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Déliberation - Delib 21 2025
Déliberation - Delib 32 25
Déliberation - Delib 23 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le, 2 € / 6 3 (/ 27
ID : 059-215903881-20250325-MARQ2325-DE
COMMUNE DE MARQUILLIES
MARQUILLIES 2 2
nn, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric BOCQUET, à la
suite de la convocation qui lui a été faite le dix-huit mars deux mille vingt-cinq, laquelle convocation a
été affichée publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : M. Jean-Michel CARPENTIER, M. Dominique DHENNIN, M. Sébastien DEFECHEUREUX, Mme
Marie-Christine DEWAST, Mme Céline LEJOSNE, M. Pierre PAPEGHIN, Mme Louisette MAILLY, M. Éric
BOCQUET, M. Jocelyn GHÉSELLE, Mme Anne-Katy ROLAND, M. Philippe BIRO, Me Catherine HAEYAERT,
M. Didier DAMIDE, M. Laurent BUISINE, M. Yves LEFRANCO, Mme Viviane DELEVALLÉE
Ont donné Pouvoir : Mme Blandine MORTREUX à M. Jocelyn GHÉSELLE, Mme Vanessa LESAFFRE à M.
Didier DAMIDE
Absents : Mme Monique CORNILLE
Délibération n°23/25
Objet : indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et Article L.2123-17,
Vu le Procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 7 février 2025
constatant l'élection du Maire,
Vu le Procès-verbal de la séance en date du 27 février 2025 constatant l'élection de 5 Adjoints, Vu la Délibération n°1/25 du 7 février 20525,
Vu la Délibération n°3/25 du 27 février 2025,
Vu les Arrêtés municipaux n°19/25 à n°23/25 et n°25/25 à n°30/25,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus
locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (indice 1027 - 4 110.52 € au 01/01/2024) et varie selon l'importance du mandat exercé et de la population de la Collectivité.
A chaque revalorisation du point d'indice, les indemnités sont automatiquement augmentées.
ARTICLE 1 : CONTEXTE
Monsieur le Maire rappelle que les indemnités de fonction participent aux dépenses obligatoires de la Collectivité. Il expose le souhait de minorer de 10% dès le début du calcul la valeur de l'indice et
donc de calculer non pas sur la base de 4 110.52 mais de 3 699.47 €. Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le 2 0%/25
ID : 059-215903881-20250325-MARQ2325-DE
ARTICLE 2 : PROPOSITION ACTUELLE
- _ Pourle Maire : 38.50% soit une indemnité Brute de 1 424.29 € à compter du 7 février 2025.
-__ Pourles Adjoints : 13.75% soit une indemnité Brute de 508.67 € à compter du 27 février 2025.
-_ Pourles Conseillers municipaux délégués : 6% soit une indemnité Brute de 221.97 € à compter du 27 février 2025.
Soit un montant global de 5 299.46 £ mensuel.
Après débats et échanges, l’Assemblée décide, à 14 voix Pour et 4 Abstentions :
- d’accepter de minorer la base d'application des indemnités de 10%,
- de valider les taux proposés pour les indemnités du Maire, des cinq Adjoints, et des six
Conseillers municipaux délégués
- de donner l'aval à Monsieur le Maire pour l'application et la signature de tout document en
rapport
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le 25 mars 2025
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Il informe que la
présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.