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Arrêté - 0135A 2022TRAVAUX Devoiement Reseaux Secs RUE de Linnovation RUE DES Tours RUE de Linnovation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 0135A 2022TRAVAUX Devoiement Reseaux Secs RUE de Linnovation RUE DES Tours RUE de Linnovation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HTE GARONNE
COMMUNE DE LABEGE
N°: -2o-2:2--
Nomenclature : 6.1
Publication numérique le: ‘ ,1)- • 2-t- "L-2
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DEVOIEMENT RESEAUX SECS
RUE DE L'INNOVATION, RUE DES
TOURS, RUE DE L'INNOVATION
Le maire de la commune de LABEGE,
- Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits des libertés des collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-6 du 07 janvier 1983 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de l'Environnement ;
- Vu le Code Pénal et son article R610-5;
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code la Voirie Routière ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I-Huitième partie :
signalisation temporaire ;
- Vu la demande De Spie BATIGNOLLES sis 30, avenue de Larrieu 31081 Toulouse (tél 05-61-31-17-70) en date du 08/11/2022, représenté par M.G1ACOMINI (05-61-31-70-70).
Considérant qu'il appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessous.
Considérant que pour permettre l'exécution de travaux de dévoiement de réseaux Secs sur la rue Buissonnière, la rue de l'Innovation et la rue des Tours sur la commune de Labège (31670), pour la sécurité des ouvriers et des usagers sur la voie, il y' a lieu de réglementer la circulation sur ces voies de circulation.
ARRÊTÉ
Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE — Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr ARTICLE 1 :
Dans la période du mardi 22 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 inclus, sur une durée de 25 jours calendaires, sont réalisé des travaux de dévoiement de réseaux secs sur la rue Buissonnière, la rue de l'Innovation et la rue des Tours sur la commune de LABEGE.
En raison des restriction qui précèdent sur les 3 rues sus mentionnées la circulation de tout type d'usagers est alternée par feux tricolores dans les deux sens de circulation avec basculement sur la chaussée opposée.
La vitesse de tout type de véhicules est limitée à 30km/h sur les zone de travaux.
Le dépassement de tout type de véhicule est interdit sur les zones de travaux. La continuité piétonne est assurée en amont et en aval des chantiers précipités. L'accès des services de secours, d'urgence et de service public est possible et facilité pendant toute la durée du chantier de jour et de nuit.
ARTICLE 2:
Les signalisations de restrictions seront conformes aux prescription définies par l'instruction interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La pose, le maintient ou le retrait de la signalisation de danger, prescription, restriction, fin de prescription et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité des entreprises bénéficiaires en charge des travaux.
Les entreprises bénéficiaires en charges des travaux prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tout type d'usagers pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3:
Les voies et espaces publics doivent être tenues propres, les entreprises doivent veiller à ce que le domaine public aux abords du chantier soit laissé propre, toute dispositions doivent être prise afin de nettoyer sans délai les chantiers et leurs abords.
Il doit être veiller également au nettoyage complet des espaces alentours et des voies directement impactées par les salissures du chantier, le maintien des dispositifs de sécurité de la signalisation et de la clôture de chantier sont obligatoire les veilles de week-end, jour fériés et jour de congés de l'entreprise.
En cas de défection, la commune se réserve le droit de s'y substituer, les frais induits d'intervention et de procédure seront portés à la charge de l'entreprise en charge de ce chantier.
ARTICLE 4:
Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE — Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97. e-mail : accueil@ville-labege.fr Fait à Labège, le 10/11/2022
Pour copie conforme
Le maire
Le présent arrêté municipal temporaire est affiché en lieu et place en début et fin de chantier de manière visible par affichage pendant toute la durée des travaux.
En cas de manquements, le chantiers sera arrêté sur le champ.
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté municipal temporaire est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur aux lieux et places habituels de la commune de LABEGE.
ARTICLE 6:
M. le Maire de la commune de LABEGE;
M. le Directeur Général des Services de la commune de LABEGE;
M. le Commandant de Gendarmerie de la Brigade de Saint-Orens-de- Gameville ;
Les agents de Police Municipale ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7:
Ampliation du présent arrêté municipal temporaire sont adressés à:
Aux demandeurs et bénéficiaires.
Sicoval.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE — Tél. 05 62 24 44 44— Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr