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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 15 mai 2014
Compte-Rendu - CR SIGNE
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIGNE)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports,
Le maire
certifie sous sa
responsabilité
le caractère
éxécutoire du
présent acte.
Celui-ci peut
faire l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans un délai
de deux mois
à compter de
sa notification
et/ou
publication
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS
CONSETT MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022
COMPTE-RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 23 juin
2022, se sont réunis à la salle Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge-sur-
Orge, pour leur séance du 29 juin 2022 sous la présidence de Madame Bensarsa Reda, Maire (séance ouverte
à 19h37).
Présents : Mme ABBACI, Mme AVELLANO (a quitté la séance à 19h51 avant le vote de la première
délibération), Mme BEGHE, M. BENETEAU, Mme BENSARSA REDA, Mme COSTA, M. COSTES (a quitté
la séance à 19h51 avant le vote de la première délibération), M. DOUTEAU, M. DI TOMMASO, Mme
FALGUIERES, Mme GAUTHIER (a quitté la séance à 19h51 avant le vote de la première délibération), M.
GOMEZ, Mme GUIBLIN, Mme HURIEZ, Mme KECHELAL, M. LORIC, M. MONTEIRO, M. NASSE, M.
PERRIMOND (est arrivé à 19h41 avant la modification de l’ordre du jour), M. PLAS (a quitté la séance à
19h51 avant le vote de la première délibération), Mme RIVIER, Mme ROBIN, Mme ROQUES, M. SOLIGO,
M. SOUKOUNA, M. VILLEMEUR (a quitté la séance à 19h51 avant le vote de la première délibération).
Absents représentés : M. BRUNIER-COULIN représenté par Mme AVELLANO (avant la première
délibération), Mme DIAWARA représentée par Mme BENSARSA REDA, Mme ERFAN représentée par
Mme FALGUIERES, Mme MARTINS représentée par M. LORIC, Mme RIVET représentée par Mme
GUIBLIN, M. SAINT-PIERRE représenté par M. BENETEAU, Mme SERMAGE représentée par Mme
ROBIN.
Absents non représentés (à partir de la première délibération) : Mme AVELLANO, M. BRUNIER-COULIN,
M. COSTES, Mme GAUTHIER, M. PLAS, M. VILLEMEUR.
Nombre de conseillers
Municipaux en exercice
Présents 21
Votants 27
- Secrétaire de séance :- Bakary SOUKOUNA -
Points divers
Madame Le Maire, après avoir procédé à l’appel des présents,
- propose l'ajout d'une délibération au quatorzième rang de l'ordre du jour: « Protection
fonctionnelle - Madame le Maire »
Le Conseil Municipal approuve, à la MAJORITE (26 POUR, 6 ABSTENTIONS : Mme AVELLANO, M.
BRUNIER-COULIN, M. COSTES, Mme GAUTHIER, M. PLAS, M. VILLEMEUR - 1 CONTRE: Mme
KECHELAL), la modification de l’ordre du jour.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2022 est approuvé à la MAJORITE (26 POUR, 1
ABSTENTION : Mme KECHELAL - 6 CONTRE: Mme AVELLANO, M. BRUNIER-COULIN, M.
COSTES, Mme GAUTHIER, M. PLAS, M. VILLEMEUR)
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire (14 mars au 3 juin 2022)
1
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy : BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 - Fax : O1 69 12 50 20
à Madame le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairiejuvisy@mairie-juvisy.fr + www.juvisy.fr—_——— —— —
Date Objet Montant encsstenen pement Service | Signataire = RER 22! ss de Palaiseau 27 Demande de dotation d'équipement des territoires | 50% montant 1408202 | progra Pad 15/03/2022 Finances | Le Maire 5/03/2022 Convention d'occupation à titre précaire du Pavillon s Jaurès n°4 sis 5 rue Petit à Juvisy-sur-Orge / nu CAS LeMate 03/2022 | Convention de formation professionnelle continue - 03/2022 à L Journée Pédagogique de la Petite Enfance 1400€ L DRH Le Maire Mission de l'établissement LPO Ile de France pour 17/03/2022 | l'inscription du site Camille Flammarion à Juvisy-sur- 11814€ 23/03/2022 DPVDU Le Maire Orge en "refuge LPO" Avenant n° 1 au marché n° 18 10 001 « Accord cadre de Marchés
17/03/2022 | confection, de fournitures et de livraison de repas pour / 29/03/2022 publics Le Maire
le service petite enfance de la Ville de Juvisy-sur-Orge »
Convention entre la commune de Juvisy-sur-Orge et la
18/03/2022 | société de production VIGO FILMS pour la mise à A 23/03/2022 Vie locale Le Maire
disposition du stade Maquin
Convention simplifiée de formation professionnelle 23/03/2022 Mai
1 avec l'organisme AMAE Conseil 1500€ DRH le Convention entre la commune de Juvisy-sur-Orge et
l'Association Communauté Jeunesse pour des Petite
formations d'analyse des pratiques auprès du 360€ 2 enfance Le Maire personnel de la Petite Enfance
Matériel et services de télésurveillance d'un bâtiment :
#13202 | communal avec la société VERISURE S3€HT mensuels | 0904202 | DEVDU | LeMaire
Convention pour la prise en charge de 6 maquilleuses
25/03/2022 | dans le cadre de la manifestation de la « Fête des 900 € 06/04/2022 Vie locale Le Maire
enfants 2022 »
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28/03/2022 | l'association Entente Sportive de Viry Football pour la / 04/04/2022 Vie locale | Le Maire mise à disposition du stade Perrin
Contrat de prestation entre la commune de Juvisy-sur-
28/03/2022 | Orge et l'entreprise « La Compagnie de l'Éléphant» 1200€ 0404202 | Vielocale | Le Maire
pour la réalisation d’un spectacle de bulles géantes
Contrat de vente entre la commune de Juvisy-sur-Orge
28/03/2022 | et l’association « Play Up» portant sur une prestation 830€ 04/04/2022 Vie locale Le Maire
musicale dans le cadre du Grand Thé Dansant
Contrat entre la commune de Juvisy-sur-Orge et la
9703/2022 | S°Ciété TSF pour l'entretien du matériel de traitement 06/04/2022 PVD
z 2 | des eaux et analyses des eaux de deux équipements 190 HT DFVDU Le Maire sportifs municipaux
Contrat de réservation avec Provins Tourisme dans le
29/03/2022 | cadre d'une visite scolaire pour une classe du groupe 287,50 € 06/04/2022 Education Le Maire scolaire Tomi-Ungerer
Convention de formation professionnelle - « Prévenir et : DRH
W202 | Laiter l'habitat indigne » 84€ 14/04/2022 Le Maire 04/04/2022 | Convention de formation professionnelle - CACES 710,40 € 14/04/2022 DRH Le MaireMarché n°21 10 019 « Travaux d'entretien,
06/04/2022 d'amélioration, de rénovation et réparation des | montant maximum 204202 Marchés bâtiments communaux : Démolition - Gros œuvre -| de 500 000 €HT : publics Lens Maçonnerie - Plâtrerie - Isolation - Carrelage »
Mission de contrôle technique construction relative au
11/04/2022 | projet d'extension de la restauration scolaire de l’école 3 380 €HT 14/04/2022 DPVDU Le Maire maternelle Jean Jaurès à Juvisy-sur-Orge
Renouvellement de la convention de location - Locaux Lo 1: 1304202 |3 bis Grande Rue à Juvisy-sur-Orge en faveur de la| “gere | 1404202 | DPVDU | LeMaire société OZCAN PRIMEURS
Contrat avec l'artiste Nilko portant sur la réalisation
11/04/2022 | d'une fresque murale intitulée « Les Mots bleus » en 18062€ 20/04/2022 | Vielocale | Le Maire hommage au chanteur Christophe
Désignation de Maître Sandra KAYEM pour assurer la
défense des intérêts d'agents de Police Municipale de sai :
1904202 | uvisy-sur-Orge devant le Tribunal Judiciaire d'Evry| HT 2004202 | Juridique | Le Maire dans le cadre de la protection fonctionnelle
Marché n° 21 10 008 « Impression de documents hés
13/04/2022 | d'information et de communication pour la ville de / 26/04/2022 publics Le Maire
Juvisy-sur-Orge»
Marché subséquent n°21 10 020 - 001 « Fourniture de Marchés
24202 | atériels et d'équipements informatiques » 25 860,30 EHT 2604202 | publics | Le Maire
Contrats d'hébergement et de maintenance de .. n 20/04/2022 1 602,29 EHT 25/04/2022 Ai Le M:
prologiciels avec la société CITYZEN me are Convention de partenariat entre la commune de Juvisy-
20/04/2022 | sur-Orge et l'auto entreprise représentée par Madame 750 EHT 25/04/2022 | Education | Le Maire GOURDET Isabelle
Convention de partenariat avec l'Association «
Fann'Arz » pour l'animation d'ateliers de danse 25/04/20: : : contemporaine destinés aux élèves de l’école 585€ 22 Education | Le Maire maternelle Saint-Exupéry
Contrat de cession avec la SAS « Formulette
20/04/2022 | Production» pour l'organisation d’un spectacle musical 890€ 25/04/2022 Education Le Maire
à destination des enfants du multi-accueil Colombine
Avenant tripartite n°1 au contrat de cession cession des
droits d'exploitation d’un spectacle entre la Ville de
20/04/2022 | Juvisy-sur-Orge, la Société « FAR Production » et la / 25/04/2022 Vie locale Le Maire société Universal Music France Events SAS / Division
Vertigo dans le cadre de la Fête de la Ville
Marché n° 22 10 005-007 « Achat de fournitures Montant maxi
; administratives, de papier et de consommables | Y°nanE meme Marchés . 22 informatiques que la ville de Juvisy-sur-Orge ». Lot n°1 -900 03/05/2022 publics Le Maire : Fournitures administratives
Marché n° 22 10 005-007 « Achat de fournitures Montant mad
5 administratives, de papier et de consommables | Y°ntene manne Marchés . - informatiques que la ville de Juvisy-sur-Orge ». Lot n°2 Le S900 03/05/2022 publics Le Maire : Papier
Marché n° 22 10 005-007 « Achat de fournitures Montant maxinnm
administratives, de papier et de consommables | Montant maxinn Marchés 2904202 | à formatiques que la ville de Juvisy-sur-Orge ». nds | 090202 | publics | 1e Maire Lot n°3 : Consommable informatique
254202 Convention de formation professionnelle - « Organiser sue 2704202 DRH Le Maire les élections professionnelles »Avenant à la convention entre la commune de Juvisy-
sur-Orge et l'auto-entreprise « Les Petits Riens Petite
2 Musicaux» pour des ateliers d'éveil musical et sensoriel / 7 É enfance Le Maire au sein du multi-accueil Korczak
Convention entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'auto-
25/04/20 entreprise « Les Petits Riens Musicaux» pour des 104/2022 Petite
2 | ateliers d'éveil musical et sensoriel au sein du multi- 120€ 7 enfance Le Maire accueil Colombine
Demande de participation du Ministère de l'Education
28/04/2022 | Nationale au financement de l'acquisition de capteurs / 29/04/2022 Finances Le Maire de CO? destinés au milieu scolaire
Conventions pour la mise à disposition de locaux de ï
VEU2 | éockage et bureaux de la Ville de Juvisy-sur-Orge / 29/05/2022 | Vielocale | Le Maire
Convention de location - Locaux 10 Grande Rue à Loyer de 240
06/05/2022 | Juvisy sur Orge au bénéficie de la société TAMMESSI | €/mois (charges 18/05/2022 Juridique Le Maire PETFOOD Avec effet au 1er juin 2022 comprises)
. Convention de formation « Les règles d'hygiène à SAT MAPerimend L respecter dans le cadre d'un service en liaison froide » 800€ 1 e DRH Ljoint)
Avenant n°1 au marché n °19 10 024 - Acquisition de | "°ntant maximum Marchés . 1202 |obilier scolaire pour la ville de Juvisy-sur-Orge 00 | 090202 | publics | Le Maire
19/05/2022 | Suppression de la régie de recettes Crèche familiale / 20/05/2022 prose Le Maire
19/05/2022 | Modification de la régie de recettes de la Petite Enfance / 20/05/2022 El Le Maire
Contrat de cession de droits de représentation pour Hducati
l'organisation du spectacle « Madame Chaussette et le ESP . APE | nystééére du biberon » à destination des structures de | ©0ETTE APR | ee, | Le Mere la Petite Enfance
Convention bilatérale simplifiée de la formation M.Perrimond
24/05/2022 | professionnelle continue - Formation Continue 650 € nets 25/05/2022 DRH (3ème Obligatoire pour le Transport de Marchandises Adjoint)
Convention d'occupation précaire du Pavillon Jaurès | Hans nes onvention d’occupation précaire du Pavillon Jau: Charges réglées sd i SUP | Les sis 5 rue Petit à Juvisy-sur-Orge direcelementpar | 2909202 | Juridique | Le Maire
locataire
Convention d'occupation précaire d'un logement | Loyer : 100 €/mois
30/05/2022 | communal sis 6 rue Piver (Espace Tocqueville) à Juvisy-| Charges :135 01/06/2022 | Juridique | Le Maire
sur-Orge €/mois
Convention de sous-location - L 300 €/moi
Local commercial sis 50 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge | 9957: SE SRs idi
snao | bénide de le société SEE IN BEAUIY| Crefio0 | 07022 | Juridique | LeMair Avec effet au 1° juillet 2022 mois
Convention entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et la Croix
0306/2022 |Rouge pour la mise à disposition d’un dispositif :
: prévisionnel de Secours dans le cadre de la Fête de la ! 7 Juridique Le Maire Ville du Samedi 18 juin 2022
Convention entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et la
03/06/2022 compagnie « Les 3 ailes » pour un tour de contes et 300 €HT 07/06/2022 Juridique Le Maire comptines à destination des enfants du multi-accueil
collectif et familial Pierrot1
2)
3)
4
Points inscrits à l’ordre du jour
Adoption de la norme budgétaire et comptable M57 au 1e janvier 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 1 ABSENTION : Mme KECHELAL),
AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Ville de Juvisy
sur Orge à compter du budget primitif 2023.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations de la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 1 ABSENTION : Mme KECHELAL),
ABROGE Ia délibération du 22 juin 2017 relative à la fixation des durées d'amortissement,
APPROUVE, à compter du 1: janvier 2023, les durées d'amortissement des immobilisations
présentées en annexe.
CONSERVE à 1500 € le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la
consommation est très rapide, s’amortissent sur un an.
APPLIQUE la méthode de calcul de l'amortissement linéaire pour chaque catégorie d'immobilisation
au prorata temporis, de manière prospective, c'est-à-dire à compter à compter du 1e janvier 2023.
DIT que le calcul prorata temporis se fera par mesure de simplification, à compter de la date du
mandat d'acquisition de chaque immobilisation.
APPLIQUE l'amortissement par composants au cas par cas, exclusivement pour les immeubles de
rapport et à condition que l'enjeu soit significatif.
Adoption du règlement budgétaire et financier (R.B.F.)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 1 ABSENTION : Mme KECHELAL),
ADOPTE le règlement budgétaire et financier ci-annexé pour une application à compter du 1® janvier
2023.
Signature d'un accord de conciliation avec Monsieur Chevreau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE l'accord de conciliation ci annexé.
AUTORISE le remboursement à Monsieur Chevreau de la somme de 3378,02€ au titre des loyers versés
et contestés.5) Instauration d'un Forfait Mobilité Durable pour les agents de la collectivité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 1 ABSTENTION : Mme
KECHELAL),
APPROUVE l'instauration à compter du 1e juillet 2022 du forfait mobilité durable au bénéfice des agents
publics de Juvisy sur Orge à hauteur de 200 € par an (totalement exonérée d'impôts et de charges
sociales).
PRECISE que le forfait mobilité durable s'applique aux déplacements entre la résidence habituelle et le
lieu de travail :
À vélo (musculaire ou assistance électrique) ou en covoiturage (passager ou conducteur)
Pendant une durée minimale de 100 jours au cours d'une année civile (cette durée est modulable en
fonction du temps de travail et de la date d'arrivée ou de départ de la commune).
PRECISE que cette aide est non cumulable avec :
- Le remboursement des frais de transport ou d’un service public de location de vélo
- Le logement de fonction sur le lieu de travail
- Des transports collectifs gratuits
PRECISE que les agents devront certifier sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur
vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, (sinon le forfait sera modulé
selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait
est versé).
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget : chapitre 012.
PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Essonne et à Madame le
Trésorier principal de Savigny-sur-Orge.
6) Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 1 ABSENTION : Mme KECHELAL),
APPROUVE les créations et modifications de poste et modifie le tableau des effectifs tel que figurant
en annexe 1 à compter du 1e juillet 2022.
MODIFIE le nombre d’apprentis, 5 apprentis supplémentaires seront recrutés par la collectivité.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget : chapitre 012.
7) Plan de formation et de développement des compétences 2022-2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 1 ABSENTION : Mme KECHELAL),
APPROUVE le plan de formation et de développement des compétences 2022-2024 tel que présenté et
annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.
PRECISE que les coûts de formation seront pris en charge par la Commune lorsqu'ils ne font pas déjà
l’objet d'un financement dans le cadre de la convention avec le CNFPT.
DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de la Commune.8)
E]
10)
11)
Convention pluri-communale de mise en commun de la police municipale et des missions de police
municipale entre les villes de Savigny-sur-Orge et de Juvisy-sur-Orge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 1 CONTRE : Mme KECHELAL),
APPROUVE la convention pluri-communale de mise en commun des agents de la police municipale
et des missions de police municipales des villes de Savigny-sur-Orge et Juvisy-sur-Orge.
PRECISE que cette convention est consentie à titre gracieux entre les communes et prendra effet au
1 juillet 2022 pour une durée d'un an et renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une
année sans pouvoir excéder 3 ans, soit jusqu’au 30 juin 2025.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
Copropriété 12 rue Monttessuy - cession de l'appartement situé au 1® étage porte droite (lots n°4 et 9)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 1 CONTRE : Mme KECHELAL),
APPROUVE la cession de l’appartement situé au 1e étage porte de droite - lots n° 4 et 9 de la
copropriété située 12 rue Monttessuy au prix de 80 000 euros à Monsieur et Madame Lalam.
PASSE OUTRE l'estimation du service de domaines.
AUTORISE Madame le Maire à engager toutes démarches et procédures et à signer tous documents
rendus nécessaires pour l’accomplissement de la vente.
DESIGNE Maître Paul Avot, notaire à Juvisy-sur-Orge, pour la rédaction de l'acte de vente.
Site hospitalier rue Camille Flammarion - échange foncier entre le GHNE et la Ville de Juvisy-sur-Orge -
rectificatif de la délibération du 16 décembre 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 1 CONTRE : Mme KECHELAL),
RECTIFIE et APPROUVE le tableau des échanges fonciers à intervenir entre la Ville de Juvisy-sur-
Orge et le GHNE tel qu’annexé à la présente délibération.
DIT QUE les attendus de la délibération du 16 décembre 2021 sont sans changement.
Mise en place d’une aide financière en direction des familles recourant à un mode de garde privé pour les
enfants de 0 à 3 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, àla MAJORITE (26 POUR, 1 ABSENTION : Mme KECHELAL),
APPROUVE la mise en la place de cette aide en direction des familles recourant à un mode de garde
privé pour les enfants de 0 à 3 ans.
APPROUVE le règlement intérieur joint en annexe à la délibération.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
DIT que cette dépense est inscrite au budget 2022.12)
13)
14)
Attribution d'une subvention exceptionnelle pour les élèves juvisiens du collège Eugène Delacroix pour leur
participation au séjour linguistique en Grande Bretagne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle de 700 € au collège Delacroix de Draveil,
correspondant à la part des dépenses engagées par le collège pour les élèves juvisiens.
DIT que le montant de cette subvention, soit 700 €, est inscrit au Budget Communal 2022, chapitre
67, nature 6745.
Avenant à la convention d'objectifs liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'Association Culture et Jeunesse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE f'avenant à la convention d'objectifs liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et l’Association
Culture et Jeunesse, annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant.
DIT que cet avenant prend effet à la date de sa signature jusqu’au 31 décembre 2022.
Protection Fonctionnelle - Madame Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 1 CONTRE : Mme KECHELAL),
DECIDE d'accorder la protection fonctionnelle à Madame Lamia BENSARSA REDA, Maire de la
Commune de Juvisy-sur-Orge, dans le cadre de l’action en justice en cours et dans les conditions ci-
avant décrites.
AUTORISE Madame Le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
DIT que les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Collectivité.
20CO0RX
La séance est levée à 21h15.
Lamia/BENSARSA REDA