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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 AU 1.Annexe 1 Liste des referents deontologues des Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
À ANNEXE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230630-069-2023C-AU
Accusé certifié exécutoire
LISTE DES REFERENTS DEONTOLOGUES DES ELUS Réception par le préfet : 30/06/2023 Publication : 30/06/2023
1. Sylvia Brunet, Professeur des universités, spécialiste en droit public.
2. Arnaud Haquet, Professeur des universités, spécialiste en droit public.
3. Antoine Corre-Basset, Professeur des universités, spécialiste en droit public.