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Déliberation - 12 SCO Organisation Sectorisation Territoire Communal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 12 SCO Organisation Sectorisation Territoire Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2025/..
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉLIBÉRATION N°12
OBJET : SCOLAIRE - ORGANISATION DE LA SECTORISATION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 20 du mois de novembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES- GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence
DECOURTY, Bruno DE CARLI, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Camille PREVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Nadine SENSE : Jacques DUCROCQ. .
Françoise GONZALEZ : Patrick BOULLE.
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÉERES-GUIGNO.
Hervé GALICHET : Michelle SCHIDERER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY LASCOT : Vincent MULOT
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Océane USTASE : Florent BATIER
ABSENTS
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
Rachel SABATIER GIRAULT
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Pasionaria ENEDAGUILA
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
Le Conseil Municipal, convoqué le 14 novembre 2025, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RAA AE
(*) Par ordre du tableau et par groupe Le €? routine a
caractèfb Exécutoire 2025/..
Service scolaire
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025
DÉLIBERATION n°12
OBJET : SCOLAIRE — ORGANISATION DE LA SECTORISATION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL.
Le Conseil municipal
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'éducation, notamment les articles L.212-1 à L.212-8 relatifs à l’organisation des écoles publiques,
CONSIDERANT les besoins constatés en matière de répartition des élèves sur le territoire communal,
les évolutions des effectifs et des capacités d'accueil dans les établissements scolaires, ainsi que les échanges avec la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN),
CONSIDÉRANT qu'aucune carte scolaire formelle n'a été adoptée jusqu’à présent sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de définir une sectorisation claire afin d'assurer une répartition équilibrée des élèves, de garantir la mixité sociale et de répondre aux contraintes logistiques et pédagogiques,
CONSIDÉRANT que cette mise à jour s'inscrit dans le cadre du fonctionnement habituel des services sans modification des principes généraux de sectorisation,
APRES l'avis de la Commission Famille en date du 4 novembre 2025, et de la Commission Ressources et Développement en date du 6 novembre 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal
Article 1: ADOPTE la sectorisation telle que présentée en annexe.
Article 2 : MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette révision et assurer le suivi de sa mise en œuvre.
Article 3 : PRÉVOIT une réévaluation de cette carte tous les ans ou en cas de modification du territoire ou d'évolution des effectifs et des capacités d'accueil, avec présentation et adoption par délibération de la nouvelle sectorisation.
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
À l’unanimité des votants
Pour : 37 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
POUR EXTRAI
Xavier MELK|
Maire de Franconville-144
Conseiller fégional d’Ilé-d
ONFO 26/11/2025 14:19 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL20112025Q12
Acte à classer
DEL20112025Q12
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-11-26111-49-36.00 ( MI265581597 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20251120-DEL20112025Q12-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) £ LE.
Objet de l'acte: SCOLAIRE - ORGANISATION DE LA SECTORISATI(; ER LE TERRITOIRE COMMUNAL. Li 4
Certifié Date de décision: 20/11/2025 x Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.1. Enseignement
8.1.8. autre
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 12 - SCO - ORGANISATION Multicanal : Non
SECTORISATION TERRITOIRE
COMMUNAL.PDE Pièces jointes :
12 - pj- SCO - RUES avec Type PJ: 21_RP - Rapport de présentation
SECTEURS SCOLAIRES
2025.PDF Sd
Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 26/11/25 à 11:49 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 26/11/25 à 11:49 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 26/11/25 à 11:55
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5930329206016714299&exchangeTypeld=acte 1/1