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Document publié le Samedi 1 août 2026 à 07h13 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (unknown - annexe referent deontologue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
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ANNEXE
LISTE DES REFERENTS DEONTOLOGUES DES ELUS
1. Sylvia Brunet, Professeur des universités, spécialiste en droit public
2. Arnaud Haquet, Professeur des universités, spécialiste en droit public
3. Antoine Corre-Basset, Professeur des universités, spécialiste en droit public
4. Jonathan Cotraud, premier conseiller au tribunal administratif de Rouen