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Déliberation - 18908
Déliberation - 18696 1
Déliberation - 19565 1
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19565 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° 19565
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Modification
du tableau
des effectifs
Nombre de Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 24
représentés : 8
absent : 1
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
23 aout 2022
_____________
Date de l’affichage
à la porte de la
Mairie et
publication sur le
site internet :
14/09/2022
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 30 Août 2022
______________
L’an deux mille vingt-deux, le trente du mois d’août, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Raoul DALLE, (Monsieur François ROBIN), Monsieur Philippe TORRES (Madame Marie PAOLI), Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Madame Sonia NUNEZ VAZ (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Madame Betty ZAMPIELLO (Monsieur Vincent MARTIN), Monsieur Francis DURSAPT (Madame Françoise AMARGER-BRAJON), Madame Emmanuelle SOULIER (Madame Fabienne HIERLE), Conseillers Municipaux.
Absent : Monsieur Bruno PORTAL, Conseiller municipal.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans
le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur le Maire expose :
Le tableau des effectifs de la collectivité voté lors du Conseil municipal du 30 juin 2022 comportait les postes suivants : N° 19565
EFFECTIF EFFECTIF
GRADES OU EMPLOIS CATE-
GORIE
DONT
T.N.C
BUDGETAIRE POURVU
EMPLOIS FONCTIONNELS :
Directeur Général des Services
Directeur Général Adjoint
Directeur des Services Techniques A
0
1
1
0
0
1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1
Attaché principal A 0 0
Attaché A 3 3
Rédacteur principal de 1ière classe B 4 4
Rédacteur principal de 2ième classe B 3 3
Rédacteur B 4 4
Adjoint administratif principal de 1ère
classe C 12 12
Adjoint administratif principal de 2ème
classe C 6 6
Adjoint administratif C 8 8
TOTAL 41 41
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe A 1 1
Ingénieur Principal A 3 3
Ingénieur A 1 1
Technicien principal 1° classe B 2 2
Technicien principal 2° classe B 0 0
Technicien B 1 1
Agent de maîtrise principal C 12 12
Agent de maîtrise C 14 13
Adjoint Technique Pal 1°cl C 11 11
Adjoint Technique Pal 2°cl C 11 8
Adjoint Technique C 38 37 9**
TOTAL 94 89 9
** 6.45/35e, 17.5/35e, 7/35e, 12,60/35e, 14,50/35e, 17,50/35e, 30.36/35e,30.36/35e, 20/35e
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités phys. et sportif
principal A
Conseiller des activités phys. et sportif A
Educateur principal 1 cl B 2 2
Educateur principal 2 cl B
Educateur B 2 2
Opérateur principal C 1 1
Opérateur qualifié C
Opérateur C
TOTAL 5 5
FILIERE CULTURELLE
Attaché de conservation du patrimoine A 1 1
Bibliothécaire A
Assistant de conservation principal 1 cl B
Assistant de conservation principal 2 cl B 1 1 N° 19565
Assistant de conservation B 1 1
Adjoint du Patrimoine Pal 1ère classe C 2 2
Adjoint du Patrimoine Pal 2ème classe C 2 2
Adjoint du Patrimoine C 1 1
TOTAL 8 8
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1 cl B
Animateur principal 2 cl B
Animateur B
Adjoint d'Animation Pal 1ère classe C 1 1
Adjoint d'Animation Pal 2ème classe C 1 1
Adjoint d'Animation C 1 1
TOTAL
3 3
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé Pal 1° cl écoles
maternelles C 2 2
Agent spécialisé Pal 2° cl écoles
maternelles C 0 0
TOTAL 2 2
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale B 1 1
Brigadier-Chef Principal C 3 3
Gardien-Brigadier C 0 0
TOTAL 4 4
TOTAL EMPLOIS
FONCTIONNAIRES 157 152
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATE-
GORIE
BUDGETAIRE POURVU T.N.C
.
Emplois permanents non
titulaires
Directeur de CABINET (article 110 loi 84-
53) 1 D
INGENIEUR architecte paysagiste (art 3-
3 2e) A 1 1
TOTAL 2 1
TOTAL BUDGETAIRE 159 153 N° 19565
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATE-
GORIE
BUDGETAIRE POURVU T.N.C
.
Autres emplois
Apprenti C 4 0
Contrat de projet Conseiller numérique C 1 1
C.A.E.P.E.C C 4 1 3***
*** 20 h hebdomadaire
TOTAL BUDGETAIRE 168 155
GRADES OU EMPLOIS CATE- GORIE EFFECTIF BUDGETAIRE
Emplois saisonniers ou
occasionnels (en mois) pour
2022
Saisonniers Filière technique C 20
Saisonniers Filière Animation C 8
Besoins occasionnels C 24
Les mouvements de personnel (départ à la retraite, mutation,…) et les évolutions de carrière nécessitent la modification du tableau des effectifs :
Il est donc proposé :
► DE MODIFIER comme suit le tableau des effectifs :
A compter du 1er septembre 2022 :
- suppression d’un poste d’attaché de conservation du patrimoine
- création d’un poste d’attaché principal de conservation du patrimoine
A compter du 1er octobre 2022 :
- suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ière classe,
- création d’un poste d’adjoint technique territorial,
Après prise en compte des modifications chronologiques ci- dessus, le tableau des effectifs final sera le suivant au 1er octobre 2022 : N° 19565
EFFECTIF EFFECTIF
GRADES OU EMPLOIS CATE-
GORIE
DONT
T.N.C
BUDGETAIRE POURVU
EMPLOIS FONCTIONNELS :
Directeur Général des Services
Directeur Général Adjoint
Directeur des Services Techniques A
0
1
1
0
0
1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1
Attaché principal A 0 0
Attaché A 3 3
Rédacteur principal de 1ière classe B 4 4
Rédacteur principal de 2ième classe B 3 3
Rédacteur B 4 4
Adjoint administratif principal de 1ère
classe C 12 12
Adjoint administratif principal de 2ème
classe C 6 6
Adjoint administratif C 8 8
TOTAL 41 41
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe A 1 1
Ingénieur Principal A 3 3
Ingénieur A 1 1
Technicien principal 1° classe B 2 2
Technicien principal 2° classe B 0 0
Technicien B 1 1
Agent de maîtrise principal C 12 12
Agent de maîtrise C 14 14
Adjoint Technique Pal 1°cl C 10 10
Adjoint Technique Pal 2°cl C 11 8
Adjoint Technique C 39 38 9**
TOTAL 94 90 9
** 6.45/35e, 17.5/35e, 7/35e, 12,60/35e, 14,50/35e, 17,50/35e, 30.36/35e,30.36/35e, 20/35e
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités phys. et sportif
principal A
Conseiller des activités phys. et sportif A
Educateur principal 1 cl B 2 2
Educateur principal 2 cl B
Educateur B 2 2
Opérateur principal C 1 1
Opérateur qualifié C
Opérateur C
TOTAL 5 5
FILIERE CULTURELLE
Attaché principal de conservation du
patrimoine A 1 1
Attaché de conservation du patrimoine A 0 0
Assistant de conservation principal 1 cl B N° 19565
Assistant de conservation principal 2 cl B 1 1
Assistant de conservation B 1 1
Adjoint du Patrimoine Pal 1ère classe C 2 2
Adjoint du Patrimoine Pal 2ème classe C 2 2
Adjoint du Patrimoine C 1 1
TOTAL 8 8
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1 cl B
Animateur principal 2 cl B
Animateur B
Adjoint d'Animation Pal 1ère classe C 1 1
Adjoint d'Animation Pal 2ème classe C 1 1
Adjoint d'Animation C 1 1
TOTAL
3 3
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé Pal 1° cl écoles
maternelles C 2 2
Agent spécialisé Pal 2° cl écoles
maternelles C 0 0
TOTAL 2 2
FILIERE POLICE
MUNICIPALE
Chef de service de police municipale B 1 1
Brigadier-Chef Principal C 3 3
Gardien-Brigadier C 0 0
TOTAL 4 4
TOTAL EMPLOIS
FONCTIONNAIRES 157 153
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATE-
GORIE
BUDGETAIRE POURVU T.N.C
.
Emplois permanents non
titulaires
Directeur de CABINET (article 110 loi
84-53) 1 D
INGENIEUR architecte paysagiste (art
3-3 2e) A 1 1
TOTAL 2 1
TOTAL BUDGETAIRE 159 154 N° 19565
#signature2#
EFFECTIF EFFECTIF DONT
GRADES OU EMPLOIS CATE-
GORIE
BUDGETAIRE POURVU T.N.C
.
Autres emplois
Apprenti C 4 0
Contrat de projet Conseiller numérique C 1 1
C.A.E.P.E.C C 4 1 3***
*** 20 h hebdomadaire
TOTAL BUDGETAIRE 168 156
GRADES OU EMPLOIS CATEG ORIE EFFECTIF BUDGETAIRE
Emplois saisonniers ou
occasionnels (en mois) pour
2022
Saisonniers Filière technique C 20
Saisonniers Filière Animation C 8
Besoins occasionnels C 24
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, avec 28 voix pour
et 4 voix contre, ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N° 19565