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Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 134 pm ODP APE Lecole ensemble rue Victor Hugo 01.07.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/134
FETE DES ECOLES
RUE VICTOR HUGO
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
3 Q JUIN 2023
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2242-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-286, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième _ adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 20 juin 2023 présentée par l'association des parents d'élèves « L'école ensemble », représentée par Monsieur Guillaume HIPPE BOUET, afin de réserver cinq places de stationnement lors de l'organisation de la fête des écoles, sur le parking des écoles rue Victor Hugo, pour y installer des stands, le 4e juillet 2023,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publics et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article er : L'association « L'école Ensemble » est autorisée, à charge pour elle de se conformer aux dispositions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public, en l'occurrence cinq places de stationnement, sur le parking des écoles rue Victor Hugo, pour y installer un stand de vente de saucisses-merguez et une buvette, le samedi 1e juillet 2023 de 08H00 à 17H00.
Article 2 : Des panneaux de signalisation pourront être mis à disposition du bénéficiaire, à charge pour lui de les mettre en place
Article 3: La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable à tout moment. Tout manquement aux obligations fixées par le présent arrêté pourrait donner lieu à un retrait immédiat de l'autorisation. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son occupation des lieux
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier où par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2023/134
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours :
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- Monsieur Guillaume HIPPE BOUET, représentant des parents d'élève de l'association « L'école ensemble ».
Fait à Mondeville, le 3 g JUIN 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme
opérationnel et aux, travaux,
Serge RICCI
AM 2023/134
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