unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Compte Rendu Succinct Conseil Communautaire 17 mai 2022

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unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Compte Rendu Succinct Conseil Communautaire 17 mai 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Compte Rendu Succinct Conseil Communautaire 17 mai 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse, COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 MAI 2022

Le dix-sept mai deux mille vingt-deux à 18 heures 30, les membres du Conseil communautaire, régulièrement convoqués le onze mai deux mille vingt-deux, se sont réunis au Centre socio-culturel de Nogent sous la présidence de Monsieur Stéphane MARTINELLI, Président.

Monsieur Frédéric ROUSSEL, Délégué communautaire, prend place en qualité de secrétaire.

Membres du Conseil d’Agglomération : 103

Membres du Conseil d’Agglomération en exercice : 102

PRESENTS :68

Stéphane MARTINELLI, Frédéric ROUSSEL, Anne-Marie NEDELEC, Jean-Marie WATREMETZ, Patrice VOIRIN, Laurence MEUNIER, Michel MENET, Véronique NICKELS, Stéphan EMERAUX, Didier COGNON, Etienne MARASI, Paul FOURNIE, Laurence AÏDAN, Thierry ALONSO, Pascal BABLON, Pascal BABOUOT, Yves BERNARD, Olivier BILLIARD, Céline BRASSEUR, Joël CLEMENT, Thierry COLLOT, Sylvain COLLOT, Karine COLOMBO, Dominique COMBRAY, Sylvie CORDIER, Lise COURTOIS, Pierre DELAITRE, Sylvain DEMAY, Olivier DORE, Michel DRIOUT, Audrey DUHOUX, Pierre ETIENNE, Isabelle FENAUX-MILLOT, Michèle GIANINO, Gérard GROSLAMBERT, Magali GUENY, Christine GUILLEMY, Christophe GUYOT, François GUYOT, Christine HENRY, Marie-Noëlle HUBERT, Jean Marie JODER, Jean-François LAMONTRE, Arnaud LAMOTTE, Isabelle LARDIN, Michèle LEMAIRE, Patrice LOGEROT, Nadine MARIVET, Cyril MOUSSU, Marie-Christine MURGIDA, Frédéric MUTZ, Dorcas NOU, Céline OGER, Michel PAULIN, Catherine PAZDZIOR- VIGNERON, Patrick PRODHON, Didier PRUDENT, André-Xavier RESLINGER, Sylvie ROUX, Catherine SFEIR-LAVIGNE, Marie-Christine SIMONNET, Anne STAFINIAK, Franck TROMPETTE, Guy URSCHEL, Patrick VIARD, Vincent VIGNERON, Stéphane BESSON, Véronique KOLB.

EXCUSES :20

Christophe FISCHER, Michel ANDRE, Philippe BERTRAND, Damien BONHOMME, Khalid BOUSABATA, Olivier CHANTIER, Nabil CHAOUI, Michel COURAGEOT, Thierry GASPAROVIC, Claude GEORGES, Jessica GOULIN, Didier JOLLY, Jean-Michel KONARSKI, Dominique LE GRAËT, Morgane LENGRAND, Stéphane MAUJEAN, Daniel MICHEL, Sophie NOEL, Laurent PELLOUARD, Alexandre PERNET, Chantal VAUTHIERS, Bernard VIALLETEL

ABSENTS :14

Jean-Louis BENOIT, Benjamin BIENFAIT, Gilles CASSERT, Fabien CONTAL, Jean- Paul DIEUDONNE, Hugues FISCHER, Stéphane FONTANESI, Hélène HALTZ, Patrice HUMBLOT, Carine HURAUX, Michelle PETTINI, Nicolas PIERRE, Jean-Luc RAILLARD, Patrick TILLAND.PROCURATIONS :16

Christophe FISCHER à Didier COGNON, Michel ANDRE à Nadine MARIVET, Khalid BOUSABATA à Pierre ETIENNE, Olivier CHANTIER à Patrick VIARD, Nabil CHAOUI à Thierry ALONSO, Michel COURAGEOT à Michel PAULIN, Thierry GASPAROVIC à Céline OGER, Claude GEORGES à Paul FOURNIE, Jessica GOULIN à Pierre ETIENNE, Didier JOLLY à Audrey DUHOUX, Dominique LE GRAËT à Marie-Christine SIMONNET, Morgane LENGRAND à Arnaud LAMOTTE, Stéphane MAUJEAN à Paul FOURNIE, Sophie NOEL à Sylvie CORDIER, Alexandre PERNET à Dorcas NOU, Chantal VAUTHIERS à Patrice VOIRIN,

Monsieur le Président ouvre la séance.

Le procès-verbal du Conseil communautaire du 29 Septembre 2021 est approuvé.

2022/ 80 Demandes de subventions - Dossiers Eau et Assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’accepter les plans de financement prévisionnels ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte relatif à ces opérations et à solliciter les cofinancements relatifs à ces dossiers.

2022/ 81 Travaux de renouvellement des canalisations d'assainissement et d'eau potable de la Rue de Bourgogne à Chaumont – Demande de subventions

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’accepter le plan de financement prévisionnel tel que présenté ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte relatif à cette opération et à solliciter les cofinancements.

2022/ 82 Amélioration de l'offre de services de la pépinières d'entreprises - Demandes de subvention

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à raison de 83 voix POUR et 1 ABSTENTION (Sylvain DEMAY) :

- D’adopter l’opération présentée ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Président à solliciter tous les co-financements possibles (Etat, Région, Département, GIP de la Haute-Marne et autres) ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte relatif à cette opération et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

2022/ 83 Attribution de subventions

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

-D’allouer une subvention de 1 000,00 euros auprès de l’association APAC.2022/ 84 Maintien des quotients familiaux - Année scolaire 2022/2023

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à raison de 82 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Pascal BABOUOT, Sylvain DEMAY) :

- D’approuver les quotients familiaux pour l’année scolaire 2022/2023 comme suit :

Tranches de quotients Quotients 2021/2022 Quotients 2022/2023

A Inférieur ou égal à

209,49

Inférieur ou égal à

209,49

B De 209,50 à 393,36 De 209,50 à 393,36

C De 393,37 à 500,82 De 393,37 à 500,82

D De 500,83 à 575,05 De 500,83 à 575,05

E De 575,06 à 650 De 575,06 à 650

F De 650,01 à 1.092,61 De 650,01 à 1.092,61

G De 1.092,62 à 1.361,39 De 1.092,62 à 1.361,39

H De 1.361,40 à 1.771,60 De 1.361,40 à 1.771,60

I Supérieur à 1.771,61 Supérieur à 1.771,61

J Extérieur à

l’Agglomération

Extérieur à

l’Agglomération

- D’approuver que ces quotients familiaux seront mis en application à compter du 8 juillet 2022 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022/2023.

2022/ 85 Tarifs accueils périscolaires (garderies) - Année scolaire 2022/2023

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à raison de 81 voix POUR et 3 voix CONTRE (Sylvain DEMAY, Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :

- D’approuver la tarification des accueils périscolaires pour l’année scolaire 2022/2023, comme suit :

Quotients

Participation famille en

euros

et par ¼ d’heure

Année scolaire 2021/2022

Participation famille en

euros

et par ¼ d’heure

Année scolaire 2022/2023

A B C 0.21 0.22 D E 0.26 0.27 F G 0.31 0.33 HI 0.36 0.38 J 0.41 0.43

2022/ 86 Tarification des accueils de loisirs extrascolaires Lafayette (Chaumont), Jonchery, Foulain, Bologne, Soncourt, Froncles et Nogent - Temps péri et extrascolaire - Année scolaire 2022/2023

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à raison de 81 voix POUR et 3 voix CONTRE (Sylvain DEMAY, Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :

- D’approuver la tarification des accueils de loisirs extrascolaires pour l’année scolaire 2022/2023, comme suit :Quotients

Année scolaire 2021/2022 Année scolaire 2022/2023

Participation Participation Participation Participation

Famille

½ journée

(par enfant)

Famille

journée

(par enfant)

Famille

½ journée

(par enfant)

Famille

journée

(par enfant)

A B C 2,25 3,44 2,28 3,48

D E 3,34 4,92 3,38 4,98

F G 4,21 6,26 4,26 6,34

HI 5,14 7,69 5,21 7,79

J 5,64 8,41 5,71 8,52

2022/ 87 Tarification des clubs chaumontais (hors Lafayette) et séjours courts et sorties à la journée - Année scolaire 2022/2023

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à raison de 81 voix POUR et 3 voix CONTRE (Sylvain DEMAY, Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :

- D’approuver la tarification des clubs chaumontais (Hors Lafayette), séjours courts et sorties à la journée 2022/2023, comme suit :

Tarifs Clubs Chaumontais

Tarifs en euros 2022/2023

A B C 13,70

D E 18,50

F G 30,50

H I 35,10

J 42,00

Tarifs séjours courts

Quotients

Tarif en euros

par jour

et par

personne

2022/2023

A B C 5,30

D E 7,00

F G 11,10

H I 12,30

I 13,70

J 15,00

Sorties à la journée

7,20 € par enfant pour toute participation à une sortie à la journée (parcs de loisirs, musées).

- D’approuver que ces tarifs seront applicables à compter du 8 juillet 2022 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022/2023.2022/ 88 Tarification des études surveillées - Année scolaire 2022/2023

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à raison de 81 voix POUR et 3 voix CONTRE (Sylvain DEMAY, Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :

- D’approuver la tarification des études surveillées pour l’année scolaire 2022/2023, comme suit :

Quotients

PARTICIPATION DE LA FAMILLE

AU TRIMESTRE

ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

A B C 18,20 euros

D E 26,40 euros

F G 33,70 euros

H 40,80 euros

I 52,70 euros

J 64,60 euros

2022/ 89 Aide pour les séjours d'enfants au CCHM du Val-André - Eté 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver les tarifs ci-dessous pour l’été 2022.

Tranches de quotients % du prix

du séjour

Participation

Famille

Séjour 15 jours

Participation

Famille

Séjour 11 jours

Inférieur ou égal à 500,82 12 122 € 94 € De 500,83 à 800 23 235 € 179 € De 800,01 à 1.361,39 33 337 € 257 € Supérieur à 1.361,40 56 571 € 437 €

2022/ 90 Délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif : Approbation du choix du délégataire et autorisation de signer la convention des services publics des communes de Chamarandes-Choignes (uniquement pour l’eau) et Chaumont (Lot n°01)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à raison de 81 voix POUR et 1 voix CONTRE (Sylvain DEMAY), et 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :

- D’approuver le choix de la société VEOLIA Eau, sur la base de son offre de base, comme délégataire des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif des communes de Chamarandes-Choignes (uniquement pour l’eau) et Chaumont (Lot 1), pour une durée de douze (12) ans à compter du 1er juillet 2022 ;

- D’approuver le contrat de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif des communes de Chamarandes-Choignes (uniquement pour l’eau) et Chaumont et ses annexes ;

- D’approuver les règlements des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif applicables aux communes de Chamarandes-Choignes (uniquement pour l’eau) et Chaumont ;

- D’autoriser le Président à signer le contrat de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif des communes de Chamarandes-Choignes (uniquement pour l’eau) et Chaumont avec la société VEOLIA Eau et toutes pièces afférentes à cette affaire.2022/ 91 Délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif : Approbation du choix du délégataire et autorisation de signer la convention des services publics des communes de Biesles, Bologne, Mandres-la-Côte et Nogent (Lot n°02)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à raison de 81 voix POUR et 1 voix CONTRE (Sylvain DEMAY), et 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :

- D’approuver le choix de la société SUEZ Eau France, sur la base de son offre de base avec PSE n°2, comme délégataire des services publics d’eau potable et d’assainissement sur le territoire des communes de Biesles, Bologne, Mandres-la-Côte et Nogent, pour une durée de douze (12) ans à compter du 1er juillet 2022 ;

- D’approuver le contrat de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif sur le territoire des communes de Biesles, Bologne, Mandres-la-Côte et Nogent et ses annexes ;

- D’approuver les règlements des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif applicables aux communes de Biesles, Bologne, Mandres-la-Côte et Nogent ;

- D’autoriser le Président à signer le contrat de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif des communes de Biesles, Bologne, Mandres-la-Côte et Nogent avec la société SUEZ Eau France et toutes pièces afférentes à cette affaire.

2022/ 92 Fixation des tarifs des services « Assainissement collectif des eaux usées » à compter du 1er juin 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à raison de 83 voix POUR et 1 ABSTENTION (Sylvain DEMAY) :

- D’adopter les tarifs de l’assainissement collectif des eaux usées comme présentés ci-dessus ;

- De décider que ces tarifs sont applicables sur la base de toute consommation d’eau potable ;

- De préciser que ces tarifs sont assujettis à la TVA au taux en vigueur en application des dispositions législatives ;

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022/ 93 Approbation des tarifs d’exécution des contrôles dans le cadre de l’exercice du SPANC

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à raison de 81 voix POUR et 1 voix CONTRE (Sylvain DEMAY), et 2 ABSTENTIONS (Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :

- D’adopter les tarifs des contrôles réglementaires d’assainissement non collectif de l’Agglomération mentionnés ci-dessus et d’autoriser la refacturation aux usagers sollicitant ces prestations.2022/ 94 Approbation et autorisation de signer la convention à conclure avec le Syndicat des Eaux de la Source des Dhuits en vue de la création d’une interconnexion du réseau d’eau potable entre la commune de Blaise et le service d’eau de Guindrecourt sur Blaise

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver la conclusion d’une convention de groupement de commandes tripartite entre le SIAEP de la Source des Dhuits, la commune de Guindrecourt sur Blaise et l’Agglomération de Chaumont en vue de la création d’une interconnexion entre Blaise et Guindrecourt sur Blaise ;

- De désigner le SIAEP de la Source des Dhuits comme mandataire du groupement ;

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2022/ 95 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la mise aux normes d’installation d’assainissement collectif et le raccordement au réseau collectif d’assainissement sur la ville de Chaumont (rue des Tanneries)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver ce projet de convention,

- D’autoriser Monsieur le Président de l’Agglomération à signer cette convention avec chacun des propriétaires concernés par ces mises aux normes.

2022/ 96 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la mise aux normes d’installation d’assainissement privative au réseau collectif d’assainissement sur la ville de Chaumont (rue de Bourgogne)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver ce projet de convention,

- D’autoriser Monsieur le Président de l’Agglomération à signer cette convention avec chacun des propriétaires concernés par ces mises aux normes.

2022/ 97 Extension du réseau d’assainissement d’eaux usées rue des Tanneries, RD 619 et chemin de Beauregard à Chaumont et mises aux normes des parties privatives

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver ce projet d’assainissement ;

- D’autoriser Monsieur le Président de l’Agglomération à solliciter les aides financières des différents organismes (Agence de l’Eau Seine- Normandie, Etat, Région, Conseil Départemental, GIP52 et autres… ;

- D’autoriser Monsieur le Président de l’Agglomération à signer tous documents administratifs relatifs à cette opération.2022/ 98 Convention avec l'Etat relative au financement (ALT2) de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage pour l'année 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer celle-ci ;

- D’autoriser Monsieur le Président à accomplir toute formalité utile à la bonne exécution de la présente.

2022/ 99 Projet de partenariat média avec Active Radio pour l’année 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver ce partenariat et d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention correspondante entre ACTIVE RADIO et l’Agglomération de Chaumont.

2022/100 Convention d'attribution de subvention à la SEM du Mémorial Charles de Gaulle

Après en avoir délibéré (Jean-Marie WATREMETZ, Paul FOURNIE, Pascal BABOUOT ne prennent pas part au vote), le Conseil communautaire décide à raison de 80 voix POUR et 1 ABSTENTION (Sylvain DEMAY) :

- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’attribution de subvention ci-annexée avec la SEM de gestion du Mémorial Charles de Gaulle pour un montant de 25 000 € au titre de l’année 2021 ;

- De dire que la société du Mémorial s’engage à fournir les différents justificatifs demandés (rapport d’activité, bilan financier, compte de résultat) ;

- De dire que le Mémorial met également à disposition de l’Agglomération de Chaumont son amphithéâtre et salles de réunion à titre gracieux.

2022/101 Détermination du nombre de Vice-Présidents - Modification

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à raison de 83 voix POUR et 1 ABSTENTION (Sylvain DEMAY) :

- De modifier le nombre des Vice-Présidents en faisant passer celui-ci de 14 à 13 ;

- D’acter que chacun des Vice-Présidents d’un rang inférieur à celui qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang dans l’ordre des Vice- Présidents ;

- De fixer en conséquence l’ordre des Vice-Présidents comme suit :1er Vice-Président Monsieur Frédéric ROUSSEL

2ème Vice-Président Madame Anne-Marie NEDELEC

3ème Vice-Président Monsieur Jean-Marie WATREMETZ 4ème Vice-Président Monsieur Patrice VOIRIN

5ème Vice-Président Madame Laurence MEUNIER

6ème Vice-Président Monsieur Christophe FISCHER 7ème Vice-Président Monsieur Michel MENET

8ème Vice-Président Madame Véronique NICKELS

9ème Vice-Président Monsieur Stéphan EMERAUX

10ème Vice-Président Monsieur Didier COGNON

11ème Vice-Président Monsieur Etienne MARASI

12ème Vice-Président Monsieur Michel ANDRE

13ème Vice-Président Monsieur Paul FOURNIE

- De prendre acte de cette modification dans l’ordre du tableau.

2022/102 Détermination de la composition et du nombre de membres du Bureau communautaire – Modification

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à raison de 83 voix POUR et 1 ABSTENTION (Sylvain DEMAY) :

- D’approuver le principe de la modification de la composition des membres du bureau communautaire ;

- De constituer un Bureau communautaire composé de 33 membres avec droit de vote, répartis comme suit :

- Le Président de la Communauté d’agglomération, Président du bureau ;

- Les treize Vice-Présidents de la Communauté d’agglomération ; - Dix-neuf autres conseillers communautaires élus en son sein par le Conseil.

2022/103 Élection d’un nouveau membre au Bureau communautaire

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à raison de 72 voix POUR et 12 BLANCS/NULS :

- D’élire Monsieur Jean-François LAMONTRE, conseiller communautaire de la commune de Bologne, comme membre du Bureau communautaire.

2022/104 Composition des commissions thématiques communautaires - Modifications

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- A l’unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret pour les nominations de Monsieur Jean-François LAMONTRE au sein des commissions thématiques communautaires ;

- A raison de 83 voix POUR et 1 ABSTENTION (Sylvain DEMAY) d’approuver comme suit : la modification des commissions thématiques n°01 « Urbanisme, Habitat, Patrimoine » n°02 « Enseignement supérieur » suite à l’installation de Monsieur Jean-François LAMONTRE :Commission n°01 : Urbanisme, Habitat, Patrimoine

- ROUSSEL Frédéric (Vice-président de la commission) - ALONSO Thierry

- CHANTIER Olivier

- COGNON Didier

- COLOMBO Karine

- ETIENNE Pierre

- GASPAROVIC Thierry

- JOLLY Didier

- KONARSKI Jean-Michel

- LAMONTRE Jean-François

- LE GRAËT Dominique

- TILLAND Patrick

- VIGNERON Vincent

- GUENY Magali

Commission n°02 : Enseignement supérieur

- NEDELEC Anne-Marie (Vice-présidente de la commission) - BOUSABATA Khalid

- CHAOUI Nabil

- FOURNIE Paul

- GEORGES Claude

- LAMONTRE Jean-François

- NICKELS Véronique

- D’approuver le principe du rassemblement des commissions n°09 « Cohésion territoriale » et n°11 « Cohésion sociale » en vue de la création d’une commission « Cohésion territoriale et sociale » présidée par Monsieur Didier COGNON ;

- D’approuver la composition de cette nouvelle commission comme suit :

Commission « Cohésion territoriale et sociale »

- COGNON Didier (Vice-Président de la commission)

- BERNARD Yves

- BRASSEUR Céline

- COURAGEOT Michel

- COURTOIS Lise

- GIANINO Michèle

- HENRY Christine

- HUBERT Marie-Noëlle

- LARDIN Isabelle

- LEMAIRE Michèle

- LENGRAND Morgane

- MURGIDA Marie-Christine

- NOEL Sophie

- PETTINI Michelle

- PIERRE Nicolas

- RAILLARD Jean-Luc

- SIMONNET Marie-Christine

- URSCHEL Guy2022/105 Indemnités de fonction des élus - Modification

Après en avoir délibéré (Marie-Noëlle HUBERT ne prend pas part au vote), le Conseil communautaire décide à raison de 82 voix POUR et 1 ABSTENTION (Sylvain DEMAY) :

- De définir les indemnités de fonction dans le cadre de l’enveloppe globale selon les taux ci-après :

 Indemnité du président : 60 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique,

- Indemnité des vice-présidents : 25.71 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique,

- Indemnité des conseillers communautaires avec délégation : 8.30% du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique.

Attribution des indemnités

nombre taux

montant indicatif en

référence à l'indice brut

terminal au 28 juillet

2020

montant total

(indicatif)

Président 1 60,00% 2 333,64 € 2 333,64 € Vice-Président (max

15) 13 25,71% 1 000,00 € 13 000,00 € Conseiller avec

délégation 15 8,30% 323,00 € 4 845,00 €

Enveloppe mensuelle 20 178,64 € Enveloppe annuelle 242 143,68 €

- D’approuver l’évolution future de l’enveloppe et des indemnités selon les évolutions réglementaires relatives à la majoration de la valeur du point d’indice, et à l’indice brut terminal

Les dépenses d’indemnités de fonction seront inscrites au budget primitif de la collectivité, chapitre 65.

2022/106 Régies « Eau » et « Assainissement » - Remplacement d’un membre du Conseil d’exploitation commun

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- A l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour cette nomination conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

- A raison de 83 voix POUR et 1 ABSTENTION (Sylvain DEMAY) de procéder à la désignation de Monsieur Jean-François LAMONTRE en qualité de délégué de la commune de Bologne au sein du conseil d’exploitation commun des régies « Eau » et « Assainissement » ;

- D’acter comme suit la liste des deux délégués de la commune de Bologne au sein du conseil d’exploitation :Commune Délégué(s)

BOLOGNE

LAMONTRE Jean-François

HURAUX Carine

2022/107 Compte rendu des actes passés par le bureau

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide de prendre acte de ces décisions.

2022/108 Compte rendu des actes passés par le Président

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide de prendre acte de ces décisions.

Fait à Chaumont, le

Le Président,

[[[signature1]]]

Stéphane MARTINELLI