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Arrêté - tempier gabriel risque chute volet rue chardonnaud barrieres securite
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - tempier gabriel risque chute volet rue chardonnaud barrieres securite)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SAINT-MAMERT-DU-GARD
2024/054
Saint Mamert du Gard, le 4 mars 2024
ARRETE DU MAIRE
Objet : risque de chute d’un volet rue Chardonnaud installation de barrières de chantier le long de l’immeuble de M Gabriel TEMPIER
> Le Maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
> Vu le Code de la Route et notamment l’article R417-6,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1 et 2.
Considérant le risque de chute sur la voie publique rue Chardonnaud du volet se trouvant à l’étage de la propriété de M. Gabriel TEMPIER - immeuble à l’angle du 11 route de Nîmes / rue Chardonnaud.
ARRETE
Article 1° : OBJET DE LA DEMANDE
Installation d’une zone délimitée de 2.5m X 6 m rue Chardonnaud contre
l'immeuble
de M. Gabriel TEMPIER.
Article 2 : REGLEMENTATION
e Circulation autorisée rue Chardonnaud sur 1/2 voie,
e Stationnement interdit à tout véhicule sur la zone délimité contre le bien rue Chardonnaud.
Installation de la signalisation suivante :
> 4 barrières de sécurité.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la gendarmerie et/ou le policier municipal, et les véhicules en stationnement génant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 3 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation prendra effet à compter du 4 mars 2024 — 10 heures et jusqu’au vendredi 8 mars 2024 inclus.
Article d:
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté : la gendarmerie de Saint-Mamert-du-Gard,
le policier municipal,
le pétitionnaire.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
à compter de sa notification, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta- nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mamert du Gard,
e Monsieur le Secrétaire Général,
e Monsieur le policier municipal,
e Monsieur Gabriel TEMPIER.
Catherine BERGOGNE
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81 10.29 — secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr