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Procès Verbal - pv reunion du 02 mars 2021
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Sablons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 02 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
Etaient présents : Laurent TEIL, , Julien JODAR, Claude FAYAN, Sophie REBOREDO, Pierre VANDAMME, Dominique FONLUPT, Jacques BERTHET, Nathalie MOREL, Rémi ASTIER, Denis MAZARD, Renée DOREL et Alain PITON
Absents excusés avec procuration : Magalie ARNAUD (procuration donnée à Mme MOREL), Antonia BOURDON (procuration donnée à M. VANDAMME), Sandra LEON (procuration donnée à Mme DOREL), Roland MISSAGUA (procuration donnée à M. MAZARD), Didier SERRE (procuration donnée à M. FONLUPT), Cécile PONTRELLI (procuration donnée à Mme FAYAN) et Pascale VALLET (procuration donnée à M. TEIL).
Absent excusé sans procuration : --
Absents non excusés : --
M. Pierre VANDAMME a été désigné secrétaire de séance
Ordre du Jour :
1. Présentation du SCOT, PADD et PLU par la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 janvier 2021
3. Désignation d’un secrétaire de séance
4. Renouvellement des diverses mises à disposition du domaine public pour l’année 2021 5. Projet de groupement de commande pour le marché de fourniture et maintenance d’imprimantes et de photocopieurs multifonctions
6. Convention de servitude ENEDIS
7. Demandes de subventions pour 2021
8. Compte rendus des commissions communales
9. Questions diverses
*********************************************
N°2021-007- OBJET : Mise à disposition d’un local à l’association diocésaine de la paroisse Sainte Croix du Rhône
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, - Décide de renouveler la mise à disposition du local communal à l’association diocésaine de la paroisse Saint Croix du Rhône
- Durée de la location : 3 ans à compter du 01 janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2022 - De maintenir le loyer mensuel à 100,00€
N°2021-008- OBJET : redevances d’occupation du domaine public pour l’année 2021
M. JODAR, adjoint délégué aux finances, expose à l’assemblée que les commerces de Sablons rencontrent certaines difficultés économiques liées à la crise sanitaire et qu’il serait judicieux que la commune manifeste son soutien à leurs activités en leur octroyant une remise sur les locations de mise à disposition du domaine public.
Ouï l’exposé de M. JODAR, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, décide
- de réduire de 50% au titre de l’année 2021 le montant des occupations du domaine public communal
PROCES VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
du 02 mars 2021 Page 2 sur 4
- de fixer pour l’année 2021 les redevances à :
o 125,00€ pour le stationnement camion pizzéria ambulante « La Toscane » o 100,00€ pour la boulangerie/pâtisserie JURY
o 50,00€ pour le snack-bar « Le Batelier »
N°2021-009- OBJET : convention pour le groupement de commande pour le marché de fourniture et maintenance d’imprimantes et de photocopieurs multifonctions
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la possibilité pour la commune d’adhérer au groupement de commande pour le marché de fourniture et maintenance d’imprimantes et de photocopieurs multifonctions réalisé par la commune de SONNAY.
Après étude du projet de convention, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,
- d’accepter cette convention (ci-annexée à la présente délibération)
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.
N°2021-010- OBJET : convention de servitude Enedis
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS doit emprunter une propriété communale, cadastrée section AL n° 0404, à ce titre, la commune doit signer une convention avec ENEDIS.
Ouï l’exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, :
- valide la convention d’ENEDIS
- précise que l’enrobé de finition devra être un enrobé à chaud, sauf prescription technique contraire
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant
N°2021-011 OBJET : Subvention à l’Association Prévention Routière – comité département de l’Isère
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, d’allouer une subvention de 50,00€ (cinquante euros) au Comité Départemental de l’Isère de l’association Prévention Routière au titre de l’année 2021.
Cette dépense sera inscrite prélevée de l’article 6574 du budget primitif 2021.
N°2021-012 OBJET : Subvention à l’Institut d’Histoire Sociale de l’Isère Rhonadienne
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, d’allouer une subvention de 50,00€ (cinquante euros) à l’Institut d’Histoire Sociale de l’Isère Rhodanienne au titre de l’année 2021.
Cette dépense sera inscrite prélevée de l’article 6574 du budget primitif 2021.
N°2021-013 OBJET : Organisation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour l’été 2021
M. Le Maire soumet à l’assemblée les différentes possibilités d’ouverture du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour l’été 2021.
Après étude des propositions, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de valider les périodes suivantes pour l’été 2021 : Page 3 sur 4
- Du mercredi 07 juillet au vendredi 30 juillet inclus
- Du lundi 30 août au mercredi 01 septembre inclus
L’ensemble des élus présents souhaite qu’une étude soit réalisée pour augmenter l’amplitude d’ouverture du centre aéré pour l’été 2022.
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Approbation du PV de la séance du 02 mars 2021
M PRENOM QUALITE Observations éventuelles + signature
Laurent TEIL Maire
Antonia BOURDON 1ère adjointe Excusée Procuration donnée à M. VANDAMME
Julien JODAR 2ème adjoint
Claude FAYAN 3ème adjointe
Alain PITON 4ème adjoint
Sophie REBOREDO 5ème adjointe
Magalie ARNAUD Conseillère municipale Excusée Procuration donnée à Mme MOREL
Rémi ASTIER Conseiller municipal délégué
Jacques BERTHET Conseiller municipal
Renée DOREL Conseillère municipale Page 4 sur 4
Dominique FONLUPT Conseiller municipal délégué
Sandra LEON Conseillère municipale Excusée
Procuration donnée à Mme DOREL
Denis MAZARD Conseiller municipal
Roland MISSAGUA Conseiller municipal Excusé Procuration donnée à M. MAZARD
Nathalie MOREL Conseillère municipale
Cécile PONTRELLI Conseillère municipale Excusée Procuration donnée à Mme FAYAN
Didier SERRE Conseiller municipal Excusé Procuration donnée à M. FONLUPT
Pascale VALLET Conseillère municipale Excusé Procuration donnée à M. TEIL
Pierre VANDAMME Conseiller municipal