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Déliberation - Delib 22 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 22 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
publié le 26/0%/2225
ID : 059-215903881-20250325-MARCQ2225-DE
COMMUNE DE MARQUILLIES
Énaitlhs °
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric BOCQUET, à la
suite de la convocation qui lui a été faite le dix-huit mars deux mille vingt-cinq, laquelle convocation a
été affichée publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : M. Jean-Michel CARPENTIER, M. Dominique DHENNIN, M. Sébastien DEFECHEUREUX, Mme
Marie-Christine DEWAST, Mme Céline LEJOSNE, M. Pierre PAPEGHIN, Mme Louisette MAILLY, M. Éric
BOCQUET, M. Jocelyn GHÉSELLE, Mme Anne-Katy ROLAND, M. Philippe BIRO, Me Catherine HAEYAERT,
M. Didier DAMIDE, M. Laurent BUISINE, M. Yves LEFRANCO, Mme Viviane DELEVALLÉE
Ont donné Pouvoir : Mme Blandine MORTREUX à M. Jocelyn GHÉSELLE, Mme Vanessa LESAFFRE à M.
Didier DAMIDE
Absents : Mme Monique CORNILLE
Délibération n°22/25
Objet: Désignation de la représentation communale au sein du Syndicat intercommunal des
animaux errants de Lille et de ses environs
Dans le cadre de la restructuration institutionnel, le Syndicat intercommunal des animaux errants de
Lille et de ses environs, la Commune de Marquillies doit également désigner ici un représentant au sien
de son Conseil Municipal.
Dans le même esprit, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de voter collectivement pour désigner
son représentant.
Après débats et échanges, l'Assemblée délibérante décide, à 14 voix Pour et 4 Abstentions de
désigner comme représentant communal au sein du Syndicat intercommunal des animaux errants de
Lille et de ses environs :
1 - Monsieur Pierre PAPEGHIN - titulaire
2 - Monsieur Éric BOCQUET- suppléant
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage publi 3 :
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.