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Déliberation - 99 DE ED 047 Vote ba Lotissement 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 047 Vote ba Lotissement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 12 13 03 01
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du 08
Avril
2024
2024
- 047
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Le
08
Avril
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
avril
2024
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
CONTAMINE
David.
FALLEAU
Geneviève.
DELACOTE
Aurélie.
ABSENTS
:
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PERTUIS
Martine.
PROCURATIONS:
PERTUIS
Martine
à
MOUSSEAULT
Philippe
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
FORT
Sylvette
a
été
élue.
OBJET
: Vote
du
Budget
Annexe
Lotissement
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
La
commune
vote
son
budget
annexe
Lotissement
en
tenant
compte
de
la
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2023
après
approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2023,
de
l'affectation
de
ces
résultats
et
de
la
reprise
des
restes
à
réaliser.
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
vote
du
budget
annexe
Lotissement
2024.
Fonctionnement
Investissement
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
23
625.00
€
23
625.00
€
18
625.00
€
18
625.00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
>
ADOPTE
le budget
annexe
du
Lotissement
pour
l'exercice
2024.
>
Adopté
à
l’unanimité
Fait et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
09/04/2024
Au
registre
sont
les signatures.
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJOLS
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20240408-2024-047-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/04/2024]
Publication :
09/04/2024
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.