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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 SCO CM 27 03 2025 convention bilaterale MAD commune academie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°11
OBJET : SCOLAIRE — AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION BILATÉRALE DANS LE CADRE DE L’EXPÉRIMENTATION « TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS ».
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE,
Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne
CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence
DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseiller Municipal (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillère Municipale (*) : Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Stéphane AUBOIN : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Florent BATIER : Océane USTASE.
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
ARR RER ER RER RER ARE RER HR RAR
Le Conseil Municipal, convoqué le 20 mars 2025, s'est réuni en Mairie. salle du Conseil Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer. les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pOur remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2025/..
Re
La RE
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Service scolaire
Question n°11 du CM en date du 27/03/2025-P1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DEÉLIBÉRATION n°11
OBJET: SCOLAIRE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION BILATÉRALE DANS LE CADRE DE L'EXPÉRIMENTATION « TERRITOIRES NUMÉRIQUES ÉDUCATIFS ».
Le Conseil municipal
VU les articles L2121-12 et L2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la mise à disposition de matériels numériques dans les écoles du Val d'Oise par la direction des services départementaux de l'Éducation Nationale du Val d'Oise,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la ville de Franconville-la-Garenne de poursuivre l'équipement et la maintenance numérique des écoles,
APRES l'avis de la Commission Famille en date du 10 mars 2025 et de la Commission Ressources et Développement en date du 13 mars 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal
Article 1° : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention bilatérale
avec l'Académie de Versailles dans le cadre de l’expérimentation « Territoires Numériques
Éducatifs ».
Article 2 : D'ADOPTER les termes et conditions de ladite convention,
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité
de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
À l'UNANIMITÉ des votants A
POUR EXFRAIT CONFORME
Pour : 38 voix Xavier MÉLHI Maire dé Franconville
Contre : 0 voix Conseiller régional
Abstention : O voix 08/04/2025 10:02 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL27032025Q11
Acte à classer
DEL27032025Q11
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_22025-04-07717-52-12.00 ( MI260330677 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250327-DEL27032025Q11-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: SCOLAIRE- AUTORISATION DONNÉE À MONSIEU |
DE SIGNER LA CONVENTION BILATÉRALE DANS ['ÉADRE D
L'EXPÉRIMENTATION " TERRITOIRES NUMERIQUI® HS ESrURE
# Conforme
Date de décision: 27/03/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.1. Enseignement
8.1.1. programmation équipements
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 11- SCO- conv MAD commune Multicanal : Non
académie.PDF
Pièces jointes :
11pj- SCO - Territoire Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
numérique.PDF
primer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 07/04/25 à 17:52 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 07/04/25 à 17:52 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 07/04/25 à 17:57
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5757372590993740029&exchangeTypeld=acte 1/1