Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - tempier gabriel risque chute volet rue chardonnaud
Arrêté - 2026 034 berin eric terrassement caisse syphoide 4
Arrêté - 2025 018 rg maconnerie remplacement dune gouttiere
Arrêté - 2026 013 ensio sud nimes creation de branchement e
Arrêté - 2026 035 saur hydrocurage et inspection televisuel
Arrêté - 2026 018 travaux delagages darbres et evacuation d
Arrêté - 2026 033 stationnement vehicule demenagement route
Arrêté - ensio sud nimes creation branchement enedis 130 ch
Arrêté - refection facades positionnement echafaudage route
Arrêté - stationnement camion toupie avec pompe beton 12 ro
Arrêté - 2026 006 instauration dun perimetre de securite 24 route de nimes suite ax risques de chute sur la voie publique dune partie de lencorbellement de la genoise non entretenue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 006 instauration dun perimetre de securite 24 route de nimes suite ax risques de chute sur la voie publique dune partie de lencorbellement de la genoise non entretenue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/006
SAINT-MAMERT-DU-GARD
© Se
PE) 7,
Saint Mamert du Gard, le 15 janvier 2026
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Instauration d’un périmètre de sécurité 24 route de Nîmes suite aux risques de chute sur la voie publique d’une partie de l’encorbellement de la génoise non entretenue.
Vu les dispositions du Code Pénal,
Vu l’article R.411.8 du Code de la Route,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu e règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
Considérant qu’une chute de pierre sur la voie publique provenant de l’encorbellement de la génoise a été constaté par le propriétaire du bâtiment au 24 route de Nîmes,
Considérant que le risque de chute, sur la voie publique, de matériaux composants cette
toiture persiste,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, par la mise en place d’un périmètre de sécurité,
ARRETE
Article 1 : En raison du risque de la chute, notamment sur la voie publique, de matériaux
composants la toiture du bâtiment situé 24 route de Nîmes à Saint-Mamert-du-Gard, un périmètre de sécurité est instauré dans la rue précitée.
Ce périmètre, délimité par des barrières, ferme l'accès aux piétons qui devront emprunter le trottoir en vis-à-vis. Les riverains pourront continuer à accéder à leur propriété.
Article 2 : Les 3 places de stationnement situées face au 24 route de Nîmes sont condamnées
pour permettre la continuité de la circulation des cars dû au rétrécissement de la chaussée résultant du périmètre de sécurité.
Article 3 : Ce périmètre sera maintenu jusqu’à ce que tout danger, pour la sécurité publique, soit écarté.
Article 4 : La mise en place et le maintien du périmètre de sécurité, ainsi que la signalisation,
S’effectueront par les services municipaux.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
Réoubliaue Francaise — Eiherté — Fpalité - Fraternité Article 5 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non — observation du présent arrêté.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 6 :
e Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires, > Transport Lio ligne 112,
> Copropriétaires identifiés au cadastre communal.
Le Maire, LE LÉ LS
ns Le PB cr Th ES # Û =. \ A
Catheriné BÉRGOGNEL: 924) £) SE A 41 Tee
Lane
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49,29.59.90
secretariat. mairief@st-mamertdugard. fr
Rénuhliaue Francaise — T'iherté — Foalité - Fraternité