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Arrêté - AM 2023 004 Voirie EDTPE rue Victor Hugo 11.01.2023
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 004 Voirie EDTPE rue Victor Hugo 11.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/004
MODIFICATION INDIVIDUELLE
EN SOUTIRAGE
RUE VICTOR HUGO
. AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis Ni ' À N 2073
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-256, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 4 janvier 2023 présentée par l'entreprise EDTPE, représentée par Katy DOS SANTOS AMARAL en qualité de secrétaire, concernant l'exécution de travaux de modification individuelle en soutirage, rue Victor Hugo à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article ter : L'entreprise EDTPE est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de modification individuelle en soutirage, qui auront lieu rue Victor Hugo à Mondeville, le mercredi 11 janvier 2023 entre 8h00 et 18h00.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, la circulation sera interdite, rue Victor Hugo dans sa partie comprise entre la rue Anatole France et l'avenue Jean Jaurès.
Seuls les occupants du 1 bis rue Victor Hugo sont autorisés à circuler rue Victor Hugo dans sa partie comprise entre l'avenue Jean Jaurès et le parking privé du 1 Bis rue Victor Hugo.
Une pré-signalisation devra être mise en place à l'intersection rue Victor Hugo/avenue Jean Jaurès.
Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 3 : L'entreprise EDTPE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins au minimum 7 jours avant le début des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière,
Atticle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2023/004 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- L'entreprise EDTPE.
Fait à Mondeville, le { 5 JAN. 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à
D et aux travaux,
Serge RIC } ne
AM 2023/004 . nm