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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Aviron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 13 avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
Commune
d’Aviron
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
Compte
rendu
sommaire
Sous
la présidence
de
Mme
BERTIN,
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à La
mairie
d’Aviron
le jeudi
13
avril
2023
à 20h
Etaient
présents
:
Mesdames
BERTIN,
BODIN,
ZABIVOROTA,
HELOUIN
et LOUVEL
Messieurs
DROUARD,
MARTIN,
MORIN,
LAUDOUAR,
HATTON,
et MONTAIGNE
Absents
excusés
:
Mesdames
ROY
& RIOULT
Messieurs
CHION
& RENOUF
Pouvoirs
:
Mme
ROY
a donné
pouvoir
à Mme
BODIN
Mme
RIOULT
a donné
pouvoir
à M.
HATTON
M.
CHION
a donné
pouvoir
à Mme
ZABIVOROTA
M.
RENOUF
a donné
pouvoir
à M.
MORIN
À été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
DROUARD
Ordre
du
jour
: Présentation
et vote
du
compte
administratif
2022
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
Vote
du
Budget
primitif
2023
Vote
des
taux
des
contributions
directes
Présentation
et vote
des
taux
des
subventions
diverses
Choix
de
la société
pour
l'entretien
de
Péclairage
public
Achat
de
la remorque
et demande
de
fonds
de
concours
O0 ©O O © © O © O
Autorisation
de
signature
pour
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
vers
Ll’EPN
pour
les
travaux
de
création
d’un
parc
paysager
pluvial
Participation
financière
à la
protection
sociale
complémentaire
du
personnel
9 ©
Questions
diverses
© Dates
de
réunion
de
quartiers
© Volets
du
local
technique
Avant
de
débuter
la séance,
madame
la Maire
demande
aux
conseillers
leur
accord
pour
rajouter
l’encaissement
d’un
chèque,
non
prévu
à l’ordre
du
jour.
En
effet,
un
chèque
de
50€
émis
par
le CAUE27
{Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
d'Environnement
de
l'Eure)
est
adressé
à la
mairie
en
remboursement
d’un
trop
perçu,
dû
à un
problème
informatique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
- Autorise
Mme
la Maire
à encaisser
le chèque
émis
du
CAUE27
au
montant
de
50€
- Charge
Mme
la Maire
à effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires.
1/6 o Vote
du
compte
administratif
Mme
la Maire
présente
et commente
le compte
administratif
2022
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
673
635,60
€ | Dépenses
451
676,
51
€
Recettes
830
689,75
€ |
Recettes
412
489,04
€
Report
exercice
2021
434
333,04
€ |
Report
exercice
2021
334
531,44
€
Résultat
à reporter
au
31/12/2022
|
591387,19€
|
Résultat
à reporter
au
31/12/2022
|
295
343,97
€
Excédent
à reporter
pour
2023
:
591
387,19
€
Mme
la Maire
quitte
la salle
et Mme
BODIN
fait
procéder
au
vote
: Le
compte
administratif
est
approuvé
à
l'unanimité o Affectation
du
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
L’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
s’élève
à la
somme
de
591
387,19
€ et
est
adopté
à l’unanimité.
o Vote
du
budget
primitif
2023
Mme
la Maire
fait
une
présentation
détaillée
du
budget
primitif
2023
qui
se
décompose
de
la façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
760
674,43
€
844
455,00
€
Résultat
reporté
591
387,19
€
Total
760
674,43
€
1 435
842,19
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
341
922,00
€
158
720,43
€
Restes
à réaliser
72
660,00
€
87
130,00
€
Excédent
reporté
295
343,97
€
Total
414
582,00
€
541
194,40
€
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal
adopte
le budget
primitif
2023
à l’unanimité.
o Vote
des
taux
de
contributions
diverses
IlLest
proposé
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
mêmes
taux
de
contributions
diverses
pour
l'exercice
2023
que
l'exercice
2022,
comme
suit
:
2/6
Taxe
d’Habitation
(TH)
11,57%
Taxe
Foncière
(TFB)
52.20%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
(T.F.N.B)
64,77%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
cette
proposition
o Vote
des
Subventions
diverses
pour
2023
Mme
la maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la répartition
des
subventions
pour
l’année
2023.
Le
montant
total
est
14
860
€ et
se
décompose
de
la façon
suivante
:
BP
2022
BP
2023
Article
657362
CCAS
5
000
€
5
000
€
Article
65748
CL
Musique
400
€
400
€
Pleine
Form’Aviron
700
€
700€
Arc’en
Scène
250
€
250€
Art'Vironnais
150
€
150
€
Association
scolaire
1750€
1000
€
C.F.A.
— PAR
T'AGE
140
€
140
€
Chasse
GPPA
100
€
100
€
Club
des
4 V
450
€
450
€
CTTA
Club
de
Tennis
350
€
400
€
Football
club
du
plateau
2500
€
2500
€
Parents
et
Amis
de
l'Ecole
650
€
650
€
SPA
300
€
300
€
Aviron
Culture
et
Fêtes
2100
€
2500
€
Tacie
Val
de
Reuil
(Centre
de
Formation
d’Apprentis
Interconsulaire
de
l'Eure)
0€
70€
Téléthon
0€
250€
TOTAL
Article
65748
9840€
9860€
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal,
Approuve
la répartition
proposée.
3/6 © Choix de la société
pour
l'entretien
de
l’éclairage
Public
La
commune
d’Aviron
ne
dispose
pas
actuellement
de
contrat
de
maintenance
de
l'éclairage
public.
Dans
le cadre
de
l’amélioration
de
la qualité
de
service
et
de
rapidité
d'exécution,
madame
La
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’un
contrat
d'entretien
permettrait
de
pallier
à nos
besoins.
Voici
les
propositions
reçus
:
o 1°
Devis
: Siège
27
Montant
contrat:
7575€
HT
o 2è"
Devis
: Team
Réseaux
Montant
contrat:
3340
€ HT
+ déplacement
+ points
lumineux
o 3îe
Devis
: CITEOS Montant
contrat
: 3360
€ HT
+ déplacement
+ points
lumineux
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à majorité
(11
voix
pour
le Siege
27,
4 pour
Team
Réseaux
et 0
pour
Citeos)
et
-__Approuve
et
Autorise
Madame
La
Maire
à signer
le contrat
du
Siège
27
à 7575€
HT
pour
l'entretien
annuel
de
l’éclairage
public
et à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
-__ Décide
d'inscrire
au
budget
de
l’exercice
les
crédits
correspondants
© Demande
de
fonds
de
concours
pour
l’acquisition
d’une
remorque
Mme
la Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’une
remorque
est
nécessaire
pour
les
agents
des
espaces
verts.
Remorque
Plateau
Lider,
2 essieux
3 devis
ont
été
demandés
:
1%
devis
: Henault
Motoculture
— La
Haye
Le
Comte
Montant
: 6880
€ HT
soit
8256
€ TTC
2°
devis
: SCS
Atelier
et Magasin
coopératifs
— Breteuil
Montant
: 6600
€ HT
soit
7920
€ TTC
- 3eme
Devis
: Sama Montant
: 6330
€ HT
soit
7596
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__ Approuve
le devis
de
Sama
au
montant
estimé
de
6330€
HT
-__ Autorise
Mme
la Maire
à solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
l’'EPN
d’un
montant
de
3165€
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
constitution
de
ce
dossier.
-__Décide
d'inscrire
au
budget
de
l’exercice
les
crédits
correspondants
4/6 © Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
vers
l’EPN
pour
les
travaux
du
Parc
Paysager
Pluvial
La
création
du
parc
paysager
pluvial
a été
voté
au
conseil
municipal
du
21
décembre
2022,
et
se
réaliseront
en
lien
avec
Evreux
Portes
de
Normandie
(EPN).
En
effet,
le projet
relève
de
2 compétences
:
- Compétence
ruissellement
et
protection
contre
les
inondations
(hydraulique)
pour
l’'EPN
- Compétence
générale
quant
aux
aménagements
de
ses
espaces
verts
et
parcs
pour
la commune.
Il'apparait
donc
que
l’opération
relève
du
champ
d'application
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
selon
l’article
L2422-
12
du
code
de
la commande
publique
:
« lorsque
la réalisation
ou
la réhabilitation
d’un
ouvrage
ou
d’un
ensembles
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage
mentionnés
à l’article
L.2411-1
ou
de
l’un
ou
plusieurs
de
ces
maîtres
d'ouvrage
et
de
la société
SNCF
Réseau
mentionnée
à l’article
L.2111-9
au
code
des
transports
ou
de
sa
filiale
mentionnée
au
5°
de
cet
article,
ceux-ci
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
l’opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixe
le terme.
»
Ilest
donc
proposé,
considérant
les
moyens
de
service
d’EPN,
de
confier
la maitrise
d'ouvrage
de
l'opération
à EPN.
Le
projet
de
convention
annexé
détaille
l’organisation
de
la mission
et
les
conditions
de
sa
réalisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__Autorise
madame
la Maire
à signer
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
vers
l’'EPN
pour
les
travaux
de
création
d’un
parc
paysager
pluvial
et à
signer
tous
les
documents
s’y
afférents.
-__ Décide
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
© Participation
financière
à la
protection
sociale
complémentaire
du
personnel
> Madame
la maire
rappelle
que
à partir
du
1%
janvier
2026,
les
collectivités
auront
pour
obligation
de
verser
une
part
financière
pour
la protection
sociale
de
leurs
agents
avec
un
minimum
de
15€
pour
la mutuelle
et 7€
pour
la prévoyance
;
> Le
8 décembre
2022
le conseil
municipal
a proposé
de
verser
15€
pour
la mutuelle
santé
et 7€
pour
la
prévoyance
sous
forme
d’un
montant
mensuel
unitaire
par
agent
dès
le 1°
septembre
2023
mensuellement
pour
chaque
agent
ayant
souscrit
à une
complémentaire
labélisée
par
le ministère
de
l’intérieur
selon
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
> Apres
avis
du
comité
technique
intercommunal
en
séance
du
7 mars,
le comité
donne
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__ Décide
de
donner
15€
pour
la mutuelle
santé
et 7€
pour
la prévoyance
à chaque
agent
ayant
souscrit
à
la complémentaire
labélisée
dès
le 1°
septembre
2023.
-__ D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
5/6 © Questions
diverses
o Dates
de
réunion
de
quartiers
Comme
chaque
années,
Madame
La
Maire
et ses
conseillers
souhaitent
rencontrer
les
Avironnais
dans
divers
quartiers
de
la commune. Après
en
avoir
discuté,
les
dates
et lieux
choisis
sont
les
suivants
:
- Le
petit
Clos
— lundi
5 juin
18h30
- Les
Courtines
— Mercredi
14
juin
18h30
- Chemin
des
Près,
coté
rue
de
la forêt
— Mardi
20
juin
18h30
- Les
Charmilles
— jeudi
29
juin
18h30
o Volets
du
local
technique
Madame
La
maire
propose
de
mettre
des
volets
au
nouveau
local
Technique
16
rue
du
Mesnil
Fuguet.
Après
discussion
il
est
choisit
de
mettre
des
barreaux
aux
fenêtres
et portes
fenêtres.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la Maire
lève
la séance
à 21h45
Sophie
BERTIN
6/6