Compte-Rendu - CR conseil municipal 1812

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 1812 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 1812)Thèmes du document : Éducation, Famille, Consommateurs, rar

S aint-Germain

AFFICHAGE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

RAPPORT

Date de L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à 18h30, le Conseil convocation : Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle du Conseil municipal - 14/12/2023 espace mairie — en séance publique sous la présidence de Monsieur Stéphane Date LE HELLEY, Maire

d’affichage : Etaient présents :

14/12/2023 LE HELLEY Stéphane - LECHARTIER Micheline - GONDOUIN Guy- Nombre de JOSSE Carole - LE BRUN Jean-Yves - LECOEUR Olivier - LECERF Conseillers en Angélique - LAMBERT Chantal - BOULLAND Thierry - CAILLEUX exercice : 18 Sophie - VIGLIERI Didier - MÉRIOTTE Martine - AVONDE Isabelle - Présents : 15 JEHAN Claude - ADAM Michaël.

Votants : 17 Absents excusés : RIOU Michelle (donne procuration à GONDOUIN Guy) - KANE Ismaïla (donne procuration à LAMBERT Chantal) - BERZOSA

Marie.

Secrétaire : BOULLAND Thierry

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2023 : Validé à l’unanimité.

2. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : BOULLAND Thierry

3. BUDGET COMMUNAL 2024 — DEPENSES D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET ;

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1% trimestre 2024,

Le conseil,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal, soit les investissements en cours 2023 :

Bâtiment scolaire

Appel cotisation adhésion au service commun efficacité énergétique

- Article 203 3 553,00 €

Ecotel : Vaisselle et chariot

- Article 2188 550,00 €

Eclairage public

Renouvellement candélabres - SDEC

- Article 204182 79 538,13 €

Terrain multisports

- Article 212 57 660,19 €

Cimetière

Colombariums et cavurnes

- Article 213 8 091,57 €

Appartement rue de l’église- Article 213 3 325,97 €

Luminaires LED Mairie et Ardenna

- Article 2135 870,80 €

Poteau incendie

- Article 2156 2 700, 00 €

Verger pédagogique

- Article 2188 550,00 €

Soit un total 2023 de ......................., 156 839,66 €

De plus, il a été voté l’investissement de 3 photocopieurs pour janvier 2024 pour un montant de 10 185,76 € HT,

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité

4. COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER - AVENANT À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE ;

Par délibération du 6 février 2017, le conseil a validé le principe de transfert des locaux affectés aux compétences transférées voirie et espaces verts et autorisé monsieur le maire à signer les documents qui s’y rapportent.

Depuis septembre 2023, les agents des espaces verts de la Communauté urbaine prennent leur poste à Carpiquet.

Un avenant n°1 est proposé où l’article 2 — Désignation du bien : le local Ardenna et où l’article 5 — Redevance : le calcul du montant de la redevance est réévalué afin de tenir compte de l’évolution du coût de l’énergie.

Le conseil est invité à confirmer son accord sur les termes contenus de l’avenant à la convention et à autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.

Avis du Conseil municipal :

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- VOTE CONTRE l’article 2 sur la désignation du bien et souhaite que les sanitaires Ardenna soient maintenus dans la convention permettant au personnel leur accès sur Le secteur d’Ardenne.

5. GROUPEMENT DE COMMANDE CAEN LA MER - CONTRAT COPIEURS RICOH - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE

Afin de procéder au remplacement des copieurs installés dans les bâtiments communaux (mairie et école) une consultation a été lancée pour une location de trois copieurs Après analyse des propositions tant au niveau du coût copie, des conditions de maintenance et du loyer, il est proposé au conseil de valider la signature d’un contrat avec la société RICOH sur les bases suivantes :

- Achat de trois copieurs neufs : IMC3010A, IMC3510A, IMCA4510A pour un montant de 10 185,76 € HT

- Coût copie noir 0.0032 € (maintenance comprise)

- Coût copie couleur 0.029 € (maintenance comprise)

- A3 = A4

- Durée du contrat (maintenance et copies) : 63 mois

Le conseil municipal doit se prononcer pour :

- VALIDER l'achat des 3 photocopieurs ;

- AUTORISER le Maire à signer l’ensemble des documents concernant l’achat et le contrat de maintenance.Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité

6. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 13 SEPTEMBRE 2023 - APPROBATION DES RAPPORTS CONCERNANT LA CORRECTION D’UNE ERREUR MATERIELLE SUR LE MONTANT DES CHARGES ASSOCIEES LIEES AU TRANSFERT DES VEHICULES DES ATELIERS TECHNIQUES DE LA VILLE DE CAEN, LE RETOUR DE LA COMPETENCE « CIMETIERE » AUX COMMUNES ET LA CREATION DU SERVICE COMMUN PALAIS DES SPORTS ;

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 13 septembre 2023 afin de valoriser les transferts de charges entre la communauté urbaine et les communes membres.

La CLECT s’est prononcée sur les montants des charges nettes transférées concernant, d’une part, la commune de Caen pour la correction d’une l’erreur matérielle sur le montant des charges associées en lien avec la mutualisation des Ateliers Techniques et pour la création du service commun Palais des Sports et, d’autre part, les communes de Fleury sur Orne, Hérouville-Saint-Clair, Giberville et Grentheville pour le retour de la compétence « cimetière ».

S’agissant du transfert de charges réalisé lors de la mutualisation du service des Ateliers Techniques de la ville de Caen au 1° juillet 2016, les services de Caen la mer ont relevé une erreur matérielle visant le calcul du coût du « parc automobile ». En effet, seules les dépenses de fonctionnement ont été prises en compte pour un montant annuel de 52 843,66€ correspondant au frais d’entretien des véhicules. La CLECT a procédé à un ajustement des charges associées, en intégrant la partie investissement (dépenses de renouvellement et acquisition) selon la même méthode que celle retenue en CLECT en 2016. Le coût total des charges nettes annuelles s’élève ainsi à 68 516,22€. Sous réserve de l’approbation à la majorité qualifiée de l’ensemble des communes membres de Caen la mer, ce montant viendra en réfaction de l’attribution de compensation définitive à compter de l’année 2023 de la ville de Caen.

Suite à la délibération du conseil communautaire du 23 juin 2022 visant à ne déclarer d’intérêt communautaire aucun cimetière sur son territoire, la CLECT s’est également prononcée sur l’évaluation des transferts de charges liés à la compétence cimetière. Pour tenir compte à la fois de la spécificité des équipements concernés, de l’historique du transfert et des conditions liées à l’exercice de cette compétence par la communauté urbaine, la CLECT a décidé d’appliquer la méthode dérogatoire afin de ne pas comptabiliser de charges pour le retour de cette compétence aux communes. Cette évaluation des charges à 0 € induit la reconduction à l’identique du montant des attributions de compensations au titre de l’année 2023 des communes concernées.

Enfin, par délibération en date du 25 mai 2023, le conseil communautaire a décidé la création d’un service commun mutualisé destiné à assurer l’exploitation et la maintenance du complexe « Palais des Sports », regroupant le nouveau Palais des Sports de Caen la mer (compétence communautaire) et l’ancien Palais des Sports ainsi que le Stade Venoix- Mercier (compétence Ville de Caen). La CLECT s’est prononcée sur la valorisation du coût lié à la création de ce service ainsi que la répartition entre la ville de Caen et la Communauté urbaine, conformément à l’engagement pris par le Président de Caen la mer de tenir compte du montant des charges nettes liées aux 3 postes transférés de la ville de Caen. Ainsi, le coût total des charges nettes annuelles au titre de la création du service commun Palais des Sports est évalué à 130 613€. La date de la création du service commun étant le 1% juin 2023, la CLECT a fixé le coût net pour la ville de Caen à 68 105€ au titre de l’année de 2023 (au prorata temporis) et à 130 613 € à partir de l’année 2024 (en année pleine). Sous réserve de l'approbation à la majorité qualifiée de l’ensemble des communes membres de Caen la mer, ces montants viendront en réfaction de l’attribution de compensation de la ville de Caen. Il est donc demandé au conseil municipal :APPROUVER le rapport n°2-2023 de la CLECT fixant à 68 516,22€ le coût net des charges transférées relatif à la correction d’une erreur matérielle dans le cadre du calcul des charges associées en lien avec la mutualisation des Ateliers Techniques de la ville de Caen, annexé à la présente délibération ;

APPROUVER le rapport n°3-2023 de la CLECT fixant à 0 € les coûts nets des charges transférées concernant le retour de la compétence « cimetière » aux communes, annexé à la présente délibération,

APPROUVER le rapport n°4-2023 de la CLECT fixant à 68 105€ en 2023 et à 130 613 € à partir de 2024 les coûts nets des charges transférées liés à la création du service commun Palais des Sports, annexé à la présente délibération,

AUTORISER le maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité

. REHABILITATION THERMIQUE DU GROUPE MARCO POLO - AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE ;

Par délibération du 17 octobre 2022, le conseil a autorisé la signature du marché de maîtrise d'œuvre avec l’agence B2 (Michel Pascal) pour la réhabilitation thermique du groupe scolaire Marco Polo, dans les conditions fixées en phase esquisse soit une estimation de 475 900 € HT pour un taux de rémunération de 6,45094 %.

Le conseil ayant validé les conditions de lancement de la consultation et l’estimation définitive il y a lieu d’autoriser la signature d’un avenant au marché sur les bases suivantes : - Estimation 1 366 820,33 € HT

- Taux de rémunération : 5.81347 %

- Soit un montant définitif global et forfaitaire de la mission arrêté à 79 459,76 € HT Le conseil est invité à en délibérer

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité

Suite au COPIL en date du 13 décembre 2023, il reste à statuer sur le choix entre casquette et volet sur les façades Sud.

Un rendez-vous est programmé avec la Directrice pour la sécurité des utilisateurs de l’école pendant les travaux.

. DECLARATION PREALABLE ET TOUTES AUTORISATIONS DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DU GROUPE MARCO POLO - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE ;

La ville de Saint Germain la Blanche Herbe a lancé un marché de Réhabilitation thermique du groupe scolaire Marco Polo.

Le conseil municipal doit se prononcer pour autoriser le Maire à signer la demande de déclaration préalable et toutes autorisations de travaux.

Après plusieurs réunions du COPIL « Réhabilitation thermique » et échanges avec les utilisateurs du groupe scolaire, la commune doit autoriser le Maire à signer et déposer une déclaration préalable et toutes autorisations de travaux nécessaires pour ce projet.

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité

. PERMIS DE DEMOLITION POUR L’ANCIEN TERRAIN MULTISPORTS - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE ;

Suite à la construction d’un nouveau terrain multisports face à l’Espace Ardenna, l’ancien terrain est appelé à être démoli.

Pour cela, un permis de démolir doit être déposé.Le conseil est invité à autoriser Monsieur le maire à déposer et signer ledit permis de démolir au nom de la commune.

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité

Voir si une entreprise serait intéressée pour reprendre l’ancien terrain multisports.

10. CONVENTION RELAIS PETITE ENFANCE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE ;

Lors du conseil municipal du 20 mai 2019, le conseil a retenu l’Association FAMILLES

RURALES - 2, rue du Canada - 14310 - VILLERS BOCAGE pour la gestion du Relai Petite Enfance « Arc en ciel ».

La convention arrivant à terme en janvier 2024, une nouvelle convention doit être validée. Suite au COPIL du RPE en date du 6 décembre 2023, la durée de la convention est maintenue

pour 1 an renouvelable 3 fois, soit de 2024 à 2027 ; Reste favorable à laisser la clef de répartition : 90% sur le nombre d’habitants et 10% sur le nombre d’assistantes maternelles

soit :

Villes Population Nb assistants Clef de

Insee 2020 maternels répartition

rm ne 2 405 29

24,39%

Authie 1 666 8 15,12%

Cambes en Plaine 1717 12 16,13%

St Contest 2515 11 22,67%

Epron 1 655 4 14,44%

Villons le Buissons 7 96 4 7,25%

TOTAL 10 754 68 100 %

Le loyer annuel (siège social du RPE) est de 4 200 € depuis 2004 sans aucune revalorisation du loyer et des charges depuis 19 ans. Monsieur le Maire a proposé que sur la prochaine convention soit inscrit 6 000 € pour 2024 (soit un rattrapage de 2% par an) avec mise en place d’une révision du loyer en fonction de l’indice des Loyers d’activités tertiaire (ILAT) chaque année.

Le conseil est invité à :

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi qu’à l’ensemble des communes signataires pour accord.

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité

Chaque commune est amenée à voter cette convention en fin d’année. La prochaine réunion est programmée le 24 janvier 2024.

11. AVENANT N°1 A LA CONVENTION CRECHE COCCINELLE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE ;

Lors du conseil municipal du 21 janvier 2019, la commune a signé une convention et son annexe avec l’association Coccinelle pour la mise à disposition de locaux accueillant la « crèche coccinelle »

Ces projets retracent :

- Les engagements des deux parties ;

- La ventilation des charges ;

- Les modalités de mise en œuvre et de reconduction.Suite à une rencontre avec l’association gestionnaire en date du 9 mars 2023; l’association est

entrée dans le Dispositif Local d’ Accompagnement (DLA) par la Région pour effectuer un diagnostic et avoir des préconisations sur le fonctionnement de la crèche. Lors de la réunion du 13 décembre 2023, la mairie a été informée que le DLA se poursuivrait pendant 6 mois. Il est préconisé de contracter un avenant d’un an permettant de prendre une décision définitive sur la suite de la convention.

L’article 7 de la convention devra être modifié suite au versement direct de la subvention par la CAF du Calvados dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) à partir de 2024.

Le conseil est invité à se prononcer pour :

- AUTORISER le Maire à signer un avenant d’un an pour la convention de la crèche Coccinelle.

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité

La CAF a souhaité que la crèche rentre dans le dispositif DLA pour un diagnostic sur son fonctionnement et des propositions pour améliorer ou modifier la structure. Le modèle de la crèche est à bout de souffle : les absences, les remplacements, le temps administratif et le recrutement difficile. Néanmoins, la crèche a très bonne réputation. La ville ne souhaite pas qu’elle soit privatisée ou municipalisée.

12. MODIFICATION DE LA CHARTE EDUCATIVE : INSCRIPTION ET TARIFS DE GARDERIE 2024 ;

Suite au constat que beaucoup d’enfants sont présents en garderie le matin et/ou surtout le soir sans être inscrits sur le logiciel e-enfance et le lieu ayant une capacité d’accueil maximum de 30 enfants, il est proposé de revoir les inscriptions et les tarifs de la garderie comme suit :

INSCRIPTION

La garderie est ouverte aux enfants scolarisés dont les deux parents travaillent ou qui sont issus de familles monoparentales, que ce soit pour une fréquentation régulière ou occasionnelle.

Les enfants ne remplissant pas les conditions ci-dessus énoncées seront accueillis dans la limite des places disponibles.

Que ce soit une inscription régulière, occasionnelle ou exceptionnelle, la famille remplit obligatoirement en mairie, un dossier d’inscription qui est à renouveler chaque année. Il devra comporter notamment une fiche de sécurité, le récépissé de réception du règlement intérieur des services périscolaires, une copie du livret de famille, une attestation assurance responsabilité civile extrascolaire et une attestation d’employeur qui devra mentionner le numéro Siret de l’entreprise ou, à défaut, les 3 derniers bulletins de salaire, pour chacun des parents (les montants pourront être masqués).

Les inscriptions et les annulations sont à effectuer directement sur le portail famille en se connectant à : https://3Douest.

Les modifications via le portail familles seront limitées, voire impossibles en cas de non- respect des délais prévus par le règlement.

La famille devra dès lors se rapprocher de la mairie par téléphone au 02.31.29.11.00 ou par courriel à mairie.stgbh(@orange.fr

L'inscription exceptionnelle d’un enfant pourra être acceptée après demande auprès du personnel sous réserve des places disponibles.

Toute inscription non effectuée dans les délais sera facturée au tarif exceptionnel. Durant la garderie du soir, un goûter est proposé après 16h30. Les goûters individuels ne sont pas autorisés sauf pour les enfants ayant un PAI.TARIFS

| TRANCHES MATIN SOIR ET GOUTER

| : TARIF : HEURE

< 1 000 2,10 € | 1€

> 1 000 et extra muros 2,30 € 1€

Tarif exceptionnel 5€ 5€

Le conseil est invité à se prononcer pour :

VALIDER les modifications de tarifs pour la garderie à partir du 1% janvier 2024 et les modalités d’inscriptions sur la charte éducative garderie périscolaire et restauration.

Avis du Conseil municipal :

TARIFS

MATIN | SOIR ET GOUTER

Tarifs 2€ 1 € (à la 2 heure)

Tarif exceptionnel 5€ 5 €

(forfaitaire)

Le conseil,

Par 1 voix CONTRE, 1 voix ABSTENTION et 15 voix POUR,

13.

VALIDE les modifications de tarifs pour la garderie à partir du 1% janvier 2024 et les modalités d’inscriptions sur la charte éducative garderie périscolaire et restauration.

APPEL A PROJET «JUMELAGES RESIDENCE D’ARTISTE » GROUPE SCOLAIRE MARCO POLO - DEMANDE DE SUBVENTION :

Le groupe scolaire Marco Polo a répondu à l’appel à projet 2023/2024 « Jumelages- résidences d’artistes ». Pour cela, l’équipe enseignante a choisi un partenariat artistique avec « C’est quoi ce baz....art ? » (Boutique d’écriture). Les partenaires associés à l’action sont l'IMEC et la bibliothèque communautaire de la Maladrerie. L’intitulé exact du projet : Les aventures d’une nouvelle, de sa création à sa publication.

Il s’agit de faire découvrir aux élèves le parcours d’une nouvelle. Après la lecture de textes variés à la bibliothèque et afin de dégager les particularités de ce genre, ils découvriront le travail d’une auteure, Nathalie Féron. Les ateliers d’écriture prennent appui sur un texte de l’auteure dont le personnage central marche. Les élèves feront une découverte pédestre du chemin entre l’école et l’ Abbaye d’ Ardenne, entre la ville et la campagne. La réalisation d’un livret permettra d’appréhender chaque étape de la publication d’un livre. La commission scolaire, qui s’est réunie en date du 5 avril 2023, a proposé de participer financièrement à ce projet sachant que l’activité « escrime » n’a plus lieu depuis quelques années.

Le budget global de l’action est de 7 200 €. Il est proposé à la commune de verser la somme de 900 €.

Le conseil est invité à se prononcer pour :

- AUTORISER le Maire à verser la somme de 900 € au groupe scolaire Marco Polo.

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité

Une écrivaine vient tous les vendredis. Ce projet s’adresse au CM2.Une artiste expose dans une salle

AUTORISE le Maire à verser la somme de 900 € au groupe scolaire Marco Polo par le biais de l’association C’est quoi ce Baz’ Art ;

7- DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

14. REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DE L’OLIVIER ET ARDENNA ; En date du 26 juin 2023, le règlement intérieur des salles a été revu.

Les réservations des salles aux associations manquent de précisions (inscrites en gras). Il est indiqué dans le règlement que :

Pour les associations de Saint Germain :

> Pour les deux premières utilisations (une utilisation est égale à une journée : un week- end est égal à deux utilisations pour les deux salles de la commune)

La salle est mise à disposition à titre gratuit pour des utilisations concernant uniquement des manifestations destinées au fonctionnement de l’association.

Le conseil municipal doit se prononcer pour valider les modifications du règlement intérieur.

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité

Les 2 jours de réservations ne sont pas obligatoirement regroupés.

Dans la salle de l’Olivier, il manque un micro-ondes et des prises électriques.

15. REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT A UN CONSEILLER MUNICIPAL ;

Un conseiller municipal, a représenté la commune lors de la réunion des Correspondants défense des arrondissements de Caen et Lisieux le samedi 02 décembre 2023 à Falaise. Le trajet de son domicile à la réunion a été de 90 km aller/retour. Il a utilisé son véhicule personnel. A ce titre, les frais afférents à ce déplacement (véhicule de 9 cv : 0.45 € X 90 km) sont de 40,50

€.

Le conseil municipal doit se prononcer pour voter le remboursement des frais de déplacements

de M. VIGLIERI Didier soit 40,50 €.

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité

Le monument aux morts du cimetière de la commune doit être repeint en juin 2024. Il faut regraver les noms et redessiner le poilu. L'OAC peut subventionner à hauteur de 20%.

16. PERSONNEL COMMUNAL : DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article L522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d'avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus/promouvables, le nombre de promouvables représentant l'effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié. Vu la délibération du 08.01.2003 et l’avis de la commission administrative paritaire pour déterminer les taux de promotion à 100% et avancement de grade pour les : Attaché principal, rédacteur principal, adjoint administratif principal 1°° classe ;

Vu la délibération du 02.01.2013 et l’avis de la commission administrative paritaire pour déterminer les taux de promotion à 100% et avancement de grade pour les : Adjoint technique principal 1*° classe et 27% classe ;

Vu ja délibération du 15.05.2017 et l’avis de la commission administrative paritaire pour déterminer les taux de promotion à 100% et avancement de grade pour les : ATSEM principal 1#® classe, rédacteur principal1 ère et 2% classe, adjoint administratif principal 2ème classe ;Afin de regrouper en une délibération, l’ensemble des rations et avancements de grade et de rajouter les grades non créés soit ATSEM principal 2% classe et agent de maitrise principal et de faire référence au CST du 14 décembre 2023 :

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

FILIERES GRADES D’AVANCEMENT RATIOS

ADMINISTRATIVE | Adjoint administratif principal 1°°

classe 100 %

Adjoint administratif principal 2°'°

classe

Rédacteur principal 2% classe

Rédacteur principal 1° classe

Attaché principal

TECHNIQUE Adjoint technique principal 2°" classe 100 %

Adjoint technique principal 1°" classe

Agent de maîtrise principal

MEDICO SOCIAL ATSEM principal lère classe 100% Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité. 17. PERSONNEL COMMUNAL : ATTRIBUTION DE LA PRIME DU POUVOIR

D'ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE ;

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 20923 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39000 euros sur la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3250 euros en moyenne par mois)

La prime prévue est versée par :

- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1‘ juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30

9juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal doit se prononcer pour :

DECIDER :

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre

De la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin | Montant de la prime de pouvoir d'achat 2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 e 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 14 décembre 2023 ; La prime sera versée en une fois en janvier 2024. L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité.

18. CREATION DE TROIS POSTES (AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE ET AGENT SOCIAL) ;

Il est rappelé au Conseil que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu la délibération n°46 en date du 04 octobre 2021 sur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Considérant la nécessité de créer trois postes :

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe (28/35°"°)

- 1 poste d’agent de maîtrise principal (33,9/35°"°),

Les deux agents en poste remplissent les conditions pour être nommé par avancement de grade. - 1 emploi de non titulaire, à temps non complet pour le soutien scolaire sur la base d’un durée moyenne de 5H par semaine scolaire, soit un 3/35°"° -base échelle indiciaire des adjoints d’animation territoriaux — C1 pour l’année scolaire 2023-2024

1019.

Le Conseil doit se prononcer pour :

Voter la création à compter au 1° janvier 2024 d’un poste d’adjoint technique de 2°" classe dans la filière technique - cadre d'emploi des adjoints techniques - temps non complet à 28/3 5ème et d’un poste d’agent de maîtrise principal dans la filière technique - cadre d'emploi des agents

de maîtrise - temps non complet à 33,9/35%,

1 emploi de non titulaire, à temps non complet pour le soutien scolaire sur la base d’un durée moyenne de 5H par semaine scolaire, soit un 3/35°"% -base échelle indiciaire des adjoints d’animation territoriaux — C1 pour l’année scolaire 2023-2024. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C1 à l’échelle indiciaire des adjoints d’animation territoriaux — Echelle C1, soit du 6 novembre 2023 au 30 juin 2024.

Avis du Conseil municipal : Voté à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES ;

a) Elaboration du DICRIM : un stagiaire est présent en mairie 15 jours pour se former sur l’accueil et l’élaboration de documents. Il élaborera le DICRIM sur cette période. Le document recense les risques majeurs sur la commune (mouvement de terrain, sismique, radon, feux).

b) Remerciements aux élus sur l’organisation du week-end festif de Noël.

La séance du Conseil municipal s’est terminée à 21h45.

Prochain Conseil municipal le lundi 22 janvier 2024 à 18h30 salle du Conseil municipal

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