unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Compte Rendu Succinct Conseil Communautaire 9 mars 2022

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unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Compte Rendu Succinct Conseil Communautaire 9 mars 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Compte Rendu Succinct Conseil Communautaire 9 mars 2022)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 09 MARS 2022

Le neuf mars deux mille vingt-deux à 18 heures 30, les membres du Conseil communautaire, régulièrement convoqués le trois mars deux mille vingt-deux, se sont réunis au centre socio culturel de Froncles sous la présidence de Monsieur Stéphane MARTINELLI, Président.

Madame Anne-Marie NEDELEC, 2ème vice-présidente, prend place en qualité de secrétaire.

Membres du Conseil d’agglomération : 103

Membres du Conseil d’agglomération en exercice : 102

PRESENTS :64

Stéphane MARTINELLI, Anne-Marie NEDELEC, Jean-Marie WATREMETZ, Patrice VOIRIN, Laurence MEUNIER, Christophe FISCHER, Michel MENET, Véronique NICKELS, Stéphan EMERAUX, Didier COGNON, Etienne MARASI, Michel ANDRE, Paul FOURNIE, Thierry ALONSO, Pascal BABOUOT, Yves BERNARD, Philippe BERTRAND, Olivier BILLIARD, Gilles CASSERT, Olivier CHANTIER, Nabil CHAOUI, Joël CLEMENT, Sylvain COLLOT, Thierry COLLOT, Karine COLOMBO, Dominique COMBRAY, Sylvie CORDIER, Michel COURAGEOT, Sylvain DEMAY, Audrey DUHOUX, Pierre ETIENNE, Isabelle FENAUX-MILLOT, Stéphane FONTANESI, Thierry GASPAROVIC, Michèle GIANINO, Magali GUENY, Christophe GUYOT, François GUYOT, Marie- Noëlle HUBERT, Patrice HUMBLOT, Carine HURAUX, Jean Marie JODER, Didier JOLLY, Arnaud LAMOTTE, Isabelle LARDIN, Michèle LEMAIRE, Patrice LOGEROT, Nadine MARIVET, Cyril MOUSSU, Frédéric MUTZ, Sophie NOEL, Céline OGER, Catherine PAZDZIOR-VIGNERON, Laurent PELLOUARD, Alexandre PERNET, Patrick PRODHON, André-Xavier RESLINGER, Marie-Christine SIMONNET, Anne STAFINIAK, Franck TROMPETTE, Guy URSCHEL, Chantal VAUTHIERS, Patrick VIARD, Vincent VIGNERON, Véronique KOLB.

EXCUSES :27

Frédéric ROUSSEL, Laurence AÏDAN, Pascal BABLON, Damien BONHOMME, Khalid BOUSABATA, Céline BRASSEUR, Fabien CONTAL, Lise COURTOIS, Pierre DELAITRE, Olivier DORE, Michel DRIOUT, Claude GEORGES, Jessica GOULIN, Gérard GROSLAMBERT, Christine GUILLEMY, Christine HENRY, Dominique LE GRAËT, Morgane LENGRAND, Marie-Christine MURGIDA, Dorcas NOU, Michelle PETTINI, Didier PRUDENT, Jean-Luc RAILLARD, Sylvie ROUX, Catherine SFEIR-LAVIGNE, Bernard VIALLETEL

ABSENTS :11

Jean-Louis BENOIT, Benjamin BIENFAIT, Jean-Paul DIEUDONNE, Hugues FISCHER, Hélène HALTZ, Jean-Michel KONARSKI, Stéphane MAUJEAN, Daniel MICHEL, Michel PAULIN, Nicolas PIERRE, Patrick TILLAND.PROCURATIONS :20

Frédéric ROUSSEL à Didier COGNON, Laurence AÏDAN à Sylvie CORDIER, Khalid BOUSABATA à Karine COLOMBO, Céline BRASSEUR à Sophie NOEL, Fabien CONTAL à Frédéric MUTZ, Lise COURTOIS à Jean Marie JODER, Pierre DELAITRE à Marie- Noëlle HUBERT, Olivier DORE à Pierre ETIENNE, Michel DRIOUT à Stéphane MARTINELLI, Claude GEORGES à Paul FOURNIE, Jessica GOULIN à Sophie NOËL, Gérard GROSLAMBERT à Karine COLOMBO, Christine GUILLEMY à Paul FOURNIÉ, Christine HENRY à Gilles CASSERT, Dominique LE GRAËT à Marie-Christine SIMONNET, Marie-Christine MURGIDA à Nabil CHAOUI, Dorcas NOU à Alexandre PERNET, Michelle PETTINI à Guy URSCHEL, Sylvie ROUX à Christophe GUYOT, Catherine SFEIR-LAVIGNE à Pierre ETIENNE,

Monsieur le Président ouvre la séance.

2022/ 13 Rapport d'orientations budgétaires (ROB) 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à raison de 81 voix POUR et 3 voix CONTRE (Sylvain DEMAY, Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :

- D’entériner la tenue du débat ainsi que l’existence du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2022.

2022/ 14 Attributions de compensation définitives 2020 et 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à raison de 71 voix POUR, 6 voix CONTRE, et 7 ABSTENTIONS :

- D’ARRÊTER les montants des attributions de compensation définitives pour les communes membres de la Communauté d’Agglomération de Chaumont pour l’année 2020 et 2021 tels que présentés dans le tableau ci-après :

AC DEFINITIVES 2019 AC DEFINITIVES 2020 ET 2021

Communes membres AC Fonctionnement AC Investissement AC en Fonctionnement AC en Investissement

AGEVILLE 53 505,00 3 072,00 50 853,00 3 072,00

ANNEVILLE-LA-PRAIRIE -2 131,00 - -2 850,00 -

BIESLES 201 017,00 37 277,00 181 541,00 29 794,00

BLAISY 888,80 - 252,80 -

BOLOGNE 251 330,60 - 202 295,60 -

BRETHENAY -37 180,96 - -40 343,96 -

BRIAUCOURT -6 383,00 - -7 947,00 - BUXIERES-LES-

VILLIERS -21 350,06 - -21 861,06 -1 288,00

CERISIERES 17 456,00 - 16 703,00 -

CHAMARANDES-CHOIGNES -63 334,59 - -73 424,59 -

CHAUMONT 1 371 212,57 - 1 445 474,57 -87 176,00

COLOMBEY-LES-2- -33 234,72 -39 392,72EGLISES - -

CONDES -15 805,06 - -16 542,06 -1 857,00

CURMONT -714,00 - -823,00 -

CUVES 135,00 - -83,00 -

DAILLANCOURT -1 614,00 - -2 191,00 -

ESNOUVEAUX 23 861,00 7 313,00 21 343,00 7 313,00

EUFFIGNEIX -4 628,15 - -5 376,15 -1 887,00

FORCEY 601,00 - 32,00 -

FOULAIN -19 420,58 - -21 116,58 -4 278,00

FRONCLES 329 482,61 -1 832,00 325 811,61 -11 088,00

GENEVROYE (LA) -799,00 - -1 075,00 -

GILLANCOURT -127,44 - -1 156,44 - GUINDRECOURT-SUR-

BLAISE 13 122,00 - 12 982,00 -353,00

JONCHERY -171 058,67 - -179 835,67 -

JUZENNECOURT -17 965,48 - -19 772,48 -

LACHAPELLE-EN-BLAISY -2 726,60 - -2 926,60 -503,00

LAMANCINE -3 050,00 - -3 352,00 -761,00

LANQUES-SUR-ROGNON 15 070,00 - 13 497,00 -

LAVILLE-AUX-BOIS -21 076,57 - -21 584,57 -1 282,00

LOUVIERES 7 242,05 84,00 7 012,05 -497,00

LUZY-SUR-MARNE -4 655,70 - -5 292,70 -1 606,00

MANDRES-LA-COTE 45 503,00 - 40 960,00 -

MARBEVILLE 10 399,00 - 9 562,00 -

MARNAY-SUR-MARNE 3 229,79 - 501,79 -

MEURES -6 044,00 - -7 174,00 -

MIRBEL 575,00 - 223,00 -

NEUILLY-SUR-SUIZE -24 435,15 - -27 112,15 -

NINVILLE 2 731,00 - 2 028,00 -

NOGENT 1 420 683,30 - 407 788,30 -28 160,00 ORMOY-LES-

SEXFONTAINES -6 450,00 - -6 555,00 -264,00

OUDINCOURT -21 091,00 - -21 436,00 -869,00

POINSON-LES-NOGENT 49 278,30 48 056,30- -

POULANGY 16 847,98 3 620,00 15 901,98 1 236,00

RENNEPONT -13 566,05 - -13 901,05 -845,00

RIAUCOURT -55 839,99 - -59 872,99 -

RIZAUCOURT-BUCHEY 4 946,16 - 3 892,16 - ROCHEFORT-SUR-LA-

COTE -2 741,00 - -3 284,00 -

ROUECOURT 26 779,00 - 26 360,00 -

SARCEY 357,97 - -596,03 -

SEMOUTIERS-MONTSAON 127 516,07 - 122 988,07 -

SEXFONTAINES -2 465,00 - -3 578,00 -

SONCOURT-SUR-MARNE -57 545,20 - -58 445,20 -2 271,00

THIVET 3 194,91 111,00 918,91 111,00

TREIX -14 888,74 - -15 449,74 -1 414,00

VERBIESLES -6 609,73 - -7 422,73 -2 049,00

VESAIGNES-SUR-MARNE 16 977,49 - 16 725,49 -635,00

VIEVILLE -48 720,42 - -49 547,42 -2 085,00

VIGNORY 15 931,62 - 15 349,62 -1 468,00

VILLIERS-LE-SEC 17 780,66 - 11 739,66 -

VITRY-LES-NOGENT 13 730,71 - 12 141,71 -

VOUECOURT -33 872,46 - -35 612,46 -

VRAINCOURT -14 851,16 - -15 074,16 -563,00

TOTAL 582 584,97 49 645,00 329 977,97 -111 673,00

- DE PRECISER que les versements des attributions de compensation au titre de l’année 2020 feront l’objet d’un ajustement en 2022 ;

- DE PRECISER que les versements des attributions de compensation au titre de l’année 2021 feront l’objet d’un ajustement en 2022 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.2022/ 15 Modification des attributions de compensation provisoires de 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à raison de 81 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Sylvain DEMAY, Dorcas NOU, Alexandre PERNET) :

- D’ARRETER les nouveaux montants des attributions de compensation provisoires pour les communes membres de la communauté d’agglomération de Chaumont au titre de l’année 2022 tel que présentés ci-dessus ;

- D’APPROUVER les modalités de versement et de perception des attributions de compensation ;

- DE MANDATER le Président pour notifier à chaque commune le montant des attributions de compensation provisoires 2022.

2022/ 16 Demandes de subventions – Dossiers Eau et Assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’accepter les plans de financement prévisionnels ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte relatif à ces opérations et à solliciter les cofinancements relatifs à ces dossiers.

2022/ 17 Demandes de subventions - Réhabilitation du réservoir « Ashton »

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’accepter le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte relatif à cette opération et à solliciter les cofinancements relatifs à ce dossier.

2022/ 18 Opération façades Petites Cités de Caractère 2022-2024

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à raison de 83 voix POUR et 1 ABSTENTION (Sylvain DEMAY) :

- D’approuver la poursuite de l’opération sur la période 2022/2024,

- D’approuver l’avenant à la convention entre l’Agglomération, la Communauté de Communes des Trois Forêts, la Communauté de Communes Meuse-Rognon, les communes de Châteauvillain, Bourmont entre Meuse et Mouzon et le Syndicat Mixte du Pays de Chaumont et d’autoriser le Président à le signer ainsi que tout acte s’y rapportant,

- D’approuver l’avenant n° 5 à la convention fonds façades Petites Cités de Caractère en Pays de Chaumont entre l’Agglomération de Chaumont, et la Région Grand Est et d’autoriser à le signer ainsi que tout acte s’y rapportant,

- D’approuver le contrat de prestation de services entre l’Agglomération de Chaumont, et SOLIHA 52 et d’autoriser le Président à le signer ainsi que tout acte s’y rapportant,

- D’approuver le contrat de prestations de services entre l’Agglomération de Chaumont, et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Haute-Marne (CAUE 52) et d’autoriser le Président à le signer ainsi que tout acte s’y rapportant,- D’approuver le nouveau règlement du dispositif 2022- 2024 d’aide à la restauration des façades d’intérêt architectural et patrimonial des communes labélisées Petites Cités de Caractère en Pays de Chaumont.

2022/ 19 Rapport égalité Femme / Homme

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte :

- Des éléments détaillés du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes établi sur la base des données disponibles au titre de l’année 2021 concernant les agents stagiaires et titulaires (annexe 1).

2022/ 20 Composition des commissions thématiques communautaires - Modification

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- A l’unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret pour ces nominations,

- A raison de 83 voix POUR et 1 ABSTENTION (Sylvain DEMAY), d’approuver la composition des commissions thématiques n°03 « Finances, Administration Générale et Contractualisation » et 13 « Mobilité et Intermodalité » de la manière suivante :

- Commission n°03 : Finances, Administration Générale et Contractualisation

Membres de la commission

Jean-Marie WATREMETZ Stéphane FONTANESI Thierry ALONSO Paul FOURNIE Philippe BERTRAND Arnaud LAMOTTE Isabelle FENAUX-MILLOT Etienne MARASI Claude GEORGES Michel MENET Gérard GROSLAMBERT Jean-Marie JODER Christine GUILLEMY Patrick PRODHON François GUYOT André-Xavier RESLINGER Stéphan EMERAUX

- Commission n°13 : Mobilité et Intermodalité

Membres de la commission

Michel ANDRE Hélène HALTZ Dominique COMBRAY Dominique LE GRAËT Isabelle FENAUX-MILLOT Jean-Marie JODER Thierry GASPAROVIC

2022/ 21 Syndicat mixte fermé du Pays de Chaumont - Désignation d’un nouveau représentant de la communauté au comité syndical

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :

- A l’unanimité de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret pour cette nomination,- A raison de 83 voix POUR et 1 ABSTENTION (Sylvain DEMAY) de désigner Madame Lise COURTOIS comme représentante de la communauté ayant vocation à siéger au comité syndical du Syndicat mixte fermé du Pays de Chaumont,

-D’arrêter comme suit la liste des représentants de la communauté au sein du comité syndical du Syndicat mixte fermé du Pays de Chaumont :

Représentants au comité syndical

Christine GUILLEMY

Frédéric ROUSSEL

Didier COGNON

Lise COURTOIS

Stéphane MARTINELLI

Michel MENET

Arnaud LAMOTTE

Patrick VIARD

Bernard VIALLETEL

Jean-Marie WATREMETZ

François GUYOT

Anne-Marie NEDELEC

Etienne MARASI

Stephan EMERAUX

Audrey DUHOUX

Olivier BILLIARD

Patrice VOIRIN

Véronique NICKELS

2022/ 22 Compte rendu des actes passés par le Président

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte de ces décisions.

2022/ 23 Compte rendu des actes passés par le Bureau

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte de cette décision.

Fait à Chaumont, le

Le Président,

[[[signature1]]]

Stéphane MARTINELLI