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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
Procès Verbal - DELB 20210390
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210390)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Intelligence artificielle et robotique, Industrie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi onze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 octobre 2021, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Sam SELMAN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Christian DUVAL, Fanny HEUZE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Pierre SIRONNEAU, Danièle VASCHALDE, et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE et Jean-Paul LECOQ.
Denis GREVERIE était excusé mais non représenté.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210390
SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - FOURNITURE D'OUTILS LOGICIELS BUREAUTIQUES ET COLLABORATIFS - LOT N° 6 - GROUPEMENT DE COMMANDES - ACCORD-CADRE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20180294 du conseil municipal du 26 juin 2018 portant sur la signature d’une convention de groupement de commandes avec la Communauté urbaine, en vue de la passation d’un marché pour la fourniture de matériels informatiques ;
VU le budget des exercices 2021 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 2630.21 : informatique, réseaux et télécoms ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 3 septembre 2021 ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre de procéder à la fourniture de matériels et logiciels informatiques ;
- la convention de groupement de commandes établie à cet effet avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, les communes d’Octeville-sur-Mer, de Sainte- Adresse, de Cauville-sur-Mer et d’Harfleur qui ont des besoins similaires ;
- qu’une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert, réparti en sept lots distincts, a été lancée par la communauté urbaine Le Havre Seine métropole ;
- qu’en raison de besoins urgents sur le lot n° 6 portant sur des outils logiciels bureautiques et collaboratifs, la décision d’attribution de ce lot est votée préalablement à l’attribution des autres lots ;
- que les lots n os 1, 2, 3, 4, 5 et 7 feront l’objet d’une délibération qui sera présentée à un prochain conseil municipal pour valider l’attribution de ces lots ;
- la décision de la commission d’appel d’offres (CAO) de la Communauté urbaine réunie le 3 septembre 2021 d’attribuer l’accord-cadre à la société SCC pour le lot n° 6, avec un montant estimé de 2 019 040,20 euros HT pour la durée totale de l’accord-cadre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 28 septembre 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du numérique et de l’innovation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la société SCC, pour le lot n° 6, un accord-cadre sans montant minimum ni maximum ayant pour objet des outils logiciels bureautiques et collaboratifs, pour une durée d’un an allant à la date de notification, puis renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période d’un an et qui ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.Imputations budgétaires
Exercices 2021 et suivants
A minima : budget principal
Sous-fonction 020 ; administration générale de la collectivité
Nature 2051 : concessions et droits similaires
Programme 263002 : environnement de travail
Montant estimé pour les quatre ans (simulation financière) : 1 875 976,20 euros HT (2 251 171,40 euros TTC) dont 1 163 105,24 euros HT (1 395 726,29 euros TTC) pour la ville du Havre
Nature 6512 : droits d’utilisation – informatique en nuage
Montant estimé pour les quatre ans (simulation financière) : 143 064 euros HT (171 676,80 euros TTC) dont 88 699,68 euros HT (106 439,62 euros TTC) pour la ville du Havre
Code service H50M02 : développement du système d’information
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 19 octobre 2021
Stéphanie DE BAZELAIRE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/10/2021
Publié le 19/10/2021