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Arrêté - 159A 2022 Devoiement reseau rue Buissoniere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 159A 2022 Devoiement reseau rue Buissoniere)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Eau et assainissement,
\
Ville
de re
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N:
©AUSS
À
rest
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le :
Æ
AR.
Em
BE
ARRETE
MUNICIPAL
DEVOIEMENT
RESEAU
RUE
BUISSONIERE
A
LABEGE
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
-
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
des
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-6
du
07
janvier
1983
;
- Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
;
- Vu
le
Code
de
la
Route
;
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
livre
l-Huitième
partie
:
signalisation
temporaire
;
- Vu
la
demande
de
TISSEO
INGENIERIE
sis
21,
boulevard
de
la
Marquette
310004
TOULOUSE
pour
le
bénéficiaire
SOCAT
sis
04,
chemin
de
Goubard
31270
VILLENEUVE-TOLOSANE
représenté
par
M.
MOTARD
(05-61-54-22-
22) Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable,
pour
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
sur
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
la
rue
buissonnière,
conformément
au
plan
joint
en
annexe.
Considérant
qu'il
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'occasion
des
travaux
cités
ci-dessus.
ARRETE
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr ARTICLE
1
:
Dans
la
période
du
17/12/2022
au
10/02/2023
inclus,
sur
une
durée
de
56
jours
calendaires,
sont
réalisés
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable
sur
la
rue
buissonnière
sur
la
commune
de
Labège.
En
raison
des
restrictions
qui
précédent,
la
circulation
de
tout
type
de
véhicules
est
déviée
entre
le
17
décembre
2022
et
le
10
février
2023
de
la
rue
Buissonnière,
en
contournant
par
l’occitane,
l'avenue
de
la
Méridienne,
la
RD916,
la
RD57
puis
l’occitane,
et
ce
dans
les
2
sens
de
circulation.
En
raison
des
restrictions
qui
précédent,
la
circulation
de
tout
type
de
véhicules
est
interdite
entre
le
17
décembre
2022
et
le
10
février
2023
sur
l'entrée
cochère
du
590,
rue
buissonnière,
et
ce
dans
les
2
sens
de
circulation.
Le
stationnement
de
tout
type
de
véhicules
est
interdit
sur
la
zone
de
travaux
précitée. La
vitesse
de
tout
type
de
véhicules
est
réduite
à
30
km/h.
Le
dépassement
de
tout
type
de
véhicule
est
interdit
sur
la zone
de
travaux.
La
continuité
piétonne
est
assurée
en
amont
et
en
aval
du
chantier
précité.
L'accès
des
propriétés
riveraines
sera
constamment
assuré.
L'accès
des
services
de
secours,
d'urgence
et
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
2
:
Les
signalisations
de
restrictions
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielles
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
de
danger,
prescription,
restriction,
fin
de
prescription
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
bénéficiaire
en
charge
des
travaux.
L'entreprise
bénéficiaire
en
charge
des
travaux
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
tout
type
d'usagers
pendant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE 3
:
Rue
de
la Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
les
entreprises
doivent
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
aux
abords
du
chantier
soit
laissé
propre,
toutes
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et
leurs
abords.
Il
doit
être
veillé
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier,
le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
signalisation
et
de
la
clôture
de
chantier
sont
obligatoires
les
veilles
de
week-end,
jours
fériés
et
jours
de
congés
de
l'entreprise. En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
s'y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l'entreprise
en
charge
de
ce
chantier.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrête
municipal
temporaire
est
affiché
en
lieu
et
place
en
début
et
en
fin
de
chantier
de
manière
visible
par
affichage
pendant
toute
la
durée
des
chantiers. En
cas
de
manquements,
le
chantier
sera
arrêté
sur
le
champ.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
LABEGE. ARTICLE 6 : M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gamesville
;
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège ;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
adressée
à
:
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
Au
SICOVAL.
ATISSEO. Rue
de
la Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Fait
à
Labège,
le 05/12/2022
Le
maire
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la Croix
Rose
—
31670
LABEGE
— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil
@ville-labege.fr