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Document publié le Mercredi 20 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Liste DES Deliberations du 20 novembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
PAYS MORCENAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ç4 coule de sourc£t
Affichée et publiée le 21 novembre 2024
VU la Loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
VU l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 portant nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conversation des actes des collectivités.
VU les articles L2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
LISTE DE DIFFUSION
Conformément à l’article L2121-25 du CGCT, veuillez trouver ci-dessous la liste des délibérations examinées par le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES lors de
sa séance du : 20 novembre 2024
N°122/2024 Approbation du procès-verbal-séance du 09 octobre 2024 — Approuvé à
l’unanimité
N°123/2024 -Approbation de l’ordre du jour -séance du 20 novembre 2024- Approuvé à l’unanimité
1— ADMINISTRATION GENERALE
N° 124/2024 - ANNULE ET REMPLACE la délibération 78/2020 portant la composition de la
Commission Appel d’Offre (CAO. Approuvé à Punanimité.
N°125/2024 - : Convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 au soutien des actions de lutte
contre les violences et d’aide aux victimes menées par l’'ADAVEM JP 40 dans le département
des Landes. Approuvé à l’unanimité
IL- PERSONNEL
N°126/2024 - Adhésion au contrat collectif assurance Prévoyance/Convention de participation proposé par le CDG 40. Approuvé à l’unanimité
N°127/2024 - Montant de la participation obligatoire au risque Prévoyance pour les agents de la
Communauté de Communes du Pays Morcenais — contrat collectif Assurance Territoria Mutuelle.
Approuvé à l’unanimité.
N°128/2024 - Création d’emplois permanents. Approuvé à l’unanimité.
ILL - FINANCES
N°129/2024 - Décision Modificative n° 1 — Communauté de Communes — Approuvé à l’unanimité
N°130/2024 - Provisions pour risques liés aux créances. Approuvé à l’unanimité. N°131/2024 - Révision libre des attributions de compensation 2024.Approuvé à l’unanimité N°132/2024 -Demande de financements pour l’installation de toitures et la photovoltaïsation des « Points de collecte des déchets de venaison ». . Approuvé à l’unanimité N°133/2024 -Attribution de subvention 2024 pour le Ski Club Ygossais. Approuvé à
lPunanimité.
N°134/2024 -Vente d’un broyeur à l’entreprise DIAZ. Approuvé à l’unanimité
IV - URBANISME
N°135/2024 - Débat sur les Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR). Approuvé à l’unanimité.
V - SCHEMA CYCLABLE
N°136/2024 - Demande de financements schéma cyclable du Pays Morcenais
Abroge et remplace la délibération n°81/2023.Approuvé à l’unanimité
INFORMATIONS — QUESTIONS DIVERSES
Décision N°11/2024 TRANSFERTS DE CHAPITRE À CHAPITRE ANNULATION
TITRE SUR EXERCICE ANTERIEUR
Décision N°12/2024 DIA : MORCENX-LA-NOUVELLE-ONESSE LAHARIE-
ARENGOSSE
Décision N°13/2024 MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE MODIFICATION N° 1 DU
PLUIH
Les délibérations sont à votre disposition sur le site internet du Pays morcenais et sur papier dans les bureaux.
Siège : 16 place Léo Bouyssou - BP 66 - 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Tél.: 05 58 041415 Mél: contact@ paysmorcenais.fr
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