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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
Procès Verbal - DELB 20260392
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260392)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Intelligence artificielle et robotique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi quatorze septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 septembre 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Anne BROUDIC, Yavé CAHARD, Béatrice CANEL-DEPITRE, Thibaut CHAIX, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Estelle DUFLUM HY MENDY, Agnès FIRMIN LE BODO, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Sophie DUBOIS, Antoine LOISEL, Madjid NASSAH, Sofia CHERIGUI, Laurent MARTIN et Franck KELLER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Dominique PREVOST, Estelle DUFLUM HY MENDY, Caroline MARETTE, Sandrine PREVEL, Nathalie NAIL, Manuella DOGO-NENDJE et Olivier QUEVAL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h39 à 19h45 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260392
SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE INFORMATIQUE - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU les autorisations de programme n os 2630.21 : informatique, réseaux et télécoms et 2631.21 : schéma directeur des systèmes d’information ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de disposer d’accords- cadres pour la commande de prestations d’assistance et d’expertise informatique ;
- l’intérêt économique de procéder à une consultation commune d’entreprises pour satisfaire ce besoin ;
- que le code de la commande publique prévoit la possibilité de créer un groupement de commandes entre acheteurs, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique ;
- qu’il convient d’autoriser la signature d’une convention établie à cet effet, désignant la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole coordonnateur du groupement ;
- qu’il convient également d’autoriser la signature des accords-cadres qui résulteront de la consultation d’entreprises ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 1 er septembre 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des finances et des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention constitutive d’un groupement de commandes, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, pour la commande de prestations d’assistance et d’expertise informatique.
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des accords-cadres pour la commande de prestations et d’assistance informatique, avec les entreprises qui seront retenues par la commission d’appel d’offres (CAO) du coordonnateur à l’issue de la consultation, pour les montants maximums suivants : . lot n° 1 : assistance et expertise systèmes, 200 000 euros HT maximum ;
. lot n° 2 : assistance et expertise réseau, 200 000 euros HT maximum ;
. lot n° 3 : assistance et expertise cybersécurité, 200 000 euros HT maximum ; . lot n° 4 : assistance au pilotage d’homologation RGS (référentiel général de sécurité), 350 000 euros HT maximum.Imputation budgétaire
Exercices 2026 et suivants
Sous-fonction 020 : administration de bureau et matériel informatique
Investissement
Opérations P0044O002 : maintenance des systèmes d’information
P0044O003 : développement des systèmes d’information
Nature 2188 : autres
Fonctionnement
Opération P0044O002 : maintenance des systèmes d’information
Nature 6228 : divers
Montant maximum de la dépense totale : 1 140 000 euros TTC
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 18 septembre 2026
Christine CORMERAIS,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 18/09/2026
Publié le 18/09/2026