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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Liste DES Deliberations du 10 decembre 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Liste DES Deliberations du 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Consommateurs,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Siège : 16 place Léo Bouyssou - BP 66 - 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Tél.: 05 58 04 14 15 Mél : contact@ paysmorcenais.fr
www.paysmorcenais.fr
Affichée et publiée le 12 decembre 2025
VU la Loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
VU l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 portant nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conversation des actes des collectivités.
VU les articles L2121-25 et L 2121- 26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
LISTE DE DIFFUSION
Conformément à l’article L2121-25 du CGCT, veuillez trouver ci-dessous la liste des délibérations examinées par le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES lors de sa séance du 10 DECEMBRE 2025
N°131/2025 Approbation du procès verbal - séance du 08 octobre 2025 A l’unanimité N°132/2025 Approbation de l'ordre du jour - séance du 10 décembre 2025 A l’unanimité
I - ADMINISTRATION GENERALE
N°133/2025 Adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). A l’unanimité
N°134/2025 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte de Rivières du Marensin et du Born A l’unanimité
II - FINANCES
N°135/2025
Réactualisation du Fonds de Concours accordé à la commune
d’Onesse-Laharie pour l’installation de panneaux
photovoltaïques en toiture du gymnase
A l’unanimité
N°136/2025 Attribution d’un Fonds de Concours à la commune de Ousse- Suzan pour la rénovation de « l’école des garçons » A l’unanimité
N°137/2025 Créances admises en non-valeur et créances ententes A l’unanimité
N°138/2025 Emprunt 500 000 € - Financements des investissements 2025 auprès de la Banque Postale A l’unanimité
N°139/2025 Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026 A l’unanimité
N°140/2025 Révision libre des Attributions de Compensation 2025 A l’unanimité N°141/2025 RODP Electricité – Tarif 2025 et rappel de 2021 à 2024 A l’unanimité N°142/2025 RODP gaz distribution – tarif 2025 A l’unanimité N°143/2025 RODP chantiers travaux électricité et gaz – tarif 2025 A l’unanimité
N°144/2025 RODP – Communications électroniques 2025 et rappel 2022 à 2024 A l’unanimité
N°145/2025 Décision modificative n°01 – Communauté de Communes A l’unanimité
III - PERSONNEL
N°146/2025 Renouvellement des mises à disposition de personnel des communes d’Onesse-Laharie, Lesperon et Ygos Saint Saturnin
pour le nettoyage des locaux des antennes médiathèque.
A l’unanimité
N°147/2025 Adhésion au contrat collectif mutuelle santé / Convention de participation proposée par le CDG 40 – Communauté de
Communes du Pays Morcenais./MNT
A l’unanimité
N°148/2025 Montant de la participation obligatoire au risque santé pour les agents de la Communauté de Communes du Pays Morcenais.
A l’unanimité
N°149/2025 Création d’emplois permanents A l’unanimité COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Siège : 16 place Léo Bouyssou - BP 66 - 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Tél.: 05 58 04 14 15 Mél : contact@ paysmorcenais.fr
www.paysmorcenais.fr
IV ECONOMIE
N°150/2025 Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif SAS Aeva Dôme à Morcenx-la-Nouvelle.
A l’unanimité
V - PLUiH
N°151/2025 Décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation
environnementale sur le projet de modification n°1 du PLUiH
A l’unanimité
N°152/2025 Approbation de la modification n°1 du PLUiH. A l’unanimité
VI - CTG :
N°153/2025 Approbation de la convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales des Landes.
A l’unanimité
VII - PETITE VILLE DE DEMAIN
N°154/2025 Financement du poste de chef de projets « Petites Villes de
demain 2026 »
A l’unanimité
VIII - MEDIATHEQUE
N°155/2025 Renouvellement du partenariat avec l’association ARTELANDES pour le fonctionnement du service d’artothèque à la médiathèque
de Morcenx-la-Nouvelle et signature de la convention de
partenariat pour l’année 2026
A l’unanimité
N°156/2025 Contrat de cession du droit de représentation : « Décodage biologique » par l’accompagnatrice santé Stéphanie Pourcelt
A l’unanimité
N°157/2025 Contrat de cession du droit de représentation du spectacle : « Couac, histoire d’un vilain petit canard »
A l’unanimité
N°158/2025 Contrat de cession du droit de représentation du spectacle : « Petit jaune et Petit bleu »
A l’unanimité
N°159/2025 Mise en place d’un tarif de remboursement de jeux de société de la médiathèque du Pays Morcenais
A l’unanimité
IX – LUDOTHEQUE
N°160/2025 Appel à projet « Grandir en milieu rural » - demande de subvention auprès de la MSA pour l’achat d’un véhicule pour le
service de ludothèque itinérante.
A l’unanimité
X - QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS
- Décision du Président N° 18 /2025 portant attribution du marché Création d’une installation photovoltaïque sur le siège de la Communauté de Communes du Pays Morcenais - Décision du Président N° 19/2025 DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle – Arengosse – Ygos Saint Saturnin – Lesperon – Ousse Suzan
- Décision N°20/2025 Provisions pour risques liés aux créances
Les délibérations sont à votre disposition au bureau
Le Président
Jérôme Bayl ac- Domengetroy