Arrêté - Préfecture - Orne - special no 8 fevrier 2019 cle2c81c4

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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 8 fevrier 2019 cle2c81c4 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 8 fevrier 2019 cle2c81c4)Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Santé, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

ww.orne.pref.gouv.fr

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)

Service politiques sociales hébergement et logement

Arrêté n° 2120-19-00028 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale

Arrêté n°2120-19-00034 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière

Spécial n° 8 de février 2019

N° 2019 02 8

Mercredi 20 février 2019Liberté » Égaltté + Frateraisé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE L'ORNE

NOR -2120-19-00028

Direction Départementale e la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations de l'Orne

ARRETE

Fixant la composition de la Commission Départementale de Réforme des Agents de la Fonction Publique Territoriale

Collectivités Territoriales non affiliées au centre de gestion

de la fonction publique territoriale de Orne

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE

La Préfète de l’Orne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relative à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d’aptitude physique pour Padmission aux emplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires,

VU le décret n° 87-802 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière,

VU l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux Commissions de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière,

VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2009 modifié, portant constitution de la Commission Départementale de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale du Conseil Général de l’Orne, non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Orne,

VU larrêté préfectoral du 19 mars 2012 modifié, portant constitution du Comité Médical Départemental,

SUR proposition du Directeur Départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,ARRETE :

Article 1er: la commission départementale de réforme des collectivités territoriales non affiliées au

centre de gestion de la fonction publique territoriale de 1’Orne, pour le Conseil Départemental de l’Orne, est constituée comme suit :

PRESIDENTE :

- Mme le Dr MAUGER Martine, médecin secrétaire du comité médical, représentant le Préfet

MEDECINS

Titulaire généraliste Suppléant généraliste

- Dr Philippe MEURISSE — ALENCON - Dr Gilles GALPIN - ALENCON

- Un médecin spécialiste si nécessaire, parmi les membres du comité médical départemental.

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION

Membres titulaires Membres suppléants

- M. Jean-Michel BOUVIER - Mme Marie-Christine BESNARD

- M. Vincent SEGOUIN

- Mme DE VALLAMBRAS Marie-Thérèse - Mme Sophie DOUVRY

- M. Jean-Pierre FERET

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Catégorie A

Membres titulaires Membres suppléants

- M. Christophe POMMEREUL - Mme Corinne FRAVAL - Mme Catherine GUITTON

- M. Nicolas GAUDIN - Mme Patricia CHURIN

- Mme Catherine TOURNERIECatégorie B

Membres titulaires Membres suppléants

- M. Hervé POISLANE - M. Antoine ORLIAC

- Mme Annie ROUXEL

- M. David BUCHARD - Mme Armelle DOZY LEMARQUER - Mme Isabelle CHIVARD

Catégorie C

Membres titulaires Membres suppléants

- Mme Sylvie MESNIL - Mme Stéphanie LERAY - Mme Magali CIPOIRE

- Mme Cathya JOURDAIN - M. Bruno LEBLANC

- Mme Annie LEMARIE FOURREAU

Article 2: Le mandat des représentants de l’administration et du personnel se termine au terme du mandat au titre duquel ils ont été élus. Toutefois, en cas de besoin, il peut être prolongé jusqu’à l'installation de nouveaux titulaires.

Article 3: Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 30 juin 2009 modifié, portant constitution de la commission départementale de réforme des collectivités territoriales non affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Orne pour le Conseil Départemental de l°Orne, sont abrogées.

Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne et le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ALENCON, le 43/02j3014Liber » Éyallé » Fraternité » Froiernité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE L’ORNE

NOR-2120-19-00034

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations de Orne

ARRETE

Fixant la composition de la Commission Départementale de Réforme des Agents de la Fonction Publique Hospitalière

La Préfète de l’Orne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU Ia loi n° 86.33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d’aptitude physique pour

l'admission aux emplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires,

VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d’aptitude physique et aux

congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière,

VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales,

VU l’arrêté ministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la Fonction publique hospitalière, notamment les articles 2, 3, 4, 5, et6,

VU l'arrêté préfectoral du 19 mars 2012 modifié, portant constitution du Comité Médical

Départemental,

VU l'arrêté préfectoral du 06 avril 2011 portant désignation des représentants de l’ Administration et du personnel de direction au sein de la commission de réforme hospitalière,

VU la décision du 4 décembre 2014 portant constitution des commissions administratives paritaires départementales des établissements relevant de l’article 2 de loi n° 86.33 du 09-01-1986,

VUles propositions des organisations syndicales pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission de réforme hospitalière,

SUR proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations,ARRETE

Article 1er : La commission départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière de l'Orne est constituée ainsi qu’il suit :

PRESIDENT : Mme la Préfète, représentée par Mme le Dr MAUGER Martine, médecin secrétaire du Comité Médical Départemental,

MEDECINS

Titulaires :

- Dr MEURISSE Philippe, médecin généraliste à ALENCON

Suppléant :

Dr GALPIN Gilles, médecin généraliste à ALENCON.

- Un médecin spécialiste, s’il ÿ a lieu, parmi les membres du Comité Médical Départemental.

Titulaires :

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION

Titulaires : Suppléants :

- M. CHANAT Alain - M. ROMAIN Guy - C.H VIMOUTIERS

E.H-P.A.D TINCHEBRAY - Mme FURON Marie-Josephe —

E.H.P.A.D des ANDAINES

- Mme LEPOITEVIN Christiane - M. CHERADAME Jean-Claude C.H ARGENTAN CH ARGENTAN

REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE DIRECTION

Titulaires : Suppléants :

- Mme PALIER Chantal , - Mme OUDIN Christelle, C. H. - ARGENTAN C.H ARGENTANREPRESENTANTS DU PERSONNEL

COMMISSION PARITAIRE N°1

Titulaires :

- M. LEBRUN François,

C.H.IC. ALENCON- MAMERS

COMMISSION PARITAIRE N° 2

Titulaires :

- Mme LABELLE Marie,

CH.IC. ALENCON-MAMERS

- M. RENOUARD Eric,

CHIC. ALENCON-MAMERS

COMMISSION PARITAIRE N° 3

Titulaire :

- Mme CHEVALLIER Virginie,

E.P.S. BELLEME

- Mme BICHET Jocelyne,

E.H.P.A.D. DES ANDAINES

COMMISSION PARITAIRE N° 4

Titulaires :

- M. DELISLE LAUNAY Clément,

CH. ARGENTAN

- M. SICOT Jean-Philippe,

CH.IC. ALENCON-MAMERS

COMMISSION PARITAIRE N°5

Titulaires :

- Mme. LECLAIR Nadine, C.H. L'AIGLE

- Mme ANFRAY Liliane,

C.HI.C. ALENCON-MAMERS

Suppléants :

- M. DEHEUNYNCK Christophe,

CH.I.C. ALENCON- MAMERS

Suppléants :

- Mme BOTTIN Nathalie, C.H.I.C ANDAINES

- Mme LEROY Patricia, C.H FLERS

- Mme LEMOINE Claire, C.P.O ALENCON

- Mme COURTENS Elise, C.P.O. ALENCON

Suppléants:

- M. CAMUS Cyrille, E.P.S. BELLEME

CH.IC. ALENCON- MAMERS

- Mme PICHARD Christèle,

E.H.P.A.D. CARROUGES

Suppléants :

- M. JOUVIN Jérémy, C.H ARGENTAN

C.H.I.C. DES ANDAINES

- M. GORRE Jean-Pierre, C.H. FLERS

Suppléants :

- M. POILANE Dominique, C.H. ARGENTAN

- M. VINGTIER Nicolas, C.P.O. ALENCON

- Mme LANNUZEL-VESLIN Catherine,

C.H. MORTAGNE AU PERCHECOMMISSION PARITAIRE N° 6

Titulaires :

- Mme LEQUET Lydia, C.H. FLERS

- Mme FONTAINE Mirjana, C.H. L’AIGLE

COMMISSION PARITAIRE N° 7

Titulaires :

- M. PREVEL Eric, C.H. L’AIGLE

- M. DUVAL Pascal,

C.P.0 ALENCON

COMMISSION PARITAIRE N°8

Titulaires :

- M. DELENTAIGNE Eric,

CH.I.C. DES ANDAINES

- M. FERARD Marie-Pascale,

CH. L’AIGLE

COMMISSION PARITAIRE N° 9

Titulaires :

- Mme ROGER Ingrid,

C.H. FLERS

- Mme MULLER Clara

CH. SEES

Suppléants :

- Mme AYATA Danielle,

CH.IC. ALENCON-MAMERS

- Mme FLEURY Sandra, C.H. L’AIGLE

Suppléants :

- M. MARAIS Lionel,

CH.IC. ALENCON-MAMERS

- M. GACHELIN Sébastien,

C.H. MORTAGNE AU PERCHE

- M. GONDOUIN Stéphane,

CH.I.C. ALENCON-MAMERS

Suppléants :

- Mme CHARDEL Hélène,

CH MORTAGNE AU PERCHE

- M. HARDOUIN Patrice,

E.P.S. BELLEME

- M. PINSON Patrick,

C.P.0 ALENCON

Suppléants :

- Mme DUHAUDT Florence,

E.P.S BELLEME

- Mme BROSSARD Geneviève,

C.P.0 ALENCONCOMMISSION PARITAIRE N° 10

Titulaires : Suppléants :

- M. RENARD Guillaume, - Mme DELANNOY Cécile, CH.I.C. ALENCON-MAMERS CH.IC. ALENCON-MAMERS

- Mme DALMONT Camille - Mme CHARTRIN Blandine, CH.I.C. ALENCON-MAMERS CH.I.C. ALENCON-MAMERS

Article 2 : Le mandat des représentants de l’administration et du personnel se termine au terme du mandat au titre duquel ils ont été élus. Toutefois, en cas de besoin, il peut être prolongé jusqu’à l’installation de nouveaux titulaires.

Article 3 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 19 mars 2012 portant constitution de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière sont abrogées.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ALENCON, le 44jo2j2o01a

LA PREFETE,

antal CASTELNOT