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Compte-Rendu - CR CM 19 10 2017
Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 10 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire,
; Le 20 octobre 2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARIS F7 ocropre
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 octobre 2017
COMPTE RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 12 octobre
2017, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au 64 Grande Rue à Juvisy-
sur-Orge de leur séance le jeudi 19 octobre 2017 sous la présidence de Monsieur Perrimond, Maire (séance ouverte à
20 h 46).
Présents : M. PERRIMOND, Mme POMMEREAU, M. SAINT-PIERRE (a quitté la séance à 21h07 en donnant
pouvoir à Mme CATULESCO après le vote de la délibération relative à l’admission de créances en non-valeur),
Mme FALGUIERES, Mme HURIEZ, M. NASSE, Mme MOUREY, M. RIONDET, Mme BAUSTIER-COSTA,
M. MOREAU, Mme ERFAN, Mme CATULESCO, M. DELANNOY, Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN,
Mme BOURG, M. MONTEIRO, M. REDA, Mme CLERC, M. CHAUFOUR, M. SALVI, Mme MORO-CHARKI
Absents représentés : M. GODRON représenté par M.REDA, Mme GUINOT-MICHELET représentée par Mme
BAUSTIER-COSTA, M. GOMEZ représenté par M. PERRIMOND, M. DEZETTER représenté par Mme
MOUREY, M. JADOT représenté par Mme POMMEREAU
Absents non représentés : M. PERROT, M. LEFFRAY, M. CARBRIAND, Mme MOUTTE, Mme SYLLA, Mme
BENAILI
- Secrétaire de séance : - Robin REDA -
Points divers
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 septembre 2017 est approuvé à l'UNANIMITE.
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire (du 22 juillet 2017 au 20 septembre 2017).
Date
: d'enregistrement F : . Date Objet = Montant Sous préfecture Service Signataire
de Palaiseau
Marché n°17 10 007 - Propreté urbaine 564 530 EHT
pour la Ville de Juvisy-sur-Orge (prestations
03/08/2017 | Lot 1 : balayage et propreté urbain des MEET 28/08/2017 Marchés publics | Le Maire espaces publics de la Commune de
Juvisy-sur-Orge ce ae
Marché 17 10 007- Propreté urbaine
pour la Ville de Juvisy-sur-Orge 13 611,20 EHT
Lot 2 : balayage et propreté des (prestations
03/08/2017 | espaces privés communaux gérés par régulières) 10/08/2017 Marchés publics Le Maire la Commune de Juvisy-sur-Orge 20 000 TL
(Cours d'école, cimetière, Hôtel de ere =: 2 d ponctuelles) Ville...)
Travaux d'aménagement de la
promenade du quai Gambetta entre le
quai bas et la rue de Draveil à Juvisy- 1 073,68 ETTC :
DA0Sa0E7 sur-Orge - Mission PGCSPS, catégorie 894,73 EHT 1708017 DEVOU LeMaie 2 - Signature du contrat avec la société
CCR BTP
Convention, d'occupation précaire Loyer : 382 G/mois
09/08/2017 sun Len TL HE avisy-aure Charges : 180 €/mois 17/08/2017 Juridique Le Maire Orge
Convention pour la mise à disposition . Le
09/08/2017 | des équipements sportifs de la Ville de - 17/08/2017 NÉE Le Maire Juvisy-sur-Orge
Vie associative
et festive
09/08/2017 Conventions de mise à disposition de : 17/08/2017
minibus 9 places e Maire
1
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy + BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 - Fax : 01 69 12 50 20
à Monsieur Le Maire | 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr + www.juvisy.fr09/08/2017
Convention pour la mise à disposition
de salles et de locaux de la Ville de
Juvisy-sur-Orge
17/08/2017
Vie associative
et festive Le Maire
21/08/2017
Convention entre la Ville et
l'A.E.C.F.T. pour la mise à disposition
du complexe sportif Jules
Ladoumègue, sis rue Jules Ferry à
Juvisy-sur-Orge, du vendredi 29
septembre au dimanche 1er octobre
2017
3780 € 28/08/2017
Vie associative
et festive
La 1ère
Adjointe au
Maire
22/08/2017
Convention de mise à disposition de
locaux situés dans le bâtiment
dénommé « Maison Gounod » - 26
avenue Gounod à Juvisy-sur-Orge, en
faveur de l'Ecole Privée de Formation
Musicale
Loyer : 556 €/mois
Charges : 150 €/mois
Dépôt de garantie :
556 €/mois
24/08/2017 Juridique
La 1ère
Adjointe au
Maire
28/08/2017
Marché n°17 10 010 - Achat de
fournitures pour le Centre Technique
Municipal de la ville de Juvisy-sur-
Orge : Lots n° 1-3-4-6 - Décision qui
rapporte la décision n° 2017/98 du 11
mai 2017
Marché à bons de
commande sans
minimum ni
maximum par lot
04/09/2017 Marchés publics
La 1ère
Adjointe au
Maire
29/08/2017
Convention passée avec l'Association
« Fann’Arz » et la Commune de
Juvisy-sur-Orge pour le projet de
danse contemporaine destiné aux
élèves de l’école maternelle Saint-
Exupéry sur l'année
2017/2018
scolaire
3 500 ETTC 07/09/2107 Education-
Jeunesse
Le Maire
29/08/2017
Avenant n° 5 au Marché 2015/018]
« Prestations de nettoyage », lot n°1 -
Prestations de nettoyage des locaux de
la ville de Juvisy-sur-Orge
Moins-value de :
- 263,67 EHT/mois
soit - 3164,04 EHT /an
18/09/2017 Marchés publics Le Maire
04/09/2017
Convention de formation
professionnelle 753,60 ETTC 11/09/2017 Ressources Humaines Le Maire
04/09/2017
Convention simplifiée de formation
professionnelle 588 ETTC 11/09/2017 Ressources Humaines Le Maire
04/09/2017 Conventions de formation 1 800 ETTC 11/09/2017 Ressources
Humaines
Le Maire
07/09/2017
Prolongation du contrat de
maintenance logiciel et matériel dans
le cadre du PV pour les 4 terminaux
PSION avec la société LOGITUD
Solutions
792 ETTC/an 05/10/2017
Police
municipale
Le Maire
14/09/2017
Convention pour l'organisation
d'ateliers musicaux les 6, 11, 18 octobre
et les 8, 10, 17 novembre 2017 à la
Maison de la Petite Enfance
420 EHT 21/09/2017 Petite Enfance Le Maire
15/09/2017
Marché n°2015/05/J Avenant n° 1 au
marché de traitement antiparasitaire
des bâtiments communaux :
dératisation et désinsectisation
Montant annuel
supplémentaire de
60 ETTC
26/09/2017 Marchés publics Le Maire
15/09/2017
Conventions d'occupation précaire de
logements communaux sis 5 rue Petit
à Juvisy-sur-Orge
25/09/2017 Juridique Le Maire
19/09/2017
Convention d'occupation précaire
entre la Commune de Juvisy-sur-Orge
et le Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.A.S5.) de Juvisy-sur-Orge
- Logement sis 5 rue Petit à Juvisy-
sur-Orge (immeuble collectif Jaurès)
Loyer : 825 €/trimestre
Charges : 396 €
/trimestre
25/09/2017 Juridique Le Maire
©Convention de formation Ressources à 19/09/2017 professionnelle continue 550 €TTC 25/09/2017 Hitiatnes Le Maire
Signature d'une demande de
subvention départementale au titre Montant de la Education- ;
2092017 des acteurs essonniens "Jeunesse -Vie subvention : 375 € 290907 Jeunesse EME Associative"
Signature d’une demande de
subvention départementale au titre Montant de la Education- .
20/09/2017 des acteurs essonniens "Appel à subvention : 300 € AP Jeunesse ESS projets Citoyenneté"
Direction Générale des Services
1) Délégations du Conseil Municipal au Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR, 1 CONTRE : M. SALVI),
AUTORISE Monsieur le Maire à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions.
PRECISE que cette délégation concerne toute demande de subvention en fonctionnement et
investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense
subventionnable.
DIT qu’en cas d'absence du Maire, le premier adjoint ou l’adjoint remplaçant le Maire dans l’ordre du
tableau, bénéficie de la même délégation.
Direction Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
2) Budget Ville - Exercice Budgétaire 2017- Admission de créances en non-valeur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE (26 POUR, 1 ne prend pas part au vote : M.
SALVI),
DECIDE des créances en non-valeur pour un montant de 9 842,85€ dont :
4 913,69€ au titre de la liste n°2893340232
3 224,56€ au titre de la liste n°2893371432
1 704,60€ au titre de la liste n°2893330232
DIT que la dépense est inscrite au budget 2017 au chapitre 65.
Direction Ressources Humaines, Juridique et Modernisation de l'Action Publique
3) Modification n°4 du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (23 POUR, 3 ABSTENTIONS : Mme CLERC, M.
CHAUFOUR, Mme MORO-CHARKI, 1 ne prend pas part au vote : M. SALVI),
DECIDE,
D'APPROUVER les créations suivantes :
1 poste permanent d’attaché territorial à temps complet
Recrutement d’un chef du service vie locale
Ancien effectif : 9 - Nouvel effectif : 10
1 poste permanent de rédacteur à temps complet
Un chargé de la vie associative et sportive
Ancien effectif : 10 - Nouvel effectif : 11
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
rédacteurs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à
durée déterminée pour une durée d’1 an renouvelable par reconduction expresse une fois dans la
limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir.
La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux, avec toutes les
primes et indemnités afférentes au grade et aux fonctions. L'agent recruté devra avoir une expérience
significative et la connaissance de l’organisation d'événements sportifs et le montage de projets, la
gestion et le suivi de conventions, de contrats d'objectifs et de demandes de subvention.+ __1 poste permanent de rédacteur à temps complet
Un(e) assistant(e) administratif(ve) et chargé(e) du protocole
Ancien effectif : 11 - Nouvel effectif : 12
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des
rédacteurs de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à
durée déterminée pour une durée d'1 an renouvelable par reconduction expresse une fois dans la
limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir.
La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux en prenant en compte
son niveau de diplôme et son expérience, avec toutes les primes et indemnités afférentes au grade et
aux fonctions. L'agent recruté devra avoir une expérience significative dans l’organisation et la
gestion administrative et être titulaire d'un diplôme de secrétariat, d'assistant de gestion ou
d'assistant de manager.
D'APPROUVER la suppression suivante :
e 1 poste permanent de rédacteur à temps complet - poste de chargé de projets éducatifs
Ancien effectif :12- Nouvel effectif : 11
D'’ARRETER le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs :
Postes ouverts Postes pourvus | Equivalents temps
plein
[Effectifs permanents 353 276 268.5
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
Direction Projet de Ville et Développement Urbain
4) Contrat de territoire approuvant la modification du programme, clause de revoyure
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECLARE remplir les quatre conditions légales en matière de mise en œuvre de:
1. L'article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 en faveur du logement social,
2. La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
3. La loi du 11 février 2005 relative aux obligations en matière d'emploi de personnes en situations de
handicap.
DECLARE d'ores et déjà respecter les quatre items suivants du label départemental :
1. Un plan d'accessibilité pour les personnes en situations de handicap,
2. Une stratégie locale en faveur de la biodiversité,
3. Une tarification sociale pour les services publics,
4. L'adhésion au Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
PREND ACTE du montant maximal de l'enveloppe financière auquel sera appliqué un malus de 10 % si
l’une des conditions légales n’est pas respectée. Le bonus de 10 % du montant de l'enveloppe est
systématiquement appliqué dès que la collectivité s'engage à respecter quatre items du label
départemental parmi les sept. En cas de non-respect des engagements initiaux pris par la collectivité, le
Département sera dans l'obligation de retirer 10 % du bonus (solde).
Montant maximal de l'enveloppe financière 1 602 141 €
Malus 160 214 €
Montant total mobilisable à la signature du contrat 1 441 927 €
Bonus intégré dans l'enveloppe initiale (160 214 €)
Au bout de deux ans et demi de la vie du contrat, dans le cadre d'une clause de revoyure, la réalité de la
situation de la collectivité est examinée. A cette étape intervient éventuellement le déblocage des fonds
relatifs aux bonus/malus.
APPROUVE la signature avec le Département de l'Essonne d’un contrat de territoire et le programme des
opérations suivantes pour un montant total de 2 700 000 € HT.
SOLLICITE pour la réalisation du programme d'opérations l'octroi de subventions par le Département,
d'un montant total de 1 602 141 €.
4APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente
délibération.
ATTESTE de la propriété communale des terrains d’assiette et bâtiments destinés à accueillir les
équipements et aménagements subventionnés dans le cadre du présent contrat.
S'ENGAGE :
- A fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil Départemental de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l'attribution de subvention dans un délai de cinq ans à compter de son approbation par la Commission permanente du Conseil départemental.
- A ne pas commencer les travaux avant la date d'approbation par la Commission permanente du
Conseil départemental du contrat et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de
l'approbation de la convention de réalisation correspondant à cette opération.
- A respecter le référentiel construire et subventionner durable pour les opérations dont le coût est égal ou supérieur à 100 000 € HT.
- À mentionner la participation financière du Département sur le chantier et à inviter Monsieur le
Président du Conseil Départemental ou son représentant à l'inauguration des aménagements et
équipements subventionnés s’il y a lieu.
- A prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat.
- A conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés
pendant au moins 10 ans.
- Et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats.
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la conclusion d'un
contrat de territoire selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.
5) Opposition de la Ville de Juvisy-sur-Orge au remplacement des compteurs actuellement en service par des
6)
compteurs de type « Linky » sur le territoire de la Ville
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 2 CONTRE : M. NASSE, M.
MOREAU),
S'OPPOSE au remplacement des compteurs actuellement en service et fonctionnels par des compteurs
dits intelligents et ce, sur le territoire de la commune de Juvisy-sur-Orge.
Motion pour la création dès 2018 d’une voie cyclable sécurisée sur le Pont reliant Draveil à Juvisy
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPUIE la demande des citoyens juvisiens et plus largement essonniens, afin que le Conseil
Départemental et le Conseil Régional fassent de la création d’une voie cyclable sécurisée sur le Pont
reliant Draveil à Juvisy une priorité pour les budgets de 2018.
DEMANDE que dans le même temps, profitant desdits travaux, ces modalités de circulation douces
soient totalement revues pour être adaptées aux besoins des piétons, poussettes, personnes à mobilité
réduite et non-voyants.
PRECISE que la réalisation de ces travaux est urgente au vu du développement important de ce moyen
de transport « doux et propre » et du fait qu’il est du ressort des élus locaux, départementaux, régionaux
de pourvoir à la sécurité des citoyens de nos territoires.
PRECONISE d'associer les représentants des pratiquants du vélo et des circulations douces, des
personnes à mobilité réduite et non-voyants, à la définition et la finalisation de ce projet, étant entendu
que parmi les critères à prendre en compte, outre la libre mobilité des usagers, est le caractère sécurisé
et réglementaire des cheminements proposés.
Service Urbanisme et Foncier
7) Cession des lots de copropriété de l'immeuble sis 1-5 avenue François Mitterrand à Athis-Mons au Département
de l'Essonne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE de céder les lots de copropriété n° 206 et 207 correspondant aux surfaces de bureaux et les lots
n° 243, 244, 245, 246, 247, 248 et 249 correspondant aux 7 places de stationnement en sous-sol de
l'immeuble sis 1-5 rue François Mitterrand à Athis-Mons.DECIDE de la cession au Département de l'Essonne au prix de 385 000 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes démarches rendues nécessaires et à signer l’acte de vente.
DESIGNE Maître Perrin, Notaire à Athis-Mons, pour la régularisation de l'acte.
DIT que la recette sera inscrite au budget.
Service Education-Jeunesse
8) Avenant n°1 à la Convention entre les communes de Juvisy-sur-Orge et d’Athis-Mons relative au groupe scolaire
Tomi Ungerer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
9) Convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique » AAP 2017 entre la Ville de
Juvisy-sur-Orge et l’Académie de Versailles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et l’Académie
de Versailles.
DIT que les recettes seront inscrites au budget.
10) Convention de mise à disposition d'installations aquatiques du territoire « Piscine Suzanne Berlioux » 17 rue
Jules Ferry - 91260 Juvisy-sur-Orge et/ou « Centre Aquatique les Portes de l'Essonne » 9 rue Paul Demange -
91200 Athis-Mons pour l'accueil des scolaires du 1er degré
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'Etablissement
public territorial Grand-Orly Seine Bièvre portant mise à disposition d'installations aquatiques du
territoire « Piscine Suzanne Berlioux» 17 rue Jules Ferry - 91260 Juvisy-sur-Orge et/ou « Centre
Aquatique les Portes de l'Essonne » 9 rue Paul Demange - 91200 Athis-Mons pour l'accueil des scolaires
du 1er degré.
DIT que les dépenses sont inscrites au budget.
Service Petite Enfance
11) Renouvellement de l'agrément du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s et du projet de fonctionnement de 2018 à
2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
SOLLICITE la Caisse d’Allocations Familiales afin de renouveler l'agrément et la convention d'objectifs
et de financement pour le RAM pour une durée de 4 ans,
VALIDE le dossier pour l'agrément du RAM présentant le projet de fonctionnement 2018-2021,
VALIDE les documents demandés par la Caisse d’Allocations Familiales pour obtenir une subvention
de fonctionnement.
NZNZN2ZN2N2NZ
AAA ANA
La séance est levée à 22h35.