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Déliberation - 19774
Déliberation - 18726 1
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18726 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
N ° 18726
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Création
d’emplois
saisonniers
2021 et non
titulaires
Nombre de
Conseillers
Municipaux:
- en exercice : 33
- présents à la
séance : 27
' représentés : 4 '
obsenîs:2
Doîe de l‘envoi et
de l’affichage de
la convocofion :
3 décembre 2020
Date de
l'affichage à la
porte de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
1 7 DEC. 2020
Indiquer si le
Conseil 0 décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 10 Décembre 2020
L‘on deux mille vingt le dix du mois de Décembre, le Conseil Mvnicipol de
MENDE s‘est assemblé excepfionnellemenî à l‘Espace Evènemem‘s Georges
Frêche, Place du Foîrczîl à Mende, sous la présidence de Monsieur Lauren? SUAU, Moire, en session ordinaire suîv0n’r convocofions f0iîes régulièrement
Etaient grésents: Monsieur Laurent SUAU, Moire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean—François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET— TRENEULE, Adjoints, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Po’rricîo ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Catherine COUDERC, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonic NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Befiy ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Merise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par grocurafion: Monsieur François ROBIN (Monsieur Vincent MARTIN),
Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur Laurent SUAU), Adjoin’rs, Madame GhO|ÎO THAMI (Madame Sonic NUNEZ VAZ), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Conseillers MUhiCinUX.
Absentes: Madame Catherine THUIN, Madame Emmanuelle SOULIER, Conseillères Municipales.
|| 0 éîé, conformémenî &] l‘orficle L 2121—15 du Code Général des Collecfivités
Territoriales, procédé immédioîemenî à la nomination d’Un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER-BRAJON, Adjointe, ayant été désigné pour remplir ces fonc’rions, les c: acceptées. Monsieur le Présidem‘ 0 ouvert la séance.
Monsieur le Maire expose :
Emglois saisonniers :
Afin de satisfaire les besoins pour la période esfivole et
conformément aux disposifions de l’orficle 3 2° de la loi du 26 janvier
1984, il es’r proposé de CREER les emplois suivants :
EMPLOI DUREE REMUNERATION
Adjoin1 1echnique
(divers services)
Equivalenî 15 mois
Temps complet
13 indice du grade
en échelle C1
Adjoint d’animation Equivalenî 6 mois
Temps complet
ler indice du grade
en échelle C] N ° 18726
Postes d‘oqenîs controcîuels :
Afin de pouvoir faire face à des besoins occasionnels liés (31
un occroissemen’r Temporaire d’0cfiviîé, conformémenî
aux dispositions de l‘or’ricle 3 1° de la loi du 26 janvier 1984
le Conseil Municipal em‘érine le recruîemenî d‘agents controcîuels.
Il est proposé :
> de RENOUVELER ces disposifions, à concurrence de :
EMPLOI DUREE REMUNERATION
Equivalent 24 W indice du grade
Divers services mois Temps en échelle C1
compleî
Divers services Equivalen13 mois 16f indice du grade
Temps compleî de rédocîeur
eî ce pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier
2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapiîre 012
(charges de personnel) lors du vo’re du budgeî primifif
2021.
Après délibérofion, le Conseil Municipal, avec 25 voix pour
eT 6 obsîenfions, ADOPTE les proposh‘ions du rapporteur.
Pour exTr0iî conforme,
2 1 DEC- ZÜÏÜ Mende, le 11 décembre 2020 Publié le ...............
Le Maire, Le Maire,
Lc1uremL SUAU
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20201210-18726-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020