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Compte-Rendu - compte rendu cm 19 04 2022
Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Givry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 19 04 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Compte rendu de la séance du 19 avril 2022
Département de
l'Yonne
République Française
COMMUNE DE GIVRY
Nombre de membres
en exercice: 9
Présents : 8
Votants: 9
Séance du 19 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée le 7 avril 2022, s'est réunie sous la présidence de Florence BAGNARD
Sont présents: Florence BAGNARD, Marie-Françoise CHABERT, Benoit CHAUFFARD, Jean-Pierre CLÉRIOT, Jean-Marc GODART, Julien
LANDRE, Patricia NAULOT, Catherine VOILLEREAU
Représentés: Sylvain MONNOT par Benoit CHAUFFARD
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Patricia NAULOT
Ordre du jour :
- Modification des statuts du SIVOS
- Délibération transfert de compétence à la CCAVM "entretien et gestion de la piscine d'Avallon"
- Délibération convention de maîtrise d'ouvrage "Travaux d'entretien de voirie" déléguée à la CCAVM
- Demandes de subventions
- Taux des taxes bâti et non bâti
- Durée amortissements corporel et incorporel
- Durée amortissement QP subventions
- Créances douteuses
- Affectation du résultat
- Compte administratif
- Compte de gestion
- Budjet primitif
- Questions diverses
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 01/02/2022 (Pour : 6, Abstentions : 3).
Délibérations du conseil:
Modification des statuts du SIVOS ( DE_2022_005)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d'approuver le changement de siège social du SIVOS qui est transféré de Blannay à Montillot (Pour : 6, Absentions : 3). Refus transfert de compétences piscine Avallon à la CCAVM ( DE_2022_006)
Considérant que l’absence d’informations précises, notamment financière, délivrée dans la note de synthèse ainsi que lors du Conseil communautaire, ne permet pas d’appréhender pleinement les conséquences budgétaires de ce transfert pour la Ville d’Avallon et pour la CCAVM ;
Considérant cependant le rayonnement intercommunal de la piscine d’Avallon et l’intérêt de la maîtrise de la natation, notamment pour les plus jeunes et les scolaires des écoles primaires;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE (Pour : 7, Abstentions : 2)
DE REFUSER, à ce stade, le transfert de la piscine d’Avallon à la CCAVM et, par conséquent, la prescription de la modification statutaire proposée par la délibération n°2022-21 ci-dessus.
DE DEMANDER un réexamen du transfert de la piscine d’Avallon, par une
nouvelle délibération du Conseil communautaire après le 1er septembre 2022,
pour une prise d’effet au 1er janvier 2023 et fixant un déficit résiduel intercommunal plafonné entre 110 000 € et 150 000 € par an.
Convention maîtrise d'ouvrage travaux entretien voirie ( DE_2022_007)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Mme La Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage à la CCAVM déléguée pour les travaux d'entretien de voirie au titre de l'année 2022 et tout document s'y afférant (Pour : 6, Abstentions : 3).
Convention maîtrise d'ouvrage travaux entretien dépendances CCAVM ( DE_2022_008)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Mme La Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage à la CCAVM déléguée pour les travaux d'entretien des dépendances au titre de l'année 2022 et tout document s'y afférant (Pour : 6, Abstentions : 3).
Demande de subvention de l'association Chat'Ouille ( DE_2022_009)
Suite à la création d'une nouvelle association "Chat'Ouille" pour l'identification et la stérilisation des chats libres dont le président est M. Eric VOILLEREAU, le Conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé de lui accorder une subvention de 500 € (Pour : 5, Abstention:4). Pour information, la Fondation Brigitte Bardot va participer à l'identification et la stérilisation de 10 chats.
Demande de subvention de l'association Kiev-Avallon ( DE_2022_010)
À la demande de l’Association Kiev-Avallon pour venir en aide aux ukrainiens, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de lui accorder une subvention de 500 € (Pour : 7, Abstentions :2) Demandes de subvention DETR pour la rénovation de l'éclairage public ( DE_2022_011)
Une demande supplémentaire de DETR de 20% sera faite pour le financement de la rénovation de l'éclairage public afin qu'il ne reste à la charge de la commune que 13 246 € comme prévu au budget (Pour : 7, Abstentions : 2).
Demandes de subvention des amendes de police aménagement parking ( DE_2022_012)
Une demande de subvention de 20%, complémentaire à celle des amendes de police, sera faite au Conseil départemental pour aider le financement de l'aménagement du parking devant la mairie (Pour : 6, Abstentions : 3).
Taux des taxes bâti et non bâti ( DE_2022_013)
Le Conseil municipal, après examen du projet de budget communal pour 2022, après en avoir délibéré (Pour : 6, Abstentions : 3) décide de voter les taux suivants qui restent inchangés :
Désignation des taxes Taux 2022
Foncier bâti 34.69%
Foncier non bâti 42.14 %
Durée amortissements pour l'étude du SDEY pour les travaux de la gare ( DE_2022_014)
Le Conseil municipal a voté une durée d'amortissement de 5 ans (Pour : 6, Abstentions : 3).
Durée amortissement travaux de viabilisation rue de la Riotte ( DE_2022_015)
Le Conseil municipal a voté une durée d'amortissement de 30 ans (Pour: 6, Abstentions: 3).
Durée amortissement subventions travaux de viabilisation rue de la Riotte ( DE_2022_016)
Le Conseil municipal a voté une durée d'amortissement de 30 ans (Pour : 6, Abstentions :3).
Créances douteuses ( DE_2022_017)
Le Conseil municipal a voté une dotation de 1000 € pour créances impayées de plus de deux ans (Pour : 6, Abstentions : 3).
Compte de gestion ( DE_2022_018)
Le Conseil municipal accepte le compte de gestion 2021 (Pour : 6, Abstentions : 3). Compte administratif ( DE_2022_019)
Le Conseil municipal accepte le compte administratif 2021 (Pour : 5, Abstentions : 3).
Affectation du résultat ( DE_2022_020)
Le Conseil municipal accepte l'affectation du résultat 2021 (Pour : 6, Abstentions : 3).
Budget primitif 2022 ( DE_2022_021)
Le Conseil municipal accepte le budget primitif 2022 (Pour : 6, Abstentions : 3).
Questions diverses :
- Le grillage du lagunage est réparé.
- De la sciure sera mise dans les toilettes publiques du Pâtis.
- Suite à quelques incidents provoqués par plusieurs électeurs, Madame La Maire après avoir pris renseignements auprés de la Préfecture,a rappelé quelques articles du code électoral pour la bonne tenue d'un bureau de vote.
- M. Landre a présenté un éventuel projet de Natura 2000 sur la colline aux Beustiaux pour la protection du patrimoine naturel afin d'assurer la survie d'espèces menacées.
Plus aucun point ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h45.