CONSTANTIN
2°" adjoint Nathalie PANSIOT
3°" adjoint Pierre-Emmanuel PAIRE
4ÿ"® adjoint Clotilde GERARDIN
5°" adjoint Thierry MARTINEZ
Le Maire
Michel BOULUD
Publié le 25 mars 2026
Transmis en Préfecture le 25 mars 2026
Le 20 mars 2026
Le secrétaire de séance
Manon BIENNIER
La présente délibération peut faire L'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de L'Etat dans Le département et de sa publication Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT Di] 99427 préfeciure le 26/08/2026 EM Publié le
ID : 063-216902957-20260320-2026_32-DE
Commune de SIMANDRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 20 mars 2026
En exercice | Présents | Votants L'an deux mil vingt-six, Le vingt mars à 20h30, Le Conseil 19 18 19 Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans
Date de convocation : 16 mars 2026 la salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence Date d'affichage : 16 mars 2026 de Monsieur Michel BOULUD, son Maire
Présents: Mesdames Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Fanny TROUVE, Mélanie DELLI-
COLLI, Marie CROS PERRIAND, Manon BIENNIER, Aurélie SCHWIERTZ, Murièle BERAUD,
Messieurs Michel BOULUD, Patrice CONSTANTIN, Pierre-Emmanuel PAIRE, Thierry
MARTINEZ, Sébastien BROUAT, Fabrice MOTTA, Boris GRAND, Alexandre VALENSOT, Florent GEORGERY, Patrick HARZEL
Excusés: Madame Françoise DOUGIER a donné pouvoir à Monsieur Patrick HARZEL
Secrétaire : Madame Manon BIENNIER
Délibération n°2026/32 - Création d’un poste de conseiller délégué
Vu L'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui indique que le maire est
seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Considérant que Les domaines d’intervention à déléguer représentent une charge de travail importante et
nécessite une présence régulière sur le terrain, il convient de créer un poste de conseiller délégué.
Monsieur le maire propose de créer un poste de conseiller municipal délégué,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
— DE CREER un poste de conseiller municipal délégué.
— _ DE CHARGER Monsieur Le maire de procéder immédiatement à l'élection du conseiller municipal
délégué.
Le 20 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
à Manon BIENNIER
Publié le 26 mars 2026
Transmis en Préfecture le 26 mars 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication Page 1 sur1 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU ER
ID :063-216902957-20260320-2026_33-DE
Commune de SIMANDRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 20 mars 2026
Enexerice | Présents | Votants L'an deux mil vingt-six, Le vingt mars à 20h30, le Conseil 19 18 19 Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par La loi dans
Date de convocation : 16 mars 2026 la salle du conseil municipal de Simandres, sous La présidence Date d'affichage : 16 mars 2026 de Monsieur Michel BOULUD, son Maire
Présents: Mesdames Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Fanny TROUVE, Mélanie DELLI-
COLLI, Marie CROS PERRIAND, Manon BIENNIER, Aurélie SCHWIERTZ, Murièle BERAUD, Messieurs Michel BOULUD, Patrice CONSTANTIN, Pierre-Emmanuel PAIRE, Thierry MARTINEZ, Sébastien BROUAT, Fabrice MOTTA, Boris GRAND, Alexandre VALENSOT, Florent GEORGERY, Patrick HARZEL
Excusés : Madame Françoise DOUGIER a donné pouvoir à Monsieur Patrick HARZEL
Secrétaire : Madame Manon BIENNIER
Délibération n°2026/33 - Election d’un conseiller municipal délégué
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2026/32 du 20 mars 2026 fixant Le nombre de conseillers municipaux délégués à 1,
Considérant que les conseillers municipaux délégués sont élus parmi les membres du conseil
municipal, au scrutin secret et à La majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat
n'a obtenu La majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La
majorité relative.
Considérant que le conseil municipal élit Les conseillers municipaux délégués parmi ses membres, au
scrutin uninominal, secret et à La majorité absolue,
ILest procédé à l'élection du conseiller municipal délégué.
Considérant la candidature de : Monsieur Sébastien BROUAT
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
— Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
— Adéduire : bulletins blancs 1
bulletins nuls 0
— Reste, pour Le nombre de suffrages exprimés 18
— Majorité absolue 10
5 A obtenu :
= — Sébastien BROUAT 18 voix
La présente délibération peut faire L'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication Page 1 sur 2 REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT D)
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID : 063-216902957-20260320-2026 33-DE
Monsieur Sébastien BROUAT ayant obtenu La majorité absolue des suffrages, est élu conseiller municipal délégué et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Le 20 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance Michel BOULUD Manon BIENNIER
Publié le 26 mars 2026
Transmis en Préfecture le 26 mars 2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de L'Etat dans le département et de sa publication Page 2 sur2