Compte-Rendu - 09 compte rendu 3.12.2015

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Compte-Rendu - 09 compte rendu 3.12.2015 Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune d'Étrépagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 compte rendu 3.12.2015)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

EXTRAITS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 3 décembre 2015 à 20 heures

L'an deux mille quinze, le 3 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session

ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BEAUFILS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme BLANCKAERT, M. CAILLIET, Mme GOUGEON, M. CLAUIN, M. CAVE, Mme BROCHARD, M. JOUVEAUX, Mme GIEHMANN, Mme TANNIOU, M. FORTUNE, M. GAWIN, Mme PRUDHOMME, M. LANGLOIS, M. BLANFUNAY, Mme TANFIN, Mme DUPILLE, M. LE BOT, M. QUILLET, M. TARAVELLA, M. PILINSKI, Mme BONNETTE.

ABSENTS EXCUSES : Mme SEGAREL GEER, M. ELISA, M. LEGENDRE (pouvoir à Mme GOUGEON), Mme RIDOU, M. BAUSMAYER (pouvoir à M. TARAVELLA).

Madame Christine BLANCKAERT a été élue secrétaire de séance.

--*--

1) Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) : Avis du Conseil Municipal Reporté

2) Aménagement de la cour de l’école primaire : Avenant aux Marchés – Lot 1 Considérant que le lot 7 « Mobiliers ludiques et sportifs » du marché « aménagement de la cour » a été déclaré infructueux,

Considérant la proposition de l’architecte d’éclater le lot 7 en plusieurs petits marchés, soient : - Achat direct des jeux

- Lot marquage au sol

- Lot sol amortisseur

Considérant que l’entreprise COLAS souscrit le lot marquage au sol, dont le montant dépasse l’augmentation tolérée sur sono lot. De ce fait, l’avis de la commission d’appel d’offres est sollicité.

Vu l’avenant présenté de la société COLAS d’un montant de 32 448,05 euros HT,

Vu la décision d’acceptation de l’avenant proposé par les membres de la Commission d’Appel d’Offres,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de l’entreprise COLAS pour un montant de 32 448,05 € HT, modifiant ainsi le marché : Montant du marché initial : 174 909,14 € HT

Montant du nouveau marché : 207 357,19 € HT

3) Aménagement de la cour de l’école primaire : Avenant aux Marchés – lot 5 Vu les travaux d’aménagement de la cour de l’école primaire en cours, et certaines modifications des prestations effectuées sur le lot 5 - clôtures, notamment sur la suppression du système électricité du portail d’entrée,

Vu l’avenant présenté de la société CNC d’un montant de 2 120,00 euros HT,

Vu la décision d’acceptation de l’avenant examiné par les membres de la Commission d’Appel d’Offres,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de l’entreprise CNC Clôtures, pour un montant de 2120,00 € HT, modifiant ainsi le marché : Montant du marché initial : 33 235,10 € HT.

Montant du nouveau marché : 35 355,10 € HT2

4) Achat du site anciennement Champion

Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L3221-1 du Code Général des la propriété des personnes publiques,

Vu les dispositions du livre III, du titre VI du Code Civil relatif à la vente,

Vu l’avis du service des domaines rendu le 20 novembre 2015

Vu la proposition d’achat de la Société Carrefour Proprety,

Considérant le bien immobilier sis 5 rue du 30 Novembre à Etrépagny, ancien Supermarché Champion, édifié sur

les parcelles E1190 (269 m²), 1326 (3148 m²) et 1342 (2307 m²) d’une contenance totale de 5 724 m² situé en

centre-ville.

Considérant que l’avis du Service des Domaines, en date du 20 novembre 2015, estime la valeur vénale dudit bien

à 320 000 euros.

Considérant la valeur comptable du bien pour la société Carrefour Proprety de 465 000 €.

La proposition d’achat de la Commune est fixée à un montant de 440 000 €uros HT.

Considérant que les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance des diagnostics établis par IDDEA et de

la clause de non concurrence,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Décide d’acquérir au prix de 440 000 €uros HT le bien immobilier sis 5 rue du 30 novembre à Etrépagny, au

regard de l’intérêt public local représenté par cette acquisition :

 La situation géographique privilégiée du site situé en centre-ville, présentant un intérêt pour la Commune et

l’activité commerciale du centre bourg.

 La possibilité de construire la nouvelle maison des associations regroupant : les associations, activités diverses,

3ème âge, qui apportera un plus à l’attractivité de la Ville et à son centre commercial.

 Des projets de construction pourront renforcer la densité du centre bourg.

 Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document

se rapportant à cette affaire, en l’étude de Maitre MOMBELLET RAMET, Notaire à Etrépagny.

Adopté à l’unanimité.

5) Aménagement de la cour de l’école primaire – Construction d’un préau : Assurance Dommage Ouvrage Dans le cadre de l’opération « Aménagement de la cour de l’école primaire », il y a lieu de souscrire à une assurance dommage ouvrage pour la construction du préau.

Vu les offres reçues après consultation,

Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres de retenir l’offre la moins disante de la société MMA Assurances.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir, avec la société MMA Assurance, dont le montant de la prestation s’élève à la somme de 4 778 € HT.

6) Refonte du site internet de la Ville

Un projet de modifier le site internet de la ville est en cours.

Suite à une consultation lancée auprès de différents prestataires,

Vu la décision de la Commission Municipale d’appel d’offres, de retenir la société KREA3 pour un montant de 13115,00 €uros HT.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation à intervenir, avec la société KREA3 dont le montant de l’offre s’élève à la somme de 13 115,00 € HT.3

7) Vente de Matériels

Divers matériels inutilisé par les services techniques sont proposés à la vente.

Vu l’offre d’achat de la société Vexin Electro Diesel, Zone Industrielle de la Porte Rouge à Etrépagny,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, la vente du matériel ci-dessous à la société Vexin Electro Diesel

Matériel Prix HT

Benne AUSA 400 €

Chauffage Fioul 250 €

Motoculteur 150 €

8) Budget supplémentaire – Année 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d'arrêter le budget principal supplémentaire, année 2015, s’équilibrant en recettes et en dépenses, pour la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Dépenses de fonctionnement : Chapitres 011, 012, 67, 68, 022.

Dépenses d'investissement : Chapitres 20, 21, 23, 020.

Recettes d'investissement : Chapitre 13, 28

9) Questions diverses

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 h 05.

Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.