Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 17 janvier 2019 cle
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 1 du 1er mars 2021
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 8 fevrier 2019 cle2
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 14 du mois
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 6 de fevrie
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 20 mars 2019 cle0e4
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 21 mars 2019 cle0bd
Arrêté - Préfecture - Orne - special no6 fevrier 2019 cle51
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 15 mars 2019 cle0cf
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 14 mars 2019 cle0f9
Arrêté - Préfecture - Orne - special no 19 mars 2019 cle0e7d5a
Document publié le Mardi 19 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 19 mars 2019 cle0e7d5a)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Sociétal,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
à Publications
àà Catalogue des publications légales
ààà Recueil des actes administr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’ORNE (DDCSPP)
Service politiques sociales hébergement et logement
Arrêté n° 2120-19-00080 modifiant l’arrêté du 19 février 2019 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière
Spécial n°19 de mars 2019
N° 2019 03 19
Mercredi 27 mars 2019 PREFETE DE L'ORNE
NOR- 2120-19-00080
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations de l'Orne
ARRETE MODIFICATIF
Modifiant ’arrêté du 19 février 2019
Fixant la composition de la Commission Départementale de Réforme
des Agents de la Fonction Publique Hospitalière
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86.33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires,
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales,
VU l'arrêté ministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et de la Fonction publique hospitalière, notamment les articles 2, 3, 4, 5, et6,
VU l'arrêté préfectoral du 19 mars 2012 modifié, portant constitution du Comité Médical Départemental,
VU l'arrêté préfectoral du 06 avril 2011 portant désignation des représentants de l'Administration et du personnel de direction au sein de la commission de réforme hospitalière,
VU la décision du 4 décembre 2014 portant constitution des commissions administratives paritaires
départementales des établissements relevant de l’article 2 de loi n° 86.33 du 09-01-1986,
VU les propositions des organisations syndicales pour la désignation des représentants du personnel au
sein de la commission de réforme hospitalière SUR proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations,
ARRETE
Article 1er : L'arrêté du 19 février 2019 est modifié comme suit en son article 1° :
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
COMMISSION PARITAIRE N°1
Titulaires :
En cours de désignation
COMMISSION PARITAIRE N° 2
Titulaires :
- Mme LABELLE Marie,
C-H.LC. ALENCON-MAMERS
- M. RENOUARD Eric,
C.H.LC. ALENCON-MAMERS
COMMISSION PARITAIRE N° 3
Titulaire :
En cours de désignation
COMMISSION PARITAIRE N° 4
En cours de désignation
oi [SS]
Titulaires
- M. VINGTIER Nicolas, C.P.0. ALENCON
- Mme ANFRAY Liliane,
C-H.LC. ALENCON-MAMERS
Suppléants :
En cours de désignation
Suppléants :
- Mme BOTTIN Nathalie, C.H.L.C ANDAINES
- Mme LEROY Patricia, C.H FLERS
- Mme LEMOINE Claire, C.P.O ALENCON
- Mme ROMAIN Amélie, C.H SEES
Suppléants :
En cours de désignation
Suppléant
En cours de désignation
Suppléan
En cours de désignation
- Mme LANNUZEL-VESLIN Catherine,
CH. MORTAGNE AU PERCHE COMMI: AIRE N° 6
Litulaires :
En cours de désignation
COMMISSION PARITAIRE N° 7
Titulaires :
- M. MARAIS Lionel,
C-H.I1.C. ALENCON-MAMERS
- Mme AUBERT Nathalie,
CH L’AIGLE
COMMISSION PARITAIRE N° 8
Titulaires :
- M. COCHU Frédéric,
C.H.ILC. ALENCON-MAMERS
FERARD Marie-Pascale,
CH. L'AIGLE
COMMISSION PARITAIRE N° 9
Titulaires :
- Mme FONTAINE Christèle,
C.H.I.C. ALENCON-MAMERS
- Mme MULLER Clara
CH. SEES
Suppléants :
En cours de désignation
Suppl 3
- M. PREVEL Eric, C.H. L'AIGLE
- M. GONDOUIN Stéphane,
CH.IL.C. ALENCON-MAMERS
- M. DUVAL Pascal, CPO
- Mme CHARDEL Hélène,
CH MORTAGNE AU PERCHE
- M. PINSON Patrick,
C.P.0 ALENCON
- Mme AUGER Béatrice,
C-H.I.C. ALENCON-MAMERS
Suppléants :
- Mme DUHAUDT Florence,
E.P.S BELLEME
- Mme ROGER Ingrid,
CH. FLERS
- Mme BROSSARD Geneviève,
C.P.0 ALENCON
- Mme LEMAITRE Sylvie,
CH. L'AIGLE COMMISSION PARITAIRE N° 10
Titulaires : Suppléants :
En cours de désignation En cours de désignation
Le reste sans changement.
Article 2 : Le mandat des représentants de l’administration et du personnel sc termine au terme du mandat
au titre duquel ils ont été élus. Toutefois, en cas de besoin, il peut être prolongé jusqu’à l'installation de
nouveaux titulaires.
Article 3 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 19 mars 2012 portant constitution de la commission
départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière sont abrogées.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Orne et le Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Ome sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté.
ALENCON, le
antal CASTELNOT