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Procès Verbal - DELB 20210127
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210127)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques, Industrie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi dix-neuf avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 avril 2021, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BOEUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bineta NIANG et Pierre SIRONNEAU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Stéphanie MINEZ et Philippe TOUILIN ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h22 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Agnès FIRMIN LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h04 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN ;
- Hady DIENG a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h55 et a donné pouvoir pour le reste de la séance à Nathalie NAIL.
Jean-Paul LECOQ était excusé mais non représenté.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210127
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU LOGICIEL DE BILLETTERIE « GLOBAL TICKETING SYSTEM », ACQUISITION DE LICENCES, DE MATERIELS INFORMATIQUES SPECIFIQUES ET PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DU HAVRE ET LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION CONSTITUTIVE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de renouveler le marché relatif à des prestations de maintenance du logiciel de billetterie « Global Ticketing System » et à l’acquisition de licences, de matériels informatiques spécifiques et de prestations d’accompagnement ;
- l’utilisation de ce logiciel de billetterie et sa nécessité d’être maintenu par la ville du Havre pour ses musées d’une part et par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour la Maison du patrimoine d’autre part ;
- qu’à cet égard, il est envisagé de lancer prochainement une consultation visant à renouveler le marché relatif aux prestations susmentionnées ;
- l’intérêt de procéder à une consultation commune afin d’obtenir les meilleures conditions de réalisation et de prix ;
- que le code de la commande publique, dans ses articles L. 2113-6 et L. 2113-8, prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 31 mars 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, une convention constitutive d’un groupement de commandes relative à des prestations de maintenance du logiciel de billetterie « Global Ticketing System », à l’acquisition de licences, de matériels informatiques spécifiques et des prestations d’accompagnement.
Sans incidence budgétaire
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 27 avril 2021
Fabienne DELAFOSSE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/04/2021
Publié le 27/04/2021