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Arrêté - 260
Arrêté - 118
Arrêté - 94
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 94)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
METROPOLITAIN
N°
26-CAR-00029
à
œ
CARE
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
ORANGE,
4ème
avenue
ZI,
12ème
rue
ZI
LE
PRESIDENT
DE
LA
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
Vu
l’article
71
de
la
Loi
n°
2017-257
du
28
février
2017
relative
au
statut
de
Paris
et
à
l'aménagement
métropolitain
qui
confère
la
Police
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
Président
du
Conseil
de
la
Métropole
sur
les
routes
intercommunales,
en
dehors
des
agglomérations
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-S5
et
les
articles
L5211-9
et
L5217-3
alinéa 2
;
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R
110-2
al 2,
R411-2,
R411-25,
R413-1
et R417-9
à R417-13
;
Vu
le Code
des
relations
entre
le public
et
Padministration
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
ler
mars
2012
constatant
le
transfert
des
routes
classées
dans
le
domaine
public
routier
départemental
à la « Métropole
Nice
Côte
d’Azur
»
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
16 janvier
2014
constatant
le
transfert
des
routes
classées
dans
le
domaine
public
routier
entre
le département
des
Alpes-Maritimes
et la « Métropole
Nice
Côte
d’ Azur
»;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relative
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
I,
8*"°
partie
«
signalisation
temporaire
»)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
(journal
officiel
du
30 janvier
1993)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2002-100
en
date
du
04
février
2002
relatif à la lutte
contre
le bruit ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
66/21-PM
du
26/10/2021
fixant
les
limites
de
l'agglomération
de
la commune
de
Carros
;
Vu
l'arrêté
métropolitain
2025-ADM-I-NCA
du
20/01/2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Myriam
TORRE,
Cheffe
de
service
Investissement
et
Patrimoine
au
sein
de
la
Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var
de
la
Direction
Déléguée
à la Voirie
et aux
Réseaux
de
la Direction
Générale
Adjointe
Exploitation
et Territoires
;
Vu
la demande
VIAZUR
n°
2026002748
;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°26-CAR-00029,
présentée
en
date
du
20/02/2026,
par
ORANGE,
9,
BOULEVARD
FRANÇOIS
GROSSO
06000
NICE
- tél
: 06
73
72
01
95
représentée
par
M.
KECHICHIAN
Daniel,
qui
sollicite
l’autorisation
de
faire
réaliser
des
travaux
d’ouverture
de
regards
pour
le
tirage
et
le
raccordement
à
la
fibre
optique,
hors
agglomération
- 4ème
avenue
ZI,
12ème
rue
ZI,
par
l'entreprise
SOLUTIONS
30,
15,
TRAVERSE
DES
BRUCS
06560
VALBONNE
- 04
93
95
66
87
représentée
par
M
GRONDIN
Jean-Francois
- port
: 06
30
29
84
42,
à
compter
du
23/03/2026
à 08
heures
30
et jusqu'au
10/04/2026
à
17
heures
;
Vu
l'avis
conforme
du
Maire
de
Carros
;
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d’ouvrage
ORANGE
représenté
par
le
bénéficiaire
M.
KECHICHIAN
Daniel,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement,
4ème
avenue
ZI,
du
n°
3345
au
n°
3751,
12ème
rue
ZI,
du
23/03/2026
à 08
heures
30 et
jusqu'au
10/04/2026
à
17
heures,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2
: Pour
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les
véhicules,
les
deux
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le
tronçon
de
voie
cité
à
l'article
1 du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
:
e
la capacité
de
circulation
sera
réduite
à
1 voie,
e
un
dispositif
de
circulation
alternée
par
feux
tricolores
complété
par
un
pilotage
manuel
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
sera
instauré,
entre
08
heures
30
et
17
heures,
e
la circulation
sera
intégralement
rétablie
chaque
jour,
entre
17
heures
et 08
heures
30,
e
la
circulation
sera
intégralement
rétablie
chaque
fin
de
semaine,
En
outre,
le bénéficiaire
devra
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
e
Assurer
la libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et d'incendie,
°
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la circulation
et
la sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur
véhicule,
dont
la
largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
sur
le trottoir
et
la chaussée.
e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et de
déviation
correspondante,
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain.
1/2 ARRÊTÉ
METROPOLITAIN
N°
26-CAR-00029
L'emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir
et
fin
de
semaine
du
vendredi
soir
17
heures
jusqu'au
lundi
matin
08
heures
30
et
la veille
des jours
fériés
17
heures
au
surlendemain
08
heures
30.
«
L'entreprise
devra
prévenir
le Coordonnateur
Travaux
et
Evènementiel
de
la Régie
Lignes
d'Azur,
tél
: 06.09.64.81.46,
de
la date
réelle
des
travaux,
6 jours
avant
leur
début
si
besoin.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article
1 du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la Route,
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Pour
les
besoins
de
l'opération,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à l'article
1 du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
de
part
et
d'autre
de
la chaussée,
entre
08
heures
30
et
17
heures.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à R417-13
du
Code
de
la Route.
IE
appartient
au
maitre
d'ouvrage
ou
à
son
représentant
dument
mandaté
et
en
justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la
direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et constat
de
présence
du
dispositif).
En
outre,
le bénéficiaire
devra
respecter
les
prescriptions
générales
de
stationnement
suivantes
:
«
Assurer
le libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et d'incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie).
ARTICLE
4
: Conformément
à l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
Pintervenant
se
chargera
d’informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
la
nature
et
des
modalités
d’intervention
—
identité
du
maître
d’ouvrage,
horaires
et
dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
—
ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier,
Il
adaptera
sa
communication
à
l'importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
; il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
...).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
Les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la commune
et la Métropole.
ARTICLE
5
: Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à 20
heures
au
plus
tard.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la
durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté.
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le gestionnaire
de
la voirie.
‘
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
aux
dates
de
publications,
pour
la section
hors
agglomération
: sur
le
site
métropolitain
: www.nicecotedazur.org
et,
pour
les
sections
en
agglomération
: conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. ARTICLE
7
: Conformément
à
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et ce,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
ou
de
la publication
de
la décision
attaquée,
ARTICLE
8
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
dans
son
domaine
de
compétences
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Carros,
- Monsieur
le Commandant
des
sapeurs-pompiers
de
Carros,
- Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
Carros,
- Le
Directeur
Général
des
Services,
- Le
Directeur
des
Services
Techniques
- ORANGE, - SOLUTIONS
30.
-M.
le Maire
de
Carros
ARTICLE
9
: Le
Président
de
la métropole
ou
son
délégataire,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à NICE,
Pour
le
Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
Et
par
délégation,
Cheffe
de
service
Investissement
et
Patrimoine
au
sein
de
la Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var
Mme
Myriam
TORRE
Signature
numérique
de
Myriam
TORRE
ID
Date
: 2026.02.25
15:55:45
+0100"
2/2