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unknown - 15 SCO PJ COLLEGE CLERVOY Caen
Conseil Municipal - 11pj SCO CM 27 03 2025 Territoire numerique
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11pj SCO CM 27 03 2025 Territoire numerique)
Thèmes du document : Cybersécurité, Éducation, Données personnelles,
Lib F
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION
NATIONALE, DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET DE
LA RECHERCHE
Convention bilatérale dans le cadre de l’expérimentation « Territoires numériques éducatifs » 1
PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR
ACTION « TERRITOIRES D’INNOVATION PEDAGOGIQUE »
CONVENTION BILATERALE
DANS LE CADRE DE L’EXPERIMENTATION
« TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS » Convention bilatérale dans le cadre de l’expérimentation « Territoires numériques éducatifs » 2
Entre
L’académie de Versailles
Située 3 Boulevard de Lesseps, 78017 Versailles CEDEX
Représentée par M. Etienne CHAMPION, agissant en qualité de Recteur de l’académie
Ci-après dénommée « ACADEMIE »
Et
La commune de Franconville-la-Garenne
Situé(e) 11 rue de la Station, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Représenté(e) par M. Xavier MELKI agissant en qualité de Maire de Franconville-la-Garenne, en vertu de la
délibération du conseil municipal du 27 mars 2025
Ci-après dénommée « COMMUNE »
Ci-après désignées ensemble les Parties et individuellement une Partie.
Préambule
L’expérimentation des « Territoires du Numérique Éducatif » fait suite à la crise sanitaire que la France a
connue de mars à mai 2020 et qui a été un véritable accélérateur de transformation pédagogique, obligeant
les professeurs, les élèves et leurs accompagnants, à mettre en pratique l’enseignement à distance. Cette
expérience a révélé la formidable capacité d’adaptation de l’appareil de l’Éducation nationale ; elle a
toutefois montré les progrès qui restent à faire, tant en termes d’équipements que d’usages et de méthodes,
pour garantir une continuité pédagogique performante.
Cette expérimentation consiste à tester en grandeur nature sur deux territoires, le Département du Val
d’Oise et de l’Aisne, un dispositif de continuité pédagogique, qui répond aux enjeux de transformation du
système éducatif français, notamment par le numérique.
A ce titre, le projet est réparti en deux volets : un volet « Enseignants » et un volet « Élèves », à destination
des enseignants, des élèves et des parents.
Pour ces territoires, le volet « équipements » recouvre spécifiquement les axes suivants :
- Assurer le socle minimal d’équipements numériques pour les écoles élémentaires pour équiper 2700
classes ;
- Équiper chaque classe de tous les établissements (école primaire, collège, lycée) d’un kit
d’enseignement hybride pour équiper 15 000 classes ;
- Équiper 15 000 élèves des classes élémentaires en état de fracture numérique avec du matériel
informatique.
Dans le cadre de cette convention, les catégories d’équipements mis à disposition sont du matériel
numérique dans les classes et des tablettes pour les élèves. Le détail des équipements (avec nombre précis
et description des matériels mis à disposition) par école est inscrit en annexe 1. Convention bilatérale dans le cadre de l’expérimentation « Territoires numériques éducatifs » 3
Ces catégories d’équipements seront ci-après dénommées les « EQUIPEMENTS ». Ils seront mis à
disposition par la COMMUNE aux écoles visées à l’article 6.
Ceci rappelé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Objet de la convention
La présente convention et ses annexes (ci-après « la Convention ») a pour objet la définition de :
• la mise à disposition gratuite des EQUIPEMENTS par l’ACADEMIE à la COMMUNE,
• la répartition des responsabilités entre l’ACADEMIE et la COMMUNE,
• le pilotage du projet pendant la durée de la convention par la COMMUNE et l’ACADEMIE.
Article 2. Engagements de l’ACADEMIE
L’ACADEMIE s’engage à :
• piloter les installations des équipements (livraisons et installations) dans les écoles,
• définir les configurations de sécurité à déployer sur les PC et les tablettes, en particulier la politique
de filtrage des tablettes pour les usages numériques externes à l’école,
• formaliser le « bordereau de remise » des tablettes aux familles, ainsi que « les conditions de mise à
disposition et d’utilisation » des tablettes,
• formaliser le « bordereau de remise » du PC de classe au professeur (modèle de bordereau en annexe
2),
• fournir aux écoles et à la COMMUNE les modalités pour bénéficier du service après-vente pour les
équipements,
• accompagner les écoles dans les processus de garantie,
• informer les collectivités partenaires des évolutions, progressions et développements des différents
chantiers constitutifs de l’expérimentation,
• recueillir et transmettre en retour les contributions utiles à la qualité des résultats,
• transmettre pour information les usages observés dans les écoles et les classes.
Article 3. Engagements de la COMMUNE
Les EQUIPEMENTS mis à disposition seront utilisés par les écoles dans le cadre des objectifs de
l’expérimentation tels que définis en préambule. En contrepartie de la mise à disposition gratuite des
EQUIPEMENTS, la COMMUNE s’engage à :
• permettre l’installation des équipements fixes suivant les prérequis de l’annexe 3 notamment, les
flux, la dépose du matériel ancien et préparation du support,
• intégrer les EQUIPEMENTS dans ses réseaux pour un fonctionnement dans les écoles et permettant
un usage externe des tablettes mises à disposition,
• mettre en œuvre une solution de filtrage pour les usages numériques des équipements dans les
écoles.,
• collaborer avec toute démarche d’évaluation de l’expérimentation en lien avec l’ACADEMIE,
• ne pas céder les EQUIPEMENTS à titre onéreux.
• Mettre un accès THD dans les écoles et wifi dans les classe destinataires des équipements, au plus
tard avant la fin de cette convention.
En option, pour les communes qui souhaitent prendre en charge la gestion et la configuration du matériel : Convention bilatérale dans le cadre de l’expérimentation « Territoires numériques éducatifs » 4
• le matériel relié au réseau de l’école est soumis à la charte informatique et à la configuration
spécifique du parc informatique (antivirus, étiquette inventaire, droits spécifiques…) de la
COMMUNE,
• les agents de la DSI de la COMMUNE ont la charge de la gestion et de la configuration du matériel,
• les agents de la DSI de la COMMUNE sont les contacts principaux avec les services de l’ACADEMIE.
Par ailleurs, la COMMUNE prend les EQUIPEMENTS mis à disposition dans l’état où ils se trouvent et s’engage
expressément à n’exercer aucun recours en garantie contre l’ACADEMIE, notamment en cas de
dysfonctionnement et, plus généralement, de tout vice, apparent ou caché, défaut de comportement ou de
structure que pourraient comporter les EQUIPEMENTS mis à disposition au titre de la présente Convention.
Article 4. Livraison des EQUIPEMENTS
En ce qui concerne les ENI et les VPI, ces équipements seront livrés par un prestataire désigné par l’UGAP,
selon les moyens (en termes de transport, de manutention et de logistique) qu’il lui appartient de mettre en
œuvre, en concertation avec la COMMUNE, auprès des écoles faisant l’objet d’une mise à disposition et à la
date précisée en amont par l’ACADEMIE.
Pour les autres équipements, l’ACADEMIE assurera le transport à destination des écoles sauf accords
différents négociés avec la COMMUNE.
Article 5. Protection des données à caractère personnel, sécurité des systèmes
d’information et chaînes d’alerte
Article 5.1. Protection des données à caractère personnel
En ce qui concerne les données à caractère personnel, chaque Partie s’engage à se mettre en conformité
avec :
• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, rectifié, dit
« Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
• la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, modifiée et ses décrets d’application.
Chaque Partie est responsable des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre, selon
les termes de l’article 24 du RGPD.
En ce qui concerne les tablettes remises aux familles, la rectrice est responsable des traitements de données
à caractère personnel jusqu’à la cession des tablettes à la COMMUNE. Les données sont collectées à des fins
strictement pédagogiques et administratives. Les traitements de données à des fins de filtrage des accès à
internet en dehors de l’école sont basés sur le consentement et font l’objet d’un recueil de consentement
écrit des intéressés selon les articles 6(1) et 7 du RGPD. Les autres traitements de données sont basés sur des
missions d’intérêt public. Convention bilatérale dans le cadre de l’expérimentation « Territoires numériques éducatifs » 5
Article 5.2. Sécurité des systèmes d’information
Engagement réciproque de respect des mesures de sécurité adéquates.
Chaque partie s’engage à respecter et faire respecter par ses personnels et ses sous-traitants toute mesure
de sécurité visant notamment à empêcher que les données personnelles ne soient déformées,
endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises ou communiquées à des
personnes non autorisées.
Engagement de conformité aux réglementations de sécurité en vigueur.
La rectrice de l’ACADEMIE, en sa qualité d’Autorité Qualifiée pour la SSI (AQSSI), est responsable de l’application de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’État (PSSIE) et de la définition d’une politique de sécurité académique. Elle nomme un RSSI chargé de leur définition et de leur application dans les services académiques et l’ensemble des établissements scolaires.
La COMMUNE s’assure, en lien avec le RSSI de l’ACADEMIE, du respect de la conformité avec :
• les règles et bonnes pratiques, en application notamment du Référentiel Général de Sécurité version
2 (RGS) et ses évolutions ultérieures ;
• les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) et de
l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), en particulier de la conformité des règles de sécurité à la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’État (PSSIE) ; • la politique de sécurité des systèmes d’information académique (communiquée à la demande de la COMMUNE) ;
• le référentiel Wi-fi de l’Éducation nationale et la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la
sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques ;
• le référentiel de l’Éducation nationale pour les services d'infrastructures d'EPLE et d'écoles (CARINE) ;
• le Cadre de référence de l’Éducation nationale pour l'Accès aux Ressources pédagogiques via un
équipement Mobile (CARMO).
Article 5.3. Chaînes d’alerte
Des chaînes d’alerte ont été mises en place au niveau académique pour signaler sans délai les incidents de
sécurité informatique ainsi que les fuites de données à caractère personnel.
En cas de fuite de données à caractère personnel, la COMMUNE utilise à la demande de l’ACADEMIE, comme
tous les autres personnels et acteurs de la communauté éducative, la chaîne d’alerte suivante : dpd@ac-
versailles.fr. En effet, le délégué à la protection des données est tenu de faire un rapport à la commission
nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans les 48 heures.
Tout incident de sécurité constaté par la COMMUNE ou l’ACADEMIE sera signalé à la chaîne d’alerte suivante
: alerte-ssi@ac-versailles.fr.
L’ACADEMIE prendra les décisions qui s’imposent.
Article 6. Liste des écoles faisant l’objet de la mise à disposition des EQUIPEMENTS
par la COMMUNE Convention bilatérale dans le cadre de l’expérimentation « Territoires numériques éducatifs » 6
La liste des écoles destinataires des EQUIPEMENTS est inscrite en annexe 1.
Article 7. Durée de la convention
La présente Convention prend effet à la date de signature par l’ensemble des Parties et est conclue pour une durée d’une année scolaire à compter du 1er septembre 2025.
Le circuit de validation et de signature de la convention est indiqué à l’annexe 4.
Article 8. Pilotage du projet et Obligations générales
Une instance de suivi sera installée rapidement entre la COMMUNE et l’ACADEMIE afin de mettre en œuvre
et suivre l’évolution du projet.
Les Parties s’obligent mutuellement à se tenir informées des difficultés éventuellement rencontrées dans la
réalisation de l’expérimentation, pour qu’ensemble elles puissent rapidement décider des solutions adaptées
à la résolution des problèmes concernés.
Les Parties garantissent, chacune en ce qui la concerne, la bonne fin de l’exécution de leurs obligations dans
le cadre de l’expérimentation.
Article 9. Avenant
Toute modification d’un ou de plusieurs des articles de la présente Convention, sans remise en cause
substantielle de son objet, définie d’un commun accord entre les Parties, fera l’objet d’un avenant.
Article 10. Résiliation
Chaque Partie aura la faculté de dénoncer la présente Convention pour défaut grave d’exécution de l’une
quelconque des obligations à la charge des autres Parties, après mise en demeure restée en tout ou partie
infructueuse dans un délai de trois mois.
Chaque Partie notifie la résiliation de la présente Convention par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Article 11. Litige
Les Parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend pouvant naître de l’interprétation ou de
l’exécution de la présente convention. A défaut, toute contestation ou litige né à l’occasion de la présente
convention relève du tribunal administratif de Versailles.
Article 12. Modalités post convention
A la fin de la convention, les matériels ont vocation à rester à disposition de l’école et à être cédés à la COMMUNE.
Article 12.1. Cession des matériels à la COMMUNE à la fin de la convention
Les matériels sont cédés de gré à gré à titre gratuit à la COMMUNE, suivant les dispositions de l’article L3212- 2 alinéa 11 du CG3P, applicable depuis le 1er janvier 2021. Convention bilatérale dans le cadre de l’expérimentation « Territoires numériques éducatifs » 7
Cette cession a un effet immédiat pour les matériels dont la valeur vénale est inférieure au seuil maximal applicable dans le décret d’application.
En ce qui concerne les matériels dont la valeur vénale serait supérieure au seuil maximal applicable dans le décret d’application, la cession sera effective à une date ultérieure, lorsque leur valeur vénale sera inférieure au seuil maximal applicable dans le décret d’application.
La COMMUNE s’engage à n’utiliser les biens cédés que conformément à l’objet prévu dans cette convention.
La COMMUNE s’interdit de procéder à la rétrocession, à titre onéreux, des biens cédés.
Les biens devenus inutiles doivent faire l’objet d’une élimination sous la responsabilité de la COMMUNE en
conformité avec la réglementation environnementale applicable au déchet concerné, notamment en matière
de déchets d’équipements électriques et électroniques.
La COMMUNE prend les biens cédés dans l’état où ils se trouvent et s’engage expressément, tant pour son
compte que celui de ces ayant-cause, à n’exercer aucun recours en garantie contre l’ACADEMIE, notamment
en cas de défaut, apparent ou caché, que pourraient comporter les biens alloués.
Article 12.2. Protection des données à caractère personnel à la fin de la convention
Chaque Partie est responsable des traitements qu’elle met en œuvre.
En ce qui concerne les tablettes remises aux familles, à la fin de la convention la COMMUNE devient responsable des traitements de données à caractère personnel.
Cette Convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Franconville-la-Garenne, le
Etienne CHAMPION Xavier MELKI
Le Recteur de l’académie de Versailles Maire de Franconville-la-Garenne Conseiller régional d’Ile-de-France ATIANOONVE:
JORNEM AUSH"aIE
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46160560
Convention bilatérale dans le cadre de l’expérimentation « Territoires numériques éducatifs » 8
ANNEXE 1 : le détail des équipements (avec nombre précis et description
des matériels mis à disposition) par école ACADÉMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternité
Convention bilatérale dans le cadre de l’expérimentation « Territoires numériques éducatifs » 9
ANNEXE 2 : le modèle de « bordereau de remise » du PC de classe au
professeur.
Modèle de Bordereau de remise
PC de classe
Professeur Description du matériel
Nom :
Prénom :
Nom de l’établissement
scolaire :
Code UAI* du de
l’établissement scolaire :
095
*UAI : Unité Administrative
Immatriculée.
Un ordinateur Probook HP 4457G7
S/N : 5CD039 …………………
Une housse d’ordinateur
Le matériel visé ci-dessus, dénommé « PC », est la propriété de l’État. Il est mis à disposition par l’académie dans le cadre de l’expérimentation « Territoire numérique éducatif ».
Je confirme avoir reçu le PC, en bon état, ce jour, et m’engage :
- pendant toute la durée de cette mise à disposition, à respecter l’ensemble des règles qui me seront communiquées et, notamment, les conditions de mise à disposition et d’utilisation de l’ordinateur au verso du présent bordereau ;
- à le restituer à l’IEN de circonscription en bon état de fonctionnement en cas de départ de l’académie ou en cas d’interruption de mon métier d’enseignant ;
- avant la restitution du PC, à procéder à l’effacement des données de l’ordinateur selon la procédure qui me sera communiquée.
- à suivre les instructions indiquées au verso du présent bordereau en cas de perte, casse ou vol d’une partie du PC.
Fait en double exemplaire, le ………/………./ 20… À Franconville-la-Garenne Signature :
Si procuration, pour :
NOM :
Prénom : Convention bilatérale dans le cadre de l’expérimentation « Territoires numériques éducatifs » 10
INFORMATIONS IMPORTANTES
1. Les conditions de mise à disposition et d’utilisation du PC
Avant l’utilisation de l’ordinateur, installer l’antivirus Trend dont le marché est porté par le ministère pour l’ensemble des personnels de l’EN. Les professeurs peuvent télécharger la clé de licence et l'antivirus à l'adresse edu.trendmicro.fr en saisissant leur adresse professionnelle du type nom.prenom@ac-versailles.fr.
Lors de l’utilisation de l’ordinateur, s’assurer que l’antivirus Trend et le pare feu Windows sont bien activés (l’activation se fait par défaut).
Choisir un mot de passe de la session qui soit suffisamment solide : il doit être composé au minimum de 8 caractères avec des lettres minuscules et majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.
Lors des usages numériques, respecter la charte de l’académie, la charte de l’établissement scolaire ainsi que le guide d’hygiène informatique :
https://messagerie.ac-versailles.fr/prive_charte (consultable après authentification)
http://eole.ac-versailles.fr/images/pdf/charte_adulte.pdf (charte académique pour les écoles)
https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2017/01/guide_hygiene_informatique_anssi.pdf
L’utilisation des garanties sera précisée dans un document transmis par courriel ultérieurement.
2. Que faire en cas de casse, perte ou vol d’une partie du PC ?
Dans tous les cas, le professeur doit saisir l’IEN de la circonscription. En parallèle, il doit prévenir son Directeur d’école.
En cas de casse ou autre dommage, le professeur décrit précisément les circonstances du dommage.
En cas de vol ou de perte d’un ou plusieurs éléments majeurs du PC (ordinateur, …), le professeur avertit immédiatement les CTD-CPD TICE du 95 via tne@ac-versailles.fr et dépose une plainte ou une main courante (uniquement en cas de perte) auprès des services de police ou de gendarmerie compétents territorialement. Il transmet à l’académie une copie numérisée du récépissé de dépôt de plainte ou de main courante.
En cas de vol ou de perte limitée à d’autres éléments du PC, le professeur décrit précisément les circonstances du vol ou de la perte à l’académie.
En cas de dégradation volontaire d’un élément du PC, l’académie se réserve la possibilité d’engager toute action ou recours à l’encontre du ou des responsables de la dégradation.
La décision de remplacement d’un élément du PC reste à la discrétion de l’académie. Fiche installation
informations générales
département / communs dote de l'tervention photo à Insérer facultatif}
cdresse /étoge / n° salle
Situation dans l'école / l'établissement
Pré-requis de l'Instalkition
Afin d'installer le vidéoprojecteur, le mur doit nu, lisse et droit (eons aucun obstacle pour
linstalkation).
Démontage du tableou vert, éclairage, liège, dessins, moblier, interrupteur, boite dérivation, à
la charge de Pécule ou de k Marie avant l'inatallation du matériel.
La but étant de kiaer un espace vide pour Iratuler :
« un tableou de tablecu blanc 2010%120,
« le vidéoprobecteur au-desous du Sbcm tableau,
« ls boitier da cormadon à gauche ou à droits du tablsau,à metimum de 10m du
vidéoprojecteur.
« uns price électrique et nécessaire à moine de Sr du VPI soit dns le fou phfond, Qu à
gauche ou à droite du tableau. Elle pourra Etre matalhie après le VP1.
Pour pouvoir Inataller le tables blanc 2001120, le wcdlacprojectaur, son alimentation at be
boitier dé conrétion :
* qupprimer la lumiere nstallé ou-deasua du tableau al précance d'un écrase da tableau
+ démonter la tableau existant
Avçun ghjet génont ne doit s'interposer artre le viciéo projecteur &t le tablecu (support ce cartes, Interrupteur, boîte dérivation, .} L'anselgnont(s) ou le service de lo Mairie devront
dépiocer kse maubles pour les besoins de lratoliotions.
> déposer un tableau existant @ x
» déposer un point de lumière Q
» type de tableau à poser 120 cm x 200 cm |
> emplacement de lo métal box | |
» hauteur depuis le sol
Convention bilatérale dans le cadre de l’expérimentation « Territoires numériques éducatifs » 11
ANNEXE 3 : les prérequis pour l’installation des équipements fixes, notamment les flux, la dépose du matériel ancien et la préparation du support. Obligatoire
D Présence d'une prise de courant à moins de 5 m de l'emplacement du VNI. Connedon Internet accessible pour le PC
Vérification de la conformité de la classe
Atterrtion : le mur doit être propre et plan afin que la surface du tableau
En En (ge )1E 14 2
Vérification à réaliser après installation
> image Nattaté
» Image cowrant la plus grande partie du tableou
Fr moge rectangukaiire
> Test du boitier da connexion
p HDMI
p UsB
» VGA
EOEO666E6E RX
XII
AX À
p Test Interactivité
Schéma de l'installation type
re | mecizdsn pe récsenene Sopare © die enplocement de cu ne berne gérez.
Maureur bare sou: lame DV 2m ve cneblecu à 0 en à El >urtsce unis : Hauteur = 1/ em, Lagesr 215 en. Lago ee hese pour “roller ons ? Len que an “2e: rie 70e rie Larpprt . . Hbless ber.s:houreu- rime L20en brome ceurzn: tort taie: prise 2ve: terre shube 5 2070 #. néesproecteut Papers re Peas peu enpanianenr - À] 02 2 %e0 1e rai rahiezu Vouletts s2chmmR ge peur semast des conieso sv Œeproccicur su bster € sornaemen
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Convention bilatérale dans le cadre de l’expérimentation « Territoires numériques éducatifs » 12 Créneaux de disponibilité de la salle pour l'installation
{contralntes)
Non des vérificateurs de la pré-Installation
DSDEN
DIRECTEUR
ÉCOLE
SERVICES
MAIRIE
Titre et coordonnées
Nom
Fonction
Adresse mèl
Téléphone
Nom
Fonction
Adresse mèl
Téléphone
Fonction
Adresse rl
Téléphone
Convention bilatérale dans le cadre de l’expérimentation « Territoires numériques éducatifs » 13 Convention bilatérale dans le cadre de l’expérimentation « Territoires numériques éducatifs » 14
ANNEXE 4 : Circuit de validation et de signature de la convention
La COMMUNE signe la convention en 2 exemplaires. Ces 2 exemplaires sont ensuite transmis par
la commune, avec toutes les pages des annexes, à l’IEN de la circonscription.
Pour faciliter le suivi des conventions, la COMMUNE transmet aussi une copie numérisée de la
convention, par courriel, à l’IEN de la circonscription.
Les 2 exemplaires de la convention seront signés par la rectrice et un exemplaire sera retourné à la
COMMUNE.
Le circuit de validation et de signature de la convention au sein de l’ACADEMIE est le suivant :
Collectivité territoriale
IEN de la circonscription
IEN chargé de la mission TICE
IA-DASEN
en 2 exemplaires signés Transme
t
Transmet
Vérifie et transmet
Valide et transmet
Retourne les 2
exemplaires signés
Secrétariat général
Recteur
Transmet pour signature
Numérise la
convention
signée
Retourne 1
exemplaire signé
Transmissi
on à la
DSDEN
Conserve 1
exemplaire
signé
Archivage