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Compte-Rendu - CR CM 14 03 19
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 03 19)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Transports,
Le maire
certifie sous sa
responsabilité
le caractère
éxécutoire du
présent acte.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2019
COMPTE-RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 7 mars
2019, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au 64 Grande Rue
à Juvisy-sur-Orge de leur séance le jeudi 14 mars 2019 sous la présidence de Monsieur Perrimond, Maire (séance
ouverte à 20 h 30).
Présents : M. PERRIMOND, Mme POMMEREAU, M. SAINT-PIERRE, Mme FALGUIERES, Mme HURIEZ,
M. NASSE, Mme MOUREY, M. RIONDET, Mme BAUSTIER-COSTA, M. MOREAU, Mme ERFAN, Mme
CATULESCO, M. DELANNOY, Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme BOURG, M. GOMEZ, M.
MONTEIRO, M. JADOT, M. REDA, Mme FUSELLIER, M. CHAUFOUR, Monsieur PLAS, Madame
GAUTHIER.
Absents représentés: Mme GUINOT-MICHELET représentée par M. REDA, M. LEFFRAY représenté par M.
SAINT-PIERRE, Mme MOUTTE représentée par Monsieur PLAS, Mme MORO-CHARKI représentée par Mme FUSELLIER.
Absents non représentés : M. GODRON, M. PERROT, M. DEZETTER, M. CARBRIAND, M. SALVI.
Celui-ci peut -
faire l'objet Nombre de conseillers 33 d'un recours Municipaux en exercice
devant Présents 24 le Tribunal Votants 28 Administratif
compétent
dans un délai - Secrétaire de séance : - Robin REDA - de deux mois
à compter de Points divers sa notification
et/ou
publication Monsieur Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
- souhaite la bienvenue à Monsieur André PLAS et à Madame Laurence GAUTHIER, et procède à leur
installation . au sein du Conseil Municipal en remplacement de Madame Mounia BENAILI et Monsieur
Jonathan GUERRAND suite à leur démission des postes de conseillers municipaux.
- demande l'inscription, au dix-septième rang de l’ordre du jour, de la délibération suivante :
> Participations financières pour les séjours des Aînés 2019.
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, approuve la modification de l’ordre du jour.
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2018 est approuvé à l'UNANIMITE.
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire (du 1e' novembre 2018 au 4 février 2019).
Date
| d'enre, ” n
Date Objet Montant errperement| Service | Signataire ue | Palaiseau
Convention d'adhésion au service de
05/11/2018 | paiement en ligne des recettes publiques / 12/11/2018 Finances | Le Maire locales, dénommé PayFiP Titre
L
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 + Fax : 01 69 12 50 20
à Monsieur Le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@ mairie-juvisy.fr + www juvisy.fr12/11/2018
Contrat de cession de droits d'exploitation
du spectacle "Les Couleurs de l'Eau" 12/11/2018 Petite Enfance Le Maire
13/11/2018
Convention passée avec l'association « Cie
Patachon » et la Commune de Juvisy-sur-
Orge pour un projet d'animation de deux
spectacles de marionnettes destinés aux 3
classes de l’école maternelle Dolto
1100 €TTC 19/11/2018
Education-
Jeunesse
Le Maire
15/11/2018
Avenant n° 5 au marché n° 2014/013 J -
Exploitation et gestion des installations
thermiques des bâtiments communaux
Nouveau montant
du marché :
370 293,57 EHT
27/1/2018 Marchés publics Le Maire
15/11/2018 Convention de formation professionnelle 113280 ETTC 19/11/2018 DRHJMAP Le Maire
15/11/2018 Convention de formation professionnelle 1222,80 €TTC 19/1/2018 DRHJMAP Le Maire
16/11/2018
Marché n° 18 10 031 : Marché public de
services sociaux pour l'animation collective
jeunesse pour les plus de 15 ans
229 000,00 ETTC/an 2732018 Marchés
publics Le Maire
19/11/2018
Contrat pour la vérification des installations
électriques et de gaz des bâtiments
communaux. Signature du contrat avec la
société DEKRA Industrial.
Installations
électriques :
4275,29 EHT
Installations aux
g2z :1119,41 EHT
26/11/2018 DPVDU Le Maire
20/1/2018
Convention passée avec l'Ecole et Espace
d'Art Contemporain Camille Lambert, la
Commune de Juvisy-sur-Orge et l'artiste
Marc Rebollo, pour le projet d'arts plastiques
« La ville en toile » destiné aux élèves de CE1
de Madame Mat et aux élèves de CE2 de
Madame Maleron de l'école Michelet.
1000 €TTC 26/11/2018 Education-
Jeunesse
20/11/2018
Convention passée avec l'Ecole et Espace
d'Art Contemporain Camille Lambert, la
Commune de Juvisy-sur-Orge et l'artiste
Marc Rebollo, pour le projet des « visites
ateliers » destiné aux enfants du CLAS et
leurs parents.
250€TTC
Education-
Jeunesse
Le Maire
21/11/2018
Contrat d'architecture au vu de la réalisation
d'un permis de construire pour 2 bâtiments
modulaires situés 5 rue Petit et 27 Grande
Rue à Juvisy-sur-Orge.
Signature du contrat avec la société
ARCHISTRUCTURE
13 440,00 ETTC 06/12/2018 DPVDU Le Maire
10/12/2018
Convention pour la prise en charge de 4
maquilleuses dans le cadre de la « Fête de
Noël 2018 » du mercredi 19 décembre 2018.
27h2p018 Vie Locale
10/12/2018
Convention pour la prise en charge de 2
maquilleuses dans le cadre de la
manifestation « Noël des enfants du
personnel 2018 » du mercredi 12 décembre
2018.
27h2p2018 Vie Locale Le Maire
04/12/2018
Convention pour la prise en charge de 2
artistes jongleurs de feu dans le cadre de la
manifestation « Les illuminations de Noël
2018 » du vendredi 7 décembre 2018
1100 ETTC 27h2p2018 Vie Locale Le Maire
04/12/2018
Contrat de maintenance des matériels de
restauration pour les deux cuisines centrales
et les offices de la ville de Juvisy sur Orge
7 818 €TTC 13/12/2018 Education-
Jeunesse
Le Maire04/12/2018
Conclusion d’un contrat d'emprunt auprès
du CRCM PARIS CREDIT MUTUEL. Finances Le Maire
04122018
Avenant à la convention de location précaire
entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et le Service
Départemental d’Incendie et de Secours de
l'Essonne (S.D.IS.91) relative à la mise à
disposition des locaux de l’ancienne
Trésorerie sis 9 rue du Docteur Vinot à Juvisy
charges : 1200 €/
trimestre 06/12/2018 Juridique Le Maire
10/12/2018
Convention de participation au Marché de
Noël les 14, 15 et 16 décembre 2018 organisé
par la Ville de Juvisy-sur-Orge
27h22018 Vie Locale
Renouvellement d'un contrat de
maintenance des logiciels « Soprano AEV5 »
et « Soprano GRV5 », avec la société Arpège
590,83 ETTC/an 13/12/2018 DGS Le Maire
06/12/2018
Renouvellement d'un contrat de
maintenance Arpège Adagio V5, avec la
société Arpège
1114 ,94 ETTC/an 13/12/2018 DGSs Le Maire
06122018
Renouvellement d'un contrat de
maintenance Arpège Image V5, avec la
société Arpège
227188 ETTC/an 13/12/2018 Le Maire
06/12/2018
Renouvellement d'un contrat de
maintenance Arpège Maestro Opus, avec la
société Arpège
1 212,01 ETTC/an 13/12/2018 DGS Le Maire
06/12/2018
Renouvellement d'un contrat de
maintenance Arpège Requiem V5, avec la
société Arpège
2151,56 ETTC/an 13/12/2018 DGS Le Maire
06122018
Renouvellement d'un contrat de
maintenance Arpège Ibemol, avec la société
Arpège
461,09 ETTC/an 13/12/2018 Le Maire
06/12/2018
Renouvellement d'un contrat de
maintenance Arpège Mélodie V5, avec la
société Arpège
2.999,47 ETTC/an 13/12/2018 DGS Le Maire
06/12/2018
Renouvellement d'un contrat de
maintenance Arpège Concerto Opus, avec la
Société Arpège
4815,91 ETTC/an 13/12/2018 Le Maire
06/12/2018
Conclusion avec la société Arpège d'une
convention d'Abonnement à la mise à jour
Progiciels de gestion de la population Oracle
416,16 ETTC/an 13/12/2018 DGS
10/12/2018
Avenant n° 1 au Marché 2015/019 -
Recrutement d'un opérateur en charge de la
mise en œuvre de la coopération
décentralisée entre la Ville de Juvisy-sur-
Orge (France) et la Commune urbaine de
Tillabéri (Niger)
14 254 EHT 13/12/2018 Marchés
publics Le Maire
19/12/2018
Convention d'occupation précaire d'un
logement communal sis 6 rue Piver (Espace
Tocqueville) à Juvisy-sur-Orge
Loyer : 100€/mois
Charges : 135€/mois 13/12/2018 Juridique
10/12/2018
Conventions d'occupation précaire de
logements communaux sis 12 rue
Monttessuy à Juvisy-sur-Orge
13/12/2018 Juridique Le Maire
10/12/2018
Conventions d'occupation précaire de
logements communaux sis 5 rue Petit à
Juvisy-sur-Orge
13/12/2018 Juridique Le Maire
11/12/2018 Convention simplifiée de formation continue 395,00 ETTC 13/12/2018 DRHJMAP Le Maire13/12/2018 Contrat d'engagement d'artistes de variétés 7 300,00 ETTC 07/01/2019 Aînés Le Maire
18/12/2018
Convention passée avec l'association « Au
Coin de l'Art Rue » et la Commune de
Juvisy-sur-Orge pour un projet d'animation
d'un atelier d'Arts Plastiques destiné aux
élèves de CE2-CM1 de Monsieur Salvan de
l’école Jaurès et l'Education Nationale
390,00 ETTC 14/01/2019 Education
Jeunesse
Le Maire
18/12/2018
Convention passée avec l'association « Au
Coin de l'Art Rue » et la Commune de
Juvisy-sur-Orge pour un projet d'animation
d'un atelier d'Arts Plastiques destiné aux
élèves de CP-CE1 de Madame Buteau, CE1
de Madame Le Bihan ,CE1-CE2 de Monsieur
Hamelet la classe ULIS de Madame Priou de
l'école Jaurès et l'Education Nationale
1 380,00 €TTC 07/01/2019 Education-
Jeunesse
Le Maire
18/12/2018
Convention de partenariat entre
l'Association « Fann'Arz » et la Ville de
Juvisy-sur-Orge pour le projet de danse
contemporaine destiné aux élèves de l'école
maternelle Saint-Exupéry
3 735,00 ETTC 07/01/2019
Education-
Jeunesse
Le Maire
18/12/2018
Convention passée avec La Sarl Sicvaa
Centre KAPLA et la Commune de Juvisy-
sur-Orge pour un projet d'animation
KAPLA d'une journée pour 9 classes de
l'école Tomi Ungerer.
1190,00 ETTC 07/01/2019 Education-
Jeunesse Le Maire
18/12/2018
Convention pour l'organisation d'ateliers
chant/guitare avec découverte de divers
instruments destinés aux enfants de moins
de 3 ans accueillis au sein de la crèche
familiale.
500,00 €TTC 07/01/2019 Petite
Enfance
Le Maire
18/12/2018
Convention pour l'organisation d'ateliers
chant/guitare avec découverte de divers
instruments destinés aux enfants de moins
de 3 ans accueillis au sein du multi-accueil
PIERROT.
469,00 ETTC 10/01/2019
Education-
Jeunesse
Le Maire
18/1/2018
Contrat de maintenance logicielle - Contrat
n° NEO 1410004-1 152082€TTC 27h272018 Finances
20/12/2018
Convention bilatérale pour la signature d’un
contrat d'apprentissage secteur public CAP
Maintenance des véhicules option VP
7185,07 €TTC DRHJMAP Le Maire
21/12/2018
Convention pour la mise à œuvre d'un
dispositif prévisionnel de secours pour le
repas de l'amitié des mercredi 9 et jeudi 10
janvier 2019
07/01/2019 Aînés Le Maire
Adjoint
19/12/2018
Convention de mise à disposition d'un agent
du Centre Interdépartemental de Gestion
pour une mission de conseil en prévention
des risques professionnels au sein de la
Mairie de Juvisy-sur-Orge (91)
74,00€ / heure de
travail
27h22018 DRHJMAP Le Maire
02/01/2019
Marché n°18 10 033 : Fourniture et pose
d’une main courante pour la promenade du
quai Gambetta de la rue de Draveil jusqu'au
pont de la 1ère Armée Française à Juvisy-sur-
Orge
56 592,00 €TTC 07/01/2019 Marchés
publics Le MaireMarché n° 18 10 034 : Fourniture, installation Montant Marchés
09/01/2019 | et mise en service d'horodateurs sur la maximum : 22/01/2019 Le Maire publics
commune de Juvisy-sur-Orge 150 000 EHT
Convention d'occupation précaire entre la
Commune de Juvisy-sur-Orge et le Centre Loyer €/
1903/2019 | Communal d'Action Sociale (C.C.AS) de | Charges :792€/ 24/04/2019 | DRHJMAP | Le Maire Juvisy-sur-Orge - Logement sis 5 rue Petit à nest Juvisy-sur-Orge (Pavillon Jaurès n°2)
Renouvellement du contrat de maintenance
‘14/01/2019 our le logiciel e-sirius - Contrat OMAI9123- | 3 639,18 ETTC/an 21/01/2019 Finances Le Maire P BL
CRE3
336 ETTC/personne
pour un séjour de 5
Convention ANCV - Porteur de projet | jours/4 nuits .
NP | Programme Séniors en vacances 2019 402 ETTC/personne | 27012019 Aînés ns pour un séjour de 8
jours /7 nuits
Avenant n°1 au Marché 18 10029 -
Prestations de nettoyage Lot n°1 : Prestations | Montant annuel : Marchés à
21201 | de nettoyage de locaux de la ville de Juvisy- | 3132ETTC 04/02/2019 publies | 1eMaire sur-Orge
30/01/2019 | Convention de formation n°190149422_337 1140 €TTC 05/02/2019 DRHJMAP Le Maire
Avenant à la convention de location de
04/02/201. locaux sis 26 avenue Gounod à Juvisy-sur- | Loyer : 715 €/mois o 19 p . ° Orge (Maison Gounod), en faveur de l'Ecole | Charges : 150 €/mois RHIMAP | Le Maire Privée de Formation Musicale
Convention relative aux frais d'externat des 1/02/2071. Education-
9 | enfants scolarisés en ULIS à Grigny So eTTc 1 ° Jeunesse re Convention relative à la mise à disposition
d'un avocat du Centre Interdépartemental .
WP0S | de Gestion de la Grande Couronne de la| PETTC/heur | 0709209 | DRHIMAP | Le Maire Région d'Île-de-France
Direction Générale des Services
1) Désignation d’un membre dans chaque commission permanente n°1 « Ressources », n°2 « Travaux, Urbanisme,
Environnement, Qualité de vie » et n° 3 « Population, Citoyenneté, Solidarités », suite à la démission de deux
conseillers municipaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DIT que Monsieur André PLAS est élu au sein de la Commission n° 1 « Ressources » en qualité de membre
de l'opposition.
DIT que Monsieur André PLAS est élu au sein de la Commission n°2 « Travaux, Urbanisme, Environnement,
Qualité de vie » en qualité de membre de l'opposition.
DIT que Madame Laurence GAUTHIER est élue au sein de la Commission n°3 « Population, Citoyenneté,
Solidarités » en qualité de membre de l'opposition.
2) Désignation des représentants élus du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale suite à
la démission d’un membre
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par vote au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle
au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
PROCLAME ELUS au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :Monsieur Jean-Claude NASSE (majorité)
Madame Amandine BAUSTIER (majorité)
Monsieur Jean-Louis RIONDET (majorité)
Monsieur Yoann JADOT (majorité)
Monsieur Robin REDA (majorité)
Madame Sylvie FUSELLIER (opposition)
Monsieur André PLAS (opposition)
3) Désignation d'un membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour la délégation de service public des activités d'animation en direction des enfants, et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'exploitation du stationnement payant des espaces publics, suite à la démission d’un membre de l'opposition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DESIGNE Monsieur André PLAS (opposition) en qualité de membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour la délégation de service public des activités d'animation en direction des enfants.
DESIGNE Monsieur André PLAS (opposition) en qualité de membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'exploitation du stationnement payant des espaces publics.
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
4) Rapport sur les orientations budgétaires - Année 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
PREND ACTE de la présentation relative aux orientations du budget primitif 2019.
PREND ACTE de l'existence et du contenu du rapport d’orientations budgétaires.
5) Approbation des conclusions du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales
« CLECT » du 4 décembre 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 3 CONTRE : C. MOUTTE, A. PLAS, L. GAUTHIER),
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales du 4 décembre 2018 joint en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes.
6) Garantie d'emprunts accordée à hauteur de 50% par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société LOGIREP, sise 127,
rue Gambetta 92154 SURESNES cedex concernant le réaménagement de deux lignes de Prêts, pour un montant total de 2 276 037,57 €, contractées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'opération de construction de 90 logements ZAC Pasteur - angle rues Pasteur, Châtillon et Condorcet à Juvisy-sur-Orge. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
ACCORDE le renouvellement de sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement de chaque ligne de Prêts réaménagée initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies ci-après et référencées à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes de Prêts réaménagées » de l'avenant de réaménagement n°88772 constitué de deux lignes de Prêts d’un montant total de 2276037,57€ (deux million deux cent soixante-seize mille trente-sept euros cinquante-sept centimes).
Ledit avenant est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
APPORTE la garantie aux conditions suivantes :
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêts réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes de Prêts réaménagées ». Les lignes de prêts sont réaménagées à taux révisables indexés sur le taux du Livret A. Le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes de prêts réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/18 est de 0,75%.Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne de prêt réaménagée référencée à
l'annexe à compter de la date d’effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet
remboursement des sommes dues.
La garantie de la collectivité est accordée pour chaque ligne de prêt réaménagée à hauteur de 50%,
jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur (en principal,
majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou
indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires
qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant
s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’ENGAGE jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
7) Convention pour prolonger de dix ans les droits de réservation de logements locatifs dans le cadre de la garantie
d'emprunts accordée à hauteur de 50 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société LOGIREP, sise 127, rue
Gambetta 92154 SURESNES cedex consécutive au réaménagement de deux lignes de Prêts, pour un montant
total de 2 276 037,57 €, contractées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l’opération
de construction de 9 logements ZAC Pasteur - angle rues Pasteur, Châtillon et Condorcet à jJuvisy-sur-Orge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention visant à prolonger d’une durée de dix ans les droits de réservation de logements
locatifs alloués initialement à la Ville ; soit neuf logements jusqu’au 07/03/2049 en contrepartie de la garantie
d'emprunt accordée pour le financement de l'opération de construction de 90 logements ZAC Pasteur - angle
rues Pasteur, Châtillon et Condorcet à Juvisy-sur-Orge.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Direction Ressources Humaines, Juridique, Modernisation de l'Action Publique
8) Ralliement à la procédure de passation d’une convention de participation relative au risque « Santé »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de
participation relative au risque «Santé» que le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne de la Région d'Ile-de-France va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984.
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non
la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé souscrite par Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France à compter du 1® janvier
2020.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en Sous-préfecture de Palaiseau et affichage en Mairie.
9) Modification n° 1 du tableau des effectifs
Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE,
D'approuver les créations suivantes :
+1 poste permanent du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux à temps complet (35h) - Recrutement
d’un emploi de Directeur (-trice) de l’Action Sociale et des Solidarités
Filière : Administrative
Cadre d'emploi : Rédacteur
Grade : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe ou 1è® classe
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques - recrutement d’un emploi de
magasinier à temps complet
Filière : TechniqueCadre d'emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique ou Adjoint technique principal de 2ème ou 1èr: classe Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste de magasinier, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (CAP ou Bac logistique) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum deux ans.
1 poste permanent des cadres d’emploi des adjoint administratifs et adjoints techniques — recrutement d’un(e) gestionnaire des finances et des marchés publics à temps complet Filières : Administrative ou Technique
Cadre d’emploi : Adjoint administratif ou Adjoint technique
Grade : Adjoint administratif ou Adjoint administratif principal de 2ème ou 1èr classe, ou Adjoint technique ou Adjoint technique principal de 2ème ou 1ère classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou des adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des cadres d'emplois des adjoints administratifs ou des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions et des missions nécessite un profil adapté en termes de diplômes (BEP ou Bac comptabilité, gestion) et/ou une expérience d'au minimum deux ans.
1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet - recrutement d'un agent chargé de l'accueil, de l'information et de l'orientation du public
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir, La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints administratifs et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions et des missions nécessite un profil adapté en termes de diplôme (CAP, BEP, Bac Pro accueil) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum six mois dans un poste similaire.
1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet - recrutement d'un emploi de Coordinateur administratif Enfance
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des adjoints administratifs et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Bac) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum 2 ans.
1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints administratifs - recrutement d’un(e) gestionnaire administratif à temps complet
Filière : Administrative
Cadre d'emploi : Adjoint administratif
Grade : Adjoint administratif ou Adjoint administratif principal de 2ème ou 1èr classe Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent
8contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois
dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu
aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emplois des adjoints
administratifs et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions et
des missions nécessite un profil adapté en termes de diplômes (BEP ou Bac secrétariat, gestion -
administration) et une expérience d'au minimum deux ans en qualité de gestionnaire administratif.
1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques - recrutement d'un agent de l'unité
espaces verts à temps complet
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique ou Adjoint technique principal de 2ème ou 1ère classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
adjoints techniques de la fonction publique territoriale maïs il pourra être pourvu sur la base de
l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel
recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite
d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La
rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints techniques et le
régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste
d'agent des espaces verts, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (BEPA horticulture,
travaux paysagers, espaces verts) et/ou d'expérience professionnelle d'au minimum deux ans.
2 postes permanents du cadre d'emploi des adjoints techniques - recrutement de deux équipiers de
cuisine à temps complet
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique ou Adjoint technique principal de 2ème ou 1° classe
Ces postes seront pourvus prioritairement par voie statutaire par des agents titulaires du cadre
d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais ils pourront être pourvus
sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à des
agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément
une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement de fonctionnaires
n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints
techniques et le régime indemnitaire en vigueur, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi d'équipier de cuisine. La nature des fonctions, la spécificité du poste,
nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau V en cuisine, restauration)
et/ou d'expérience professionnelle d’au minimum deux ans.
1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques - recrutement d’un agent de l'unité
manutention à temps complet
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique ou Adjoint technique principal de 2ème ou 1ère classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de
l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel
recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite
d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La
rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le
régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste,
nécessitent un profil adapté en termes d'expérience professionnelle d'au minimum deux ans.
1 poste permanent du cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture - recrutement d’un(e) auxiliaire
de puériculture à temps complet
Filière : Médico-Sociale
Cadre d'emploi : Auxiliaire de puériculture
Grade : Auxiliaire de puériculture principal de 2ème ou de 1ère classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base
de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent
contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois
9dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions et des missions nécessite un profil adapté en termes de diplômes (diplôme d’auxiliaire de puériculture) et/ou une expérience d'au minimum deux ans.
+3 postes permanents du cadre d'emploi des agents de police municipale - recrutement de trois agents
de police municipale
Filière : Police Municipale
Cadre d'emploi : Agents de police municipale
Grade : Gardien-Brigadier ou Brigadier-Chef Principal
D'approuver les suppressions suivantes :
+1 poste permanent de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet Ancien effectif :6 Nouvel effectif : 5
+1 poste permanent d’adjoint administratif principal de 1# classe à temps complet Ancien effectif:4 Nouvel effectif : 3
+__3 postes permanents d’adjoint administratif à temps complet
Ancien effectif :23 Nouvel effectif : 21
+1 poste permanent d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet Ancien effectif:9 Nouvel effectif : 8
+ _4 postes permanents d’adjoint technique à temps complet
Ancien effectif:92 Nouvel effectif : 88
+1 poste permanent d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet Ancien effectif :21 Nouvel effectif : 20
+ _2 postes permanents de brigadier-chef principal à temps complet
Ancien effectif:8 Nouvel effectif : 6
+ _1 poste permanent de gardien-brigadier à temps complet
Ancien effectif :6 Nouvel effectif : 5
D'arrêter le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs :
Postes ouverts | Postes pourvus raie temps
[Effectifs permanents 347 280 LES
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
10) Avenant n°4 à la convention d'occupation privative du domaine public - Site sis place du Maréchal Leclerc à [uvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE l'avenant n°4 à la convention d’occupation privative du domaine public, annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Service Population
11) Reprise du terrain commun
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la reprise à partir du 2 mai 2019, des sépultures sans concessions dont la liste est présentée en annexe et dans lesquelles aucune inhumation n'a eu lieu depuis le 8 février 2000.
APPROUVE la procédure d’exhumation des restes qu’elles contiennent, ces restes seront, en tant que de besoin, recueillis et ré-inhumés dans l’ossuaire communal, avec toute la décence et le respect qui leur sont dus.APPROUVE que les signes funéraires et autres monuments placés par les familles sur les sépultures à
reprendre soient récupérés par les familles dans le délai d’un mois à compter de la publication de l'arrêté de
reprise des sépultures. À défaut, il sera procédé d'office à leur démontage et leur destruction ou leur
réutilisation par la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté de reprise des sépultures correspondant, qui sera affiché
en mairie et à l'entrée du Cimetière.
Service Education-Jeunesse
12) « Bourse au Permis de Conduire »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE les modalités techniques et financières d'attribution de la bourse au permis de conduire
automobile versée directement aux auto-écoles de la Ville de Juvisy-sur-Orge, dispensatrices de la
formation.
APPROUVE le montant fixé de cette bourse en pourcentage, variable selon l’attributaire de la bourse, du
montant global de la formation dispensée par l’auto-école, plafonnée à 767,00 € et incluant les prestations
suivantes :
+ Frais de dossiers et pochette pédagogique,
+ Cours théoriques sur le code de la route et les thèmes de sécurité routière,
+ Examens blancs,
+ 20h de conduite minimum,
«1 présentation à l'épreuve pratique.
APPROUVE les propositions faites par les auto-écoles :
+ __« Auto-école Sabrina» 30, rue Monttessuy,
+__«Auto-école ESR» 6, Avenue de la Cour de France
APPROUVE la convention à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires
de ladite bourse, annexée à la présente délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
APPROUVE la charte à signer avec chaque jeune bénéficiaire de ladite bourse, annexée à la présente
délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite charte avec chaque jeune bénéficiaire.
APPROUVE le règlement intérieur de la «Bourse au Permis de Conduire», annexé à la présente
délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
Service Petite Enfance
13) Adoption du nouveau règlement de fonctionnement pour les établissements d'accueil collectif et familial du
jeune enfant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement des établissements d'accueil collectif et familial du
jeune enfant, joint en annexe.
DIT que ces dispositions s'appliquent à compter du 1e avril 2019.
Direction de la Vie Locale et des Partenariats
14) Convention déterminant les conditions générales de mise à disposition des installations sportives du gymnase
Jules Ladoumègue au profit du collège Ferdinand Buisson
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre le collège Ferdinand Buisson, la Ville de Juvisy-
sur-Orge et le Conseil Départemental de l'Essonne pour la mise à disposition des installations sportives de
l'Espace sportif Jules Ladoumègue au profit du collège Ferdinand Buisson, annexée à la présente
délibération.
11DIT que le montant de la participation annuelle aux frais au titre de l’année scolaire 2018/2019 est fixé à 10 248 euros.
DIT que cette somme sera versée par le Collège Ferdinand Buisson en fin d'année scolaire 2018-2019,
DIT que les recettes afférentes seront inscrites au budget de la Commune.
Service Tranquillité, Médiation et Police Municipale
15) Demande de subventions pour l’équipement de la police municipale de Juvisy-sur-Orge au titre de l'année 2019 au Conseil Régional d'Ile-de-France
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le projet d'équipement de la police municipale et son plan de financement ci-annexé.
SOLLICITE auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France l'obtention de subventions pour la mise en œuvre du projet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels relatifs à ces demandes de subventions.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
16) Demande de subvention pour l'équipement de la police municipale de Juvisy-sur-Orge au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) pour l’année 2019 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le projet d'équipement de la police municipale et son plan de financement ci-annexé.
SOLLICITE auprès de l'Etat, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation, l'obtention d’une subvention pour la mise en œuvre du projet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels relatifs à ces demandes de subventions.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
17) Participations financières pour les séjours des Aînés 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la participation financière des séjours des aînés pour l’année 2019.
DECIDE d'organiser le transport domicile / lieu de séjour et de répercuter individuellement à chaque participant la dépense correspondante.
PRECISE que la Commune prendra en charge les frais supplémentaires de réservation de chambres individuelles pour le ou les accompagnateurs, pour une personne se retrouvant seule ou pour raison médicale lors du séjour.
PRECISE que toute demande de chambres individuelles, en dehors des cas cités ci-dessus sera facturée directement par le prestataire à la personne concernée.
FIXE la participation des aînés au «voyage en douceur» au Village Vacances «le Château de la Plinguetière » à Saint Aignan de Grand Lieu (44) suivant le tableau ci-dessous, sachant que l'ANCV verse une subvention de 160 € pour les aînés dont l'impôt sur le revenu net avant correction est inférieur ou égal au seuil de recouvrement (soit 61 €) pour l’année 2018 :
Tarif retraité dont l'impôt | Tarifretraité done l'impôt
QF | Tranches en eur Participation | sur le revenu net avant correctil et férie
rane 9 en % correction est supérieur au é Alan il d bus seuil de recouvrement 8 seuil de
recouvrement
1 <541 30 % 161,80 € 113,75 €
2 541,01 à 676,00 40 % 215,70 € 151,70 €
3 676,01 à 845,00 50 % 269,60 € 189,60 €A! 845,01 à 1056,00 60 % 323,50 € 227,50 €
5 1056,01 à 1320,00 70 % 377,40 € 265,45 €
6 1320,01 à 1650,00 80% 431,40 € 303,40 €
7 1650,01 à 2062,00 90 % 485,30 € 341,30 €
8 >2062,01 100% 539,20 € 379,20 €
FIXE la participation des aînés au séjour découverte à RIMINI (Italie) suivant le tableau ci-dessous, sachant que l'ANCV verse une subvention de 160 € pour les aînés dont l'impôt sur le revenu net avant correction est inférieur ou égal au seuil de recouvrement (soit 61 €) pour l'année 2018 :
Tarif retraité dont l'impôt rate sermpt CRT sur le revenu net avant
QF | Tranches en euros Participation sur le revenubn avant correction est inférieur ou en % correction est supérieur al au seuil de au seuil de recouvrement <& seur recouvrement
1 <541 30% 207,95 € 159,95 €
2 541,01 à 676,00 40 % 277,25 € 213,25 €
3 676,01 à 845,00 50 % 346,50 € 266,55 €
4 845,01 à 1056,00 60 % 415,90 € 319,85 €
5 1056,01 à 1320,00 70 % 485,15 € 373,20 €
6 1320,01 à 1650,00 80 % 554,45 € 426,50 €
7 1650,01 à 2062,00 90 % 623,80 € 479,80 €
8 >2062,01 100% 693,10 € 533,10 €
PRECISE que les droits d'inscription compris dans la participation sont fixés à 50 € et seront perçus à l'inscription.
PRECISE qu’en cas de désistement non remplacé le jour du départ :
«ces droits d'inscription ne seront pas remboursés à la personne se désistant. + la personne devra s'acquitter du reste à charge si le motif invoqué ne fait pas partie des clauses de remboursement fixées dans l'assurance annulation.
DIT que le montant du voyage devra être soldé 5 jours avant la date de départ.
DIT que la Collectivité reste susceptible d'examiner toute situation particulière et d'appliquer en la circonstance un tarif spécifique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
La séance est levée à 22h45.
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