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Déliberation - Delib 28 2025
Déliberation - Delib 36 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 36 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le OS f/O6/202T
ID : 059-215903881-20250604-MARQ3625-DE
à
à
TK | COMMUNE DE MARQUILLIES LL S
MARQUILLIES | " VAN F | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric BOCQUET, à la suite de
la convocation qui lui a été faite le trente mai deux mille vingt-cinq, laquelle convocation a été affichée
publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents: M. Pierre PAPEGHIN, Mme Viviane DELEVALLÉE, Mme Marie-Christine DEWAST, M.
Sébastien DEFECHEUREUX, M. Yves LEFRANCO, M. Phillipe BIRO, Mme Catherine HAEYAERT, M. Éric
BOCQUET, M. Dominique DHENNIN, M. Jocelyn GHÉSELLE, M. Didier DAMIDE, M. Jean-Michel
CARPENTIER, Mme Monique CORNILLE, M. Laurent BUISINE
Ont donné Pouvoir : Mme Vanessa LESAFFRE à M. Didier DAMIDE, Mme Blandine MORTREUX à M.
Sébastien DEFECHEUREUX, Mme Louisette MAILLY à Mme Marie-Christine DEWAST, Mme Céline
LEJOSNE à Mme Viviane DELEVALLÉE
Absents : Mme Anne-Katy ROLAND
Délibération n°36/25
Objet : Subvention à l'Association des Médaillés du Travail
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée l’activité de l'Association des Médailles du Travail, il précise
que l'Association a contacté la Commune dans le cadre d’une sollicitation pour l'obtention d'une
subvention au titre de son fonctionnement général.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a déjà allouée une subvention, au sein de ses études
précédentes, à l'Association et que cette demande fut étudiée par la Commission Culture, Animation
et Associations après réception des documents d'informations financières de l’Association.
Après débats et échanges, l’Assemblée délibérante décide, à l'unanimité :
-__ d’allouer à l'Association des Médaillés du Travail une subvention de 100 €
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le 5 juin 2025
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai d
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.