Procès Verbal - D2023 43 ANNEXE tampon

Documents similaires

Procès Verbal - D2022 87 ANNEXE tampon

Procès Verbal - D2023 11 ANNEXE tampon

Procès Verbal - D2022 01 ANNEXE tampon

Procès Verbal - D2023 44 ANNEXE tampon

Procès Verbal - D2023 01 ANNEXE tampon

Procès Verbal - D2023 83 ANNEXE tampon

Procès Verbal - D2023 61 ANNEXE tampon

Procès Verbal - D2021 43 ANNEXE tampon

Déliberation - D2023 42 DELEGUES ELECTIONS SENATORIALES tampon

Procès Verbal - D2021 72 ANNEXE tampon

Procès Verbal - D2023 43 ANNEXE tampon Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Bono. Lien du pdf (Procès Verbal - D2023 43 ANNEXE tampon)Thèmes du document : Changement climatique, Transports, Environnement, 1

Mairie

B.P. 1

Place Joseph Le Clanche

56400 LE BONO

Téléphone : 02 97 57 88 98

Courriel : accueil@lebono.fr

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2023

PROCES VERBAL

Le 15 mai 2023 à 19H30, le conseil municipal de la commune de Le Bono, fut dûment convoqué par courrier en date du 5 mai 2023. Dans le cadre des travaux de l’accueil de la mairie, la séance a eu lieu dans la salle Jean Le Mené et les services de la préfecture en ont été informés. La séance a été présidée par M. Yves DREVES, Maire.

Présents : M. Yves DREVES, Mme Valérie DEIMAT, M. Marcel LUCAS, M. Alain BRULÉ, Mme Marie-Hélène LE GOLVAN, Mme Anne-Sophie BARRERE, M. Stéphane ROLLAND, Mme Christine EVO, M. Olivier QUERE, Mme Marie- Anne LE PORHO, M. Jean-François LE LEM, Mme Roxane MADEC, M. Pierre BAREL, M. Mickaël LE MOUROUX, M. François VAILLANT, Mme Gaëlle MANDART-BEYSSAC, Mme Salomé TOITOT (arrivée au bordereau 2023-35)

Absents excusés avec pouvoir : Mme Salomé TOITOT donne pouvoir à Mme Gaëlle MANDART-BEYSSAC (jusqu’au bordereau 2023-35), Mme Emmanuelle ROTIEL donne pouvoir à Mme Anne-Sophie BARRERE, M. Thierry LE RAY donne pouvoir à M. Jean-François LE LEM

Conseillers en exercice : 19 / présents : 17 (16) / procurations : 2 (3)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Anne LE PORHO

BORDEREAUX POUR DELIBERATION

2023/28 – Approbation procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2023

M. Le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 27/03/2023,

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 27/03/2023

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte2

URBANISME

2023/29 - Création et dénomination de voie

Rapporteur : Mme Valérie DEIMAT

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite 3DS) a annoncé l'obligation pour toutes les communes de fournir une Base Adresse Locale (BAL) standardisée. Cette opération a pour but de faciliter son intégration dans la Base Adresse Nationale qui sera utilisée par tous les types d’opérateurs (administrations, concessionnaires réseaux, secours, sociétés de livraison…).

Les communes sont donc responsables du bon adressage de leur territoire et doivent s'adapter pour donner à toutes les habitations et voies, une identification précise afin d’éviter les confusions et erreurs.

A ce titre, sur les secteurs de Roz / Roch Vilen, il convient de créer une impasse à partir d’une portion de voie déjà existante et de la nommer :

- Impasse Jules FERRY

Les 5 habitations situées dans la voie feront également l’objet d’une numérotation actée par un arrêté du maire.

Interventions

Le bordereau n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la création et la dénomination de la voie

- D’autoriser M. Le Maire à signer et/ou déclarer tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la décision

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

FINANCES

2023/30 - Marchés semi-nocturnes

Rapporteur : M. Le Maire

En marge des Apéros Klam (31 mai, 5 et 26 juillet), l’organisation d’un marché semi-nocturne sera assurée par la commune. Pour les commerçants présents pour ce marché, une convention est proposée.

La tarification sera celle appliquée pour le marché hebdomadaire (délibération du 12 décembre 2022) mais avec une gratuité pour le troisième marché, si présence du commerçant sur les deux dates précédentes.

Interventions

M. LE MOUROUX interroge sur la possible création d’un tarif pour les commerçants non-bonovistes au vu de l’attractivité des marchés de la commune.

M. Le Maire et M. LUCAS font savoir que cette réflexion peut être ouverte dans le cadre des tarifs de l’an prochain en lien avec les pratiques sur d’autres communes.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la convention relative au marché semi-nocturne

- D’autoriser M. Le Maire à signer la convention3

- D’approuver la gratuité aux commerçants pour le 3eme marché si présence sur les deux précédents

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2023/31 - Subvention amendes de police

Rapporteur : M. Marcel LUCAS

Au titre de la sécurisation de son réseau de voirie, la commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour des travaux de voirie en matière de sécurité routière. Pour l’année 2023, il est proposé de présenter les opérations suivantes :

- Aménagement d’un cheminement doux pour piétons entre les rues Raymond Poincaré et Simone Veil : 16 975,50€ HT

- Création d’une chicane rue Jaurès : 4 915,27€ HT

- Campagne de signalétique horizontale : 3 828,40€ HT

(Création et reprise pour passages piéton, zone 30, places PMR…)

Interventions

M. LUCAS précise que ce dispositif est géré à l’échelle du département mais pas en corrélation avec le nombre de contraventions dressé sur la commune.

M. Le Maire informe notamment que les marquages « zones 30 » concerneront les rues Herriot et Thiers ainsi que des traçages pour mieux visualiser les passages piétons minéralisés du centre-bourg. Mme MANDART-BEYSSAC souhaite savoir si ce fonds peut financer l’acquisition d’un mini-bus. M. Le Maire répond que ce type d’acquisition n’est pas éligible au dispositif. M. LUCAS complète les échanges en précisant que ce fonds peut être sollicité deux fois par an. M. LE MOUROUX souhaiterait connaitre les données relatives au radar pédagogique installé rue Herriot. M. Le Maire indique que ces données sont disponibles et que des aménagements de sécurisation ont été envisagé sur cette voie tout en notant que les doléances de riverains de la rue reçues ce jour en mairie seront évoquées lors du prochain conseil municipal.

Mme MANDART-BEYSSAC demande des précisions sur la nature des travaux pour le cheminement doux entre les rues Poincaré/Veil et la chicane pour la rue Jaurès.

M. Le Maire indique que l’opération relative au cheminement doux intègre la pose de canalisations d’eaux pluviales et la création d’un revêtement stabilisé perméable tout en étant praticable pour les piétons et vélos. Concernant la rue Jaurès, les travaux comprennent une chicane mais également des places de stationnement.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’autoriser M. Le Maire à solliciter la subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental

- D’inscrire au budget de la commune des crédits correspondants

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2023/32 - Tarifs budget commune – séjours ALSH

Rapporteur : M. Pierre BAREL

Suite à l’avis favorable de la commission enfance-jeunesse du 2 mai 2023, et afin de pouvoir lancer la campagne d’inscription auprès des familles, il convient d’arrêter les tarifs pour les séjours de l’été prochain organisés par la commune :4

Séjours – été 2023

10 au 13 juillet (Lauzach - CP/CE1)

Q1 (- 800€) 120€

Q2 (801 à 1 400€) 140€

Q3 (1 401 à 2 100€) 160€

Q4 (+ 2 101€, NC ou extérieur) 200€

17 au 21 juillet (Merdrignac – CE2/CM1)

Q1 (- 800€) 150€

Q2 (801 à 1 400€) 175€

Q3 (1 401 à 2 100€) 200€

Q4 (+ 2 101€, NC ou extérieur) 250€

24 au 28 juillet (Merdrignac – CM2/6E/5E)

Q1 (- 800€) 150€

Q2 (801 à 1 400€) 175€

Q3 (1 401 à 2 100€) 200€

Q4 (+ 2 101€, NC ou extérieur) 250€

Interventions

M. BAREL complète la présentation en indiquant que la commune à souhaiter ne pas augmenter la participation des familles par rapport aux tarifs des séjours de l’an dernier tout en maitrisant le reste à charge pour la collectivité.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver les tarifs pour les séjours d’été 2023

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2023/33 - Tarifs budget annexe maritime – utilisation de la barge

Rapporteur : M. Alain BRULE

Certaines situations (sécurisation, remorquage, travaux de vérification…) nécessitent l’utilisation de la barge et la mise à disposition d’agents portuaires pour le compte de tiers (collectivités, professionnels, plaisanciers…). A ce titre, il convient d’arrêter des tarifs afin que l’utilisation de ces moyens communaux soit refacturée :

• Taux horaire

o Barge : 200€ TTC (166,67€ HT)

o Agent portuaire : 31€ TTC (25,83€ HT)

Interventions

M. BRULE informe que cette création de tarif trouve son origine suite à un événement dans la rivière en début d’année et pour lequel la barge a été utilisée afin de retirer un arbre tombé d’un terrain privé. A défaut de tarification, la commune n’avait pas pu facturer cette intervention au tiers identifié.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver les tarifs pour l’utilisation de la barge

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -5

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2023/34 - Participation communale pour la destruction des nids de frelons asiatiques Rapporteur : M. Alain BRULE

Afin de poursuivre les actions déjà menées pour endiguer la prolifération du frelon asiatique, et ainsi maintenir une mesure incitative, il est proposé que la participation communale aux frais de destruction des nids pour les particuliers et les professionnels soit renouvelée.

Les participations maximales de la commune sont proposées à hauteur de 80% des tarifs plafonds fixés par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles du Morbihan (FDGDON) auprès des désinsectiseurs référencés :

Nid primaire

- Situé 0 à 5m / diamètre inférieur à 10 cm = 67€

Nid secondaire

- Situé à moins de 8m = 99€

- Situé entre 8 à 15 m = 120€

- Situé entre 15 à 20m = 152€

- Nid situé à plus de 20m = 181€

- Majoration en cas d’intervention difficile : +100€

La période d’éligibilité à la participation communale est fixée du 1er mars au 30 novembre 2023.

Interventions

M. BRULE indique que l’an dernier ce sont 22 nids détruits qui ont fait l’objet d’une prise en charge communale. Mme MANDART-BEYSSAC s’étonne du lien fait entre une participation partielle de la commune et l’incitation à poser des pièges par les particuliers.

M. BRULE répond que cette précision a été communiquée par des professionnels.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver les modalités de la participation communale pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques pour l’année 2023

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2023/35 - Participation communale aux établissements scolaires hors commune Rapporteur : M. Pierre BAREL

Conformément au code de l’éducation, et pour certains cas, une commune est tenue de participer financièrement aux frais de fonctionnement des écoles extérieures dans lesquelles sont accueillis des enfants résidant sur le territoire. A ce titre, cette dépense devient obligatoire pour une commune dans les cas suivants :

- L’école publique de la commune de résidence ne dispose pas d’une capacité d’accueil suffisante - La scolarisation de l’enfant est motivée par les obligations professionnelles des parents, l’état de santé de l’enfant ou un rapprochement de fratrie

- Les écoles de la commune de résidence ne dispensent pas un enseignement de langue régionale6

Le montant de la participation communale est déterminé selon les dépenses de fonctionnement de l’école publique dont les natures à prendre en compte pour le calcul sont arrêtées par une circulaire interministérielle du 25 août 1989. A ce titre pour 2022, le coût moyen d’un élève de l’école publique communale est de :

- 918,25€

Suite à l’avis favorable de la commission enfance-jeunesse du 2 mai 2023, le montant acté servira de référence pour le versement de la participation communale aux établissements scolaires hors commune qui en feront la demande pour les situations obligatoires précitées.

Interventions

M. BAREL indique que pour 2022 ce sont 3 participations versées et une demandée pour le moment cette année, le tout au titre de l’enseignement d’une langue régionale.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver les modalités de participation pour l’année 2023

- D’inscrire les crédits au budget de la commune

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2023/36 - Mission locale du pays d’Auray – contribution 2023

Rapporteur : M. Le Maire

La Mission locale a pour but de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire. Pour ce faire, elle leur propose différents services :

– Des conseils d'orientation et des informations administratives

– Des formations préparant au cadre professionnel

– Des offres d'emplois proposées par les partenaires de la Mission Locale – Des aides pour des expériences professionnelles à l'étranger

– Le libre accès à des ordinateurs dans les locaux de l'association ainsi qu'une formation numérique – Des aides au logement, à la santé et à des activités sportives et culturelles – Des facilités de transport à l'échelle locale (location de scooter, assistance à l'obtention du permis…)

En 2022, 1 014 jeunes du pays d’Auray ont été accompagnés dont 25 bonovistes.

La commune étant adhérente de l’association, la contribution de fonctionnement demandée au titre de l’année 2023 est de 5 431€.

Interventions

M. Le Maire informe que lors de la dernière assemblée générale de la Mission Locale des témoignages de jeunes accompagnés ont été réalisés dont des bonovistes.

Mme MANDART-BEYSSAC rappelle l’importance d’insister sur les carences des transports en commun entre Le Bono et Auray.

M. Le Maire informe que des enquêtes auprès de la population sont lancées par les réseaux Breizh Go et Kicéo. M. Le Maire réitère la volonté de rester rattacher à la Mission Locale du pays d’Auray malgré une contribution importante pour la commune.

Mme MADEC s’interroge sur l’opportunité de consulter les jeunes afin de savoir le rattachement à l’une des deux missions locales (Vannes ou Auray) serait le plus favorable.

M. ROLLAND confirme les difficultés de transports indéniables notamment pour les jeunes travailleurs.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la contribution de fonctionnement pour l’année 2023

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune7

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

RESSOURCES HUMAINES

2023/37 - Tableau des emplois

Rapporteur : Mme Marie-Hélène LE GOLVAN

Au titre d’un prochain départ en retraite dans les effectifs des services techniques et de la pérennisation du poste d’ASVP, il convient d’actualiser le tableau des emplois afin de pouvoir procéder aux recrutements.

Interventions

M. Le Maire précise que le départ en retraite concerné pourrait être repoussé au vu de la récente réforme. Mme TOITOT demande sous quelle forme s’effectuera la pérennisation du poste d’ASVP. M. Le Maire indique qu’après deux ans d’existence d’un poste de non-titulaire, une pérennisation du poste pour stagiairisation ou titularisation s’impose.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la mise à jour du tableau des emplois

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

INTERCOMMUNALITE

2023/38 - Eclairage public - Ecowatt

Rapporteur : Mme Valérie DEIMAT

La commune a transféré la compétence « travaux et maintenance de l’éclairage public » à Morbihan Energies. Dans un contexte de crise énergétique, la volonté de développer encore davantage une consommation responsable de l’électricité en matière d’éclairage public constitue un objectif conjoint et affirmé par la commune et Morbihan Energies. Face à l’appel général à la sobriété énergétique, Morbihan Energies et la commune souhaitent ainsi expérimenter un nouveau dispositif écogeste en matière d’éclairage public en se basant sur l’outil Ecowatt et les dispositifs de pilotage de l’éclairage public.

D’une part, le dispositif citoyen dit Ecowatt, porté par RTE et l’ADEME, alerte les consommateurs, avec des signaux clairs (de vert à rouge), lors de pics de consommation en période hivernale (www.monecowatt.fr). Il recommande à chaque personne morale ou physique inscrite dans ce dispositif de réduire (voir arrêter) ses consommations afin de réduire les risques de coupure d’électricité en période hivernale. A ce titre, les communes et établissements publics peuvent notamment être appelés à éteindre leur éclairage public pendant la période de « crise ».

D’autre part, Morbihan Energies est propriétaire de dispositifs de pilotage de l’éclairage public. Pour mémoire, Morbihan Energies encourage l’instrumentation de l’éclairage public (commandes connectées) afin de permettre aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’être autonomes dans la programmation de l’éclairage public et pouvoir répondre très rapidement aux sollicitations de limitation des consommations d’énergies en cas de fortes demandes et de réseau sous haute tension (production inférieure à l’énergie demandée).8

Interventions

Mme DEIMAT indique que ce dispositif vient compléter la réduction des amplitudes horaires de l’éclairage public effective depuis novembre 2022 au titre de la sobriété énergétique.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver le partenariat de la commune avec Morbihan Energies pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt »

- D’autoriser M. Le Maire à signer le contrat correspondant

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

ENFANCE-JEUNESSE

2023/39 - Projet éducatif de territoire (PEDT)

Rapporteur : M. Pierre BAREL

Au titre des actions enfance-jeunesse pour l’année 2023, la rédaction d’un nouveau PEDT a été réalisée (le précédent datant de 2015). A ce titre, un comité de pilotage spécifique fut créé. Cette instance a rassemblé l'ensemble des acteurs œuvrant dans le champ de l'éducation sur le territoire (la municipalité et les services, le corps enseignant de l’école, les associations, les représentants parents d’élèves, les partenaires institutionnels...). Elle a eu pour mission d’élaborer le PEDT mais suivra également par la suite sa mise en œuvre et son évaluation.

Pour rappel, Le PEDT est un cadre qui permet à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant. En effet, la diversité des acteurs et des situations pédagogiques multiplie les possibilités pour les enfants de s’épanouir en acquérant différents savoirs, savoir-faire et savoir être. Arrêter un PEDT permet également d’atteindre des objectifs multiples pour la commune :

- Constituer un facteur d’attractivité du territoire et contribuer au maintien et à l’installation des familles - Favoriser l’implication des familles dans le parcours éducatif de leurs enfants - Faciliter la prise en compte des différences et, en particulier, l’inclusion des enfants en situation de handicap - Dynamiser la vie associative, culturelle, sportive et citoyenne du territoire - Favoriser le développement des loisirs pour tous et contribuer au partage de valeurs communes - Ouvrir les droits aux financements de l’État

- Permettre des assouplissements réglementaires

- Favoriser le développement de l’emploi et de la formation dans les secteurs de l’animation et du sport

Interventions

M. BAREL précise que ce PEDT sera signé conjointement avec la CAF et le Conseil Départemental. M. LE MOUROUX fait remarquer que le volet maritime semble avoir été omis. M. BAREL répond que le PEDT fixe un cadre général mais il n’est pas exhaustif et des actions en lien avec la mer pourraient en effet être intégrées via des fiches actions.

M. LE MOUROUX souhaite connaitre les modalités de gratification des chantiers jeunes. M. BAREL indique qu’à ce jour ce sont des bons d’achats vers une grande enseigne culturelle qui sont privilégiés mais en effet les modalités peuvent être revues dans le cadre d’une prochaine commission enfance-jeunesse.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver le nouveau cadre général du projet éducatif de territoire pour la période 2023-2026

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -9

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2023/40 - Psychologue scolaire

Rapporteur : M. Pierre BAREL

L’école élémentaire Georges Brassens de la commune de PLOEREN accueille dans ses locaux, une psychologue scolaire. Rattachée à la circonscription académique du Golfe, cette psychologue scolaire intervient auprès des enfants scolarisés dans les communes de La Trinité Surzur, Séné, Elven, Le Cours, Arradon, Le Bono, Plougoumelen et Ploeren.

La psychologue scolaire dispose d’un bureau au sein de l’école publique élémentaire Georges Brassens. Pour l’exercice de ses missions, elle a besoin de faire l’acquisition de fournitures administratives et pédagogiques, de disposer d’un téléphone portable, et divers biens inhérents à ses fonctions.

La commune de PLOEREN acquitte les frais de fonctionnement liés à l’achat de ces fournitures et matériels divers et ces frais sont répartis avec l’ensemble des communes sur lesquelles la psychologue scolaire intervient.

Suite à l’avis favorable de la commission enfance-jeunesse du 2 mai 2023, il convient d’acter la convention fixant les modalités de répartition de ces frais et de remboursement à la commune de Ploeren de la part afférente à chaque commune concernée.

Interventions

Mme MANDART-BEYSSAC demande le coût estimatif de cette participation. M. LUCAS répond que les frais de fonctionnement totaux sont évalués à environ 1 200€/an. Mme MANDART-BEYSSAC souhaite connaitre les modalités d’intervention de cette psychologue. M. BAREL précise qu’elle intervient directement dans les écoles ou sur rendez-vous à Ploeren.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver la convention au titre des frais afférents à la psychologue scolaire - D’autoriser M. Le Maire à signer la convention

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

2023/41 - Programme Watty

Rapporteur : M. Pierre BAREL

Suite à l’avis favorable de la commission enfance-jeunesse du 2 mai 2023, et via un avenant à la convention initiale du 6 juillet 2021, il est proposé de renouveler pour une dernière année scolaire (2023/2024) le programme « WATTY » qui permet de sensibiliser les élèves de l’école JL. ETIENNE à la transition écologique par l’animation d’ateliers thématiques et d’événement sur les temps scolaires.

Interventions

M. Le Maire complète le bordereau en indiquant que si ce type de programme ou équivalent n’étaient pas renouvelés pour les prochaines années scolaires, des thématiques en lien avec l’écologie pourraient faire l’objet d’actions au titre du PEDT.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’approuver l’avenant pour la prolongation du programme Watty10

- D’autoriser M. Le Maire à signer l’avenant

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune

Pour Contre Abstention N’ayant pas voté 19 - - -

Unanimité Majorité Unanimité des suffrages exprimés Prend acte

INFORMATIONS COMMUNALES

Délégations du maire

Etat des décisions prises par M. Le Maire au titre des délégations reçues du conseil municipal par délibération du 10 juillet 2020 :

Relevé des décisions du maire (du 16/03/2023 au 30/04/2023)

Commande publique - budget principal

2023-216 : Mission contrôle technique construction pôle enfance-jeunesse / 5 420€ HT / Socotec

2023-215 : Campagne de marquages routiers au sol / 3 828€ HT / Helios Atlantique

2023-233/234 : Outil de gestion électronique des documents / 3 938€ HT / Lori SI

2023-251 : Fourniture d'une porte pour local comité des fêtes / 3 203€ HT / Miroiteries menuiserie services

Commande publique - budget annexe maritime

2023-14 : acquisition de corps-morts / 3 864€ HT / SAS Thebault

Cimetière

Nombre de délivrances de concessions pour le cimetière : 0

Urbanisme

Droit de préemption urbain (DPU) : aucun

Nombre de déclarations d'intention d'aliéner reçues et signées : 4

Interventions

Cette information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.11

Construction du pôle enfance-jeunesse

Les missions de l’équipe de maitrise d’œuvre sont actuellement en phase d’avant-projet définitif et les avancées du projet sont suivies par le groupe de travail composé de conseillers municipaux.

Au vu du contexte économique actuel (renchérissement des marchés, difficultés d’approvisionnement…), le cout de l’opération a été actualisé pour un total estimatif d’environ 2 350 000€ HT. Un nouveau plan de financement sera présenté en séance du conseil municipal du 26 juin prochain pour adoption.

A ce jour, les prochaines échéances de l’opération sont les suivantes :

- Juillet 2023 : dépôt du permis de construire

- Septembre à novembre 2023 : procédure d’appel d’offres pour les marchés de travaux - Janvier 2024 : début des travaux

- Septembre 2024 : Livraison et ouverture du bâtiment

Interventions

M. VAILLANT demande si les documents présentés par le maitre d’œuvre lors de la dernière réunion de travail peuvent être accessibles sur la plate-forme de partage.

M. BAREL indique qu’un dossier spécifique sera créé.

Prospectives financières

A la demande de la commune, les services de la direction générale des finances publiques vont réaliser une étude financière prospective. A ce titre, une présentation de cette étude sera effectuée en séance du conseil municipal du 6 novembre prochain et permettra également une actualisation pour délibération du plan pluriannuel d’investissement de la commune.

Interventions

Cette information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Comités consultatifs

Au titre des comités consultatifs, il est prévu au prochain conseil municipal (26/06), une actualisation des instances concernées par des places vacantes.

• Finances : 1

• Vie associative, culturelle et sportive : 1

• Développement économique : 1

• Sécurité et déplacements : 1

Date limite des candidatures arrêtée au 9 juin.

Interventions

Cette information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Enchères numériques

La prochaine session d’enchères numériques, pour des biens communaux n’étant plus utilisés, aura lieu du 2 au 14 juin prochain (plateforme Agorastore). Le produit des ventes sera reversé au CCAS.

Interventions

Mme MANDART-BEYSSAC demande si le don d’un particulier à la commune est possible pour une mise en vente dans le cadre de ces enchères numériques.

M. Le Maire indique que cette faisabilité est à étudier.12

Nouveaux gestes de tri des déchets

Depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble des papiers et des emballages en plastique, métal et carton peuvent être mis dans le bac jaune. Golfe du Morbihan – Vannes agglomération espère ainsi valoriser, plutôt qu’enfouir, 700 à 900 tonnes de déchets par an. Les habitants de l’agglomération de Vannes (et les touristes qui y séjournent) génèrent 36 000 tonnes d’ordures ménagères. Golfe du Morbihan – Vannes agglomération espère ainsi valoriser, plutôt qu’enfouir, 700 à 900 tonnes de déchets par an, soit 4 à 5 kg en moyenne par habitant.

A partir du 1er janvier 2024, tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets biodégradables (déchets dégradables naturellement par des micro-organismes vivants) et les séparer du verre, des emballages ou du reste de la poubelle indifférenciée. La mise en œuvre de cette disposition a été introduite par la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire. Les solutions sont multiples, conjointes ou complémentaires, en fonction de la situation des communes (urbaines, rurales) et des ménages concernés (en appartement, en pavillon) : elles passent notamment par la mise à disposition de composteurs individuels, ou collectifs (pour un immeuble, une rue, un quartier). Sous forme de compost ou de combustible (méthanisation), ces biodéchets constitués pour l'essentiel d'épluchures, produits de cuisine et restes de repas, au lieu de les enfouir ou de les brûler, afin de réduire la production de gaz à effet de serre. A ce jour, c’est plus d’une centaine de composteurs distribués aux bonovistes.

Interventions

Cette information n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Correspondant incendie et secours

Par arrêté du maire du 21 mars 2023, M. Stéphane ROLLAND a été nommé correspondant incendie et secours. Pour rappel, dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours pourra, sous l’autorité du maire :

• Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde • Participer à l’élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques dans le cadre du plan communal de sauvegarde • Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Enfin, il informera périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Interventions

M. ROLLAND informe que dans le cadre de cette nouvelle mission il a rencontré le directeur du SDIS et qu’il travaille actuellement sur le dernier rapport de contrôle des bornes incendie afin de faire rectifier les anomalies constatées.

QUESTIONS DIVERSES

Interventions

Domicile partagé

M. LE MOUROUX demande si l’installation d’une climatisation dans les locaux de la résidence Ti Laouen est possible au titre des prochains épisodes de canicule.

M. Le Maire répond que cette demande va être prise en compte mais précise également que le conseil d’administration du CCAS a débuté la réflexion d’un possible changement de mode de gestion administrative et financière du domicile de partagé dont notamment la prise en charge des équipements.13

ZAC nord

M. LE MOUROUX s’étonne de constater que les travaux de finition de l’entrée de la ZAC nord coté RD ne soient toujours pas réalisés.

Mme DEIMAT précise qu’une rencontre est prévue la semaine prochaine avec l’aménageur et ce sujet sera en effet abordé.

L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 21h05.

La secrétaire de séance, Le président de séance Mme Marie-Anne LE PORHO Yves DREVES