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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14012021 10 Pole Seniors AAP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14012021 10 Pole Seniors AAP)
Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE 0 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL HAVI202 18 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un et le 14 Janvier, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, A BEL (proc de B PERRUSSET ET V VANDUYNSLAGER), M ALLAMEL, M BOUSCHON, J DAUMAS (proc de S CIVIER), K ESSAYAR (proc de P GAILLARD), C FAURE, R KAPPEL, JY MEYER (proc de MF TASTEVIN), 1 NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, A DELAYGUE, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL B TEYSSIER, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN , JL ARNAUD, G FANGIER, C WIOT, (proc de S REYNIER), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON (proc de B SOUCHE), F CHASSON, À ROUSSET, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT (proc de M CHAZE).
Nombre de conseillers | Date de convocation : 08/01/2021 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Colette PASTRE Présents : 42
Procurations : 8 Absents : J LAFFONT et À CHARROUD
Votants :50 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN. Absents : 2
Objet: Pôle Seniors Intercommunal: Appel à projets du Département de l’Ardèche - Autorisation de déposer un dossier .
Le Département de l’Ardèche accompagne l'émergence d’intercommunalités sociales depuis 2003. La mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale 2020-2024 réaffirme l'importance de l'accueil et de l'information sur les droits répondant à trois orientations majeures : agir au plus tôt en permettant aux ardéchois d'accéder rapidement à leurs droits et en luttant contre le non recours, accueillir, et informer au plus près des habitants.
Dans cette perspective, il renouvelle en 2021 un appel à projet pour permettre aux intercommunalités sociales de prendre et de valoriser des initiatives dans Le champ du social et assurer leur articulation avec les orientations du Département fixées par ses schémas sociaux 2020-2021.
Cet appel à projet cible trois axes :
“AXE 1 : Accompagner les ardéchoïis dans leur accès aux droits ;
AXE 2 : innover, expérimenter ;
Ÿ AXE 3 : Identifier, analyser, partager les enjeux sociaux.
Le montant sera défini à partir de la demande de subvention formulée par le porteur de projet, du budget prévisionnel fourni dans le dossier déposé et selon les critères de sélection précédemment exposés. L'aide financière ne pourra être accordée que sur des dépenses de fonctionnement.
Son montant ne pourra excéder 80 % du total des recettes inscrites au budget prévisionnel et sera plafonné à 20 000 € par projet par an. Pour la mise en œuvre des axes Îet 2, l’aide financière accordée ne peut être cumulée avec une subvention demandée ou acquise sur un autre règlement départemental.
Si l’action proposée porte sur un public en particulier, au cas par cas, l’action sera réorientée sur Le règlement départemental approprié s’il existe.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210114-DEL14012021-10-DE
Date de télétransmission : 18/01/2021
Date de réception préfecture : 18/01/2021 Dans un premier temps, il s’agit de répondre à l’Axe 1 de cet appel à projet en ce qui concerne le fonctionnement du Pôle Seniors Intercommunal. De par ses missions, le PSI réalise déjà un accueil social global de premier niveau pour les seniors du territoire. IL accompagne les seniors dans le « bien vieillir », afin de leur permettre l’accès aux droits et aux services dont ils ont besoin.
Dans un deuxième temps, il s’agit de répondre à l’Axe 2 de cet appel à projet en ce qui concerne deux actions innovantes à mettre en place: des actions intergénérationnelles autour des écrans tactiles pour favoriser les interactions entre jeunes et séniors et doter de nouvelles compétences technologiques les personnes âgées ainsi que des ateliers mémoire réguliers sur le territoire pour lutter contre la perte d'autonomie.
Enfin, il s’agit également de répondre à l'axe 3 de cet appel à projet pour permettre de réaliser une enquête approfondie pour le public senior de la CCBA. En effet, selon l'INSEE, d'ici 2030 on dénombrera 20 millions d'habitants âgés de 60 ans contre plus pour 15 millions aujourd'hui. Le nombre de personnes de 85 ans et plus sera multiplié par près de 4 en moins de 40 ans, évoluant de 1.4 à 4.8 millions d'ici 2050.
Aujourd’hui, les personnes âgées de plus de 60 ans représentent 32.5% de la population de la CCBA.
Face aux enjeux du vieillissement de sa population, et afin de répondre aux mieux aux attentes des seniors du territoire, le Pôle Seniors Intercommunal souhaite réaliser une étude des besoins et des attentes de ce public.
Cette analyse permettra au PSI d'ajuster et/ou de conforter ses actions auprès des seniors et ainsi être au plus près de presque un tiers des habitants de la CCBA. Cet axe ne donnera pas lieu à un financement du département, mais proposera un soutien en ingénierie sur l’observation sociale.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : — D’'autoriser Le Président à déposer un dossier dans le cadre du présent appel à projet à hauteur de 20 000 €,
— D'autoriser Le président aux démarches correspondantes à cet appel à Projet.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 15 janvier 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210114-DEL14012021-10-DE
Date de télétransmission : 18/01/2021
Date de réception préfecture : 18/01/2021