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Déliberation - Delib 38 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 38 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 9 OC/ 20235
ID : 059-215903881-20250604-MARQ3825-DE
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amv | |
JK. COMMUNE DE MARQUILLIES Cr -
NV | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS L 4 À
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric BOCQUET, à la suite de
la convocation qui lui a été faite le trente mai deux mille vingt-cinq, laquelle convocation a été affichée
publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents: M. Pierre PAPEGHIN, Mme Viviane DELEVALLÉE, Mme Marie-Christine DEWAST, M.
Sébastien DEFECHEUREUX, M. Yves LEFRANCQ, M. Phillipe BIRO, Mme Catherine HAEYAERT, M. Éric
BOCQUET, M. Dominique DHENNIN, M. Jocelyn GHÉSELLE, M. Didier DAMIDE, M. Jean-Michel
CARPENTIER, Mme Monique CORNILLE, M. Laurent BUISINE
Ont donné Pouvoir: Mme Vanessa LESAFFRE à M. Didier DAMIDE, Mme Blandine MORTREUX à M.
Sébastien DEFECHEUREUX, Mme Louisette MAILLY à Mme Marie-Christine DEWAST, Mme Céline
LEJOSNE à Mme Viviane DELEVALLÉE
Absents : Mme Anne-Katy ROLAND
Délibération n°38/25
Objet : Convention de mise à disposition de Tentes rectangulaires
Monsieur le Maire rappelle que les chapiteaux communaux ne sont plus conformes suite aux
contrôles règlementaires.
Jusqu'à aujourd’hui, le montage de ces chapiteaux concerne 5 évènements par an, cela fait
ainsi 10 manœuvres assurés. Le temps consacré à ces opérations est important, aux vues de
la mission que le montage représente mais également en considération de l'effectif du service
marquillois.
Le coût financier en matière de personnel par rapport à l’opération de chargement, montage,
démontage, déchargement s'élève à un montant équivalent à la location d’un groupe de 6
tentes rectangulaires.
Après débats et échanges, l'Assemblée délibérante décide, à 15 voix Pour et 3 Abstentions :
- de mettre en place l’externalisation de l'opération Tentes dans le cadre de la politique
d'accompagnement des associations et de soutien aux animations locales
- de valider le projet de Convention de mise à disposition Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publiée 9/06/2052 S ID : 059-215903881-20250604-MARQ3825-DE
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. I! informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.