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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 21 mars 2019 cle0bd149
Document publié le Jeudi 21 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 21 mars 2019 cle0bd149)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
à Publications
àà Catalogue des publications légales
ààà Recueil des actes administratifs
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
Centre de détention d’Argentan
Décision portant délégation de signature
Spécial n°21 de mars 2019
N° 2019 03 21
Vendredi 29 mars 2019 7
EX 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
CENTRE DE DETENTION D’ARGENTAN
A Argentan
Le 25/03/2019
Décision portant délégation de signature
- Vu l’article 18 du décret n° 2019-223 du 23 mars 2019,
- Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.312-2 et R.312-4,
- Vu Parrêté du ministre de la justice en date du 25 juillet 2017 rapporté par décision du 12 novembre 2018
nommant Monsieur PELLEN Damien qualité de chef d’établissement du Centre de détention d’Argentan
M. COURCHE Olivier, adjoint au Chef d’établissement du Centre de détention d’Argentan est désigné pour assister
le chef d’établissement dans l’exercice de ses attributions définies par le décret n° 2019-223 du 23 mars 2019
instaurant un vote par correspondance des personnes détenues à l’élection des représentants au Parlement européen.
Délégation de signature permanente lui est donnée pour l’exercice de ses missions.
La présente délégation de signature est publiée au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège.
Le chef d’établissement, 2
EX | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
CENTRE DE DETENTION D’ARGENTAN
A Argentan
Le 25/03/2019
Décision portant délégation de signature
- Vu l’article 18 du décret n° 2019-223 du 23 mars 2019,
- _ Vule code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.312-2 et R.312-4,
- Vu Parrêté du ministre de la justice en date du 25 juillet 2017 rapporté par décision du 12 novembre 2018
nommant Monsieur PELLEN Damien qualité de chef d’établissement du Centre de détention d’Argentan
Mme BARBIER Christelle, directrice adjointe du Centre de détention d’Argentan est désignée pour assister le chef
d’établissement dans l’exercice de ses attributions définies par le décret n° 2019-223 du 23 mars 2019 instaurant un
vote par correspondance des personnes détenues à l’élection des représentants au Parlement européen.
Délégation de signature permanente lui est donnée pour l’exercice de ses missions.
La présente délégation de signature est publiée au recueil des actes administratifs du département dans lequel
létablissement a son siège.
Le chef d’établissement,