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Compte-Rendu - CR CM 19 11 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 11 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 'ARIS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2020
COMPTE-RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 13 novembre
2020, se sont réunis, exceptionnellement à l'Espace sportif Jules Ladoumègue sis 21 rue Jules Ferry à Juvisy-sur-
Orge, pour leur séance le 19 novembre 2020 sous la présidence de Madame Bensarsa Reda, Maire (séance ouverte à
19h15).
Présents : Mme ABBACI, Mme AVELLANO, Mme BEGHE, M. BENETEAU, Mme BENSARSA REDA, Mme
COSTA, M. COSTES, M. DI TOMMASO, Mme DIAWARA, M. DOUTEAU (est arrivé à 20h01 avant la vote de la
délibération n°2), Mme ERFAN, Mme FALGUIERES, Mme GAUTHIER, M. GODRON, M. GOMEZ, Mme
GUIBLIN, Mme HURIEZ, Mme KECHELAL, M. MONTEIRO, M. NASSE, M. PERRIMOND, M. PLAS, M. REDA,
Mme RIVET, Mme ROBIN, Mme ROGUE, Mme ROQUES, M. SAINT-PIERRE, Mme SERMAGE, M. SOLIGO, M.
VILLEMEUR. Le maire
certifie sous sa
responsabilité Absents représentés : M. LORIC représenté par Mme BENSARSA REDA, Monsieur SOUKOUNA représenté par
Le caractère M.REDA.
éxécutoire du
présent acte.
Celui-ci peut Nombre de conseillers 33
faire l'objet Municipaux en exercice
d'un recours Présents 31
devant Votants 33 le Tribunal
Administratif
Sn déla - Secrétaire de séance : - Chantal GUIBLIN - de deux mois
à compter de Points divers sa notification
et/ou
publication Madame Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
- Propose, conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue de la
réunion du Conseil Municipal à huis clos.
Le Conseil Municipal approuve, à la MAJORITE (30 POUR, 3 ABSTENTIONS : GAUTHIER, A.PLAS,
S.KECHELAL), la tenue de la réunion du Conseil Municipal à huis clos.
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 est approuvé à la MAJORITE (30 POUR, 3
ABSTENTIONS : L.GAUTHIER, A.PLAS, S.KECHELAL).
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire (du 3 septembre au 13 octobre 2020).
Missions Géotechniques G2-AVP+G2-PRO
Etude NPHE dans le cadre de la construction
d'un groupe scolaire situé au 25 rue 36 000,00 TTC
Vercingétorix à Juvisy-Sur-Orge. Signature du
contrat avec la société TECHNOSOL.
Toute correspondance doit être adressée
à Madame le Maire
Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver
91265 Juvisy-sur-Orge Cedex
Tél: 01 69 12 50 00 - Fax : 01 69 12 50 20
mairiejuvisy@mairie-juvisy.fr» wwwjuvisy.frTribunal de Proximité, 27 Rue Victor Hugo -
08/09/2020 | Autorisation pour déposer une demande - 10/09/2020 | Urbanisme | Le Maire
d'enseigne
Contrat de maintenance pour l'imprimante
0092020 | traceur ROLAND SP 540 du Centre Technique 6709/2020 PVD : : Municipal. Signature du contrat avec la société 1020,00€ TTC L DEVDU Loi COVX
Gestion de la divagation des carnivores
domestiques dans le domaine public et la 10/09/2020 gestion de la fourrière animale. 14 369,80 €TTC 22/09/2020 DPVDU Le Maire
Signature du marché avec le Groupe SACPA
Fonds de
Préemption du fonds de commerce - 12 rue de | commerce : 5 000 € 5 14/09/2020 Draveil Bail commercial : 17/09/2020 Urbanisme Le Maire
9000 EHT
Traitement antiparasitaire - Dératisation et
Désinsectisation des bâtiments communaux. .
19/09/2020 | Girature du marché avec la Société TRULY | 2 150086TTC 2/09/2020 | DEFVDU | LeMair NOLEN
Contrat de service « NAE » pour la délivrance 2209702 | ee de chronotachygraphe 63€TTC/ carte 24/09/2020 DRH Le Maire
Convention d'objectifs et de financement
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Convention de formation « Connaissance de la
29/09/2020 | réglementation et application de la méthode 2500 €TTC 05/10/2020 DRH Le Maire gl PP! HACCP »
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situé au 25 rue Vercingétorix à Juvisy-Sur-
279702 | Orge. Mission CSPS, catégorie 2 - Signature | ?59200€TTC 06102020 | DEVDU | LeMaire du contrat avec la société C21 IMMOBILIER
Décision portant sur la modification de la régie : ... .
Le d'avances Menues Dépenses Municipales isa Finances Le Maire
Prestation d'audit des consommations d’eau et
recherche de fuites visibles (expertise détaillée Le1e
03/10/2020 | des installations) dans 6 bâtiments 1 881,60 €TTC 15/10/2020 DPVDU Adjoint au communaux. Signature du devis avec la Maire Société JALEX ENVIRONNEMENT
; : : _ Le 3ème 05/10/2020 co de formation professionnelle 1252€TTC 07/10/2020 DRH Adjoint au
Contrat de services Berger Levrault Echanges Menne Le1= 06/10/2020 | Sécurisés pour la transmission des flux Maintenance : 09/10/2020 Finances Adjoint au comptables vers la trésorerie 142560 €/an Maire
Convention passée avec l'association la Tour Lei de Juvisy-sur-Orge pour le projet d'initiation Education- Le 1® 08102020 | aux échecs destiné à l'ensemble des élèves des | 2 1606TTC | 0212020 | Jeunee | Adjoint au écoles élémentaires de la ville.
Convention passée avec l'association
FANN'ARZ pour le projet atelier de danse Educati Lee
08/10/2020 | contemporaine destiné à l'ensemble des élèves 2 007,00 €TTC 02/11/2020 Jeunesse Adjoint au de l'école maternelle Françoise Dolto de Juvisy Maire -Sur-OrgeAvenant au marché 2015/020C - lot 5 : Marchés Le er
09/10/2020 | Assurances « Dommages aux biens et risques | 25.362,05 €HT 26/10/2020 publics Adjoint au annexes » - prolongation du marché Maire
Avenant au marché 2015/020C - lot n° 6 : Lee Assurance « Flotte automobile et risques Marchés 6 9702020 | annexes » de la ville de Juvisy sur Orge -| *2646HT | 29102020 | buprics | Adjointan prolongation du marché
Contrat de prestation de service portant sur .
l’organisation d'ateliers dénommés « Le Jardin Petite é 12102020 | Gensoriel et Créatif » à destination du multi- ne 14102020 | Enfance | Agjoineau
accueil Korczak
Convention entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et
l'association « Au Coin de l'Art Rue » pour des Petite " * L 1102020 | éeliers arts plastiques au sein de la Maison de ES 4272020 Enfance Adjointau la Petite Enfance
Convention bilatérale simplifiée de formation Le 3eme
professionnelle continue - Formation Initiale ETTC 0/2020 Le Le Minimale Obligatoire Transport de 2240 wi Den Adjointau
marchandises
Services des Aînés
1) Livraison de produits de première nécessité aux personnes isolées les plus fragiles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
ACTE ce dispositif d'aide d'urgence.
AUTORISE les livraisons de produits de première nécessité effectuées par la Ville au public fragile, y
compris celles déjà effectuées sur demande expresse préalable des personnes vulnérables.
APPROUVE la refacturation à l’euro près des produits livrés aux bénéficiaires du dispositif.
Direction Générale des Services
2) Conclusion d’un avenant n° 2 au bail professionnel entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et la Société
Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) dénommée MSP de Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 7 ABSTENTIONS : B.AVELLANO,
A.VILLEMEUR, J-M.COSTES, C.ROGUE, L.GAUTHIER, A.PLAS, S.KECHELAL),
APPROUVE la conclusion de l'avenant n° 2 au bail professionnel entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et la
Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) dénommée MSP de Juvisy-sur-Orge, ci-annexé.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document afférent.
DIT que la recette est inscrite au budget de la Commune,
Direction de la Vie Locale et des Partenariats
3) Subvention versée aux associations sportives pour l’organisation de stages sportifs d'été
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle aux associations précitées selon les modalités
suivantes :Association Montant de subvention proposé
Kim Ho Ba le Tigre Jaune 772€
Juvisy Académie de Football de l'Essonne 640€
Les Portes de l'Essonne Handball 756€
Volley Club Olympique Juvisy Athis-Mons 480€
Alerte Juvisy GR 480€
Société Nautique de la Haute Seine 1608 €
Metiss’Arts 576€ Treina ou Cai 264€ Juvisy Fitness Team 402€
DIT que le montant de ces subventions, soit 5978 €, est inscrit au Budget Communal 2020, chapitre 65, Nature
6574.
4) Subvention exceptionnelle versée à l'association Juvisy Académie de Football de l'Essonne pour
l'organisation de voyages d'échanges
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR, 3 ABSTENTIONS : L.GAUTHIER,
A.PLAS, S.KECHELAL),
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 2000 € à l'association Juvisy Académie de
Football de l'Essonne, correspondant à la moitié des frais engagés par l'association.
DIT que le montant de cette subvention, soit 2000 €, est inscrit au Budget Communal 2020, chapitre 67, nature
6745. DIT que le montant de cette subvention, soit 2000 €, est inscrit au Budget Communal 2020, chapitre 67,
nature 6745.
Direction des Ressources Humaines
5) Création d'emplois non permanents - période de crise sanitaire (année scolaire 2020-2021)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
CREE pour l’année scolaire 2020-2021 :
- au maximum 10 emplois à temps non complet (20 heures hebdomadaire) relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent d'entretien et/ou de restauration ;
- au maximum 10 emplois à temps non complet (18 heures hebdomadaire) relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d'entretien et/ou de restauration ;
- au maximum 10 emplois à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les
fonctions d'agent d'entretien et/ou de restauration ;
- au maximum 5 emplois à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions
d'agent polyvalent des services techniques ;
- au maximum 5 emplois à temps non complet (17,5 heures hebdomadaire) relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent polyvalent des services techniques ;
- au maximum 5 emplois à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions
d'assistant administratif (gestionnaire, agent d'accueil) ;
- au maximum 5 emplois à temps non complet (17,5 heures hebdomadaire) relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d'assistant administratif (gestionnaire, agent d'accueil) ;
- au maximum 5 emplois à temps non complet (10 heures hebdomadaire) relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions de chauffeur-livreur ;
- au maximum 5 emplois à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions
de gestionnaire administratif ;
- au maximum 3 emplois à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique A pour exercer les fonctions
de chargé de mission ;
- au maximum 2 emplois à temps non complet (8.5 heures hebdomadaire) relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur ;
- au maximum 3 emplois à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions
d'ATSEM.
DIT que ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées
à l’article 3- 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.DIT que le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La
rémunération sera limitée à l'indice terminal de la catégorie hiérarchique de référence.
INSCRIT les crédits correspondants aux budgets 2020 et 2021 de la Commune.
6) Convention d'adhésion à la prestation « Missions temporaires » proposée par le Centre interdépartemental de
gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France, pour une durée de trois ans (2020-2022)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE le recours au service « Missions temporaires » du Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne, en fonction des nécessités de services.
AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines à signer la
convention d'adhésion à la prestation « Missions temporaires » avec le Centre Interdépartemental de gestion
de la Grande Couronne ainsi que les documents y afférents.
INSCRIT les crédits correspondants aux budgets des exercices concernés de la collectivité.
7) Convention d'adhésion à la prestation de gestion des dossiers retraite CNRACL proposée par le Centre
interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France, pour une durée de
trois ans (2020-2022)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE d'’adhérer au service « assistance retraite » du Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la
Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France compétent en matière de procédures des actes de gestion du
régime spécial CNRACL, pour une durée de trois ans (2020-2022).
PREND ACTE que les barèmes actuels prévoient une tarification de 48,50 euros par heure de travail pour les
collectivités affiliées de 5.000 à 20.000 habitants.
AUTORISE l'autorité territoriale à signer la convention d'adhésion à la prestation de gestion des dossiers
retraite CNRACL proposée par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne de la
Région d'Île-de-France, et tout acte relevant de cette compétence.
INSCRIT les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la
convention d'adhésion au service « assistance retraite ».
Service Juridique
8) Consultation pour la passation d’un marché public relatif aux contrats d'assurance de la Ville hors risque
statutaire - Conclusion d’une convention constitutive d’un groupement de commande
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR, 3 ABSTENTIONS : L.GAUTHIER,
A.PLAS, S.KECHELAL),
APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commande prévoyant les modalités de
coordination et de prestation liées à la mutualisation des procédures pour la passation d’un marché public
relatif aux contrats d'assurance de la Ville, annexée à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
PRECISE que l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, coordonnateur du groupement :
- supporte l’ensemble des frais de gestion inhérents à la procédure.
-__ préfinance la mission d’un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage et répercute à chaque membre sa quote-part.
Service Po, ion
9) Recensement (partiel) rénové de la population - Année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR, 3 ABSTENTIONS : L.GAUTHIER,
A.PLAS, S.KECHELAL),
AUTORISE le Maire à :
- Inscrire la dotation forfaitaire de 3 127 € de recensement en recettes au budget de l’année 2021,- Recruter les agents recenseurs et à les rémunérer,
- Désigner par arrêté toute personne concourant au recensement.
DECIDE de rémunérer les agents concourant au recensement de l’année 2021 sur la base suivante :
Agents recenseurs :
1,17 € par Feuille de Logement (FL),
1,61 € par Feuille de Logement internet,
1,51 € par Bulletin Individuel (BI),
1,70 € par Bulletin Individuel internet,
0,85 € par Dossier d'Adresse Collective (DAC),
0,85 par Fiche d’Adresse Non Enquêtée (FANE),
43,90 € par demi-journée de formation obligatoire
Une prime de 89,27 € pour effectuer la tournée de reconnaissance,
Une prime de 73,17 € si le carnet de tournée a été bien tenu,
Une prime de 73,17 € pour accomplissement des opérations terminales bien effectuées.
DECIDE d'attribuer une indemnité forfaitaire de téléphone pour l’utilisation de son portable personnel par
l'agent recenseur : 27,30 € pour les cinq semaines.
Agents participants aux opérations :
Prime forfaitaire pour le coordonnateur : 350,00 €.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2021 :
Dépenses: Chapitre 012 - Fonction 0222,
Recettes: Chapitre 74 - Fonction 0222 - Nature 7484.
PRECISE que la campagne de l’année 2021 aura lieu du 21 janvier au 27 février 2021.
Service Education-Jeunesse
10) Avenant n°1 à la convention cadre relative à la prise en charge par la Ville des dépenses de fonctionnement
de l’école Sainte Anne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR - 3 CONTRE : L.GAUTHIER, A.PLAS,
S.KECHELAL - 4 ABSTENTIONS : B.AVELLANO, A.VILLEMEUR, J-M.COSTES, C.ROGUE),
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention cadre relative à la prise en charge par la Ville des dépenses de
fonctionnement de l’école Sainte Anne afin d'y intégrer les élèves scolarisés en maternelle sur cette école.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
11) Convention de mise à disposition à titre payant des établissements nautiques pour les établissements scolaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre portant mise à disposition à titre payant des établissements nautiques pour les établissements scolaires, et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
DIT que le tarif de l'EPT applicable dans le cadre de cette convention est celui du créneau scolaire du 1e
degré (à savoir 145,50 € au 1® septembre 2019).
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
Direction Projet de Ville et Développement Urbain
12) Grand Pôle Intermodal de Juvisy-sur-Orge : Avenant n°1 à la convention définissant les règles d'organisation
de la maîtrise d'ouvrage unique exercée par le Département de l'Essonne pour le compte de l'Etablissement
Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et de la Ville de Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR, 3 CONTRE : L.GAUTHIER, A.PLAS,
S.KECHELAL),APPROUVE l'avenant n°1 à la convention définissant les règles d’organisation de la maîtrise d'ouvrage
unique exercée par le Département de l'Essonne pour le compte de l'Etablissement Public Territorial Grand-
Orly Seine Bièvre et de la Ville de Juvisy-sur-Orge, ci-annexé.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.
DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget de la commune.
13) Dérogations au repos dominical - Concessionnaires automobiles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR, 3 CONTRE : L.GAUTHIER, A.PLAS,
S.KECHELAL),
EMET UN AVIS FAVORABLE au calendrier 2021 relatif aux ouvertures dominicales des concessionnaires
automobiles implantés à Juvisy-sur-Orge, à savoir :
- dimanche 17 janvier 2021,
- dimanche 14 mars 2021,
- dimanche 13 juin 2021,
- dimanche 19 septembre 2021,
- dimanche 17 octobre 2021.
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
14) Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société IMMOBILIERE 3F,
sise 159, rue Nationale 75638 PARIS cedex 13 concernant le réaménagement d’une ligne de Prêt, pour un montant
de 5 416 354,52 €, contractée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du financement de
l'opération de construction de 64 logements collectifs situés ZAC des Bords de Seine à Juvisy-sur-Orge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR, 3 CONTRE : LGAUTHIER, A.PLAS,
S.KECHELAL),
ACCORDE le renouvellement de sa garantie d'emprunt pour le remboursement de la ligne de Prêt
réaménagée initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon
les conditions définies ci-après et référencées à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes de Prêts
réaménagées » de l'avenant de réaménagement n°103123 constitué d’une ligne de Prêt d’un montant de
5416 354,52 € (cinq millions quatre cent seize mille trois cent cinquante-quatre euros cinquante-deux
centimes).
Ledit avenant est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
APPORTE la garantie aux conditions suivantes :
Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne de prêt réaménagée sont indiquées à l'annexe
« Caractéristiques financières des lignes de Prêts réaménagées ».
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à la ligne de prêt réaménagée référencée à l’annexe à
compter de la date d’effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement
des sommes dues.
La garantie de la collectivité est accordée pour la ligne de prêt réaménagée à hauteur de 100%, jusqu’au
complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur (en principal, majoré des
intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant
être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au
titre du prêt réaménagé, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s'engage
à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.15) Convention pour prolonger de deux ans les droits de réservation de logements locatifs dans le cadre de la garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société IMMOBILIERE 8F,
sise 159, rue Nationale 75638 PARIS cedex 13, consécutive au réaménagement d'une ligne de Prêt, pour un
montant total de 5 416 354,52 €, contractée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de
l'opération de construction de 64 logements collectifs situés ZAC des Bords de Seine à Juvisy-sur-Orge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention visant à prolonger d'une durée de deux ans les droits de réservation de logements
locatifs alloués initialement à la Ville ; soit treize logements jusqu'au 31/08/2064 en contrepartie de la
garantie d'emprunt accordée pour le financement de l'opération de construction de 64 logements collectifs
situés ZAC des Bords de Seine à Juvisy-sur-Orge.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
16) Budget Ville - Exercice Budgétaire 2020 - Décision Modificative n° 1.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 7 ABSTENTIONS : B.AVELLANO,
A.VILLEMEUR, J-M.COSTES, C.ROGUE, L.GAUTHIER, A.PLAS, S.KECHELAL),
APPROUVE la décision modificative n°1 présentée ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Chapitres Dépenses Recettes
011 | Charges à caractère général 225 400,00 €
014 | Atténuation de produits -__3330000€
65 | Autres charges de gestion courante 205 978,00 €
67__ | Charges exceptionnelles 2 000,00 €
022 | Dépenses imprévues -_252000,00€
023 | Virement à la section d'investissement -_160 518,00 €
70 | Produit des services, du domaine et ventes diverses -_97770,00€
73 | Impôts et taxes 2 500,00 €
74 | Dotations et participations 105 110,00 €
75 | Autres produits de gestion courante -_24280,00€
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT -_12440,00 € - 12440,00 €
INVESTISSEMENT
Chapitres Dépenses Recettes
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 € 21 Immobilisations corporelles - 157 578,00 €
23 | Immobilisations en cours -_100 000,00 €
27 | Autres immobilisations financières 4 000,00 €
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000,00 €
204 | Subventions d'équipement versées 8 940,00 €
021 | Virement de la section de fonctionnement - 160 518,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT - 151 578,00 € - 151 578,00 €
DIT que Madame le Maire et Madame le Receveur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
La séance est levée à 21h15.