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Déliberation - 99 DE ED 2026 028 CFU 2025 ba Activites Economiques
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h38 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 2026 028 CFU 2025 ba Activites Economiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nbre
de
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
conseillers
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
exercice
15
Présents
u
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:15
Avril
2026
Votants
13
PRESENTS
:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
TOURNAIRE
Florent,
FORT
Sylvette,
GODEY
Christelle,
absents
12
BRU
Thierry,
MAILLY
Caroline,
POLLET
Maxime,
RIPAULT
Catherine,
PORTES
Patrick,
MULLER
procurations
vi
Bénédicte,
RIGAUD
François,
ROUACH
Anne-Marie,
GOURVENNEC
Stéphane
Commune
Hautefort
République
Française
Conseil
Municipal
du 30
avril 2026
Département
de
la
DORDOGNE
2026
- 028
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
six
Le
30
Mars
à
18h30
ABSENTS
:
REBEYROL
Elodie,
VIFILLEFOSSE
Vincent.
PROCURATIONS
:
VIEILLEFOSSE
Vincent
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
FORT
Sylvette
OBJET
: Approbation
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
budget
annexe
Activités
Economiques
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L-2121-14,
Vu
le compte
financier
unique
(CFU)
2025
Activités
Economiques,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
et
qu'il
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
doit
désigner
un
Président
spécifique
pour
animer
la séance
de
vote
du
compte
financier
unique
2025.
Thierry
BRU,
conseiller
municipal,
est
désigné
comme
Président
spécifique
et
présente
le CFU
en
euros
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
spensse
recettes
ou
dépenses
recettes
ou
HépRRe
recettes
ou
déficit(4)
|excédents(4)|
déficit(4)
|excédents(4)|
déficit(4)
|excédents(4)
Résultats
reportés
0,00
6
585,08
0,00
100
238,15
0,00
106
823,23
Opérations
d
lee
8139480|
10141091|
86457,45|
6874861]
16785225]
17015952
Totaux
81
394,80
107
995,99
86457,45
168
986,76
167
852,25
276
982,75
Résultats
de
clôture
0,00
26
601,19
0,00
82
529,31
0,00
109
130,50
Restes
à réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
Totaux
cumulés
81
394,80
107
995,99
86
457,45
168
986,76
167
852,25
276
982,75
Résultats
définitifs
0,00
26
601,19
0,00
82
529,31
0,00
109
130,50
Monsieur
Jean-Louis
PUJOLS,
maire
et
président
de
séance,
se
retire
sans
prendre
part
au
vote.
Sylvette
FORT,
adjointe
au
maire,
fait
procéder
au
vote
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
Activités
Economiques.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20260430-2026-028-DE)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Accusé
certifié exécutoire
-
PREND
ACTE
de
la présentation
faite
du
CFU
2025
[Réception
par le préfet : 06/05/2026
-
VALIDE
le CFU
2025
tel que
résumé
ci-dessus.
Publication : 06/05/2026
Ÿ
Adopté
à
l'unanimité
Fait et
Délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJOLS
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait conforme,
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
dé
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
&#f£" saisie
par
voie
postale
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.