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Procès Verbal - DELB 20220106
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220106)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Industrie, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi sept mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 1 er mars 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Anne-Virginie LE COURTOIS, Pierre SIRONNEAU, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Thibaut CHAIX, Pascal LACHEVRE, Philippe TOUILIN, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Gaëlle CAETANO.
Fanny BOQUET était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220106
SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES - GROUPEMENT DE COMMANDES - ACCORD-CADRE - LOT N° 4 - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION - DELIBERATION MODIFICATIVE.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20180294 du conseil municipal du 26 juin 2018 portant sur la signature d’une convention de groupement de commandes avec la Communauté urbaine, le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre et les communes d’Octeville-sur-Mer, de Sainte-Adresse, de Cauville-sur-Mer et d’Harfleur, en vue de la passation d’accords-cadres pour la fourniture de matériels informatiques ;
VU la délibération n° 20210390 du conseil municipal du 11 octobre 2021 autorisant la signature de l’accord-cadre du lot n° 6 portant sur des outils logiciels bureautiques et collaboratifs ;
VU la délibération n° 20210523 du conseil municipal du 13 décembre 2021 autorisant la signature des accords- cadres relatifs aux lots n os 1,2,3,4,5 et 7 concernant la fourniture de matériels et logiciels informatiques ;
VU le budget des exercices 2022 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 2630.21 : informatique, réseaux et télécoms ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 18 novembre 2021 ;
CONSIDERANT
- que la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 18 novembre 2021, a décidé de retenir les offres suivantes pour le lot n° 4 « Matériels et accessoires divers » du marché relatif à la fourniture de matériels et logiciels informatiques :
Attributaires Montants estimés sur quatre ans, non cumulables et pour tous les membres du groupement de commandes
OFFICEXPRESS 80 977,80 euros HT
MEDIACOM 79 289,60 euros HT
ARP France SAS 82 191,80 euros HT
- qu’une erreur matérielle portant sur le troisième attributaire du lot n° 4 s’est glissée dans la délibération n° 20210523 du 13 décembre 2021 autorisant la signature des accords-cadres relatifs aux lots nos 1, 2, 3, 4, 5 et 7 ;
- qu’il convient d’adopter une délibération modificative afin de rectifier cette erreur ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 24 février 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du numérique et de l’innovation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer le lot n° 4, accord-cadre multi-attributaires du marché relatif à la fourniture de matériels et logiciels informatiques, avec les entreprises suivantes :
Lot Attributaires
N° 4 Matériels et accessoires divers
OFFICEEXPRESS
MEDIACOM
ARP France SASImputation budgétaire
Exercices 2022 et suivants
Lot n° 4
Budget principal
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 60632 : fournitures de petit équipement
Nature 2183 : matériel de bureau et matériel informatique
Programme 263002 : environnement de travail
Code service H50M02 : développement du système d’information
Montants non cumulables estimés du lot n° 4 pour les quatre ans (simulation financière) :
Attributaires Montant simulation financière Dont la ville du Havre
OFFICEXPRESS 97 173,36 euros TTC 64 377,65 euros TTC
MEDIACOM 95 147,52 euros TTC 63 035,23 euros TTC
ARP France SAS 98 630,16 euros TTC 65 342,48 euros TTC
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 15 mars 2022
Stéphanie DE BAZELAIRE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/03/2022
Publié le 15/03/2022