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Compte-Rendu - 02 compte rendu 19.03.2015
Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune d'Étrépagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 compte rendu 19.03.2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1
EXTRAITS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 19 mars 2015 à 20 heures
L'an deux mille quinze, le 19 mars à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BEAUFILS, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme BLANCKAERT, M. CAILLIET, Mme GOUGEON, M. CLAUIN, M. CAVE, Mme BROCHARD, M. JOUVEAUX, Mme TANNIOU, M. FORTUNE, M. GAWIN, M. LANGLOIS, M. BLANFUNAY, Mme DUPILLE, M. ELISA, M. LE BOT, Mme EMBAREK, Mme RIDOU, M. TARAVELLA, M. BAUSMAYER, M. PILINSKI.
ABSENTS EXCUSES : Mme GIEHMANN (pouvoir à M. BEAUFILS), Mme PRUDHOMME (pouvoir à M. CAILLIET), Mme TANFIN, Mme SEGAREL GEER, M. QUILLET (pouvoir à Mme BLANCKAERT), Mme BONNETTE (pouvoir à M. PILINSKI).
Monsieur Alain BLANFUNAY a été élu secrétaire de séance.
--*--
1 – Achat du site Anciennement Champion
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L3221-1 du Code Général des la propriété des personnes publiques,
Vu les dispositions du livre III, du titre VI du Code Civil relatif à la vente,
Vu l’avis du service des domaines rendu le 9 octobre 2014,
Vu la proposition d’achat de la Société Carrefour Proprety,
Considérant le bien immobilier sis 5 rue du 30 Novembre à Etrépagny, ancien Supermarché Champion, édifié sur
les parcelles E1190 (269 m²), 1326 (3148 m²) et 1342 (2307 m²) d’une contenance totale de 5 724 m² situé en
centre-ville.
Considérant que l’avis du Service des Domaines, en date du 9 octobre 2014, estime la valeur vénale dudit bien à
320 000 euros.
Considérant la valeur comptable du bien pour la société Carrefour Proprety de 465 000 €.
La proposition d’achat de la Commune est fixée à un montant de 440 000 €uros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’acquérir au prix de 440 000 €uros le bien immobilier sis 5 rue du 30 novembre à Etrépagny, au
regard de l’intérêt public local représenté par cette acquisition :
La situation géographique privilégiée du site situé en centre-ville, présentant un intérêt pour la
Commune et l’activité commerciale du centre bourg.
La possibilité de construire la nouvelle maison des associations regroupant : les associations, activités
diverses, 3ème âge, qui apportera un plus à l’attractivité de la Ville et à son centre commercial.
Des projets de construction pourront renforcer la densité du centre bourg.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout
document se rapportant à cette affaire, en l’étude de Maitre MOMBELLET RAMET, Notaire à Etrépagny.
Adopté par 20 voix pour, 3 contre (M. PILINSKI, Mme BONNETTE, Mme RIDOU), et 2 abstentions
(M. BAUSMAYER, M. TARAVELLA).
2 – Questions diverses
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.